LIVRE IV, CHAPITRE III

effets, lorsque leurs principes sont semblables.

Quoique Blackstone n’ait rien dit de la situation «les pauvres, sous le règne sanguinaire et fanatique de Henri VIII , il est facile de concevoir qu’elle dut être déplorable au moment où ils Rirent privés de leurs asiles et des secours de la charité religieuse. ] Henri VIII, dans un acte de la vingt-septième année de son règne , autorisait les shérifs , les magistrats et les marguilliers à faire lever des aumônes volontaires et ordonnait les peines les plus cruelles contre les mendiants. On n’est point surpris que le jeune Édouard VI ait été forcé de renchérir sur ces mesures barbares ; que plus tard ce prince , naturellement juste et humain , éprouvât le besoin de réparer en partie les criminelles injustices de son père en établissant de nouveaux hôpitaux à Londres, et qu'Ëlisabclh ait dù s'occuper peu de temps après son avènement à la couronne, de pourvoir aux besoins des indigents par un premier statut rendu en 1563, qui fut complété la quarantetroisième année de son règne, en 1602, et qui laissa subsister une partie des peines afflictives précédemment prononcées contre les mendiants.

Aux notions fournies par Blackstone, nous enjoindrons quelques-unes propres à compléter l’exposé de la législation anglaise sur les pauvres. Nous ferons remarquer d'abord qu'elle n’est appliquée qu’au royaume d’Angleterre et du pays de Galles. L’Irlande a été abandonnée & la charité des particuliers. Quant à l'Écossc, il parait qu'on avait laissé à l'Église anglicane de ce royaume la faculté de pourvoir, comme elle le jugerait le plus convenable, à l’entretien des indigents, en adoptant des taxes légales, s’il en était besoin, ou en recourant à d’autres mesures locales.

Dans cette partie du royaume , le système des taxes, d’abord étendu à un grand nombre de paroisses , a été successivement abandonné par elles; l’expérience a prouvé que des contributions pouvaient suffire lorsque l'urgence des besoins des pauvres les rehdrait nécessaires , et l’on avait remarqué d’ailleurs qu’une taxe régulière attirait les pauvres des autres paroisses qui peuvent y acquérir un domicile légal par une résidence de trois ans, si pendant ce temps ils se sont soutenus par leur propre industrie. Dans les paroisses où ce système a prévalu , les collectes faites hebdomadairement dans les églises , sont, en général , d'un produit suffisant. Dans celles où des taxes légales ont été établies , les besoins des pauvres et la quotité de la taxe sc sont , depuis leur origine , progressivement accrus ; mais ce n'est pas toutefois au même degré que dans le royaume d’Angleterre. Les Écossais ont généralement posé en principe que tout individu est oblige de pourvoir à sa subsistance

par son propre travail aussi longtemps qu'il est en ôlat de le. faire , et que sa paroisse est seulement tenue de lui procurer la portion de la vie qu’il ne peut gagner ou obtenir par d’autres moyens légaux. Môme dans le cas d'cxlrémc pauvreté, les parents et les voisins des pauvres mettent de l’orgueil à pourvoir à leurs besoins, soit en totalité, soit en partie. On distingue entre les pauvres, ceux inscrits sur les registres de la paroisse , et les pauvres industrieux. Les premiers reçoivent des secours habituels sur les fonds de la paroisse. Ceux de la seconde classe n’y ont droit que lorsque la maladie ou des causes accidentelles les empêchent de travailler, et spécialement pendant la saison de l’année qui affecte particulièrement leur santé ou suspend leurs travaux ordinaires. Ils reçoivent les secours que leurs besoins exigent, pendant qu’ils se trouvcnl dans cette situation; mais lorsque la cause qui avait motivé leur demande vient à cesser, on leur relire les secours de la paroisse , et ils retournent à leurs travaux, avec la conviction (qu’ils n'abandonnent jamais) que leur subsistance et leur soulagement dépendent de leur industrie personnelle. L’Écosse, on le voit, a retenu du catholicisme, des traditions plus conformes h l'esprit de la véritable charité.

Dans le royaume d'Angleterre et le pays de Galles, outre les dispositions citées par Blackstone, on remarque celles qui suivent;

Les inspecteurs des pauvres doivent, dans les quatre premiers jours de chaque année, rendre un compte exact, devant le juge de paix, des taxes qu'ils ont établies, de leurs recettes et de leurs dépenses. Ils se réunissent chaque mois un dimanche , dans l’église paroissiale , pour conférer sur leurs devoirs.

La taxe des pauvres , réglée par les inspecteurs elles marguilliers, doit être autorisée par deux juges de paix ; le recouvrement peut en être poursuivi par la saisie et la vente des biens de ceux qui refusent de l'acquitter. Les personnes qui se croient lésées ont leur recours par voie d’appel aux assises trimestrielles. Deux juges de paix peuvent taxer d’office une paroisse , dans tout le canton , pour venir au secours d’une autre paroisse, en certifiant , dans leur décision, que la paroisse à secourir est dans l’impossibilité d’acquitter les domines nécessaires pour l’entretien des pauvres.

Le père , le grand père , la gTand’mèrc et les enfants de tout individu pauvre, sont tenus de pourvoir à sa subsistance scion le taux qui est réglé par les juges de paix en session, si, toutefois, ils ont des moyens suffisants, ce que la décision doit établir. Deux juges de paix peuvent aussi prendre une décision pour charger de l'entretien d’un en-

fant naturel, sa mère où le père présumé, et ils ont, en outre, le droit de leur imposer des peines. Les pauvres qui manquent d’ouvrage, et les infirmes qui refusent de travailler peuvent être envoyés, par l’ordre d’un ou de deui juges de paix, à la maison de correction.

Le» inspecteurs peuvent établir des maisons de travail pour les pauvres, et faire toutes les dispositions nécessaires pour leur entretien. Les juges de paix ont le droit de visiter ces maisons et de s’informer si les pauvres y sont traités convenablement.

On tient, dans chaque paroisse, un registre où sont inscrits les noms de ceux qui reçoivent des secours hors de la maison de travail. Les paroissiens soumis à la taxe des pauvres doivent sc réunir , chaque année , pendant la semaine de Pâques (ou plus souvent si on le juge convenable) , dans la sacristie ou autre local commun, pour examiner les registres et faire une nouvelle liste des pauvres, s’il est nécessaire.

Le pauvre qui a sollicite des secours auprès de l’assemblée paroissiale ou des deux inspecteurs, et dont la demande a été rejetée , peut réclamer devant le juge de paix de la paroisse la plus voisine, en alfirnianl sa plainte sous serment. Si le juge de paix pense que les faits affirmés donnent lieu à des secours , il cite les inspecteurs. Si ceux-ci ne démontrent pas la fausseté des faits allégués , ou n’ont pas comparu , le juge de paix peut délivrer un ordre de secours. La personne , à qui ccl ordre a été accordé, doit être inscrite sur les livres de la paroisse pour recevoir des secours aussi longtemps que subsiste le motif qui les lui a fait obtenir. Les ordres de secours peuvent être délivrés, soit par le juge de paix , soit par la cour d’assises trimestrielle, et doivent être exécutés sans délai d’appel.

Les marguilliers et les inspecteurs des pauvres vrillent à ce qu’aucune personne non domiciliée légalement, ne reçoive des secours dans la paroisse. Si un pauvre sollicite des secours dans un autre lieu que son domicile, deux juges de paix, sur la plainte qui leur en est portée , ordonnent le renvoi de cet individu dans la paroisse de son domicile , si, toutefois, il n’est pas trop malade pour être transporté sans danger. Dans ce cas, il doit être secouru dans la paroisse où il réside jusqu’à sa guérison. Si les pauvres renvoyés d’une paroisse y reviennent, ils peuvent être enfermés comme vagabonds dans une maison de correction.

Les appels contre les ordres de renvoi sc portent à la cour des assises trimestrielles.

La taxe des pauvres (poor rate) est assise uniquement sur les propriétés foncière». Sa quotité a été réglée en même temps que l'impôt ordinaire

établi sur les terres , et à une époque déjà fort ancienne. 11 en résulte , pour l’une comme pour l’autre, d’assez grandes anomalies. Certaines terres ne payent point la taxe , parce qu'elles n’avaient pas été mises en propriété individuelle à l'époque où fut fait le cadastre ou registre de répartition. Presque toutes les terres ayant acquis de grandes améliorations, et la taxe sc payant toujours d’après l’estimation primitive, sa quotité, d’après son énoncé, paraît s'élever généralement plus haut qu’elle ne l’est en réalité , et la différence varie selon les terres et leur accroissement de valeur. 11 n’est du reste , dans cette fixation , nullement question du revenu total du propriétaire. Ainsi , lorsqu’on parle de la taxe à 4 schcllings par livre qui, en 1801, par exemple , s’est élevée à dix-huit schel., cela indique bien que la taxe a été plus que quadruplée; mais on n’en doit pas conclure le rapport de la taxe à tout le revenu. Pour apprécier ce rapport, il faudrait avoir égard d’un côté à la totalité du revenu, de l'autre à la somme absolue à laquelle sc monte la taxe totale. L’impôt direct territorial de la Grande-Bretagne n’est que de 12 millions de francs , et la taxe des pauvres s’élève quelquefois jusqu’à 340 millions.

Tel est l’ensemble de la législation anglaise , sur les pauvres, actuellement en vigueur, et dont l’origine remonte au règne d’Elisabeth. Quelquesunes de leurs dispositions adoucies sous la restauration des Sluarts, ont été rétablies par des actes du parlement pendant les règnes de Georges Ier et de George» 111. En 1770, le montant des taxes prélevées pour les pauvres s’est élevé à 1,720,316 liv. sterl.j en 1783, à 2,167,740; en 1803, à 5,348,205. Pendant les années 1812, 18I5et 1814, la moyenne a été de 6,129,844 liv. sterling. En 1831 , la taxe s’est portée à 8,280,000 liv. stcrl. ou 207,000,000 francs , non compris les frais de perception qu’on porte au quart et même davantage (1).

Cette taxe, ainsi que nous l’avons déjà dit, est supportée par les propriétés foncières du royaume de l’Angleterre et du pays de Galles, et par une partie du royaume d’Ecosse qui perçoit aussi des collectes volontaires.

Le produit du travail de chaque pauvre détenu dans les maisons de correction n’est pas évalué audelà de 11 l'r. par an.

Le nombre des personnes secourues en Angleterre , soit dans les paroisses , soit dans les maisons de travail , habituellement ou accidentellement (pris sur un terme moyen de trois années, 1815,

(i) M. le comte Delaborde, dan* *on ouvrage *ur l>*pritd'a*mm: talion , évalue à »4o, 000,000 fr. le moulant annuel de la taxe de* pauvre» d'Angleterre,