LIVRE IV. 43U

HÙses trimestrielles. Deux juges de paix peuvent taxer d'office une paroisse, dans tout le canton, pour venir au secours dune Mitre paroisse, en certifiant, dans leur décision , que la paroisse à secourir est dans l'impossibilité d'acquitter les sommes nécessaires pour l'entretien des pauvres.

Le père , le grand-père , la grand'inèrc et les enfans de tout individu pauvre , sont tenus de pourvoir à sa subsistance selon le taux qui est réglé par les juges de paix en session , si , toutefois, ils ont des moyens sufiîsans, ce que la décision doit établir. Deux juges de paix peuvent aussi prendre une décision pour charger de 1 entretien d'un enfant naturel, sa mère ouïe père présumé, et ils ont, en outre , le droit de leur imposer des peines. Les pauvres qui manquent d'ouvrage , et les infirmes qui refusent de travailler peuvent être envoyés , par l'ordre d'un ou de deux juges de paix , à la maison de correction.

Les inspecteurs peuvent établir des maisons de travail pour les pauvres , et faire toutes les dispositions nécessaires pour leur entretien. Les juges de paix ont le droit de visiter ces maisons et de s'informer si les pauvres y sont traités convenablement.

On tient , dans chaque paroisse , un registre où sont inscrits les noms de ceux qui reçoivent des secours hors de la maison de travail. Les paroissiens soumis à la taxe de? pauvres, doivent se réunir, chaque année, pendant la semaine de Pâques ( ou plus souvent si on le juge convenable ) , dans la sacristie ou autre local commun , pour examiner les registres et faire une nouvelle liste des pauvres , s'il est nécessaire.

Le pauvre qui a sollicité des secours auprès de l'assemblée paroissiale ou des deux inspecteurs , et dont la demande a été rejetée , peut réclamer devant le juge de paix de la paroisse la plus voisine, en affirmant sa plainte sous serment. Si le juge de paix pense que les faits affirmés donnent lieu à des secours, il cite les inspecteurs. Si ceux-

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ci ne démontrent pas la fausseté des faits allégués , ou n'ont pas comparu, le juge de paix peut délivrer un ordre de secours. La personne, à qui cet ordre a été accordé. d<»it être inscrite sur les livres de la paroisse pour recevoir des secours aussi long-temps que subsiste le motif qui les lui a fait obtenir. Les ordres de secours peuvent être <l<li\ rés, soit par le juge de paix, soit par la cour d'assises trime»» trielles, et doivent être exécutés sans délai d'appel.

Les marguilliers et les inspecteurs des pauvres lïillft à ce qu'aucune personne non domiciliée légalement . ne reçoive des secours dans la paroisse. Si un pauvre sollicite des secours dans un autre lieu que son domicile, deux juges de paix, sur la plainte qui leur en » Bt portée . ordonnent le renvoi de cet individu dans la paroîflM «1»' son domicile, si, toutefois, il n'est pas trop malade pour être transporté sans danger. Dans ce cas. il doit étrv secourt) dans la paroisse où il résidejusqu'à sa guérison. Si les puuvres renvoyés d'une paroisse y reviennent . ils peuvent être euferméscomme vagabonds dans une maison de correction. Les appels contre les ordres de renvoi se portent à là cour des assises trimestrielles.

La taxe des pauvres ( poor'ràte), est assise aniquemenl sur les propriétés foncières. Sa quotité a été réglée en mémo temps que L'impôt ordinaire établi sur les ten es, < I à une époque déjà fort ancienne. Il en résulte, pont lune comme pour l'autre, d'assez grandes anomalies. Certaines terres ne paient point la taxe, parce qu'elles n'avaient pas été mises eu propriété individuelle à l'époque où fut fait le cadastre ou registre de répartition. Presque toutes les terres ayant acquis de grandes améliorations . et b t;i\«" M payaut toujours d'après l'estimation primitive, sa quotité . d'après son énoncé , paraît s élever généralement plus haut qu'elle ne l'est en réalité . et la différence varie selon les terres et leur accroissement de valeur. Il n est du res dans cette fixation , nullement question de revenu total du