LIVRE VI
ayons cité, sont dignes d'intérêt. Ils respirent 1 amour de l'humanité. Ils renferment des documens précieux, de judicieuses observations , des vues utiles et lumineuses -, mais le comité y posa pour premier principe, et comme base de tout son système, que le soulagement de l'indigence était une dette nationale que l'état devait acquitter directement. Ce principe est développé avec éloquence dans les rapports du comité, et il était facile de l'appuyer sur des considérations puisées dans les sentimens les plus nobles et les plus patriotiques. Mais quelles étaient les conséquences que le comité lui-même en déduisait ? Le soulagement de l'indigence étant une dette nationale , tous les fonds destinés à secourir les pauvres étaient remis entre les mains de l'état, et l'état devait pourvoir, sur les revenus publics, aux secours nécessaires pour assurer l'existence des enfans , des vieillards et des malades , et pour suppléer, à l'égard des pauvres valides, au manque du travail ou à l'insuffisance de son produit. »
« Quelque audacieuse qu'elle ait été dans ses créations, l'assemblée constituante redouta les suites de son système. Ce ne fut que sous la convention que des lois furent rendues sur des bases analogues. Les orages révolutionnaires permirent à peine d'en essayer l'exécution, et bientôt après elles furent rapportées. Mais un semblable système , eût-il étç adopté dans des temps de tranquillité , que ses résultats en auraient été funestes. On aurait vu peu à peu la charité renoncer à des bienfaits dont elle n'aurait plus eu le pouvoir de déterminer l'application 5 le pauvre , assuré d'obtenir du gouvernement des moyens d'existence, ne plus les chercher dans l'emploi de ses forces et de son industrie ; le nombre des indigens s'accroître progressivement , les demandes de secours se multiplier dans la même proportion 5 l'urgence et l'étendue des besoins entraîner le gouvernement malgré lui à augmenter les ressources destinées à y faire face, et enfin cette dépense toujours crois-
santé menacer d'absorber les revenus de l'état et de le conduire à sa ruine. »
« En Angleterre , on est parti d'un point différent , et les suites n'en ont été pas moins fâcheuses. On a posé en principe que chaque paroisse devait pourvoir aux besoins de ses pauvres. Ce principe n'avait rien que de juste en soi -, mais on en a conclu que si les contributions volontaires des paroissiens n'étaient pas suffisantes pour subvenir à ces besoins , il fallait suppléer à cette insuffisance par une taxe forcée. Les administrateurs des pauvres ont été chargés d'imposer et de régler cette taxe , de concert avec le juge de paix. Aucune limite n'a été fixée, et toutes celles que la prévoyance n'a pu poser ont été franchies. »
Ces observations appartiennent au judicieux traducteur des rapports présentés , en 1817 et 1818 , à la chambre des communes d'Angleterre par le comité chargé de l'examen des lois relatives aux pauvres (1). On les trouve dans la préface dont il a fait précéder sa traduction , et où il établit le parallèle de l'administration des secours publics en France et en Angleterre.
Nous regrettons que ce publiciste éclairé , auquel nous avons emprunté des notions précieuses , n'ait pas donné à son travail tout le développement dont il était susceptible. Nous nous sommes efforcés d'y suppléer dans l'exposé historique de la législation française et anglaise sur les pauvres. Nous chercherons à traiter ici les questions qu'il n'a que légèrement indiquées.
Il existe en ce moment deux systèmes de secours à l'égard des pauvres.
Le premier admet le droit légal des pauvres a V assistance publique ; il entraîne la nécessité d'une organisation générale et complète de secours en faveur de tous les individus, sans exception } qui éprouvent les rigueurs de
(i) Rapports sur les lois'relatives aux pauvres en Angleterre . traduits de de l'anglais. Paris, chez Delaunay , 1818.