LIVRE VI

Quant à ïa législation civile, elle a été réglée en France, jusqu'à la révolution de 1789, par ledit de Henri lï, de lo36, qui condamnait an dernier supplice toute fille convaincue d'avoir celé sa grossesse et donné la mort à son enfant. Cet édit avait été confirmé par les ordonnances de Henri ICI, en 1Î58G, de Louis XIV, du 2o février 1708 , de Louis XV, du 16 mars 1731 et du 27 avril 1755. îl était enjoint à tous les curés de les publier au prône, tous les trois mois. Pour en assurer l'exécution, lorsque la clameur publique accusait une femme de célation de grossesse, les autorités croyaient devoir s'assurer du fait en soumettant la prévenue à une visite de gens de l'art.

De graves abus , faciles à prévoir , résultaient de ces mesures.

La législation actuelle les a fait disparaître. Nous avons fait connaître précédemment (1) les dispositions principales qu'elle consacre dans le Code pénal.

La loi ne punissant point les expositions à la porte des hospices et dans les lieux non solitaires, les hospices d'enfans trouvés étant extrêmement multipliés en France , et un grand nombre de médecins et d'accoucheuses recevant, d'ailleurs, chez eux les femmes qui désirent accoucher secrètement, il en résulte que la plus grande facilité est accordée aujourd'hui aux victimes de la séduction , pour cacher leur honte et les conséquences de leur faiblesse. On a dû naturellement supposer que les infanticides , provenant de la crainte de l'opprobre et de la misère, deviendraient infiniment rares, et qu'il faudrait une réunion de circonstances bien malheureuses , un état d'abandon complet, ou un égarement soudain, pour porter une jeune personne séduite à sacrifier elle-même son enfant.

Mais ce résultat devait nécessairement être acheté au prix de très grands sacrifices aux yeux de la morale et de

(i) Voir le chapitre VI du liv. IV.