LIVRE I

tion déclarait quelle mettait au rang de ses premiers devoirs, celui d'asseoir sur les bases éternelles de la justice et de la morale , une nouvelle organisation des secours publics , et faisait de l'assistance du pauvre une dette nationale. D'après ce principe , les biens des hôpitaux , les fondations et les dotations établies en faveur des pauvres durent être vendues pour être réunies au domaine de L'état. C'est ainsi que furent anéanties les institutions dues à la piété de plusieurs siècles, et que les droits des pauvres et ceux de leurs bienfaiteurs furent à la fois violés. La convention s'occupa d'abord des indigens patriotes qu'elle voulut indemniser avec les biens des ennemis de la révolution', ensuite , sans s'inquiéter des moyens d exécution , et sans autres motifs que de flatter les intérêts du peuple, elle régla les secours que devait recevoir désormais l'indigence , sur une échelle tellement vaste , que les revenus de l'état n'auraient pu y suffire. Ce fut l'objet de la seconde loi rendue à la suite du rapport présenté à la convention, le 11 mai 1794, au nom du comité de salut public. L'une et l'autre de ces lois ont été abrogées par celle du 27 novembre 1796. Il n'est demeuré , de leurs dispositions , que celle relative à la question du domicile de secours (1).

On doit être sans doute curieux de savoir aujourd'hui comment on s'exprimait dans ces temps-là sur la question de la charité publique. Nous plaçons ici quelques lignes

(i) « Le lieu fie la naissance est le lieu naturel du domicile de secours,, Le lieu de la naissance , pour les enfans , est le domicile habituel de la mère, au moment où ils sont nés. Pour acquérir domicile de secours, il faut un séjour d'un an dans la commune , et le séjour ne compte que du jour de l'inscription au greffe de la municipalité. Celle-ci peut refuser le domicile de secours , si le requérant n'est pas muni d'un passe-port et d'un certificat constatant qu'il n'est point homme sans aveu. Jusqu'à l'âge de vingt ans , tout individu peut réclamer, sans formalité, le droit de domicile de secours dans le lieu de sa naisssanec ; et, après l'âge de vin;;t ans , il est astreint à un séjonr de six mois . avant d'obtenir le droit de domicile. Ce domicile

du rapport de Barrère , empreintes du génie farouche qui caractérisait les hommes de cette formidable époque.

« La où le cœur du citoyen palpite pour la patrie , les vagissemens de l'enfant abandonné appellent celte même pitié à son secours. Homme , il sollicite du travail ; infirme , il appelle la bienfaisance nationale : vieux . il a droit au repos , aux égards , aux secours publics qui doivent embrasser les générations qui commencent et celles qui finissent.

(( Ce n'est pas assez , pour le peuple , d'abattre les factions, de saigner le commerce riche, de démolir le^ grandes fortunes. Ce n'est pas assez de renverser les hordes étrangères , de rappeler le règne de la justice et de la vertu : il faut encore faire disparaître du sol de la république la servilité des premiers besoins, l'esclavage de la misère, et cette trop hideuse inégalité des hommes, qui fait que l'un a toutes les intempérances de la fortune . et L'antre toutes les angoisses du besoin. Plus d'aumônes , phti d'hôpitaux .'.... C'est la vanité sacerdotale qui créa r aumône.... ! »

Le rapport dont nous venons de eiler ces fraginens , évaluait à 4,187,855 fr. les sommes nécessaires à accorder annuellement aux cinq cent cinquante - cinq districts de la république , pour l'entretien des indigens. La convention, applaudissant à l'éloquence do tribun sanguinaire , rendit le décret suivant . le \\) mars 1798

Art. 1er. Toutes les communes dresseront un état des patriotes indigent,

2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les états, il fera un rapport sur les moyens d 'indemniser UMB

s'obtient par six mois de séjour, lorsqu'on se marie dans la commune. Tout soldat qui a servi un temps quelconque , et qui rentre avec des certificats honorables , jouit immédiatement du droit de domicile de secourt dans le lieu où il veut se fixer, a La plupart de ce> dispositions sont cm pruntées aux lois anglaises.