LIVRE VII, CHAPITRE X

ges moraux et économiques que le système de colonisation offrirait à l'état , aux communes , aux liospices et à la société en général , résume ainsi les moyens d'exécution dont il conseille l'emploi.

• Toute terre vague , non cultivée , dépendant de biens communaux , quelle que soit sa dénomination (sauf l'exception ci-après), serait mise en vente suivant le mode prescrit pour l'aliénation de biens de l'état , du moment où elle aurait fait l'objet d'une soumission au chef-lieu du département. Cette soumission , toutefois , ne donnerait d'autre droit au soumissionnaire , que la préférence sur les mises à prix qui , lors de l'adjudication , n'excéderaient pas d'un vingtième le montant de la soumission. Le minimum en serait fixé à vingt années du revenu présumé au moment où elle serait faite.

« Seraient seules exceptées les terres qui auraient été jugées nécessaires pour servir de pâture à la quantité de bestiaux existant dans les communes , après avoir été mises en état convenable.

« Le prix des terres ainsi vendues serait payé au trésor public aux termes qui auraient été fixés, et jusqu'à leur acquittement , l'acquéreur servirait, à la commune venderesse , l'intérêt à 4 pour cent, sans aucune retenue quelconque. L'état donnerait à la commune, pour les sommes qui lui seraient payées, des rentes à 4 pour °/o, exemptes de toute réduction , et qui seraient prélevées sur les rentes rachetées par la caisse d'amortissement et qui excèdent la dotation.

s Le prix de ces ventes serait ensuite versé à une caisse spéciale , dite des travaux publics , exclusivement affectée aux payements ci-après, savoir : 1° et par privilège spécial aux dépenses nécessaires pour l'entière confection des canaux que l'état s'est obligé de construire et de livrer à la navigation , par les lois de 1831 et 1833 ; subséquemment, aux dépenses nécessaires pour la confection de tous les autres travaux pour lesquels l'état aurait déjà pris des engagements)

« 2® Aux travaux d'intérêt général pour lesquels les localités s'obligeraient à contribuer pour deux tiers ;

« 3° Aux grandes communications et, par préférence , aux grandes lignes navigables.

« Cette même caisse pourrait , au besoin , faire les avances nécessaires pour fonder des colonies

(t) Du Paupérisme et de la Mendicité, et de* moyen» d’en prévenir les funestes effets , par le baron do Morogues, juillet i834 ; ebez Dondcy-Dupré. Cet ouvrage, qui vient de paraître , résume et complète les divers écrits par lesquel* cet économiste philanthrope s’est efforcé d’appeler l'attention du gouvernement sur les causes de la misère des classes ouvrières et sur les moyens d'y remédier. F.n lisant son livre , on rcmar-

agricoles. Elle recevrait, par suite, du trésor, les sommes qui , par le moyen des colonies agricoles établies au profit du gouvernement, auraient passé de l'état de landes incultes à celui de terres de premier ordre.

• Elle pourrait émettre des obligations de 1 ,000 fr. portant intérêt à 4 pour °/0, payables aux époques qui seraient déterminées par la loi. Ces obligations serviraient, au besoin, à acquitter les payements des dépenses au furet à mesure de leur exigibilité , à l'instar du syndicat d'amortissement qui existait dans le royaume des Pays-Bas et auquel il a dù scs plus beaux travaux. *

M. Uuerne de Pommeuse fait entrer au nombre des ressources dont l'état pourrait disposer en faveur des colonies agricoles : « 1° les landes incultes qui appartiennent au domaine et qu'on évalue à environ 40,000 hectares (non compris celles de la Corse) j 2° les terres vaincs et vagues qui appartenaient autrefois au clergé et aux émigrés ou au domainc,etque la plupartdescommunesont envahies)

* 3° Les relais de uier (auxquels plusieurs parties de notre littoral présenteraient des dispositions favorables, pour peu que l'on voulut y employer quelques-uns des soins que la Hollande a donnés aux siens et qui lui ont fait conquérir , sur l'Océan même, de vastes espaces qu'elle a su convertir en prairies de la plus grande richesse);

it 4° Enfin les économies que l'état pourrait obtenir , au moyen de la colonisation , pour le placement des invalides, des enfants trouvés, des mendiants, des détenus , etc.

M. lluerne de Pommeuse paraît penser , sans l'exprimer toutefois formellement, que l'état pourrait faire des fonds pour le premier établissement des colonies agricoles; il s'abstient d'émettre uue opinion sur la formation d'une société générale de bienfaisance. La conquête d'Alger lui paraît, du reste, offrir un moyen puissant d'employer un grand nombre d’ouvriers privés de travail , et il s’en rapporte à la sagesse du gouvernement du soin d’encourager et de déterminer des colonisations libres dans celte nouvelle dépendance delà France.

M. le baron de Morogues , frappé des causes qui ont amené la ruine des colonies agricoles belges depuis la révolution de 1830 , pense (1) qu'il serait impossible de former dans nos départements des colonies libres par villages , réunissant un nombre

quera que nous nous sommes rencontrés sur un grand nombre de point*, ci que nous arrivons aux mêmes conclusions pratique». Nous avons déjà fait cette observation au sujet d’un autre ouvrage du même auteur , en expliquant l'apparente singularité de ce rapprochement. (Voir la note du chapitre II, du livre H.)