ÉCONOMIE POLITIQUE CH RETIENNE

ci ne démontrent pas la fausseté des faits allégués , ou n'ont pas comparu, le juge de paix peut délivrer un ordre de secours. La personne, à qui cet ordre a été accordé, doit être inscrite sur les livres de la paroisse pour recevoir des secours aussi long-temps que subsiste le motif qui les lui a fait obtenir. Les ordres de secours peuvent être délivrés, soit par le juge de paix, soit par la cour d'assises trimestrielles, et doivent être exécutés sans délai d'appel.

Les marguilliers et les inspecteurs des pauvres veillent à ce qu'aucune personne non domiciliée légalement, ne reçoive des secours dans la paroisse. Si un pauvre sollicite des secours dans un autre lieu que son domicile , deux juges de paix , sur la plainte qui leur en est portée , ordonnent le renvoi de cet individu dans la paroisse de son domicile , si , toutefois , il n'est pas trop malade pour être transporté sans danger. Dans ce cas , il doit être secouru dans la paroisse où il résidejusqu'à sa guérisou. Si les pauvres renvoyés d'une paroisse y reviennent , ils peuvent être enfermés comme vagabonds dans une maison de correction.

Les appels contre les ordres de renvoi se portent à la cour des assises trimestrielles.

La taxe des pauvres ( poor' rate) , est assise uniquement sur les propriétés foncières. Sa quotité a été réglée en même temps que l'impôt ordinaire établi sur les terres, et à une époque déjà fort ancienne. Il en résulte, pour l'une comme pour l'autre, d'assez grandes anomalies. Certaines terres ne paient point la taxe , parce qu'elles n'avaient pas été mises en propriété individuelle à l'époque où fut fait ic cadastre ou registre de répartition. Presque toutes les terres ayant acquis de grandes améliorations , et la taxe se payant toujours d'après l'estimation primitive, sa quotité , d'après son énoncé , paraît s'élever généralement plus haut qu'elle ne l'est en réalité , et la différence varie selon les terres et leur accroissement de valeur. Il n'est du reste . dans cette fixation , nullement question de revenu total du

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propriétaire. Ainsi, lorsqu'on parle de la taxe à A schellings par livre qui , en iSOl , par exemple , s'est élevée à 18 sch. , cela indique bien que la taxe a été plus que quadruplée ; mais on n'en doit pas conclure le rapport de la taxe à tout le revenu. Pour apprécier ce rapport , il faudrait avoir égard d'un côté à la totalité du revenu , de l'autre à la somme absolue à laquelle se monte la taxe totale. L'impôt direct territorial de la Grande-Bretagne n'est que de 12 millions de francs, et la taxe des pauvres s'élève quelquefois jusqu'à 240 millions. '■

Tel est l'ensemble de la législation anglaise , sur les pauvres, actuellement en vigueur , et dont l'origine remonte au règne d'Elizabeth. Quelques-unes de leurs dispositions adoucies sous la restauration des Stuarts , ont été rétablies par des actes du parlement , pendant les règnes de Georges Jer et de Georges lïl. Eu 177C , le montant des taxes prélevées pour pauvres, s'est élevé à 1,720,516 liv. sterl. , en 1785, à 2,107,749; en 1805, à 3,548,20o. Pendant les années 1812, 1815 et 1814, la moyenne a été de 6,129,844 liv. sterlings. En 1851 , la taxe s'est portée à 8,280,000 liv. sterl. ou 207,000,000 francs , non compris les frais de perception qu'on porte au quart et même davantage (l).

Cette taxe , ainsi que nous l'avons déjà dit , est supportée par les propriétés foncières du royaume de l'Angleterre et du pays de Galles , et par une partie du royaume d'Ecosse qui perçoit aussi des collectes volontaires.

Le produit du travail de chaque pauvre détenu dans les maisons de correction n'est pas évalué au-delà de 11 fr. par an.

Le nombre des personnes secourues en Angleterre , soit dans les paroisses , soit dans les maisons de travail , babi-

(i) M. le comte Delabonle , dans son ouviage sur Tespril d'association , évalue a 5/10,000,000 fr. !c montant annuel de la taxe dp.< j'ain ros d'A.n-