PRIVILEGES BANAUX ET CORPORATIFS

[L'origine des corps de métiers n'est pas encore pleinement éclaircie. L'idée de rattacher, en Allemagne, les corporations aux collèges romains a été l'objet d'un abandon définitif. Il est prouvé que les diverses formes sous lesquelles

à Rome se présentaient les collèges ne permettent de reconnaître aucune parenté avec les communautés germaniques apparues dans la suite (1). Les théories mises en avant depuis, pour expliquer l'origine des corporations, n'ont pas l'avantage d'un assentiment unanime. Des rapports dont il est impossible d'apercevoir les détails ont manifestement existé entre les corporations et, d'une part, les guildes (2), d'autre part, l'organisation du personnel industriel servile des domaines corvéahles,les offices seigneuriaux et les communautés féodales.

Les guildes {Gilden) sont des confréries {Bruderschaften, fraternitattes), dont les liens consistaient en droits et en devoirs et qui, à certains jours de l'année, célébraient des orgies solennelles. Elles témoignent, dès l'origine, d'éléments morauîî et religieux, en rapprochant fraternellement leurs membres aux fins d'une aide réciproque. Le but qu'elles poursuivent est le soutien mutuel des frères et des sœurs dans la nécessité, la participation aux funérailles des membres défunts, la célébration de messes pour le repos de leurs âmes, l'entretien du luminaire sur les autels dans les chapelles et éghses, etc. Les plus anciennes et les plus connues sont les vieilles guildes frankes, qui furent interdites par les lois impériales et les ordonnances de l'Eglise aux viii^ et ix^ siècles. Leurs membres se recrutent parmi diverses classes sociales. Des ecclésiastiques et des nobles, des artisans et des marchands, des personnes des deux sexes, se trouvent réunis dans leur sein. Wilda enseignait déjà, en 1831, que c'est à l'exemple de ces guildes que les artisans auraient fondé des associations libres. Sans doute une simple imitation des premières n'est pas précisément vraisemblable. Mais pourtant l'idée corporative qui, dans les guildes, s'ouvrit avec succès la voie, pourrait avoir exercé une .influence sur les résolutions des artisans. La pensée

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qui conduisait à se grouper en associations pour favoriser lo salut des âmes pouvait aussi devenir féconde lorsqu'il s'agissait de protéger la vie industrielle journalière.

Une certaine théorie admet que des artisans, de condition servile à l'origine, seraient parvenus peu à peu à la liberté et auraient, sur le modèle des divisions féodales dans les domaines de la grande seigneurie foncière, fondé des corporations. Cette manière de voir a beaucoup pour elle. Elle a été notamment soutenue par W. Nitzsch (3), dont Eichhorn avait été le précurseur, en signalant aussi à côté du système faisant dériver les corporations d'institutions romaines, leur origine féodale. Nitzsch fut suivi par un grand nombre de professeurs, parmi lesquels Arnold, Heusler, Gierke, von Maurer, Schmoller, Inama-Storn'^gg, Stieda, etc. D'après leur opinion, il n'y aurait eu d'artisans, à l'époque la plus ancienne, que dans les domaines corvéables. N'ayant pas la liberté de leur personne, ils auraient d'ordinaire été réunis en communautés sous les ordres d'un supérieur, le « maître ». Les artisans de ces domaines seraient, peu à peu, devenus artisans libres des marchés, tandis que leurs communautés se seraient transformées en corporations, apparues d'abord dans les villes. Cette conception n'a pas été soutenue par tous ses partisans avec une égale rigueur. Certains d'entre eux, en effet, ont admis que des corporations ont été appelées à l'existence par le fait d'artisans libres agissant dans un esprit d'association. Elle a d'autre part été combattue par von Below. Il estime que l'ascension progressive des artisans d'un état de servage à celui de liberté ne correspond pas à la réalité des choses. A supposer qu'il y ait eu des artisans de condition servile, ils seraient devenus libres tout d'un coup, et la formation des corporations s'expliquerait uniquement par la tendance à l'association. 11 est, sans aucun

doute, exact que les taxes et prestations, incombant aux artisans des villes, ne doivent pas être considérées, comme on le pensait autrefois, comme des signes de dépendance féodale, mais qu'elles s'expliquent naturellement d'autre manière. On ne peut, non plus, même isolément, prouver qu'une corporation, en apparence issue d'une communauté féodale, représente le développement d'un office industriel seigneurial, poussé jusqu'à la formation d'un organisme corporatif analogue. Toutefois, il ne faut voir, dans l'absence de raccordements possibles, aucune preuve qu'une influence, en ce sens, ne se soit pas exercée.

Von Below refuse d'admettre l'influence du droit féodal sur les corporations. 11 a été suivi par Gothein, Keutgen, von Losch et combattu par Bücher et Ebcrtstadt. Celuici surtout, à l'aide des sources françaises, a rendu plus intelligible la marche du développement probable des corporations en Allemagne. Il fait dériver ces dernières d'une double racine, le magisteriiim et la fraternitas. L'office seigneurial des artisans a, par le stade du magisteriiim (maîtrise), évolué vers la corporation. Le magisteriiim poursuit un double but de fiscalité et de juridiction. Sous le rapport du premier, il sert à recouvrer les impôts en argent fournis, soit par l'office considéré dans son ensemble, soit par les artisans isolés. Ces impôts résultent d'une transformation des charges seigneuriales en prestations de sommes. Le côté de juridiction se rattache à la justice seigneuriale. Il a le sens d'une compétence pour toutes les causes, hormis celles des grands criminels où une peine capitale est en jeu. La justice est rendue avec le concours de compagnons artisans, source du développement ultérieur des jurés (jiirati) de la corporation. Les revenus et taxes de justice profitent au magisteriiim, et non pas au tribunal de droit commun. Au cours des temps, l'association des artisans acquit le droit de

choisir elle-même le magister (maître) qui, à Forigine, lui était imposé. Ceci marque le début de la corporation proprement dite. Ses principes essentiels dériveraient de l'octroi, sous forme de charte,, du droit corporatif, de l'existence d'organes statutaires et de l'exercice réel de ses attributions. Eberstadt voit une autre source des corporations dans la fraternitas, qui, à l'origine, est une institution purement privée poursuivant des fins spirituelles. Pourvue dans la suite d'un droit coercitif pour assurer sa situation financière, elle se transrorme peu à peu en corporation.

Les théories d'Eberstadt ont trouvé plus de contradicteurs que d'approbateurs. Keutgen surtput, refusant d'encourager tout essai de sauver l'origine féodale des corporations, aborde la matière avec une explication nouvelle. II voit leurs débuts dans la réunion, par les autorités, des artisans pour en permettre le contrôle sur le marché. Ces offices d'artisans découlent de l'organisation de celui-ci. Suscités par la vérification des marchandises, ils fournissent, dans la suite, l'occasion d'un groupement en, société et d'un établissement . collectif dans les rues commerçantes, ainsi qu'auprès du marché, dans les quartiers urbains de son voisinage. A la tête des artisans se trouve un fonctionnaire du seigneur local, qui s'efface dans la suite, à'mesure que l'augmentation de leur nombre permet d'établir des maîtres d'office qui s'acquitteront mieux de leur contrôle. Ces maîtres jugent et exercent la police, soutenus par une délégation du métier. Le fonctionnaire ministériel a. la surveillance générale et perçoit certains revenus de sa charge.

Keutgen non plus n'a point réussi à faire généralement approuver son système. On lui a objecté que, par exemple, dans une ville telle que Cologne, on ne trouve aucune trace d'offices d'artisans et qu'on ne peut davantage y démontrer l'existence de réunions de ces derniers, sous la présidence^

d'un fonctionnaire. Il n'est pas non plus exact qu'ils se soient établis dans les rues aux alentours du marché. A Cologne, de nombreuses rues commerçantes sont vraisemblal'iement plus anciennes que le marché du faubourg du Rhin.

Enfin G. Seeliger, et avec lui Walter Muller, ont soutenu que les plus anciennes associations d'artisans se raient des offices de métiers d'origine seigneuriale, manifestement susceptibles d'être considérés comme précurseurs des corporations urbaines. Cette théorie se distingue des autres plus anciennes, s'appuyant sur le droit féodal, en ce qu'elle prend, pour point de départ, non plus les associations d'artisans serfs, mais celles d'artisans libres au point de vue économique, mais personnellement dépendants et obhgés au cens. Elle tient compte de la conception d'après laquelle il s'agirait, dans les corporations les plus anciennes, de la réunion d'individus complètement libres, en ce qu'elle Tait dériver du penchant à l'association, l'accroissement de la tendance à transformer les anciens offices d'artisans ou à fonder des corporations nouvelles.

Un système intermédiaire entre toutes ces théories acquiert ainsi beaucoup de \Taisemb lance. Ce n'est pas une circonstance unique qui a donné le branle à la formation corporative, mais les communautés d'artisans se sont développées en partant de différentes bases. Leur organisation, telle qu'elle apparaît dans le cadastre de Saint-Riquier, dans l'ancien droit municipal de Strasbourg, à Paris, à Trêves, à Hildesheim, ne peut avoir pour cause nécessaire une association libre en vue de l'exercice de l'obligation corporative.

Suites naturelles de l'augmentation d'activité de l'industrie, les origines des corporations s'expliquent, sans aucun doute par le concours de circonstances diverses. Comme le dit Inama, « leurs germes, issus principalement du sol ori-

« ginal de la vie urbaine, y ont été apportés par les nom- « breux éléments populaires soucieux de s'y créer une exis- <( tence, et sont parvenus à un développement rapide dans « l'air de la liberté municipale ». Eichhorn était déjà parvenu à ce résultat, que « l'institution des corps de métier a nécessairement sa racine dans deux droits différents », mais qu'il est impossible d'indiquer dans quelle mesure elle appartient à l'un ou à l'autre. On doit visiblement, d'après Seeliger, Walter Müller, se représenter les artisans à des échelons divers de la société. Il faut distinguer : 1^ ceux qui sont indépendants aux points de vue personnel et économique et qui, dans le haut moyen âge, sans doute assez clairsemés, sont rarement nommés dans les sources; 2« ceux qui sont indépendants et libres au point de vue économique, mais dépendants au point de vue personnel. Ils étaient arrière-vassaux des seigneuries foncières et possédaient la capacité de travailler pour vendre librement. Ils répondaient aux coloni et ingenui, auxquels une parcelle de terre était laissée pour la cultiver, et qui devaient en retour fournir des services sur les terres seigneuriales. Des représentants de cette catégorie sont fréquemment cités dans les polyptyques de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, de l'abbaye de Saint- Rémi de Reims, dans le cadastre de Saint- Riquier, les cadastres de l'abbaye de Werden-sur-la-Ruhr, et dans les autres sources du haut moyen âge ; 3° ceux qui, faisant partie du personnel d'un domaine corvéable, ne sont pas indépendants au point de vue économique, mais peuvent, par contre, au point de vue personnel, être libres ou non libres, leur force de travail appartenant au seigneur. Les sources dorment également sur cette catégorie des renseignements peu nombreux. Dans le plan qui fût, en l'an 820, adressé à Gospert, abbé de Saint-Gall, pour la reconstruction du cloître, des emplacements d'ateliers sont

prévus pour des professions diverses, telles que cordonniers, selliers, fourbisseurs, rémouleurs, armuriers, tanneurs, orfèvres, tisserands, tourneurs, etc. Le règlement de l'abbé Adalhard de Corbie, de l'année 822, énumère les artisans d'après les chambres séparées dans lesquelles ils se livraient à leurs occupations : cordonniers, savetiers, forgerons, orfèvres, parcheminiers, charpentiers, maçons, etc. Par contre, les artisans mentionnés dans le capitulaire de viîlis de Charlemagne offrent déjà tous le type de la seconde catégorie ; ils étaient compris dans le personnel seigneurial, mais avaient la possibilité de travailler pour vendre librement. Ceux qui appartenaient à la troisième catégorie ne fournissaient pas durablement leurs services à leurs maîtres, mais chacun seulement pendant un temps déterminé. Ils se remplaçaient l'un l'autre, ce qui répondait à la règle que les serfs n'étaient, en général, obligés à une tâche que dans une certaine mesure.

On ne peut établir l'existence d'une organisation d'artisans corvéables. Mais on peut reconnaître des groupements de ceux-ci dans les arrière-vassaux et censitaires d'une seigneurie, placés dans une situation dépendante et sous l'autorité d'un maître. Il est incontestable que le personnel dépendant des grandes seigneuries foncières était réparti en divisions que des maîtres dirigeaient. La Vita Gebhardif chap. XIX, témoigne que dès le x^ siècle, chaque métier avait un maître à sa tête. Cette organisation devait se rattacher à la perception des impôts dûs par les artisans. C'est au même besoin d'ordre que ramène l'établissement do ceux du même métier, dans les mêmes rues ou quartiers de la ville, comme on peut, dès la fin du ix^ siècle, le remarquer dans ceHe de Centula, devenue plus tard Saint- Riquier.

Les offices de métiers d'origine seigneuriale sont les an-

SZO CHAP. V. ORGA^"ISATION I^'TERNE DES MÉTIERS

cêtres des corporations. C'est d'eux que sont issus, par un développement continuel, les corps de métiers urbains. Aux xii^ et xiii« siècle, ceux-ci ont des débuts qui promettent beaucoup et qui les conduisent à de grands succès. L'évolution est favorisée et influencée par toutes les circonstances qui dirigent généralement l'essor de la vie municipale, et avant tout par la tendance universellement répandue des hommes libres à fonder des associations. Ce n'est pas seulement dans les milieux des vassaux et des gens de service que l'on fait l'expérience de la force du groupement, et lorsque des marchands se constituent en compagnies, pour mieux faire face aux risques d'un lointain voyage et aux inconvénients d'un séjour à l'étranger, pourquoi la pensée ne viendrait-elle pas à des artisans libres, de veiller à leurs intérêts professionnels et de se protéger contre les empiétements du pouvoir, en formant des associations eux aussi ? Les xii^ et xiii^ siècles, époque de vie intense et de mouvement nouveau, témoignent, en général, d'une abondance et d'une activité de développement considérable. Le servage disparaît, la vie rurale recule devant l'animation variée qui règne dans les villes. Le peuple semble saisi d'un besoin de déplacement extrême. Les campagnes émigrent vers les cités et celles-ci à leur tour, à l'étroit sur le sol national, se portent vers l'étranger lointain. L'insécurité des routes est grande, et le marchand qui voyage court maints dangers ; mais, sous la conduite de cavaliers résolus, il s'avance, il achète à l'étranger des étoffes et des ustensiles qu'on ne trouve que là, et il les rapporte dans des régions qui les ignoraient encore. La beauté des formes qui se révèle ou l'utilité pousse à l'imitation, et l'industrie commen,ce à déployer son essor, d'abord timide,puis perceptible davantage. La division du travail apparaît plus clairement elle aussi. Bref, il se manifeste, en beaucoup d'endroits, un élan qui

permet, pour la première fois, de bien juger de la barbarie des temps anciens. Les villes et marchés nouvellement fondés font beaucoup, dans cette période, pour attirer les gens du dehors. Les droits municipaux garantissent la liberté d'étabhssement. Nul n'est contraint de rester à l'endroit où il s'est établi. S'il ne trouve point d'occupation, où s'il ne peut subsister que d'une manière insuffisante, il poursuit plus loin sa route. C'est un privilège essentiel qui s'affirme ainsi et qui fait une impression certaine sur les anciens serfs désireux de s'établir à la ville. Les cités facihtent, du reste, aux serfs et aux non libres cet établissement. La servitude et l'esclavage de la glèbe sont inconciliables avec les maximes du christianisme, comme l'a déjà prêché Arnaud de Brescia. Bien des seigneurs avaient déjà commencé d'adoucir le servage et de supprimer les charges féodales. Des artisans corvéables, devenus riches, avaient pu se racheter^ et beaucoup d'autres se soustraire, par la fuite, à la contrainte exercée envers eux. Tout naturellement, ils prenaient le chemin des villes et celles-ci, prêtes à fournir leur protection aux fugitifs, firent reconnaître le principe que « l'air de la ville confère la liberté » {Stadtliift macht frei). Enfin, à cette époque, on édicté de nombreux privilèges directs en faveur du négoce et de l'industrie, de la fondation de marchés, de l'abaissement des barrières douanières et de l'abolition du droit de bris et de naufrage. Aux débuts da xiïi^ siècle, les "sàlles concluent des alliances pour protéger les routes marchandes, se défendre contre le brigandage maritime et libérer le commerce de l'arbitraire des exactions et des douanes. C'est le temps où le travail commence à s'émanciper, au point de vue économique, des liens de la terre et du sol. Il n'a plus exclusivement pour objet l'agriculture ; il devient une force productive indépendante. Le séjour dans les villes procure l'avantage de le, liberté per-

sonnelle, donne la sécurité des bases matérielles de l'existence et la possibilité d'acquérir la propriété foncière. Un artisan en attire d'autres, et cet afflux est d'autant plus nécessaire que la population urbaine doit renoncer, peu à peu, à produire elle-même les subsistances nécessaires à ses besoins et créer la contre-valeur des provisions qui lui sont apportées du dehors. Tous ces faits montrent comment les artisans, entraînés par le courant de l'époque, osent se risquer à leurs associations.

Il faut considérer comme une corporation véritable la communauté libre des compagnons qui, néanmoins, comporte en même temps l'obligation d'en faire partie pour tous ceux exerçant un métier identique, même si cette contrainte ne doit pas être tenue pour la fin première de l'institution. Les statuts corporatifs sont d'ailleurs, aux débuts, très libéraux en général.

(1) Stieda, Entstehung des Zunftwesens, 1876, p. 2, 3 ; Merkel, Hdw. d. Staatsw., l^e éd., 2, p. 485.

(2) WiLDA, Das Gildewesen im Mittelalter, 1885 ; Hegel, Städte und Gilden, 1891 ; Pappenheim, Die altdänischen Schutzgilden, 1885 ; Nitzsch, éd. Liesegang, Die niederdeutsche Kaufgilde, Zeitschrift d. S avigny- Stiftung f. Rechtsgesch., 13, p. 1-75 ; Stieda et Mettig, Schrägen der Gilden und Aemter der Stadt Riga, 1896 ; C. Nyrop, Danmarks Gilde og Lavsskraaer fra middelalderen, 2 vol., 1899-1904.

(3) Nitzsch, Ministerialität und Bürgertum, 1859 ; Nitzsch, lieber die niederdeutschen Genossenschaften, dans les Monatsber. d. Königl. Preuss. Äkad. d. Wissenschaß, zu Berlin, 1879 ; Nitzsch, lieber niederdeutsche Kaufgildcn, dans les Monatsber. d. koenigl. preuss. Akad. d. Wissenschaft, 1880 ; Eichhorn, Rechtsgesch., § 312 ; Zeitschr. f. geschichtl. Rechtsw., 2, p. 221 ; W. Arnold, Das Aufkommen des Handwerkerstandes im Mittelalter, 1881 ; M. Baer, Zur Gesch. d. deutschen