RÈGLEMENT

Pour aider les commissions de bienfaisance à adopter un règlement qui repose sur des principes uniformes et conformes aux instructions , j'ai fait rédiger un projet que je place à la suite de la présente circulaire, et dans lequel sont comprises les dispositions qui ont paru d'une application plus facile et plus utile. Je vous prie de vouloir bien l'examiner, et après y avoir fait les modifications que vous jugerez convenables , le présenter à mon approbation , par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets qui l'accompagneront de leurs observations et de leurs avis.

Pendant l'hiver dernier, messieurs, on s'est plaint partout de l'excès 'et de l'abus de la mendicité. La rigueur de la saison , le défaut de travail et la cherté des denrées de nécessité première , ont dû nécessairement multiplier le nombre des individus forcés de recourir a la cbaricé publique. Les autorités chargées de la police ont cru devoir user à cet égard de beaucoup de tolérance. Mais il devint indispensable, dans l'intérêt de l'ordre, de réprimer l'tyibitude prise de mendier hors de la commune du domicile , et surtout de mendier en troupe et avec menaces : ce qui a eu lieu dans plusieurs localités. A cet effet , messieurs , je crois devoir placer ici après les dispositions du Code pénal , concernant la mendicité et le vagabondage.

Art. 269, 270 , 271 , 273, 274, 275, 276, 277 , 278, 279, 280, 281 ,

Ces dispositions , messieurs , subsistent dans toute leur force : je vous engage à tenir soigneusement la iTain à leur exécution , et a adresser à ces

l'couomi'iues. On les invite à se procurer cl à ronsuUer, à rei égard , un mémoire de M. de ruyniaurin , directeur de la monnaie des médailles . à Paris. Ce mémoire est inséré dans le Ruiletin de la société d'encouragement et dans les Annales de l'industrie française et étrangère , l..me m, n'' 5 ( Mal).

égards les invitations et réquisitions nécessaires aux agens de la force publique.

En plusieurs lieux, messieurs, le système des souscriptions volontaires a eu un succès complet pour rcxtinction de la mendicité. Dans quelques localités, les propriétaires et les fermiers ont témoigné l'intention de se cotiser pour fournir aux besoins des pauvres de leurs communes, lorsqu'ils auraient l'espoir d'être débarrasses des mendians étrangers qui les assiègent. Une sage impulsion parviendrait a généraliser ce système, et je ne saurais que vous engager à le propager.

Des tentatives ont été faites pour former un vaste dépôt de mendicité dans le département. Un pareil établissement , administré avec économie et vigilance, contribuerait puissamment, sans doute, à l'extinction de la mendicité , en offrant du travail "a tous les bras valides, et en recevant , à un prix de journée modéré , les mendians qu'entretient quelquefois fort chèrement la charité publique et la bienfaisance particulière. Pour faciliter cette exécution, messieurs, il serait nécessaire de propitger des associations de bienfaisance, des souscriptions, et des votes de fonds de la part des bureaux de charité et des communes , à l'effet de créer, dans le dépôt de mendicité , et pour chaque ville ou commune , certain nombre de places, à un prix de journée déterminé , qui, dans aucun cas, ne saurait dépasser 5o centimes. J'autorise, a cet effet, les réunions des conseils municipaux. J'examinerai avec beaucoup d'intérêt les observations et les propositions qu'ils croiront devoir présenter sur cet objet dont ils ne peuvent manquer d'apprécier toute l'importance. Ce n'est , en effet , qu'au moyen de la création d'un dépôt de mendicité qu'il sera possible d'exécuter, dans toute leur étendue , les dispositions du Code pénal, relatives a la mendicité et au vagabondage.

Je compte, avec confiance, messieurs , sur votre utile coopération. Je ne saurais l'invoquer pour des motifs plus impérieux, plus dignes d'une sage prévovance , et plus étroitement liés à l'intérêt de la société.

Recevez , etc.

Le conseiller d'état , préfet du Nord ,

Le vicomte de '->llenecve.

[HJ

RAPPORT SUR UIV 3IÉM0IRE ADRESSÉ A SON EXCELLENCE LE MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR PAR M. LE VICOMTE DE VIL- LENEUVE , PRÉFET DU NORD , SUR LES COLONIES POUR LA RÉPRESSION DE LA MENDICITÉ j PAR M. LE COMTE DE TOURNON , PAIR DE FRANCE , MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR d'agriculture.

Messieurs ,

Vous m'avez chargé de vous rendre compte d'un mémoire sur les colonies, ayant pour objet la répression de la mendicité, établies dans le royaume des Pays-Bas, mémoire suivi de considérations sur l'utilité et la possibilité de fonder en France de semblables institutions.

Les pièces qui m'ont été remises consistent :

i" Dans un rapport très intéressant de M. le vicomte de Villeneuve à son excellence sur le nombre des indigens du département du Nord , et sur les moyens de les secourir ;

2" Dans un mémoire volumineux , contenant tous les élémens du rapport et accompagné de pièces justificatives ;

3" Dans une lettre d'envoi par laquelle i\I. de Villeneuve laisse à l'arbitre de son excellence à décider s'il serait utile que son mémoire fiit imprimé.

Afin de ne pas allonger encore le compte nécessairement très long que je dois vous rendre d'un travail de la plus haute importance et qui mérite toute votre attention , je me bornerai à analyser le mémoire; et, après vous avoir fait connaître les principaux faits qu'il contient, j'examinerai et je discuterai les moyens que propose M. de Villeneuve, pour secourir les indigens , non seulement dans le département qu'il administre avec tant de succès, mais dans le royaume tout entier. Sans doute , vous reconnaîtrez plusieurs fois que l'appréciation de tous ces moyens n'est pas dans les attributions du conseil supérieur d'agriculture; mais, dans la position élevée et indépendante où ce conseil est placé , son opinion sur ces hautes et difficiles questions ne peut qu'en avancer la solution.

PREÎMIÈRE PARTIE.

DES COLONIES d'iNDIGENS ETABLIES DANS LES PAYS-BAS.

M. le vicomte de Villeneuve , conduit à s'occuper des moyens de secourir l'indigence par le spectacle des succès obtenus dans un royaume voisin ,

conimencp son travail par l'histoire des colonies intérieures néerlandaises , et je vais analyser rapidement cette narration.

Le rovaume des pays-Bas est un des plus peuplés de l'Europe , relativement a sa surface , et un de ceux , en même temps, où des colonies extérieures et une active navigation ouwent plus de débouchés à la population, plus de travail aux hommes valides, jNéanmoins , aucun pays du continent ne compte une plus forte proportion d'indigens ; il semble que ce pays soit parvenu a cette époque de perfectionnement de culture , de meilleur emploi des movens de produire , où toutes les places prises , où toute la surperGcie du sol, occupée le plus utilement possible, laissent le trop plein de la population en dehors d'un cercle déjà complètement rempli. En effet, sur une population de 6,266,854 individus, croissante, chaque année, de 60,000 , on compte "-^afioi indigens, c'est-à-dire 128 sur 3, 000 environ.

Cette proportion , dans un un pavs riche et fertile , étonnera encore plus lorsqu'on considérera le rapport entre la classe indigente et la population totale dans des contrées bien moins favorisées par la nature. Dans la partie centrale de l'Italie, par exemple , dans ces vastes plaines incultes, dans ces montagnes arides qui forment la partie occidentale de l'état de l'Eglise , dans ce pays si mal famé sous le rapport de l'industrie , le rapport entre les indigens et la population n'est que de i à aÔ.

La population indigente, dans les villes des Pays-Bas, est dans un rapport encore plus affligeant que dans les campagnes, puisqu'elle est quelquefois du tiers, du quart . mais jamais au-dessous du cinquième de la population.

Les moyens de satisfaire à de si grands besoins existent sur une très grande échelle , puisque les seuls secours à domicile , en 1826, ont employé une somme de 5,4^8,739 fr. , et que ^J,i'^'i individus traités dans les hospices ontcoûté4,o9i ,000 fr. Malgré cette abondance de secours, l'indigence faisait des progrès effrayans , lorsqu'en 1818, le général Van den Bosch, aidé de quelques amis éclairés de l'humanité, eut la pensée d'appliquer les bras inactifs à la culture des terres incultes, dont il existe environ un million d'hectares dans le royaume. Une société se forma à La Haye , sous les auspices du prince Frédéric II, fils du roi ; un règlement fut rédigé par elle , et un appel fait à la bienfaisance produisit des souscriptions pour la somme de 192,500 fr.

Un essai d'application des bras des indigens au défrichement des terres incultes fut fait dans les bruyères tourbeuses de la province de Drenthe, dans la partie septentrionale du rovaume , sur une étendue de 802 hectares. L'acquisition de cette superficie coûta 108,000 fr. On s'occupa ensuite à assainir le terrain en creusant de» canaux, à bâtir un magasin , une école, une filature et cinquante-deux petites maisons propres à recevoir chacune un ménage.

Au commencement de 1819, la colonie de Frederick's-Oord s'établit: elle se composait de familles indigentes, envoyées par les administrations

NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 02i5

Je bienfaisance; un inspecteur fut chargé de maintenir*!' ordre farini celle masse composée d'individus liabitués a vivre dans le désordre; chaque menace de colon reçut , outre une maison , des outils aratoires , des vètemcns , des semences , des vivres, du bois , deux vaches et une provision de laine et de lin propres à être fîlés : 5 hectares jÔ ares de terre lui furent assignés.

On calcule que ces avances, compris la valeur de la terre, revenaient a 3,75o fr. par famille.

L'aunée 1819 vit les premiers travaux, et on évalua que leur produit correspondait, pour chaque nicnage, a une valeur de 'j35 fr.

Ainsi , le capital employé produisit un intérêt de près de 20 p. 0/0. Ce premier succès stimula puissamment la bienfaisance, et les souscriptions s'élevèrent à 324,000 fr. par an. Mais cette somme ne pouvait donner lieu a fonder des établissemcns proportionnés aux immenses besoins de In population indigente. La commission eut l'heureuse idée de proposer aux établissemcns de charité de se charger , moyennant 52 fr. 20 c. par an , du soin de pourvoir aux besoins des indigensqui sont a leur charge. En second lien , avant reconnu que les orphelins et les enfans trouvés ou abandonnés coûtaient, par an, 252 fr. aux hosj)ices, la société leur proposa de les entretenir, moyennant une somme annuelle de 126 fr. , en prenant, en outre, gratuitement a sa charge le soin de deux ménages, toutes les fois qu'on lui confierait six enfans au-dessus de six ans.

Au bout de peu d'années , les bruyères de Frederick's-Oord se virerrt peuplées de cent cinquante ménages composés de onze cents individus laborieux et, par conséquent , heureux.

^es résultats favorables ont conduit a établir une autre colonie dans le voisinage, mais d'après des principes un peu différens.

Frederick's-Oord est un asile ouvert "a l'indigence, et aucune coaction n'y retient ceux qui ont consenti à s'y établir. Cependant on ne tarda pas a voir que cette lie de la populalion , ainsi réunie et soumise au travail, ne lardait pas a entrer en fermentation , et que plusieurs de ses élémens apportaient dans ce refuge la profonde dépravation , l'incorrigible paresse qui les avaient jetés ou maintenus dans la misère. Il fallut songer a fonder des colonies de répression où le vice fût contenu.

Le fort d'Ommcrchans , situé dans une vaste bruyère, fut donné, en 1820 , par le gouvernement a la société, qui y disposa un établissement pour douze cent trente-trois mendiaas. La société s'engagea avec le gouvernement à en prendre soin. Dans ce lieu , les mendians ne sont pas , comme à Frederick's-Oord , répartis dans des fermes dont les revenus leur sont assignés ; ils sont employés comme ouvriers a la journée , et le produit de leur travaîl leur est compté comme dans les ateliers de nos dépôts de mendicité rt de nos maisons centrales. Seidement douze fermes y sont confiées, h titre de récompenses, aux mendians les plus intelligcns et les plus soigneux. Ainsi considéré dans sa principale destination, OmmercLans est un véritable

ni.

d<îpôt de intndirité, dans lequel le travail est appliqué a la culture dn «erres.

Qu'il me soit permis de rappeler, ici, qu''un premier exemple d'un tel emploi du travail des hommes à la charge de réiai, a été donné par un {gouvernement qu'on ne cite pas d'ordinaire, en fart d'améliorations et d'innovalians. Sous le règne de Pie YI, le gouvernement pontifical a fait dessécher et peupler un immense territoire situé près de Corneto, province du patrimoine , au moyen des enfans trouvés et abandonnes, et la colonie aujourd'hui florissante de jMonte-Piomano prouve que les bras oisîfs ne peuvent être employés plus utilement qu'à la culture. J'ajouterai que, lorsque l'administration française forma a Rome deux dépôts de mendicité, elle disposa t.Tiit pour qu'une partie des mcndians fût employée à cultiver un vaste terrain situé près du dépôt et pour y établir une école de bons cultivateurs.

Les Anglais ont aussi , depuis un assez grand nonibre d'années, établi, pour les pauvres de quelques paroisses du comté de Kent , des fermes cultivées par les indigens , et M. de Villeneuve cite un rapport intéressant, fait en 1817 "a la Chambre des communes, et dnquel il résulte que cet emploi des bras des i.-idigcns avait réduit dans ces paroisses d'environ un tiers la charge de la taxe des pauvres.

Les mêmes vices, qui ont forcé à fonder une colonie de répression , ont obligé l'administration de ce dernier établissement a former une colonie de punition où les plus mausais sujets sont relégués jusqu'à leur amendement.

Quelques gardes à cheval, quelques surveillans, des primes accordées pour l'arrestation des colons fugitifs , suffisent a contenir les mcndians dans les élablissemens qui leur sont assignés pour demeure.

Trois autres colonies ont été successivement fondées à peu de distance de Frcdcrick's-Oord , sur la bruyère de Veen-Uuizen ; deux d'entre elles sont composées d'orphdins et d'enfans trouvés, la troisième de vétérans. Ces nouvelles ccilonies couvrent un espace de i,j3o hectares de 3,636 hahitans. Enfin , au milieu de ses élablissemens , une école d'agriculture est ouverte a Go jeunes garçons qui y pratiquent , sur 59 hectares, les meilleures métlio.ies de culture , et qui y apprennent "a diriger les travaux des colonie» mères.

Les provinces méridionales du rovanme des Pays-Bas ne sont pas restées en arrière des mou\eniens imprimés d'abord dans le nord. ^4^ hectares de de bruvère ont été achetés , en 1822 , par une société de bienfaisance formée a Bruxelles ; les principes si heureusement appliqués par la société des provinces septentrionales furent mis en pratique avec u«i succès égal , et , en 189.9, la population de la colonie de Vvortel , près d'Anvers, comptait 553 individus.

ÏJne succursale, destinée a la répression des mcndians encroûtés dans le \ioe ,futéia!)lie "a Mei.vpfa<;, sn-r un terrain de 85t hectare?. T.'n traite fut

passé avec le gouvernement, par lequel la société s'engagea a y entretenir mille mendians , au priv , pour chacun , de ^3 fr. 5o c. par an. Après seize années , ce sera ijratuitement que le même nombre d^individus sera entretenu. En 182g, la colonie de répression contenaitSoy individus, c'est-a-dirc un nombre beaucoup plus eonsidiTable que la colonie libre , tant il est vrai que ce n'est que du temps et d'une salutaire rigueur qu'on peut obtenir l'amélioraiion morale de ces cires dégrades par la misère et Toisiveté.

En récapitulant tout ce qu'ont fait les sociétés de bienfaisance du rovaume des Pays-Bas, en douze années, on est frappe d'admiration. 8,: 53 individus arrachés aux souffrantes , à la honte et au vice • 3, 490 hectares de terre défrichés et mis en culture^ une abjecte populace transformée en une population saine et morale; des champs fertilisés ; des habitations commodes au lieu de stériles bruyères , de tourbières infectes ; voila le miracle dû au zèle d'un bon citoyen , a la protection d'un grand prince , a la bienfaisance d'une nation éclairée!

Je croirais vous offenser , messieurs , en m'excusaiit auprès de vous de la longueur de ces détails ; des hommes tels que vous sont dignes d'entendre citer de tels exemples de bienfaisance et d'habileté , car ils sont capables de les comprendre el de les imiter.

Au moment où j'écris , tes deux sociétés , rivales seulement dans le bien qu'elles opèrent, comptent plus de 25,ooo membres, et le produit des souscriptions s'élève a plus de j()o,ooo fr. Le gouvernement paie, pour chaque mendiant, ^5 fr. 60 c. ; pour chaque invalide, 54 fi". , cl pour chaque enfant au-dessous de treize ans , 36 fr. r-y. c.

Un journal, le Philaiitropc ^ lient le public au courant de ce qui concerne les colonies; plusieurs relations du plus haut intérêt ont été publiées et lc5 plus grands résultats sont espérés de ces institutions.

DEUXIÈ ME PAllTIE.

DE l'uTILITK 1)L I.'lTABI.'SSEMENT en rr.\NCE DVS COLONIES AGRICOLES.

M. le vicomte de Villeneuve , après avoir fait connaître avec détail l'histoire et la situation actuelle des colonies néerlandaises , est conduit par un sentiment qui l'honore, 'a jeter les yeux sur notre pays , et 'a rechercher si un pareil remède ne pourrait pas être appliqué a des maux semblables.

Ayant parcouru avec honneur et succès cette carrière des préfectures, la plus favorable de toutes au développement de l'esprit d'observation; membre d'une famille qui a long-temps offert l'unique exemple de quatre frères également distingués dans des emplois de même nature, M. de Villeneuve était placé mieux que personne pour étudier , sons toutes les faces, la question qu'il se proposait de résoudre. Homme de talent, il a su la voir de haut et l'einbrasscr tout entière.

D'abord , il a cherché a se rendre compte de iu situation de la elasse indi-^ente en France.

En faisant celte recherche, il a regrette que l'administration n'ait point jusqu'à ce jour porté un œil assez attentif sur cette plaie de la société , veillé sur ces progrès, et constamment soumis les causes de ces progrès à un sérieux examen.

Dans les Pays-Bas, chaque année, le ministre de l'intérieur soumet aux. états-généraux «n état de situation de la classe indigente et un aperçu des ressources appliquées a son soulagement. Il est sans doute permis d'exprimer le vœu qu'un tel exemple soit imité en France.

Privé de renseignemens officiels , M. de Villeneuve a été contraint de s'aider des souvenirs de son administration dans divers départcmens , et ile sa correspondance de famille, et il est arrivé, par une suite dinductiorts., -au résultat suivant :

La France compte actuellement 3r,<S'j'8,i74 habitans ; sur ce nombre, 1,924, 458 sent dans la nécessité de recourir à la charité publique.

Cette masse d'indigcns est répartie dans le rovaume d'une manière inégale. En premier lieu, comme il existe une sensible d*ifférence entre les londitions de l'existence dans les pays situés dans un climat où les hivers sont courts, peu rigoureux, où le travail est rarement interrompu, la subsistance plus facile, et ceux où de longues gelées laissent les bras sans occupation , en même temps qu'elles amènent des besoins pressans de chauffage , de vètemens, et d'une alimentation plus forte, la population indigente doit être dans des rapports très divers avec la population totale ,dans le sud et dans le nord : de la deux zones distinctes : en outre dans chacune des zones , des circonstances locales , de grands rassemblemens d'hommes, le développement des industries, qui, soumises a des goûts éphémères, offrent alternativement et retirent le travail , amènent des différences notables. -

Suivant M. de Villeneuve, la population indigente, dans la sixième partie du royaume seulement, est dans un état véritablement alarmant, et dans les autres parties , elle existe dans des proportions assez faibles pour pouvoir être facilement secourue j>ar les moyens ordinaires.

Dans la zone souffrante , la population générale est d'environ 4%70o,ooo habitans , et la population indigente est d'environ 600,000 individus.

Les termes extrêmes des rapports entre les populations sont comme i ; G et : : I : 3o. Mais si on considère les villes isolément, on arrive à ce résultat effrayant que certaines villes comptent plus du tiers de leur population sur le registre des indigens.

C'est dans le département du royaume où la plaie est la plus large et la plus profonde, que M. de Villeneuve fait ses observations, et sans doute il aura été porté "a appliquer son esprit "a ces recherches, excité qu'il était par le spectacle si digne d'attention de la perfection de la culture et de l'industrie engendrant d'un côté la richesse et la moralité, et de l'autre la misère et la dépravation.

Ce beau département du INord , peuplé de près d'un million d'habitans ,

NOTES LT PIÈCES JUSTIFICATIVES. Giiî)

qui n'ont laissé incultes que 5,Si4 hectare^ de terre ; ce déparlement couvert de villes florissantes, coupé de canaux et de routes qui mettent en faciles rapports de nombreuses manufactures ; ce pays modèle , en un mot, compte i5o,ooo indigens, dont 8,000 mendient habituellement leur pain.

Si vous vous souvenez , messieurs , de ce que je vous ai dit du royaume des Pays-Bas, vous comprendrez la situation de la Flandre française.

Entre ces deux pays, les analogies sont sensibles, climat, planimcliic de terrain , fcftililé , habitudes d'ordre , amour du travail , industrie , accumulation de capitaux, tout, dans un pays comme dans l'autre, a concouru à un développement des puissances productives, tel qu'aucune autre contrée n'en offre d'exemple. Ainsi le département du ^ord est arrivé à cet état de pléthore que connurent autrefois la Grèce et Rome , et qui accable aujourd'hui l'Irlande : état d'autant plus fâcheux qu'il tourne contre la civilisation les biens même qu'elles nous procure.

M. de Villeneuve , après avoir constaté la situation de son département sous le rapport du nombre des indigens, rechercha les causes d'un état si affligeant. Il reconnut d'abord que ce mal datait de loin , et qu'il existait depuis long-temps dans une égale proportion ; car en 1789 on comptait 120,000 indigens pour une population de 808,147 individus : il vit ensuite que c'était surtout a l'exubérance de la population relativement à la surface du sol , aux fluctuations du travail dans les manufactures , a des habitudes vicieuses d'aumônes prodiguées jadis par de nombreuses et riches abbayes, u l'ignorance des basses classes , qu'on devait attribuer ce nombre prodigieux d'individus sans moyens d'existence.

Ses premiers soins furent donnés 'a tirer le meilleur parti possible des immenses secours offerts par la bienfaisance , et un règlement très étendu témoigne de la justesse de ses vues et de son esprit de prévoyance.

Mais ces palliatifs ne pouvaient satisfaire M. de Villeneuve : frappé de la gravité du mal , éclairé par l'exemple de ce qui se faisait au-delà de sa frontière , il a porté ses vues sur des moyens permanens de secourir les indigens.

Comme le général Van den Bosch, c'est dans l'emploi des bras oisifs a l'agriculture des terres, jusqu'à ce jour dédaignes , qu'il croit trouver un remède au fléau qui menace nos provinces septentrionales.

Le département du Nord ne lui présentant presque aucune terre qui n'ait été mise en valeur , M. de Villeneuve a jeté ses regards sur les portions du royaume où le sol n'est pas encore entièrement employé. Des re cherches faites avec persévérance lui ont permis de dresser , par département, un tableau des terres incultes, et le résultat de ce tableau donne un total de 7,221,226 hectares.

Vous savez, messieurs, que ces terres se trouvent principalement réuliies en deux masses : en Bretagne , où elles occupent 828,000 hectares , d en Guiennc, où leur superficie est a peu près égale; et ce sont ces deux

province» que M. de Villciscuvc a princijialemeni en vue dans ses projet» de colonisation.

Cet administrateur s^attaclie ensuite a démontrer que les landes de ces deux provinces sont susceptibles de cultures , et qu'elles se prêteraient , aussi bien que les bruyères des Pays-Bas, a un assolement raisonné. Son opinior. sur la possibilité d'établir des colonies d'indigens dans ces terre* incultes est appuyée de plusieurs autorités : d'abord, ci cite MM. Léopold de Ilullaing et Eugène de Montglave, qui ont publié des écrits sur cette question ; ensuite M. le baron d'IIaussez , ministre de la marine aujourd'hui , qui , pendant qu'il administrait le département de la Gironde , en 1826, publia une brochure intitulée Etudes sur les Landes , dans laquelle il établit la possibilité de secourir l'indigence en lui ouvrant des asiles dans ces plaines désertes, et qui donne tous les détails de la dépense et des produits présumables d'un établissement de colonie répressive,

M. le baron d'IIaussez peut être cité avec confiance, car, successivement pçéfet des départemens des Landes et de la Gironde, il connaît parfaitement les ressources de ces contrées, et le premier, il a résolu, a Bordeaux, le grand problème de la répression de la mendicité.

51. le duc de Pvichelieu et M. Laine avaient aussi conçu tout le parti qu'on pouvait tirer des landes pour l'occupation des classes indigentes, et en ma qualité de préfet de la Gironde , j'ai correspondu avec ces deux hommes de bien sur cet important objet. Enfin , si , après de si graves autorités, j'ose me citer, je puis dire que, dès 1819, j'avais préparc l'établissement de ces colonies en favorisant la formation d'une ferme d'expériences au milieu de ces plaines incultes , et qu'enfin, en 1827 , je sollicitais 'a la tribune de la chambre des pairs l'appui du gouvernement pour l'ouverture d'un canal dans les Landes , en disant : <i Notre population « est répartie d'une manière très inégale , et a côté des provinces où elle •c s'entasse, nous avons de vastes contrées désertes. Il est temps de porter M nos regards sur elles, pour les préparer à recevoir notre excès de popu- « lation , pour y fonder des colonies intérieures, bien plus utiles que les « colonies extérieures. » ( Séance du ig juin 18^7. )

Après avoir considéré sous toutes ses faces la grande question qu'il s'agit de résoudre, T)î. de Villeneuve arrive aux conclusions suivantes :

La France, principalement dans sa partie septentrionale , est chargée du poids d'une population improductive, souffranle, et qui fait la honte et le désespoir de l'administration : cette population est mal connue, et aucun renseignement officiel ne fait connaître exactement ni le nombre des individus, ni la situation véritable de chacun d'eux.

De cette ignorance résulte une mauvaise répartition des secours, et par conséquent l'amoindrissement de leur efficacité.

Dès lors, le premier pas 'a faire est de porter les regards de l'adininis^ tration sur cette partie souffrante de la population.

Le moyen le plus efficace a employer pour éclairer ces obscuri((js serait la formaiiun d'un conseil siipérieur de bicofaisaiice , nommé par le roi, et dont les fondions «iraient d'étudier tout ce qui concerne les indigens , et de conseiller au gouvernement les moyens les plus assures de 1< » »ecourir.

Après avoir pourvu , par)Une institution spéciale, a une sorte de tutelle <Je la classe indi;;ente , M. de Villeneuve passe aux moyens de la secourir.

Au premier rang ,.il place la création d'une société générale de bienfaisance , ious les auspices de S. A. R. M. le Dauphin.

Cette société se composerait d'un nombre illimité de membres, qui ne contracteraient d'autre engagement que celui de payer , pendant qu'ils en feraient partie , une somme annuelle de 20 fr.

Il souhaiterait qu'à l'exemple de la société des prisons, elle obtint l'honneur , une fois par an , d'être présidée par M. le Dauphin. Le conseil supérieur de bienfaisance serait choisi dans son sein ; il dirigerait les opération» et les travaux de la société ; ses membres auraient droit d'inspecter les établissemens de bienfaisance du royaume et d'éclairer le gouvernement sur les abus qui pouiraient se glisser dans ces administrations.

Des commissions correspondantes seraient formées dans chaque département , et établiraient ainsi un vaste réseau , dont le nœud serait rameur du bien ; enfin des moyens de publication des actes de la société tt de ceux du conseil supérieur seraient adoptés.

Le produit des souscriptions serait employé, en premier lieu :

1° A fonder sur les terres incultes de la Bretagne , dc^a Guienne , de la Champagne, de la Sologne , de la Provence, du Languedoc, etc. , des dépôts de mendicilê agricoles pour les mcndians tt vagabonds, sur le» principes si heureusement appliqués dans les colonies de répression du royaume des Pays-Bas ;

a" A fonder des colonies libres pour les indigens non mcndians.

M. de Villeneuve voudrait qu'en même temps la législation répressive de la mendicité et du vagabondage fût révisée ;

Que la tutelle des enfaus appartenant à des familles (|ui ont recours à la charité publique fût dévolue, par la loi , aux commissions administratives des hospices et aux bureaux de bienfaisance ;

Que toutes les communes fussent tenues d'établir des écoles primaires ;

Que des obligations fussent imposées aux manufacturiers et chefs d'ateliers, tant pour maintenir la santé que pour conserver les mœurs de leurs ouvriers et pour répandre parmi eux les bienfaits de l'instruciion ;

Que l'entrée des cabarets fût interdite aux indigens, sous peine de privation de tout secours , etc.

Tel est l'ensemble des propositions faites par 51. ie vicomte de Villeneuve ; et je ne crois pas pouvoir terminer plus convonablement le résunjé que je devais vous faire, que par Ir, paroles mêmes dont se seitcet administrateur :

« PVous regarderions comme une des plus honorables circonstances de « noire vie d'avoir éveillé l'attention publique sur cet important objet, « d'avoir émis quelques pensées utiles, et enûn d'avoir posé une modeste « pierre d'un édiGce tout national. »

Sans doute, messieurs, ainsi que je vous l'ai dit en commençant, plusieurs des propositions de M. de Villeneuve sortent du cercle de nos attributions ; mais comme l'idée-mère, celle de l'application a la culture des bras des indioens , rentre parfaitement dans notre institution, je croirais n'avoir pas rempli la mission que vous m'avez donnée, si je ne discutais maintenant les diverses mesures proposées par cet habile administrateur , qui , déjà fondateur de la Ferme de Roville et de l'Ecole agricole de là Meillcraye, acquiert , par son nouveaa travail , des droits plus grands cn^ eore à l'estime publique et à votre confiance.