LIVRE VI, CHAPITRE II

n'avait rien que de juste cii soi ; niais on en a conclu que si les contributions volontaires des paroissiens n'étaient pas suffisantes pour subvenir à ces besoins, il fallait suppléer à cette insuffisance par une taxe forcée . Les administrateurs des pauvres ont été chargés d'imposer et de régler cette taxe, de concert avec le juge de paix. Aucune limite n'a été fixée, et toutes celles que la prévoyance a pu poser ont été franchies.»

Ces observations appartiennent au judicieux traducteur des rapports présentés , en 1817 et 1818, à la chambre des communes d'Angleterre par le comité chargé de l'examen des lois relatives aux pauvres (I). Un les trouve dans la préface dont il a fait précéder sa traduction , et où il établit ie parallèle de l'administration des secours publics en France et en Angleterre. .

Nous regrettons que ce publiciste éclairé, auquel nous avons emprunté des notions précieuses , n'ait pas donné à sou travail tout le développement dont il était susceptible. Nous nous sommes efforcés d'y suppléer dans l'exposé historique de la législation française et anglaise sur les pauvres. Nous chercherons à traiter ici les questions qu'il n'a que légèrement indiquées.

Il existe en ce moment deux systèmes de secours à l'égard des pauvres.

Le premier admet le droit légal des pauvres à l'assistance publique ; il entraîne la nécessité d'une organisation générale et complète de secours en faveur de tous tes individus , sans exception , qui éprouvent les rigueurs de l'indigence. C'est celui que l'on a adopté en Angleterre , et qui s'applique au moyen d'une contribution forcée, prélevée en faveur des pauvres. Le second ne reconnaît qu'une obligation de charité toute volontaire et facultative, qu'il s’agit plutôt d'exciter et de diriger que d’imposer légalement.

Ce système est , en principe, celui qui domine la législation actuelle française. Cependant, il est sen- 1 siblement et tacitement modifié, par le fait, dans j son application générale, et semble participer, à quelques égards, du principe qui forme la base des lois anglaises.

L'économie politique moderne réunit l'an et l'autre système dans une commune réprobation. Écartant les motifs religieux et charitables de cette question , elle n'aperçoit, dans les secours accordés à l’indigence , qu’un encouragement à la population», à l'oisiveté et à l'imprévoyance. Elle veut que, dans l’ordre social, chaque individu fasse lui-même sa destinée , et que des secours ne soient

(i) Rapport» sur le» loi* relatives aux pauvres en Angleterre, traduits de l'anglais. Paris, cher Dclauoay, 1818.

accordés que dans des circonstances rares et tout à fait exceptionnelles.

Pour nous, qui pensons, avec Malthus, que la véritable économie politique n'admet aucun principe absolu et ne vit que de justes proportions , et qui reconnaissons , d'ailleurs , le travail et la charité comme les premières lois sociales de l'univers, nous donnerons sans hésiter, lors même que les résultats ne viendraient pas forcer notre choix, nous donnerons, disons-nous, une juste préférence à la législation française, par cela seul qu'elle nous semble plus conforme aux principes d'une véritable charité. Toutefois , elle est évidemment incomplète dans ses dispositions et abusive dans la pratique. Ce vice tient , selon notre opinion , à ce que l'on n'a pas assez distingué les diverses catégories des pauvres , leurs besoins et le degré auquel ils méritent d'cxciter la charité; à ce que l’on a trop accordé à l'esprit de système , et séparé le droit de la nécessité, qui , dans cette matière , constitue le droit. Nous croyons donc qu'un nouveau système, qui serait un moyen terme entre des principes absolus, pourrait être proposé avec confiance et employé avec succès.

La principale question à approfondir est sans doute celle du droit des pauvres à l'assistance légale. La solution de celle-ci doit, en effet, jeter de grandes lumières sur toutes les autres*

Examinons cette question sous ses rapports religieux et civils.

Aux yeux de la religion et de la morale , tout homme est tenu , lorsqu'il en a la puissance , de pourvoir, par son travail, à sa subsistance et à celle de sa famille. L'ordre et la nature des sociétés comportent la même obligation.

Mais puisque la Providence a permis que certains hommes fussent frappés de l'impuissance de travailler, il fallait à leur égard d'autres lois religieuses et sociales. La loi religieuse s'est révélée dans la charité, dans cette obligation de secours qui doit être donné en premier lieu par le père, le fils, le proche parent, et, à défaut , par le prochain ; secours qui doivent, à la vérité, être accordés d'une manière libre, volontaire, fraternelle, pour devenir un mérite devant Dieu, mais qui n'en sont pas moins obligatoires et sacrés devant les hommes.

La loi civile pourrait-elle n'étre point d'accord h cet égard avec la loi religieuse ? Nous ue le pensons pas.

« A parler rigoureusement, dit M. J.-B, Say, la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres. En se réunissant h l'association, en lui apportant sa personne, chacun est censé lui apporter ses moyens d'existence. Celui qui se présenterait à elle sans ressources serait

obligé de le* réclamer d’un autre membre de la société : celui-ci serait fondé à demander en vertu de quel titre on lui impose cette charge. Telle est la rigueur du droit. Mais , indépendamment du senti- I ment de charité, il n’est pas dans l’intérêt du corps | social de s’en tenir à la rigueur du droit. *•

Sans doute, la société n’a pu garantir à aucun de ses membres d’autres droits que ceux que la religion a reconnus elle-même, et elle ne peut, par conséquent, contrarier la loi du travail ; mais, par la meme raison , elle doit obéir h la loi de la charité envers Us hommes atteints de l'impuissance de travailler. Cette loi oblige donc la société à secourir ces êtres dénués de moyens naturels d’existence.

Le devoir en est imposé, d’abord aux parents les plus proches: la nature, la justice s’accordent à le prescrire.

Si la famille est hors d’état de le remplir, il appartient à la communauté d'habitants , second degré de la famille. Si la communauté était impuissante à le satisfaire, l’association générale, la nation devrait y pourvoir.

C’est d’après ces principes , puisés dans l’accord nécessaire à établir entre les lois religieuse* et les lois civiles, que nous croyons rigoureusement juste que la législation décide, d’une manière formelle et explicite , que tout individu notoirement hors d'état de travailler, et qui ne peut être sccount par sa famille, doit être entretenu aux frais de la commune du lieu de son domicile ; et, en cas d’impossibilité , aux frais de l'état, soit à domicile , soit dans les hospices .

Le principe admis , les règlements , destinés à en appliquer les conséquences et à prévenir tous les abus, seraient faciles à établir. L’objet important serait de donner au ministère public l'action légale contre la famille ou la commune qui n’aurait pas convenablement pourvu à scs obligations. Le conseil de charité, protecteur naturel des pauvres, requerrait cette intervention toutes les fois qu’elle serait nécessaire. Le tribunal de paix ou celui do l’arrondissement prononcerait sur la quotité du secours et sur les peines encourues.

11 est à remarquer que déjà le code civil , dans les articles 203, 205, 207, 208, 209, 210, et 211 , concernant les obligations qui naissent du mariage, a déterminé les devoirs à remplir par les familles envers ceux de leurs membres qui se trouvent dans le besoin. Des mesures législatives, ont également pourvu au mode d’entretien des individus indigents en état de démence. Mais rien n’a clé statué quant aux moyens de faire subsister l’indigent qui ne peut être secouru par sa famille, ou qui n’a pas de famille. Il y a donc uuc lacune à cet égard , cl nous

demandons à la voir remplir par la législation.

L’obligation imposée à la famille ou à la commune de son domicile, d’entretenir l'indigent hors d'état de travailler, nous paraissent conformes aux règles de la charité, de la morale, de la nature et de la justice. Il n’y a plus qu’à examiner si elle devrait entraîner les communes ou l’état dans des dépenses trop onéreuses. C’est ce que nous ne pensons pas. L’impuissance de travailler serait constatée d’une manière authentique et rigoureuse. Les facultés de la famille seraient attentivement examinées et consultées. Les secours à donner par la commune, réglés et distribués avec sagesse et discernement, ne dépasseraient jamais un taux minime. Ces secours se donneraient à domicile : la charité volontaire ne se croirait pas interdit d’en fournir une partie. Ce n'est que dans des cas d’exception que l’indigent serait placé dans un hospice. Ainsi l’on ne saurait craindre de voir trop s’augmenter les charges communales. Les indigents, auxquels s’appliqueraient ces secours obligés, sont les infirmes , les vieillards caducs , les aveugles, les aliénés , les enfants orphelins et abandonnés, catégories d’infortunés dont l’économie politique ellemême, si sévère et si prévoyante en matière do secours publics , n’a pu méconnaître les droits à U charité publique. En effet , la prévoyance la plus rigoureuse ne peut craindre que la certitude d’un secours obligé puisse jamais accroître d’un seul individu le nombre des indigents privés de toute faculté de travail, ni avoir aucune influence fâcheuse sur la moralité , la prudeuce et l’économie des classes ouvrières.

Ainsi, dans notre système, l’indigence, accompagnée d’impuissance de travail , donnerait lieu à des secours obligés, mais elle y donnerait des droits formels et assurés.

Le motif, ainsi que nous l’avons déjà fait connaître, c’est que l'homme, frappé de l’impo6sibilité d’accomplir la loi du travail, doit exister au moyen du travail des autres, et devient un accident social que répare la loi, obligatoire dans ce cas, de la charité. Les mêmes considérations n’existent pas pour les indigeots qui conservent ou acquièrent la faculté de travailler. Ceux-ci doivent, avant tout, subir la loi du travail. Ce n’est que lorsqu’ils n'ont point encore acquis on qu’ils perdent, en tout ou en partie, la force physique ou morale nécessaire pour y puiser des moyens d’csistcnce, qu’ils ont des droits à la protection de la charité. Mais comme ces cas sont difficiles à déterminer, qu’ils sont d’une nature variable et temporaire et dépendent de mille circonstances imprévues, on ne saurait raisonnablement en faire l’objet d’une législation formelle. Ou peut, avec sécurité, confier le soulagemeut de