LIVRE VI
France , la mortalité des enfaos trouvés est à peu près d'un tiers plus forte que celle de l'enfance ordinaire.
L'économie politique moderne n'aperçoit , dans ce résultat , qu'un obstacle apporté à l'accroissement de la population, et par conséquent un avantage pour la société. Il nous sera permis de repousser une considération si froidement inhumaine. La véritable charité ne demande pas que le nombre des habitans de la terre s'augmente sans mesure , et surtout au moyen d'unions illégitimes 5 mais elle veut que, dès qu'un enfant vient au monde, sa famille d'abord , et , à défaut , la société , prenne soin de sa conservation (1).
Quoi qu'il en soit , il demeure prouvé par l'expérience :
i<> Que la législation actuelle a augmenté dune manière effrayante le nombre des unions illégitimes et celle des expositions.
2° Que cette législation a contribué à éteindre , dans un grand nombre de mères, le sentiment d'un devoir prescrit par la nature et par la religion.
5° Qu'il résulte de cette législation une plus grande mortalité dans le premier âge des enfans exposés et abandonnés.
4° Que les charges de l'état , des départemens , des hospices et des communes , ont été successivement augmentées , et que bientôt les ressources locales ne pourront plus y suffire.
Si Ion se bornait , dans cette matière , aux considérations purement sociales et économiques, rien ne saurait justifier le maintien d'une législation qui produit de telles conséquences 5 mais évidemment la question est , en quelque sorte religieuse , et peut se réduire à ces termes :
Les maux produits par la législation sur V infanticide et les enfans trouvés sont-ils suffisamment compensés par
(1) Tel a été le principe des admirables institutions fondées par saint Vincent-de-Paule : il doit dominer toute la législation. Mais en le conservant l il faut prévenir les abus résultant de l'immoralité.
iOO ÉCONOMIE POLITIQUE CHRÉTIENNE.
une diminution quelconque dans le nombre des infanticides?
Le jugement dune telle question appartiendrait à une autorité dont nous ne pouvons usurper les droits sacrés ni tenir la place 5 mais , pour pouvoir le rendre en connaissance de cause , il faudrait , avant tout , savoir si réellement le nombre des infanticides a été diminué par le fait de la législation.
Or, d'après plusieurs documens , et particulièrement d'après les comptes généraux de l'administration de la justice criminelle eu France , il semble prouvé que le nombre des infanticides demeure toujours dans une proportion assez naturelle avec le nombre des autres crimes, et n'a pas diminué depuis la nouvelle législation.
Peut-être a-t-elie prévenu quelques infanticides qui se seraient commis sans son intervention -, mais, en multipliant le nombre des enfans naturels , n'aurait-elle point aussi augmenté , si l'on peut s'exprimer ainsi , la matière du crime , et fait naître des infanticides nouveaux ? D'un autre côté , la peine capitale, portée contre l'infanticide prémédité, détermine habituellement les jurys à user d'indulgence.
En 1825, 126 accusations d'infanticides ont eu lieu. Sur 140 accusés, 62 ont été acquittés, 9 condamnés à mort, 1*5 aux travaux forcés à perpétuité, 5 à la réclusion, 51 à des peines correctionnelles. En 1827, il y a eu 121 accusations et 154 accusés. Sur ce nombre , 60 ont été acquittés , 2 ont été condamnés à mort , 1 à la réclusion , et 40 à des peines correctionnelles.
Tous ces rapprochemens semblent prouver que la législation actuelle n'a eu que peu d'influence pour prévenir les infanticides, si toutefois elle en a diminué réellement le nombre , ce qui est encore incertain.
Ainsi, il est fort permis de douter que l'autorité suprême en matière de religion et de théologie, si elle était consultée, à cet égard, approuvât le principe d'une législation