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devaient y être renfermés et nourris seulement au pain et à l'eau , pendant doux mois , et en cas de récidive , pendant trois mois ; et en outre , avant leur élargissement , marqués de la lettre il/, sans toutefois que cette marque emportât infamie. S'ils étaient arrêtés une troisième fois , les femmes valides devaient être renfermées dans les hôpitaux généraux , au moins pendant cinq ans -, elles pouvaient être même détenues à perpétuité, si le cas y échéait, et les hommes valides , condamnés aux galères au moins pour cinq ans. La déclaration du 12 septembre 1724 , porte que si les arrestations de mendians causent quelque tumulte, le procès sera fait et parfait aux coupables de rébellion.
A l'avènement de Louis XVI au trône de France , la misère, manifestée par la mendicité, était assez grande pour affliger le cœur de ce bon roi et exciter vivement sa sollicitude. Son premier acte fut de faire distribuer 200,000 fr. pris sur sa cassette, aux pauvres de Paris. Il rechercha tous les moyens de diminuer les souffrances du peuple , et il fut secondé à cet égard par deux vertueux ministres , Malesherbes et Turgot. Mais les ressources étaient si faibles , et le nombre des mendians augmenta dune manière si démesurée, que le meilleur des princes celui qui abolit la torture , crut nécessaire de signer l'ordonnance du 15 juillet 1777, qui envoyait aux galères, tout homme valide âgé de seize à soixante ans , ri ayant aucun moyen d'existence et qui n'aurait pas exercé de profession depuis six mois : les femmes , les enfans et les vieillards devaient être renfermés dans un hôpital. On exceptait les troniers qui, au moyen dune permission pouvaient se tenir assis aux portes des églises et recevoir les aumônes qui leur seraient données, sans pouvoir quêter et mendier dans les églises, ni dans les rues ni aux portes des maisons.
Du reste, il parait que l'envoi des mendians valides aux galères n'était que comminatoire et applicable seu-
lementaux mauvais sujets reconnus. Quoi quilen soit. « es( sous le règne de Louis XVI que le gouvernement eut la pensée d'adoucir la rigueur de la législation, eu snbstiluanl exclusivement le travail obligé aux punitions corporelle Non seulement on établit successivement des maisons designées sous le nom de mendicité . et de Bicètie, pooi j recevoir les femmes , les eut'ans et ies vieillard b mendiaus (pie les hôpitaux généraux ne poui aient re< ueillir . mm encore des ateliers de travail étaient plaoéf dan blissemens qui devaient être une sorte d'intermédiaire entre les prisons et les bospices. Le gouvernement contribua aux dépenses pour 7o,000 l"r. par mois (IKK). 000 fr. par On comptait dix-huit de ces établissemens en 1 77ï» vingtun en 1781 , vingt-sept en 1786 et trente en 17i>°.
Une loi rendue le 1 • juin 1790, enjoignit 4 Un mendiaus de se rendre dans leurs communes, inu\enn.ini T> sous par lieue et une feuille de roule . portant un itinéraire dont ils ne pouvaient s écarter . sous peine d ètn .11 rêtés par la maréchaussée (1).
A cette époque . on voulut de nouveau purger la oapilale d'une foule de gens sans aveu qui I \ étaient ian depuis deux ans. Tout mendiant étranger eut ordre de sortir du royaume, et tandis que l'on renvoyait dans ItfjM communes les mendiaus français non domiciliés "ii ouvrait à Paris et aux environs de vastes ateliers de charité,
(1) Le secours de '» sous par lieue i ccordé, aas frais de»
departemens , aux indigène qui \<>\a;;rnt pour des causes imp qui sonl renvoyés dans le lieu de leur domicile. Mai> Cette f.uulte donne lieu à de grands abus. En général, les autorités loi
sées de se débarrasser des indigens à la charge de leur commune, m montrent trop Faciles à accorder ces feuilles d'indemnité, qui ne devraient être délivrées que pour des cas graves, bien con- U ulement aux in-
digens qui retournent au lieu île leur domicile . ou M rendent dans un lieu où Ton est certain qu'ils trouveront du travail ou des mi On a vu des familles entières d'indi en>, porteurs »! - ports, rè-d< !
dans tout le royaume , épiant l'occasion de commet tn I d-'»
crimes, et oecasionani des dépenses énormes aux départ)
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en travaux de terre . pour les hommes , en filature pour lea femmes et 1rs enfans, et on donnait à cliacjuc département une somme de 50.000 li v - pour occuper ses pauvres de la même manière.
Le règlement adopté pour la police de ces ateliers , les distinguait en deux classes. Dans les uns, on ne devait admettre que des ouvriers travaillant à la tache; dans les autres, on devait occuper les individus faibles qui seraient pavés à la journée. La fixation du prix du travail , soit à la journée , soit à la tache , devait toujours être inférieure aux prix courans du pays (1).
Après avoir ainsi assuré de l'ouvrage aux indigens valides , on décréta que tout mendiant infirme serait conduit à L'hôpital . et tout mendiant valide au dépôt de mendicité. La rédaction des réglemeus relatifs à la nourriture des mendians valides détenus, et à l'emploi de leur travail fut confiée aux administrations départementales.
La loi du 22 juillet 1792 disposa que les mendians valides seraient saisis et conduits devant le juge de paix, pour qu'il fût statué à leur égard par le magistrat. Elle définit les circonstances aggravantes de la mendicité, savoir : mendier avec menaces , violences ou en armes ; s introduire dans l'intérieur des maisons ; mendier la nuit -, mendier deux ou plusieurs ensemble , ou avec déguisement ; mendier après avoir été repris de justice 5 mendier hors du canton de son domicile. Les mendians contre lesquels il se réunissait une ou plusieurs de ces circonstances, pouvaient être condamnés à un an d'emprisonnement , et au double en cas de récidive.
A cette époque , ainsi (pie nous 1 avons déjà fait connaître , l'assemblée constituante avait chargé son comité de la mendicité d examiner et de lui proposer les moyens les plus propres à améliorer l'organisation générale des
1 Loi du 10 septembre 1 790.
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secours publics. Dans le rapport qui lui lut lait le 15 juin 1792 , on agita la question de savoir si le législateur avail le droit de défendre la mendicité. Le rapporteur l'exprime en ces termes :
f( D'abord , à considérer L'action du mendiant en ellemême , il semble quelle n offre rien de répréhensihh- Rien ne peut enchaîner les facultés physiques de l'homme rien ne peut aussi le contraindre à les déployer. S'il trouve son compte à agir, il agit : l'inaction lui olfi e-t-elle plu d'attrait, il reste dans l'inaction. Le pauvre serait-il le seul à qui celte inaction fut imputée à délit ? El . tandis que mille autres , comblés des faveurs de la loi lune . peuvent se vouer impunément à L'oisiveté , par quelle injuste exception ce qui leur est permis lui serait-il détendu . Il est vrai que le pauvre , ne pouvant exister, comme eux . de ses propres ressources, il cherche a s'en faire un dons de la bienfaisance qu il sollicite. Mais ( ,1a peot-41 devenir , à son égard, la matière d'an reproche? Empécherait-on l'homme qui jouit d'un immense superflu d<procurer le nécessaire à celui qui est dans le dénùment Voudrait-on paralyser la main qui s'ouvre pour Becourii l'infortune? Il est vrai encore «pie le pauvre poun i d obtenir de la bienfaisance le secours qu'il en attend ne les obtenir qu'incomplets. Qu'importe? 11 se sera trompé; mais son erreur n'apportera de préjudice qu'à lui leul et il sera toujours à temps de recourir au travail Loisqat l'expérience L'aura bien convaincu qu'il ne peut pourvoir à sa subsistance que par le travail. Oaindra-t-nn que 1 excès du besoin ne le porte à chercher celle subsistance dans des moyens contraires à Tordre public.1 Mais il demandera à son tour si on a droit de raisonner sur des Crimes possibles, de les tenir pour commis, et d'appliquer une peine à ceux qui ne l'ont pas été sous Le vain prétexte qu'ils peuvent l'être un jour. En un mot . il doit être permis à tout homme de choisir la route qu'il croit la plus