LIVRE

dres et qu'Elisabeth ait dû s'occuper peu de temps après son avènement à I î couronne , de pourvoir aux besoins des indigens par un premier statut rendu en 15613, qui fut complété la quarante-troisième année de son règne , en iG02, et qui iaisse subsister une partie des peines afflictives précédemment prononcées contre les mendiaus.

Aux notions fournies par Blackstone , nous enjoindrons quelques-unes propres à compléter l'exposé de la législation anglaise sur les pauvres. Nous ferons remarquer d abord qu'elle n'est appliquée qu'au royaume d'Angleterre et du pats de Galles. L'Irlande a été abandonnée à ia charité des particuliers. Quant à l'Ecosse , il paraît qu'on avait laissé à l'Eglise anglicane de ce royaume la faculté de pourvoir, comme elle le jugerait le plus convenable , à l'entretien des indigens, en adoptant des taxes légales , s'il en était besoin , ou en recourant à d'autres mesures locales.

Dans cette partie du royaume , le système des taxes , d'abord étendu à un grand nombre de paroisses , a été successivement abandonné par elles 5 l'expérience a prouvé que des contributions pouvaient suffire lorsque l'urgence des besoins des pauvres les rendrait nécessaires , et l'on avait remarqué d'ailleurs qu'une taxe régulière attirait les pauvres des autres paroisses qui peuvent y acquérir un domicile légal par une résidence de trois ans , si pendant ce temps ils se sont soutenus par leur propre industrie. Dans les paroisses où ce système a prévalu , les collectes faites hebdomadairement dans les églises , sont, en général, d'un produit suffisant. Dans celles où des taxes légales ont été établies , les besoins des pauvres et la quotité de la taxe se sont, depuisleur origine, progressivement accrus -, mais ce n'est pas toutefois au même degré que dans le royaume d Angleterre. Les Ecossais ont généralement posé en principe que tout individu est obligé de pourvoir à sa suhsista net par son propre travail aussi long-temps qu'il est en état dp le faire , et que sa paroisse est seulement tenue de II. a8

lui procurer la portion de la vie qu'il ne peut cogner ou obtenir par d'autres moyens légaux. Même dans le < as d'extrême pauvreté , les parens et les voisins do pipi rei mettent de l'orgueil à pourvoir à leurs besoins , soit en totalité, soit en partie. On distingue entre les pauvres . ceux inscrits sur les registres de la paroisse , et les pau rres industrieux. Les premiers reçoivent des secours habituels sur les fonds de la paroisse. Ceux de la seconde Hasflfl n'y ont droit que lorsque la maladie ou des causes accidentelles les empêchent do travailler, et spécialement pendant la saison de Tannée qui affecte particulièrement leur santé ou suspend leurs travaux ordinaires. [IsreçoÎTent les secours que leurs besoins exigent , pendant qu'ils te trou- Vent dans celte situation : mais Lorsque la cause qui avait motivé leur demande lient à cesser, on leur relire les M cours de la paroisse, et ils retournent à leurs travaux j avec la conviction (qu'ils n'abandonnent jamais que leur subsistance et leur soulagement dépendent de leur industrie personnelle. L'Ecosse, on le voit , a retenu, do catholicisme, des traditions plus conformes à l'esprit de la véritable charité.

Dans le royaume d'Angleterre et le pays de Galles, outre les dispositions citées par Blackstonc . on remarque celles qui suivent :

Les inspecteurs des pauvres doivent, dans les quatre premiers jours de chaque année , rendre un compte exact , devant le juge de paix , do taxes qo 'ils ont établies . de leurs recettes et de leurs dépenses. Ils se réunissent chaque mois un dimanche , dans l'église paroissiale . pour confères sur leurs devoirs.

La taxe des pauvres , réglée par les inspecteurs et les marguillicrs, doit être autorisée par deux juges de paix: le recouvrement peut en être poursuivi par la saisie et la vente des biens de ceux qui refusent de l'acquitter. Les personnes qui se croient lésées ont leur recours par voie d'appel aux