ACTE DE SOUSCRIPTION POUR L'ÉTABLISSEMENT AGRICOLE DE ROVILLE

Ce jourd'hui , 2 septembre 1822,, les souscripteurs pour la formation d'un établissement agricole exemplaire à Roville , s'étant réunis, d'après la convocation faite par M. le vicomte de Villencuve-Rargemont , préfet de la Meurthe *, ont pris connaissance du bail que M. Bei lier a passé à M. de Dombasle , le 25 juillet dernier , du domaine de Roville , pour vingt années, qui commenceront à courir le ier mars prochain- ils ont aussi reçu la déclaration de M. de Dombasle, qu'il consent a se charger de la direction de cet établissement , en entreprenant l'exploitation pour son propre compte. En consé-

' On peut juger, par la coopération de l'administration à la fondation de la ferme modèle do Roville, combien était injuste et inexact le reproche que certains journaux n'ent cessé d'adresser am gouvernement de la restauration d'avoir mis obstacle aux progrès de l'industrie agricole , et particulièrement d'avoir vu, avec défaveur, l'établissement de M. de Dombasle. Il suffit d'ajouter que cet habile agronome reçut, en 1838, de S. M. Charles X, la décoration de la Légiond'flonncur , et que, dans la même année, son institut fut visité par S. A. R. madame la Pau vhine.

quence, de concert avec M. Bertier, représenté par M. Dieudonné , son fondé de pouvoir , et M. de Dombasle , présent à la séance, MM. les souscripteurs , réunis en assemblée générale , ont arrêté définitivement les bases suivantes de la souscription , conformément an projet publié par M. le préfet, le 18 septembre 1821 , et en apportant à ce projet quelques modifications , rendues nécessaires par les changemens survenus depuis cette époque, ou qui ont été jugés convenables.

ARTICLE PREMIEE.

L'établissement agricole de Roville est destiné à présenter aux propriétaires et aux cultivateurs le modèle d'une exploitation dirigée d'après de meilleurs principes que ceux qui servent de base a la culture générale du pays ; a leur donner l'exemple d'assolemens raisonnes , de l'emploi des instrumens perfectionnés d'agriculture, qui, tout en donnant à la terre des cultures plus papfaites , diminuent les frais de mains-d'œuvre, en augmentant ainsi les produits nets du sol ; à leur faire connaître l'emploi , comme engrais , de la marne et autres substances propres à l'amendement des terres^ les bonnes méthodes de culture des prairies artificielles , ainsi que d'autres pratiques qui tendent à augmenter et surtout a varier les produits du sol.

En conséquence, M. de Dombasle s'engage a introduire dans l'exploitation du domaine de Roville-toutcs les améliorations dont il lui paraît susceptible , ainsi qu'à faire toutes les expériences qui lui sembleront de la plus grande importance pour l'amélioration générale de l'agriculture du pays. Il établira en particulier une distillerie de pommes de terre, dont les résidus seront employés à la nourriture et à l'engraissement des bestiaux ; il essaiera l'emploi de la marne sur les terrains de diverses natures , ainsi que de l'emploi comme engrais de diverses substances propres à fertiliser les terres , et qui ne sont pas en usage dans le pays. Il fera usage , dans son exploitation, des instrumens perfectionnés d'agriculture, destinés, soità diminuer la force du tirage dans les labours , ou à les exécuter d'une manière plus parfaite , soit à cultiver uniquement les récoltes sarclées , et , en particulier , les pommes de terre. Il établira une fabrique de ces instrumens , de manière à pouvoir en fournir , à des prix raisonnables , aux propriétaires et aux cultivateurs qui en désireront. M. de Dombasle devra adopter , dans les terres de diverses natures de l'exploitation , des assolemens variés, avec exclusion de la jachère en retour périodique de récoltes sarclées.

Aussitôt que <ela sera possible, M. de Dombasle formera près de l'établissement un institut agricole destiné a l'instruction des fils de propriétaires et de cultivateurs.

article 11.

Le capital nécessaire a l'exploitation est formé par une souscription qui se compose de quatre-vingt-dix actions de 5oo fr. chacune. Les actions seront transmissiblcf , et le transfert s'en opérera par l'inscription sur un re-

gislre à ce destiné , qui sera tenu à rétablissement, et sur la déclaration écrite de l'ancien possesseur.

article Yir.

Le remboursement du capital des actions devra se faire par M. de Dombasle, en dix paiemens égaux , d'année en année , à partir de la cinquième année de l'exploitation, c'est-à-dire que le remboursement du premier dixième aura lieu le i'r juillet 1829 , et ainsi de suite , par portions égales, le Ier juillet de chacune des années suivantes , jusqu'à parfait paiement. Les intérêts annuels diminueront proportionnellement.

MM. les actionnaires décideront, en assemblée générale, comment se fera entre eux la répartition des divers paiemens.