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secours publics. Dans le rapport qui lui fut fait le 13 juin 1792 , on agita la question de savoir si le législateur avait le droit de défendre la mendicité. Le rapporteur s'exprime en ces termes :

« D'abord , à considérer Faction du mendiant en ellemême , il semble qu'elle n'offre rien de répréhensible. Rien ne peut enchaîner les facultés physiques de l'homme : rien ne peut aussi le contraindre à les déployer. S'il trouve son compte à agir, il agit : l'inaction lui offre-t-elle plus d'attrait , il reste dans l'inaction. Le pauvre serait-il le seul à qui cette inaction fut imputée à délit ? Et , tandis que mille autres , comblés des faveurs de la fortune , peuvent se vouer impunément à l'oisiveté , par quelle injuste exception ce qui leur est permis lui serait-il défendu ? Il est vrai que le pauvre , ne pouvant exister, comme eux , de ses propres ressources , il cherche à s'en faire une des dons de la bienfaisance qu'il sollicite. Mais cela peut-il devenir , à son égard , la matière d'un reproche ? Empêcherait-on l'homme qui jouit d'un immense superflu de procurer le nécessaire à celui qui est dans le dénùment ? Voudrait-on paralyser la main qui s'ouvre pour secourir l'infortune ? 11 est vrai encore que le pauvre pourra ne pas obtenir de la bienfaisance le secours qu'il en attend, ou ne les obtenir qu'incomplets. Qu'importe? Il se sera trompé: mais son erreur n'apportera de préjudice qu'à lui seul et il sera toujours à temps de recourir au travail lorsque l'expérience l'aura bien convaincu qu il ne peut pourvoir a sa subsistance que par le travail. Craindra-t-on que l'exiges du besoin ne le porte à chercher cette subsistance dans fies moyens contraires à l'ordre pubhc? Mais il demaunera à son to'.ir si ou a druil de raisonner sur des crimes possibles , de les tenir pour commis . et d'appliquer um» peine à ceux qui ne l'ont [ias été sous le vain prétexte qu'ils peuvent l'être \\w jour. En un mot , il doit être permis à tout homme de choisir îa ronte qu'il croit la plus

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propre à le conduire au bonheur ; e'est là ce qu'il faut appeler sa philosophie , et la mendicité est la philosophie du pauvre. »

Le comité n'exposait ces objections que pour les réfuter. « On sait bien , répondait -il , que la loi n'a de prise que pour les actions qui peuvent intéresser Tordre établi par elle : mais on doit ajouter aussi qu'elle ne peut voir d'un œil indifférent , celles qui sans l'attaquer ouvertement, conduisent néanmoins, en dernière analyse, à porter le trouble dans la société. Si la société a le droit de veiller sur la conduite physique de ses membres , elle n'a pas moins celui d inspection sur leur conduite morale ; et lorsqu'elle ne saurait autrement exister que par leur travail , lorsque l'oblig^ation de s'entr'aider mutuellement dérive pour eux de la nature même de la convention sociale, ce serait admettre un priucipe destructif de cette convention que de prétendre que dans un pays, qui n'a de prospérité et d'existence que dans la réunion de son industrie agricole et commerciale , on puisse tolérer une classe d'hommes qui , refusant le travail dont elle est susceptible , consomme sans rien produire , et dévore ainsi la subsistance de l'homme laborieux qui remplit sa condition du pacte. Donc, par cela même que le mendiant préfère le repos à l'action , il est coupable envers la société qu il surcharge du poids de son inutilité. Mais son injuste repos ne lui est pas môme profitable. L'assistance qu'il a arrachée par ses importunités peut lui manquer tout à coup, La bienfaisance , fatiguée , peut abandonner ce fainéant robuste, et alors irouvera-t-il à point nommé le travail qu'il cherchera ? S'il eu trouve , sera-t-il en état de s'y livrer après en avoir perdu le goût et riiabitude? Qui sait si., pressé par le besoin , il ne tournera pas contre la société cette vigueur qu'il avait reçue pour la servir, et si , employant la menace à défaut de succès de la prière , il ne se rendra pas un être formidable qui fonde sa subsistance ,

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non plus sur les secours de la bienfaisance , mais sur le vol , sur le meurtre et le brigandage ? L'exemple du riche qui vit dans l'oisiveté n'est pas applicable. Il ne saurait y avoir de similitude entre 1 homme qui existe du travail qu'il a précédemment fait , ou du travail de ses auteurs, et l'homme qui met sa subsistance au hasard et la fait dépendre d une volonté étrangère. L'un n'existe que de ses propres moyens-, l'autre que des moyens d'autrui. D'ailleurs , ce valide qui , n'ayant besoin pour subsister que de commander à ses bras de le nourrir , préfère d'être aux gages de la pitié, ne se rend-il pas, en la mettant chaque jour à contribution , coupable d'un vol véritable ? Les secours qu'il reçoit . il les enlève à des infortunés dont les droits , bien mieux établis , sont fondés sur l'impossibilité d'exister par le travail. Combien de riches , portés à la bienfaisance par un heureux naturel , mais lassés , fatigués des importunités des mauvais pauvres, et ne sachant plus reconnaître les bons , refusent à ceux - ci ce qu'ils avaient d'abord prodigué aux premiers ? »

« Si leur cœur devient sourd aux prières de l'indigence réelle , il faut s en prendre à ces oisifs dont le nombre paraît plus grand qu'il n'est en effet par l'art qu'ils ont de se multiplier, et par leur apparition soudaine d'un lieu à un autre. Ces hypocrites attaquent de mille manière la sensibilité de l'homme qu'ils veulent tromper, finissent par émousser et user entièrement le penchant à la bienfaisance. Une telle immoralité est subversive de tout esprit social ; elle tend à éteindre tous les bons sentimens : celui de l'humanité dans l'individu qui donne , celui de l'amour du travail dans l'individu qui reçoit; elle va contre l'intérêt de findustrie, contre l'intérêt général de la société. »

D'après ces principes, le comité commençait par offrir du travail aux mendians et aux indigens valides. Il ne voulait point les occuper à de grandes entreprises qui , par leur nature, ne peuvent être placées qu à de grandes dis-

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tances et ue sauraient être appli([uées immédiatement à la snbsistance (lu j)auvre. D'ailleurs, ces grands travaux, donnant lieu à des rassemblemens d'hommes qui peuvent devenir des instrumens de trouble et d'anarchie et nécesailent l'entretien d'une force armée toujours prête à agir, lui paraissaient offrir de graves inconvéniens. Sous d'autres rapports , ils occasioneut des dilapidations énormes , souvent sans résultat. Enfin, le pauvre journalier, obligé d'aller s'y établir, voit tout le fruit de ses sueurs passer à la dépense qui se trouve doublée , tandis que s'il eût rencontré le travail à portée de sa demeure , il aurait pu , chaque soir, venir rejoindre sa femme et ses enfans , qui auraient vécu de son salaire. Par ces motifs, le comité voulait que les ateliers de charité fussent concentres dans chaque canton, qu'on les appliquât à l'entretien des chemins vicinaux, aux défrichemens , au redressement du lit des ruisseaux et autres objets d'utilité locale. Ces travaux ne devaient s'ouvrir que dans les temps oii nulle autre ressource n'existe pour le pauvre valide , daiis les saisons entièrement mortes à toutes les occupations de la campagne. Nul canton n'aurait été compris dans la distribution du fonds des travaux de secours qu'en s'obligeant à augmenter d'un quart la somme accordée, et le supplément devait être le résultat d'une contribution que le canton s'imposerait sur luimême.

Les mendians, qui se seraient refusés à l'ouvrage, devaient être conduits dans des maisons de répression où l'on s'attacherait particulièrement à introduire le travail , seule peine raisonnable, disait le comité , que l'on pût infliger à la paresse. Les mendians ne devaient être retenus que le temps nécessaire pour les ramener à des inclinations honnêtes. Si , après leirr sortie de cette maison, ils se livraient à une vie errante et inoccupée , le comité proposait des peines plus graves que la convention décréta

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rannée suivante, ainsi que plusieurs dispositions du projet.

Le lo octobre 1795 , une loi fut rendue pour l'abolition générale de la mendicité. Elle consacra, comme nous venons de le dire , une partie des mesures proposées par le comité de l'assemblée législative.

Voici comment s'exprimait Barrère , rapporteur du comité de salut public de la convention nationale , sur les moyens d'abolir la mendicité qui , dans ces momens de trouble et d'anarcbie , ne pouvait manquer d'avoir pris une extension déplorable.

« Tandis que le canon gronde sur toutes nos frontières , un fléau redoutable, la lèpre des monarchies, la mendicité fait des progrès effrayans dans l'intérieur de la république. La propagation de cette maladie politique et morale n'a pas de principe plus actif que la guerre , d'agens plus dangereux que les factions , de moyens plus puissans que l'indifférence du législateur. Eh bien ! ce sera une belle époque pour la convention d'avoir aboli la mendicité au milieu des fureurs de la guerre. »

<(. La mendicité est une accusation vivante contre le gouvernement; c'est une accusation ambulante qui s'élève tous les jours au milieu des places , du fond des campagnes et du sein des tombeaux de l'espèce humaine, décorés du nom à^ Hôtel-Dieu et d'hôpitaux. »

« Cependant la mendicité est incompatible avec le gouvernement populaire. Ce mot honteux de tnetidiant ne ('(il jamais écrit dans le dictionnaire du républicain , elle tableau de la mendicité n'a été jusqu'à présent sur la terre que Ihistoire de la conspiration des grands propriétaires contre les hommes qui n'ont rien. »

« Laissons à l'insolent despotisme la fastueuse construction des hôpitaux pour engloutir les malheureux qu'il a faits, et pour soutenir momentanément des esclaves qu'il

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n'a pu dévorer. Cette horrible générosité du despotisme aide encore à tromper les peuples et à les tenir sous le joug. Quand les mendians se multiplient chez le despote, quand ils lui choquent la vue , qu'ils lui donnent quelque inquiétude , des maréchaussées , des édits , des prisons sont Ja réponse aux besoins de Thumanité malheureuse. »

« Que les orgueilleuses monarchies fassent de loin en loin quelques réglemens sur la mendicité , plutôt pour la punir que pour la soulager, pour en perpétuer la dépendance que pour en faire disparaître les dangers, cela convient au gouvernement d'un seul. Les mendians, toujours isolés et natuvellemeut lâches , parce que ce métier avilit l'âme et flétrit le courage, les mendians isolés ne lui inspirent pas d'effroi ^ les meudians dévorés par la crapule , jetés ou fondus dans les hôpitaux ne donnent au monarque ni regret ni remords. Mais dans une république, rien de ce qui regarde l'humaniié ne peut lui être étranger -, tout ce qui peut étal)lir la dépendance d'homme à homme y doit être proscrit, le travail doit être honoré, l'enfance accueillie, élevée, la vieillesse respectée et nourrie, l'infirmité guérie et soulagée. »

On va voir comment le tribun révolutionnaire entendait la répression paternelle de la mendicité dans une république.

D'après la loi du 16 octobre 1795, adoptée sur le rapport de Barrère , des travaux de secours devaient être établis dans chaque district^ le prix du salaire, dans les divers ateliers, étaitfixé aux trois quarts du taux movende la journée de travail. Toute distribution particulière de pain ou d'argent devait cesser^ quiconque donnerait à un mendiant aucune espèce d'aumône devait être condamné à une amende de deux journées de travail et au double en cas de récidive. Tout individu convaincu d'avoir demandé de l'argent ou du pain , dans les rues ou voies publiques , était réputé mendiant , traduit devant le juge de paix , dé-

478 ÉCOXOMIE POLITIQUE CHRÉTIEXXE.

posé dans la maison d'arrêt et renvoyé au lieu de son domicile aux frais de l'état , s'il était réclamé par la municipalité , comme domicilié et non repris de justice. A défaut de réponse delà municipalité dans un délai convenable, le mendiant était conduit dans la maison de répression , d'où il pouvait sortir sur la demande de la municipalité , pourvu que sa détention ne fût pas liée à des causes aggravantes.

Une maison de répression devait être formée au cheflieu du département , hors l'enceinte de la ville et dans un emplacement propre à établir des travaux. Le mendiant, déjà arrêté et renvoyé dans son domicile , devait être condamné à un an de détention, et au double en cas de récidive. Chaque détenu était obligé au travail qu'on lui assignait , et ce travail devait être proportionné à ses forces, à son âge et à son sexe -, le tiers du produit lui appartenait.

Tout mendiant domicilié, repris en troisième récidive, était condamné à la transj>ortation. Tout mendiant vagabond , arrêté une première fois et mis dans la maison de répression pour causes aggravantes , s'il était repris une seconde fois, subissait la même peine , ainsi que les mendians qui , après un an de détention n'auraient pu justifier d'aucun domicile. Chacun d'eux pouvait néanmoins obtenir la liberté sur un cautionnement de oCO fr, ^ mais s'il était pris en récidive, celte somme était acquise à l'établissement, et la caution condamnée, en outre, aux nouveaux frais d'arrestation, d'emprisonnement et de trausportation.

La durée de la peine de trausportation ne pouvait être moindre de huit années, à moins que, dans l'intervalle, le banni n'eût rendu un service signalé à la colonie ; elle pouvait être prolongée en cas de mauvaise conduite. Cette peine n'avait lieu que pour les meudians âgés de dix-huil à soixante ans -, les jeunes gens au-dessous de cet âge devaient demeurer détenus jusqu'à ce qu'ils l'eussent atteint, et les vieillards devaient rester toute leur vie dans la mai-

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sou de répression, à moins que leurs infirmités, supposant au travail , n'exigeassent leur translation dans un hospice.

Le fort Dauphin , à Madagascar, avait été désigné pour le lieu de la translation -, le banni aurait travaillé pour le compte de la colonie , tant qu'aurait duré le terme de son jugement. Le sixième seulement du produit de sou travail lui appartenait en propre ; ou devait lui paj er la moitié de ce pécule toutes les semaines , et le surplus à l'époque de sa mise en liberté. Alors on lui aurait donné des terres, mais à la charge de verser à la caisse de la colonie la moitié de leur produit^ s'il se mariait dans la colonie, il était affranchi du quart à la naissance d'un enfant, et de la moitié s'il en avait trois -, il leur transmettait le fonds eu toute propriété.

Cette loi demeura sans exécution. Quoique la convention eût témoigné son mécontentement à cet égard à trois reprises différentes, il n'y eut ni colonie à Madagascar, ni maison de répression dans les départemens. Il en fut de ces mesures comme des autres dispositions rendues à l'égard des pauvres. D'anciens dépôts de mendicité subsistèrent provisoirement; mais dans un état honteux pour le gouvernement et effrayant pour l'humanité.

Toutefois la loi ne fut point abrogée, et même, eu 1801 , on la fit promulguer officiellement dans les départemens réunis de la Belgique.

En 1790, le gouvernement directorial s'occupa de la situation des dépôts de mendicité et passa uu traité pour l'introduction d'ateliers et les fournitures de toute espèce à faire dans ces maisons de répression. Ce traité fut résilié en 1801 , et les dépenses des dépôts de mendicité demeurèrent à la charge des départemens.

L'empereur Napoléon donna une attention particulière à cette brancbe de l'administration publique. Après avoir ordonné de réorganiser, sur un nouveau système , les dé-

480 ÉCONOMIE POLITIQUE CHRÉTIEIVMÎ.

pots de répression de la meudicilé , il rendit, le o juillet 1808 , un décret qui défendait la mendicité dans tout le territoire de Tempire , et en même temps fit insérer dans le Code pénal, mis en vigueur le 22 février 1810, les dispositions suivantes contre les mendians , dispositions qui n'ont point été abrogées.

« Art. 274 du Code pénal. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un étahlissement puhlic organise , afin d'obvier à la mendicité , sera puni de trois à six mois d'emprisonnement , et sera , à lexpif ation de la peine , conduite au dépôt de mendicité. »

« Art. 27o. Dans les lieux ou il n existe point encore de tels établissemens , les mendians d habitude , valides, seront punis d'un à trois mois d'emprisonnement : s'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence , ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. »

« Art. 278. Tous mendians , même invalides, qui auront usé de menaces , ou seront entrés , sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités , ou qui mendieront en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur ) seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » (Suivent les articles 277, 278, 279, 280, 281 , 282 , dont les dispositions sont communes aux mendians et vagabonds. )

M. Noailies (du Gard) , membre du corps législatif, fut char<^é , au nom de la commission de législation , de la rédaction du rapport concernant cette partie du Code pénal. Nous en donnons l'extrait suivant , qui semble peindre d'une manière remarquable le caractère de cette époque de force et de gloire , mais aussi de despotisme et de servile adulation.