B. OFFICES DE LA STATISTIQUE DU TRAVAIL

tique sociale est du ressort du bureau central de statistique. En Suisse, on a résolu le problème en organisant le secrétariat ouvrier ; c’est une institution d’un genre spécial, créée par les ouvriers, mise sous leur dépendance, et dont ils tiennent les places, mais en même temps subventionnée par le gouvernement fédéral. En Allemagne, l’idée a trouvé sa réalisation, d’abord sous la forme d’une commission instituée, en 1892, pour la statistique du travail, dont les membres sont nommés, partie par le Conseil fédéral, partie par le Reichstag. Sa fonction est d’éclairer l’administration par des avis expérimentés sur les mesures à prendre pour l’étude de la condition ouvrière. Cette commission, devenue depuis le 30 avril 1902, la section de la statistique ouvrière spéciale de l’Office impérial de statistique, est pourvue d’un conseil adjoint de 14 membres, 7 du Conseil fédéral, 7 du Reichstag, ayant à sa tête le président de l’Office. Sa mission consiste à établir les conditions économiques et sociales en général, et en particulier aussi la situation des classes laborieuses. Le Conseil adjoint est chargé, par ordonnances du Conseil fédéral ou du Chancelier, d’entreprendre Içs relevés de la statistique du travail, ainsi que d’examiner et d’apprécier leur exécution et leurs résultats. Il doit, en outre, entendre des personnes susceptibles de le renseigner, dans les cas où cela paraît désirable, pour compléter les indications de la statistique. Il peut également prendre lui-même l’initiative de l’organisation et de l’exécution de relevés statistiques du travail, et soumettre ses propositions au chancelier d’Empire. Son organe est, depuis 1903, le Reichsarbeitshlatt. Il serait certainement très désirable d’instituer un Office impérial autonome du travail. En effet, bien que le zèle, l’application et les services de la Section actuelle soient à l’abri de toute critique, sa dépendance du Conseil fédéra

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et du chancelier d’Empire apparaît comme une entrave. Elle devrait être pourvue d’une liberté plus grande et décentralisée, c’est-à-dire fonctionner au moyen d’une série d’offices du travail dans les diverses régions du territoire. Peut-être, avec le temps, pourra-t-on aménager en ce sens l’inspection de l’industrie (1).]

(1) [Joachim, Instiiufe /. Arbeitsstatistik, 1800 ; Handw. d. Staatsw. 3®éd. 1 P- 1140 et suiv. ; H. Dreydorff, Et/i Reichsarbeitsamt, 1002 ; Worishofer, Die Aiifgabe der Reichskommission /. Arbeitsstatistik, dans la Zeitschrift /. Staatsw., 48, p. 746 et suiv. ; Otto Richter, dans les Beitrügen z. Arbeiterstatistik d. Kaiserl. Stat. Amtes, 1904, 1908 ; Zahn, Die Arbeiterstatistik, dans le Jahrb. /. Ges., 27, p. 1501 et suiv. ; Reichsarbeitsblatt ; Reiciiesberg, Zur Errichtiing eines eidgenôssischen sozialstatistischen Amtes, 1908].

[Le développement de la protection ouvrière a fait naître le besoin de familiariser avec les dispositions juridiques ceux à l’usage desquels elles sont destinées. C’est ainsi qu’ont été créés les premiers secrétariats ouvriers, bureaux populaires chargés de fournir les consultations et la tutelle juridique à tous ceux qui ne sauraient eux-mêmes se tirer d embarras dans les questions délicates de protection ouvrière, d’assurance sociale, et plus généralement de droit civil. En 1894, à Nüremberg ; en 1897 à Stuttgart ; en 1898, à Düsseldorf, Münich et Ulm, les syndicats ouvriers ont fondé des secrétariats de ce genre, dont le nombre est, en 1911, passé à 118, indépendamment de 198 autres bureaux de consultations. Les secrétariats ont donné, en 1911, 654.013 avis oraux et 149.072 écrits, contre 565.496

§ 60 c. SECRÉTARIATS OUVRIERS. BUREAUX DE CONS. 95

et 143.620 en 1909 ; les bureaux de consultations, 47.367 oraux et 15.579 écrits en 1911, contre 40.226 oraux en 1909. Le besoin de se renseigner est, par suite, très intense, et remarquable est la multiple compétence des secrétaires qui doivent être au courant d’une foule de choses. Les affaires d’accidents, les contestations de loyers, les questions d’indigénat, les différends au sujet du travail, les saisies, les assurances contre la maladie et autres, les réclamations de salaires et bien des problèmes encore forment la matière des renseignements sollicités. Le secrétariat central ouvrier créé à Berlin en 1903, dont l’activité tend à renforcer la puissance des secrétariats particuliers, se charge de la représentation devant l’Office d’Empire des assurances. 11 a eu à occuper, en 1911, de 2.465 causes contre 2.170 en 1909. Suivant l’exemple donné par les syndicats ouvriers, les autres Unions ouvrières ont créé des institutions semblables : l’Union des associations ouvrières allemandes a établi 9 secrétariats, 30 offices et 11 bureaux de consultations ; l’Union générale des Syndicats chrétiens, 54 offices de consultations. Il demeure délicat toutefois pour les secrétariats de donner des conseils sur toutes les questions de droit industriel : les secrétaires, étant nommés par les travailleurs organisés, sont les représentants de leurs organisations de combat. La défense des intérêts de leur classe est le plus éminent de leurs devoirs. Celui qui, dès lors, fait le jurisconsulte, devrait également considérer le point de vue de l’adversaire, et se placer au-dessus des partis. Aussi, à côté de ces secrétariats se sont développées d’autres institutions, dont la complète objectivité à divers égards ne saurait être mise en doute. C’est ainsi qu’ont été créés, par les communes et par l’Etat, des bureaux de consultations juridiques, au nombre de 113 en 1911, contre 101 en 1909, qui ont

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donné 309.997 consultations orales et 51.967 écrites, 'Contre 248.621 et 40.348 en 1909. Il existe, en outre, des associations d’utilité publique donnant des consultations juridiques, des bureaux populaires et offices évangéliques de consultations juridiques, des secrétariats ouvriers et bureaux populaires catholiques, des offices de consultations de sociétés politiques. Bref, en un temps relativement court, il s’est constitué un conseil juridique très consciencieux au profit des milieux populaires indigents. Pour les femmes, il a été créé par les associations féministes des offices spéciaux de consultations juridiques et de protection, au nombre de 91 en 1911, contre 79 en 1909, qui ont fourni 34.539 consultations orales et 4.268 écrites. L’augmentation partout observée de l’activité des services des bureaux prouve que leur organisation a répondu à un besoin ressenti dans les cercles les plus vastes de la population. Une preuve de ce besoin est fournie par ce fait, que dans une ville d’Allemagne de 36.900 habitants, il a été donné en 1908, par 5 avocats consultants, un total de 1.492 consultations écrites. La plus grande partie des personnes ayant recherché cette assistance juridique se serait adressée de préférence à un office de consultations, s’il en eût existé un. Au début, les avocats-avoués avaient manifesté la crainte de voir leur activité souffrir de l’institution. Néanmoins, le Congrès des avocats-avoués allemands, lors de sa 19® session du 8 au 11 septembre 1908, s’est exprimé dans le sens de l’obligation, pour tout avocat-avoué, de participer à l’œuvre d’assistance sociale du conseil populaire aux indigents. L’Union des Bureaux populaires et l’Union générale des Syndicats chrétiens se sont entendues avec les Secrétariats ouvriers catholiques et les Unions des associations ouvrières catholiques de l’Allemagne occidentale et méri-