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vagabonds el sans domicile, ceux ({ui se disaient anciens soldats, ceux qu'on avait trouvés en armes ou attroupés au nombre de plus de quatre dans les villes ou dans les campagnes, devaient être jugés prévôtalement et condamnés, savoir ; les hommes aux galères , les femmes au fouet , à la marque et au bannissement : il y avait peine de mort contre quiconque s opposerait à l'exécution de cette ordonnance. Quant aux pauvres domiciliés, qui seraient trouvés mendiant dans les villes ou à la campagne , leur procès devait s'instruire devant les tribunaux ordinaires, sauf l'appel. Pour la première fois , ils devaient recevoir la défense de récidiver. En cas de récidive , les femmes étaient punies comme vagabondes, les hommes, fustigés , flétris et bannis , et pour la troisième fois, condamnés aux galères à perpétuité, sans appel. Les femmes , condamnées au bannissement , étaient enfermées dans la maison de force de l'hôpital^ le plus prochain. Parmi les mendians, on trouvait quelquefois des prêtres -, ceux-ci devaient être renvoyés dans leur diocèse pour être punis par l'évêque. Il était spécialement «léfendu à tous Savoyards et Dauphinois d'obliger les enfaus qu'ils amèneraient avec eux à mendier, sous peine de G liv. d'amende , et de 3 sols par jours envers Thôpital pour le temps que lesdits enfans , arrêtés comme gueux , y auraient été retenus. Enfin, aucun étranger ne pouvait quêter dans le royaume sans une permission expresse , signée du roi et contresignée par un secrétaire d'état.

Au milieu d'un code si rigoureux , on trouve , dans la déclaration du 2ô juillet 1700 (année de disette générale ) , un article dicté par la plus sage bienfaisance ; (( Pour exciter dans la suite ceux qui auront quitté la vie fiïinéante , à s'occuper des travaux de la campagne et à y prendre des établissemens solides et permanens , leur permettons de faire valoir, pendant cinq ans, des héritages jusqu'à r»0 liv. de revenu , sans payer aucune taille: exhortons les laboureurs et autres gens de campagne de leur

4G8 ÉCONOMIE POLITIQUE CURÉTIE^^E.

prêter les semences dont iis pourraient avoir besoin pour ensemencer lesdites terres , à la récolte desquelles ils auront un privilège spécial jusqu'à concurrence de leurs avances, w

La police des ateliers de charité était extrêmement sévère. Tous les mendians valides étaient tenus de s'enrôler dans un registre ouvert à 1 hôtel de ville. Il leur était défendu de quitter Tatelier durant les heures fixées pour le travail, à peine d'être mis au carcan ou punis d'autres peines , ainsi qu'il serait ordonné par les officiers municipaux , sans forme de procès et sans appel ; et si les enrôlés mendiaient, ils étaient punis de quinze jours de prison pour la première fois, et de cinq ans de galère pour la récidive. Ces peines furent souvent adoucies ou devinrent purement comminatoires , par l'impossibilité de les appliquer. Comment en effet placer dans les bagnes tous les mendians qu'on arrêtait ? Le nombre s'en éleva, dans une seule année , à cinquante mille. Les malheurs qui affligèrent la France , dans les dernières années du règne de Louis-le-Grand, particulièrement en 1709, et pendant la minorité de sou successeur , avaient tellement augmenté la misère et la mendicité , qu'en 1719 on eut l'idée de transporter les mendians aux colonies-, mais le parlement s'y opposa. En 1720, on voulut employer ces malheureux à l'entretien des routes -, mais on craignit d'exposer les voyageurs aux attaques de ces redoutables ouvriers.

D'après les déclarations successives de Louis XV , des 18 juillet et 17 septembre 1724, et du le' août 1738, et par les arrêts du conseil , les mendians invalides devaient être conduits dans les hôpitaux les plus voisins de leur arrestation et y être nourris pendant leur vie ; les enfans , jusqu'à ce qu'ils fussent en état de s'entretenir par le travail; les femmes grosses et les nourrices, pendant le temps jugé convenable.

Quant aux mendians valides , hommes et femmes , ils

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devaient y être renfermés et nourris seulement au pain et à Teau , pendant deux mois , et en cas de récidive , pendant trois mois ^ et en outre , avant leur élargissement , marqués de la lettre il/, sans toutefois que cette marque emportât infamie. S'ils étaient arrêtés une troisième fois , les femmes valides devaient être renfermées dans les hôpitaux généraux , au moins pendant cinq ans 5 elles pouvaient être même détenues à perpétuité, si le cas y écliéait, et les hommes valides , condamnés aux galères au moins pour cinq ans. La déclaration du 12 septembre 1724 , porte que si les arrestations de meudians causent quelque tumulte, le procès sera /ail et parfaù aux coupables de rébellion.

A Tavénement de Louis XYI au trône de France , la misère, manifestée par la mendicité, était assez grande pour affliger le cœur de ce bon roi et exciter vivement sa sollicitude. Son premier acte fut de faire distribuer 200,000 fr. pris sur sa cassette, aux pauvres de Paris. Il rechercha tous les moyens de diminuer les souffrances du peuple , et il fut secondé à cet égard par deux vertueux ministres , Malesherbes el Turgot. 3,lais les ressources étaient si faibles , et le nombre des mendians augmenta d'une manière si démesurée , que le meilleur des princes celui qui abolit la torture , crut nécessaire de signer l'ordonnance du 13 juillet 1777, qui envoyait aux galères , tout homme valide âgé de seize à soixante ans , n'ayant aucun moyen d'existence et qui n'aurait pas exercé de profession depuis six mois -, les femmes , les enfans et les vieillards devaient être renfermés dans un hôpital. On exceptait les tj'ôiiiers qui, au moyen d'une permission pouvaient se tenir assis aux portes des églises et recevoir les aumônes qui leur seraient données, sans pouvoir quêter et mendier dans les églises, ni dans les rues , ni aux portes des maisons.

Du reste, il paraît que l'envoi des mendians valides aux galères n'était que comminatoire et applicable sea-

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lenieiitauv mauvais sujets reconnus. Quoi qu'il en soit, c est sous le règne de Louis XVI que le gouvernement eut la pensée d'adoucir la rigueur de la législation, en substituant exclusivement le travail obligé aux punitions corporelles. Non seulement on établit successivement des maisons désignées sous le nom de mendicité , et de Bicèlre , pour y recevoir les femmes , les enfans cl les vieillards mendians que les hôpitaux généraux ne pouvaient recueillir , mais encore des ateliers de travail étaient placés dans ces établissemens qui devaient être une sorte d'intermédiaire entre les prisons et les hospices. Le gouvernement contribua aux dépenses pour Jo.OOO fr. par mois (900,000 fr. par an). On comptait dix-huit de ces établissemens en 1778, vingtun en 1781 , vingt-sept en 1786 et trente en 1792.

Une loi rendue le 1er juin 1790 , enjoignit à tous les mendians de se rendre dans leurs communes , moyennant o sous par lieue et une feuille de route , portant un itinéraire dont ils ne pouvaient s écarter , sous peine d être arrêtés par la maréchaussée (1).

A cette époque , on voulut de nouveau purger la capitale d'une foule de gens sans aveu qui s y étaient ramassés depuis deux ans. Tout mendiant étranger eut ordre de sortir du royaume , et tandis que l'on renvoyait dans leurs communes les mendians français non domiciliés, on ouvrait à Paris et aux environs de vastes ateliers de charité,

(i) Le secours de 3 sous par Heue est encore accordé, aux frais des départemens , aux indigens qui voyagent pour des causes impérieuses, ou qui sont renvoyés dans le lieu de leur domicile. Mais celle faculté donne lieu a de grands abus. En général, les autorités locales, toujours empressées de se débarrasser des indigens a la charge de leur commune , se montrent trop faciles a accorder ces feuilles d'indemnité, qui ne devraient être délivrées que pour des cas graves , bien constatés , et seulement aux indigens qui retournent au lieu de leur domicile , ou se rendent dans un lie» où l'on est certain qu'ils trouveront du travail ou des movens d'existence. On a vu des familles entières d'indigens, porteui's de ces passe-ports, rôder dans tout le royaume , épiant l'occasion de commettre des voU et des trimes^ et occasionant des dépenses énormes aux départemens.

en travaux de terre , pour les hommes , en filature pour les femmes et les enfans, et on donnait à chaque département une somme de 50,000 liv. pour occuper ses pauvres de la même manière.

Le règlement adopté pour la police de ces ateliers , les distinguait en deux classes. Dans les uns , on ne devait admettre que des ouvriers travaillant à la tâche ; dans les autres , on devait occuper les individus faihles qui seraient payés à la journée. La fixation du prix du travail , soit à la journée , soit à la tâche , devait toujours être inférieure aux prix courans du pays (i).

Après avoir ainsi assuré de l'ouvrage aux indigens valides , on décréta que tout mendiant infirme serait conduit à l'hôpital , et tout mendiant valide au dépôt de mendicité. La rédaction des réglemens relatifs à la nourriture des mendians valides détenus , et à l'emploi de leur travail fut confiée aux administrations départementales.

La loi du 22 juillet 1792 disposa que les mendians valides seraient saisis et conduits devant le juge de paix , pour qu'il fut statué à leur égard par le magistrat. Elle définit les circonstances aggravantes de la mendicité, savoir : mendier avec menaces , violences ou en armes ; s'introduire dans l'intérieur des maisons -, mendier la nuit-, mendier deux ou plusieurs ensemble , ou avec déguisement -, mendier après avoir été repris de justice ; mendier hors du canton de son domicile. Les mendians contre lesquels il se réunissait une ou plusieurs de ces circonstances, pouvaient être condamnés à un an d'emprisonnement , et au double en cas de récidive.

A cette époque , ainsi que nous l'avons déjà fait connaître , l'assemblée constituante avait chargé son comité de la mendicité d'examiner et de lui proposer les moyens les plus propres à améliorer l'organisation générale des

(>) Loi du 10 sciitembre i^gp.