LIVRE IV

aumônes tonnèrent les seules institutions établies en ia- \eur dos pauvres.

Charlemagne avait reconnu que le travail , qui s'aceoruY si parfaitement avec la morale el la politique, pouvait devenir un puissant auxiliaire de la charité. Celte pensée l'ut négligée par ses successeurs. Plusieurs siècles devaient s'écouler avant qu'elle ne fut reproduite.

François 1( ' , par lettres-patentes du 0 novembre 1îj44 , institua à Paris un bureau général des pauvres, composé, de treize bourgeois nommés par le prévôt des marchands, et de quatre conseillers au parlement de Paris. Ce bureau avait le droit de lever chaque année, sur les princes, les seigneurs, les ecclésiastiques , les communautés, et sur tous les propriétaires, une taxe d'aumône pour les pauvres . et il avait juridiction pour contraindre les cotisés. Cette disposition , qui fut d'abord bornée au ressort du parlement de Paris , prouve qu'à cette époque il existait à Paris un grand nombre de pauvres qui, ne pouvant être tous admis dans les hôpitaux et hospices destinés aux vieillards, aux enfans, aux malades et aux infirmes , se trouvaient obligés de recourir à la charité publique. La justice et la charité parurent exiger que chaque personne riche fut appelée, suivant ses moyens, à venir à leur secours. La taxe prélevée en leur faveur était, en général, distribuée en pains et autres alimens par le ministère des ecclésiastiques.

Le principe que l'entretien des pauvres était une charge locale , fut rappelé par diverses ordonnances du seizième siècle , notamment celle de loGO et I08G. Cette dernière, due au chancelier de l'Hôpital , dispose que les habitons de toutes les villes du royaume seront tenus de nourrir et entretenir leurs pauvres, a sans que ceux-ci puissent vaguer ou se transporter d'un lieu à un autre, comme ils 07\ t fait ci-devant et font encore à présent , mais qu ils soient contenus dans leurs fî?is et limite* , soit par con- II. 16

tribution ou autrement , et par le meilleur ordre quil sera avise , conformément à F ordonnance de Moulins, m (Celle-ci appelait les maires et échevins à régler le concours des habitans pour l'entretien des pauvres.)

Le cœur de Henri IV devait ressentir plus vivement qu'aucun autre les malheurs qui accablèrent ses peuple:* par suite des guerres civiles. Il créa à deux reprises, en 1500 et 1606, une chambre de charité chrétienne qui fut reproduite, en 1612, par Louis XIII, sous le nom de chambre de la réformation générale des hôpitaux \ celleci supprima les maladrcries, désigna les hôpitaux inutiles et ceux à conserver, avec les moyens de les améliorer. Les biens des maladreries furent dévolas aux hospices; mais ils leur furent enlevés plus tard et llonnéfl . par le ministre Louvois , aux ordres de Saint-Lazare et du Bfout- Carmel.

Ces mesures, inspirées peut-être par l'exemple <!<• te qui se passait en Angleterre, à cette époque contemporaine de la réforme, ne reçurent pas une exécution complète et rigoureuse, et tombèrent bientôt en désuétude.

Sous le règne de Louis XIV, la capitale était devenue le rendez-vous d'un grand nombre d'indigena . mai> surtout de mendians et de vagabonds. On voit . dam le sommaire historique qui précède ledit de 1636, par lequel l'hôpital général de Paris fut institué, qu'à cette éfMXfU* se trouvait dans cette ville plus de quarante mille paui ras, parmi lesquels un grand nombre de voleurs et d'assassins menaçaient de la manière la plus alarmante la sûreté des habitans. Des ordonnances sévères contre la mendicité furent rendues à celte occasion.

Les années désastreuses, telles que 1699 , 1700. 1700,

multiplièrent à l'infini le nombre des pauvres . et surtout

celui des mendians et des vagabonds; en 1790. en avait

i peu de ressources pour soulager la misère publique .

qu'on fut obligé de doubler l impôt sur les boues et le- lan-

mviiïî i\ . 4i)7>

lernes de Paris pour veïiùr aux secours dos malheureux. Eu 1740, le parlement de Paris ordonna « que les eu rés. les marguillicrs en charge, et les anciens ei plus notables habitans de chaque paroisse s'assembleraient au bureau des pauvres pour pourvoir, ainsi qu'ils aviseraient, à la subsistance de tous les indigens de la paroisse reconnus en avoir besoin, et qu'à cet effet ils feraient un rôle tant desdits indigens que de la somme d'argent ou de la quantité de blé nécessaire pour leur subsistance , sauf à l'augmenter ou a la diminuer, selon le besoin, et pareillement un rôle de ce que chacun des autres habitans de la paroisse (séculiers, ecclésiastiques, corps et communautés) y devait contribuer selon ses facultés, au cas que, par sa bonne volonté, il ne fît pas des offres raisonnables. S'il y avait lieu, on pouvait recourir au rôle des tailles. L'état des cotisations pour les pauvres était rendu nécessaire par le juge compétent et recouvré comme les autres impôts (1). » On ne pouvait être admis à réclamer auprès du parlement

(i) La taxe pour les pauvres de Paris n'était pas considérable. Voici ce qu'en dit Mercier, dans son Tableau de Paris en i^83.

« On a donné plusieurs projets d'aumône universelle en faveur des pauvres ; aucun de ces plans généreux ne s'est encore réalisé. A Paris , le» bourgeois paient annuellement i3 sols, 26 sols, et les plus aisés 5o sols. Quelle mesquine ebarité !

«. Il serait à propos d'établir une taxe Ivcaueoup plus forte j et ebacun , je crois, la paierait avec joie. De tous les impôts, c'est le plus sacré, ou plutôt , c'est une dette et la première de toutes. Se croira-t-on quitte envers les pauvres , pour avoir donné a la fabrique 1 livres 10 sols par an ? Il me semble que les aumônes doivent être demandées sous l'étendard de la reli gion dont la charité est le premier précepte. Il me semble que chaque paroisse devrait avoir soin de ses pauvres , et cire autorisée a faire contribuer les gens aisés. À Londres , la charité est grande et inépuisable ; les largesses envers les malheurcureux n'ont point notre caractère de parcimonie. C'est l'a que triomphe le précepte attendrissant de l'Evangile : « Enfans du même père , secourez-vous les uns les autres. »

■ X'ous avons parmi nous de belles âmes, des ànics charitables; mais elles sont en petit nombre , si on les compare à celles qui existent sur les bords de la Tamise. Ce peuple, en général , est plus tendre, plus compa-

404 ÉCONOMIE POLITIQUE CIIRÉTIENXE.

qu'en justifiant de l'acquittement d'un trimestre. Le bureau des pauvres s'assemblait tous les dimanches pour adjuger au rabais la fourniture du pain à distribuer aux pauvres sur le produit de la taxe. Au surplus , il était enjoint, à tous pauvres valides, de travailler toutes les fois qu'ils trouveraient occasion de le faire. On défendait de leur donner aucune subsistance lorsqu'il y aurait , sur les lieux, des ouvrages auxquels ils pourraient gagner suffisamment pour vivre. Dans chaque commune, les magistrats avaient ordre de donner aux femmes el aux en tans les moyens de travailler, à la charge de rendre. >ur le produit de leur travail, le prix des filasses et autres mal! premières dont on leur aurait fait l'avance.

Indépendamment de ces moyens, des aisocianoni de charité , formées de concert par le clergé «I le gouvernement, dans chaque paroisse de Paris . ^'occupaient de distribuer des, secours à domicile, visitaient 1< > pauvres, les aidaient et leur remettaient des fonds provenant des aumônes, des quêtes et de la portion des revenus d< qui leur était destinée.

Dans le reste de la France . la charité s'exerçait par les mêmes procédés. La taxe des pauvres n'avait jamais établie d'une manière générale et régulière, et la législation, continuellement variable à cet égard et sappliquant . d ailleurs, plus directement à la mendicité . n avait guère d action que pour la répression des mendians.

tissant que nous envers 1rs infortunes , rt la misère s perdu . die? \m\ . ses formes hideuses *. »

«Si j'étais ministre, je ferais, des ehefs de paroisse, 1rs inilnwWI canaux de la bienfaisance. J'ai vu . sur ce point important, tin im-moirc de M. Fillon , notaire et contrôleur des actes, à ÇhaOan T '.vto:/.

Comme toutes les idées de ce citoyen correspondent parfaitement *u\ miennes, qu'il me permette de m\n glorifier , et de citer snn plan comme un modèle en ce genre. »

'Si Mercier vivait encore, il rapporterait fan» doute re inpcment H pr

vente-

î.mus iv. 40&

Plusieurs villes avaient adopté sur ce dernier point des réglemens particuliers et locaux. En principe , on ne devait point admettre de pauvres étrangers, et chaque ville demeurait chargée des siens propres. Mais les réglemens généraux et locaux étaient facilement éludés. Les magistrats ne s'opposaient point à ce que des mendians , à la charge de la communauté , fussent chercher ailleurs des moyens d'existence , et les infirmités delà plupart de ces pauvres étaient un titre à la pitié et à la tolérance dans les autres villes où ils se rendaient.

On peut donc dire qu'avant 1789 , il n'existait , ni à Paris , ni dans les autres parties du royaume , un système uniforme pour le soulagement des pauvres et l'administration des secours, qu'en ce qui concernait les hospices et les hôpitaux. Hors de là , la charité religieuse agissait à peu près seule et d'après ses propres inspirations. Le gouverment la secondait sans doute 5 mais il n'intervenait d'une manière officielle que pour la répression des désordres occasionés par la mendicité unie au vagabondage. Le principe du droit des pauvres à l'assistance publique , bien qu'il eût été admis en quelque sorte dans les actes du parlement de Paris, n'avait pas obtenu une application réelle et générale. Les secours publics étaient immenses-, mais on doit reconnaître qu'ils étaient trop souvent affectés à des besoins du moment , sans aucun plan , sans aucune règle , d'après les affections particulières ou des sentimens individuels. Il n'y avait nulle liaison , nulle rapport entre les différentes branches de l'administration des secours , et les intentions des hommes charitables étaient trop souvent déçues. On donnait beaucoup, mais on répartissait mal. Néanmoins , malgré tous les vices de l'administration des secours , les pauvres étaient abondamment assistés; et si de faux indigens abusaient de la charité , du moins on n'avait pas à craindre d'avoir manqué à secourir la pauvreté réelle. On avait compris , en même temps , que le

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travail était la ressource la plus morale et la plus utile à offrir aux iudigens valides. Celait un progrès sensible vers le perfectionnement de la charité. Le roi Louis XYI s'occupait de donner à cette direction de grands encouragemens , lorsque la révolution vint interrompre les projets conçus par sa charité éclairée.

La première de nos assemblées législatives porta regards sur la situation de l'administration des secours publics et sur la législation qui concernait les pauvres et let mendians. Frappée du défaut d'exécution des mesures ordonnées jusqu'à ce jour, et des inconvéniens qui résultaient de la mendicité, elle chargea un comité , composé d'hommes remplis de lumières et d'expérience, nais imbus, pour la plupart, des nouvelles théories anglaises, de rechercher et de proposer les moyens de pourvoir eompléleinent à cette branche de l'administration publique.

Le rapporteur de ce comité établit « que les secours publics étaient une charge nationale et non ont cfearge locale et municipale ; que toute théorie qui ne reposerait poinl sur cette base, serait impossible à mettre en pratique ; que dans le cas où l'on ferait des secours public- une charge purement locale, les pauvres ne géraient point assistés, ou le seraient d'une manière incomplète, ou bien que la quotité de la contribution applicable, étant calculée su le nombre des pauvres, se trouverait hors de proportion avec les moyens des contribuables. Qu'ainsi . dans un département d'un sol stérile, dune population active rare, la taxe serait exorbitante, tandis que dans un autre département, jouissant d'un sol productif cl dune riche population, elle serait presque nulle. w Citant ensuite l'exemple de l'Angleterre , l'orateur concluait que 1 on lerait ptaa de pauvres par cette méthode, que l'on ne parviendrait à en secourir.

Le comité voulait centraliser les revenusde tons le- établissemens de charité et les répartir entre le- département

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suivant leurs besoins respectifs. De cette masse , accrue par un crédit sur les fonds généraux de L'étal , on eût fait trois parts : l'une pour L'entretien des hospices à établir ou à conserver; une autre pour les secours à domicile , et la troisième pour former des ateliers de charité. La distribution de ces secours aurait été confiée à des agences cantonnâtes , composées d'un habitant de chaque commune du canton. On disait ensuite que, si l'assistance du pauvre est une dette nationale, l'application de cette assistance est une charge purement locale , et Ton concluait de ce principe que les fonds étant une fois sortis du trésor public, la dette nationale se trouvait acquittée. Que si , après l'émission des fonds , il restait encore des besoins à soulager, ce déficit ne serait pas censé tenir à Vin suffisance des fonds , mais à leur mauvais emploi.

Le comité voulait que la préférence fût donnée , autant que possible , aux secours à domicile. Pour cela , il attachait à chaque agence un officier de santé chargé de soigner les pauvres malades et une sage-femme pour accoucher gratuitement les femmes inscrites au rôle des indigens. Il demandait aussi que Ton confiât à des femmes le soin de surveiller la distribution et l'emploi des secours. « Les femmes, disait-il, semblent plus susceptibles de remplir cette fonction avec succès. Les attentions des hommes ont toujours quelque chose d'austère. Celles des femmes sont plus douces, leurs soins plus empressés, leurs manières plus prévenantes-, elles ont ce qui manque surtout à l'autre sexe, l'esprit et la patience des détails. Elles ont cette curiosité aimable qui appelle la confiance et qui devient une vertu lorsqu'elle prend sa source dans le sentiment de l'humanité 5 à elles, enfin, semble appartenir l'empire de la bienfaisance. »

On doit reconnaître, dans les travaux du comité des secours de l'assemblée constituante, des vins sans doute dignes d'éloges ; mais on y remarque aussi des erreurs et

une forte empreinte de la philantropie anglaise qui commençait à cette époque à s'introduire dans les esprits.

D'abord , on semblait penser que le nombre des pauvres était moins considérable dans les pays peuplés, riches et industriels : ce qui est contraire à la réalité et à la nature des choses.

En second lieu , on admettait le principe du droit des pauvres à l'assistance nationale, ce qui était adopter la taxe des pauvres d'Angleterre, avec cette différence toutefois que la taxe devait être nationale et L'application locale, tandis qu'en Angleterre chaque paroisse est ch;n ■'■-• de subvenir à L'entretien de ses indigens , et est in\< stie du droit de prélever et de répartir la taxe jugée w saire. Enfin , ce qui caractérise surtout L'esprit du rapport du comité, c'est L'intention de rendre l'intervention du clergé à peu près étrangère à L'administration des secours publics, et de lui enlever a i 1 1 > i un de ses principaux moyens d'influence et d'utilité. C'était évidemment préparer la prochaine réforme de L'église, ri. avec la spoliation de ses biens, celle des biens des hôpitaux. On verra comment la convention, à L'imitation de Hrnri \ 111. sut entrer dans cette ^oie. Quoi quil en soit . L'assemblée constituante, effrayée du système que lui proposa comité de mendicité et de secours publics, ajourna toute innovation sur cet objet et se borna à ordonner, par la loi du i5 novembre 1790, que les biens des hôpitaux continueraient à être administrés comme par le passé.

La convention nationale n'imita pas cette prudence \ empressée déporter la hache sur toutes les institutions qui fortifiaient la religion et la monarchie, elle décréta, au milieu des troubles qui agitaient la France , une organisation de secours publics dont les bases étaient puisées en partie dans les propositions du comité de rassemblée constituante.

Deux lois furent rendues sur celte matière . le U> mars 1705 et le 26 juin I71M. Dans la première, laconven