‹ Économie politique chrétienne, ou Recherches sur la nature et les causes du paupérisme, en France et en Europe, et sur les moyens de la soulager et de le prévenir (volume 5)Chapitre 352 sur 368 · ARTICLE VIII · texte numérisé non relu

ARTICLE VIII

MM. les souscripteurs nommeront, dans leur sein , dans l'assemblée de ce jour, une commission permanente, composée de trois membres , laquelle aura le droit de prendre connaissance, aussi souvent qu'elle le désirera , de toutes les opérations de rétablissement, ainsi que des livres de comptabilité, et qui sera chargée, en particulier, de vérifier l'exactitude des extraits de la comptabilité et de l'inventaire , qui seront fournis annuellement à l'assemblée générale des actionnaires, comme il sera dit plus bas. Cette commission pourra aussi convoquer extraordinairement les assemblées générales, lorsqu'elle le jugera nécessaire. Elle sera renouvelée tous les ans par l'assemblée générale, et ses membres seront indéfiniment rééligibles.

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