ARTICLE IX

MM. les actionnaires se réuniront en assemblée générale , le 1" juillet de chaque année, et à partir du ier juillet 1824. M de Dombasle leur rendra compte , dans cette assemblée , des opérations de l'établissement dans le cours de l'année qui s'est écoulée ; il leur présentera également un extrait des livres de compte de l'établissement. Le rapport de la commission permanente sera aussi entendu,

M. de Dombasle pourra convoquer extraordinairement des assemblées générales des actionnaires, s'il le juge nécessaire.