LIVRE IV. 43S

assises trimestrielles. Deux juges de paix peuvent taxer d'office une paroisse, dans tout le canton, pour venir au secours d une autre paroisse , en certifiant , dans leur décision , que la paroisse à secourir est dans rimpossibilité d'acquitter les sommes nécessaires pour l'entretien des pauvres.

Le père , le graud-père , la grand'mère et les enfaus de tout individu pauvre , sont tenus de pourvoir à sa subsistance selon le taux qui est réglé par les juges de paix en session , si , toutefois, ils ont des moyens suffisans , ce que la décision doit établir. Deux juges de paix peuvent aussi prendre une décision pour charger de Icntretien d'un enfant naturel , sa mère ou le père présumé , et ils ont , en outre , le droit de leur imposer des peines. Les pauvres qui manquent d'ouvrage , et les infirmes qui refusent de travailler peuvent être envoyés , par Tordre d'un ou de deux juges de paix , à la maison de correction.

Les inspecteurs peuvent établir des maisons de travail pour les pauvres , et faire toutes les dispositions nécessaires pour leur entretien. Les juges de paix ont le droit de visiter ces maisons et de s'informer si les pauvres y sont traités convenablement.

On tient , dans chaque paroisse , un registre où sont inscrits les noms de ceux qui reçoivent des secours hors de la maison de travail. Les paroissiens soumis à la taxe dej pauvres, doivent se réunir, chaque année, pendant la semaine de Pâques ( ou plus souvent si on le juge convenable ) , dans la sacristie ou autre local commun , pouf examiner les registres et faire une nouvelle liste des pauvres , s'il est nécessaire.

Le pauvre qui a sollicité des secours auprès de l'assemblée paroissiale ou des deux inspecteurs , et dont la demande a été rejetée , peut réclamer devant le juge de paix de la paroisse la plus voisine, en affirmant sa plainte sous serment. Si le juge de paix pense que les faits affirmés donnent lieu à des secours , il cite les inspecteurs. Si ceux-