DE LA NÉCESSITÉ D’UNE BÉVI8ION DES LOIS SUR LES PAUVRES

Les mauri sont l'ouvrage des lois, et le bonheur publie l'ouvrage des mœurs.

(MlLCSHKRBEt.)

Dans l’état actuel de notre législation , tout ce qui concerne le droit des pauvres à l’assistance publique est encore vague , indéterminé et incomplet. Les anciennes ordonnances de nos rois , concernant les secours à donner aux indigents sont tombées en désuétude, plutôt qu'elles n’ont été furmelleinent abrogées. La législation moderne n’est explicite qu’à l’égard des mendiants et des enfants trouvés. Des réglements particuliers ont pourvu, il est vrai , à l'administration des établissements de charité , à la gestion des biens des pauvres , au mode d’organisation des secours publics , à l’acceptation des dons et fondations charitables, à certains prélèvements opérés sur les produits des spectacles et des octrois en faveur des indigents, aux fonds de non valeurs pour couvrir des cotes irrecouvrables, et aux contributions qui pouvaient, en certains cas , être prélevées sur les revenus communaux et départementaux pour des distributions de secours en ateliers do charité , ou sous une autre forme; mais nulle part on ne trouve de solution sur le droit absolu ou relatif des pauvres d l'assistance publique , ni sur l’exercice et la limite de ce droit.

Cependant, indépendamment des institutions spéciales, et dont la destination est déterminée, il existe des hospices et des revenus affectés à la généralité des pauvres d’une ville ou d’un canton. Dans quel ordre, à quelles conditions ces revenus doivent-ils être distribués? à quelle catégorie de pauvres les hospices seront-ils affectés de préférence? Toutes ces questions , demeurées pour la plupart indécises, sont livrées, en quelque sorte, à l’arbitraire des commissions administratives ; et comme tous le» pauvres dont les droit» semblent

égaux d’ailleurs ne peuvent à la fois participer à ces secours, il en résulte nécessairement des préférences et des faveurs qui , sans doute, ne sont point injustes et abusives; mais qui pourraient le devenir, puisque rien ne garantit, à cet égard, de la partialité et du caprice des administrateurs.

Puisqu’il existe une charité légale, puisqu’il existe des biens destinés exclusivement aux pauvres, il en résulte nécessairement des droits dont il convient de déterminur la nature et de régler l’exercice. Or, une loi seule peut remplir la lacune que nous signalons.

D’un autre côté , nous avons fait remarquer déjà combien la législation sur les mendiants était vicieuse, et illusoire, depuis la suppression des dépôts de mendicité.

Le système de secours adopté en faveur des enfants trouvés excite également, à juste titre , des plaintes graves el presque universelles. Enfin, la législation actuelle concernant les ouvriers n’olfre, à celte classe nombreuse, aucune protection contre la cupidité et le despotisme des entrepreneurs d’industrie ; nulle précaution n’est prise pour garantir aux individus employés dan» les manufactures la santé , la moralité , l’instruction et la prévoyance.

Toutefois , la société tout entière a un grand intérêt à prévenir toutes les causes immédiates ou éloignées de l’itidigeuce et de la démoralisation. Or, c’est aux pouvoirs qui la représentent à protéger et à défendre cet intérêt , car ils en ont le droit , comme ils en ont le devoir.

De ces considérations dérive la nécessité de reviser, sou» divers rapport» , la législation actuelle concernant le» pauvre» et le» classe» ouvrières et indigentes.

Pour procéder avec fruit à cette révision, nous pensons qn’il conviendrait d'établir, auprès du ministère de la justice, une commission composée de pairs de France , de députés , de conseillers d’état, de magistrats et de citoyens éclairés , laquelle se livrerait à l'examen de la législation ancieune et moderne, provoquerait, s’il y avait lieu, des enquêtes sur l'étal actuel des pauvres, des mendiants, des classes ouvrières , etc., et préparerait les pro-

jets de lois dont la nécessité , la couvenancc et l’utilité auraient été démontrées.

C'est à cette commission, dont nous supposons que la formation aurait été adoptée , que nous allons soumettre les observations suggérées par la nature des choses , par l'état actuel de la législation , par l’expérience des faits , et par les écrits de quelques publicistes dont l'autorité ne saurait être dédaignée.