ARTICLE XI

MM. les actionnaires auront personnellement le droit de prendre connaissance , en tout temps , des procédés qui seront mis en usage dans l'exploitation. Ceux d'entre eux qui désireront faire instruire de ces procédés un ouvrier qu'ils destineraient à les transporter dans leurs domaines, pourront envoyer cet homme près de l'établissement et l'y faire résider pendant le temps nécessaire à son instruction. Cet ouvrier devra se livrer manuellement aux travaux de l'exploitation , dans lesquels il désirera s'instruire. M. de Dombasle ne s'engage pas , néanmoins , à prendre à la fois plus de quatre apprentis de ce genre. MM. les actionnaires jouiront d'une remise de 5 p. 100 sur le prix des instrumens qu'ils achèteront a la fabrique , et qui seront destinés, soit à leur propre usage, soit à celui de leurs fermiers.

Le présent acte a été fait à Nanci, les jour, mois et an susdits, en triple original , dont l'un restera déposé entre les mains de la commission permanente ; les deux autres ont été remis , l'un à M. Bertier , et l'autre à M. de Dombasle.