‹ Économie politique chrétienne, ou Recherches sur la nature et les causes du paupérisme, en France et en Europe, et sur les moyens de la soulager et de le prévenir (volume 5)Chapitre 240 sur 368 · LIVRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE VII

lune est chargée de l'administration générale 5 une seconde , de l'instruction ; la troisième , de la correspondance , et la quatrième , de tous les autres intérêts quelconques de la société.

Lorsque la commission de bienfaisance n'est pas réunie, ses fonctions sont exercées par un comité avec le titre de commission permanente.

Le président de la commission de bienfaisance a la direction suprême des affaires de la société. Il convoque les membres de la commission à volonté et en dissout de même les assemblées.

La seconde commission , dite de surveillance , est composée de vingt-quatre membres élus par la société générale , et rééligibles , par elle , à l'époque des renouvellemens périodiques. Elle nomme son président et son* secrétaire ( depuis 1819 , S. A. R. le prince d'Orange a consenti à exercer la première de ces fonctions). Cette commission reçoit et vérifie annuellement les comptes des recettes et dépenses de la société et veille au maintien de l'exécution de toutes les dispositions du règlement.

Telles sont les principales bases sur lesquelles repose , en quelque sorte , la loi fondamentale de la société.

Le règlement qui les contient ayant obtenu la sanction royale , fut officiellement publié dans le courant de l'année 1818. Les gouverneurs civils des provinces , les chefs des commandemens militaires et les autorités locales furent invités à seconder l'exécution et autorisés à accroître le personnel de la société en y aggrégeant toutes les personnes charitables de leur ressort.

Il résulta de ces diverses mesures que , dans un court espace de temps , vingt-mille citoyens du royaume des Pays-Bas , accoururent à cet appel de l'humanité et se firent inscrire dans l'association. Le montant des souscriptions s'éleva à 70,000 florins ( 192,500 fr. ) , indépendamment du placement assuré à l'avance et avec bénéfice

de plus de 60,000 aunes de toile qui seraient fabriquées par les indigens.

Dès ce moment la société se trouva en mesure de procéder à un essai.

Pour donner , aux efforts de l'association , l'ensemble et la régularité désirables , les administrations des villes et communes furent invitées à nommer des commissions secondaires ou locales (sub commissions) composées, dans les villes , de deux membres de la régence, de deux ministres des différens cultes et de deux notables habitans. S'il se trouvait dans cette résidence un officier général ou supérieur, il faisait partie, de droit, de la commission. Dans les communes rurales (le plat pays) ces commissions devaient être composées du chef de l'administration principale , d'un ecclésiastique et d'un membre de la société. Le but des commissions secondaires était de recouvrer le montant des souscriptions et de veiller aux intérêts de leurs communes , dans l'administration des fonds de la société.

Les précautions les plus scrupuleuses furent prises pour garantir aux communes une comptabilité rigoureuse et l'emploi exact des sommes confiées à la société.

La commission permanente s'imposa envers les commissions locales , l'obligation de tenir un compte ouvert , indiquant avec précision les noms de chaque contribuable ou donataire et le montant de chaque don ou rétribution. Quant à la légalité des dépenses , la commission l'établit en produisant , à l'appui de chaque article , l'article qui autorise chaque paiement et le mandat acquitté qui s'y rapporte.

Afin de simplifier davantage cette partie de la compatibilité et de donner encore plus de garantie à la nation sur le bon emploi des fonds , tous les articles concernant chaque ménage de colons , furent tarifés à un maximum quiv, dans aucun cas , ne pouvait être dépassé.

Voici ce tarif, établi d'après une appréciation exacte de

Page 1