si

Les lois de Rupilius sur l'administration de la justice portèrent que le jugement des procès entre une ville et un particulier devait être déféré au sénat d'une autre ville, avec la faculté pour les parties de récuser chacune une ville.

Les différends des particuliers d'une même ville étaient jugés dans cette ville d'après leurs lois; ceux des citoyens de villes différentes l'étaient d'après les lois de Rupilius.

Si un Romain formait une demande contre un Sicilien, elle était jugée par un tribunal sicilien. Si le Sicilien était demandeur contre le Romain, l'affaire se portait devant des juges romains.

Les affaires d'un autre ordre étaient jugées, dans une espèce de cour d'assises, par un tribunal formé de citoyens romains.

Les débats entre les cultivateurs et les décimateurs se jugeaient d'après la loi sur les céréales, portée par Hiéron.

Ce qu'on a dit de la Sicile s'applique à toutes les autres provinces romaines, leur gouvernement étant le même, sauf quelques légères différences.

Outre les lois qui formaient le code de la province, le gouverneur, en entrant en charge, publiait un édit contenant certaines maximes de droit qu'il s'engageait à suivre dans l'administration de la justice.

Cicéron1 nous donne une idée de l'édit qu'il publia dans son gouvernement de Cilicie. «Mon édit est très court, dit-il, parce que j'ai tout réduit en deux classes: la première concerne la province,

(1) Episï. ad Attic.) VI, i, t. I, p. 584.

À.DMÎIVÎSTBÂ.T10N CiVltR ET ïl i)l(;i AIRE. 355

comme les comptes des villes, ies dettes, l'intérêt de l'argent, les obligations1.

« La seconde comprend plusieurs choses qu'on ne peut juger facilement que d'après l'édit du proconsul, comme les successions, les acquêts, les biens décrétés, le choix des syndics des créanciers.

« Pour toutes les autres affaires, j'ai déclaré que je les jugerais conformément aux édits des préteurs de la ville. » Il ajoute qu'il avait emprunté plusieurs articles à Scaevola, entre autres celui qui permettait aux Grecs de terminer leurs différends selon leurs lois.

Les provinces étaient sujettes à beaucoup de taxes dont les Latins, les Italiens et les alliés étaient exempts. La province d'Asie, par exemple, ayant pris le parti de Mithridate, qui y fit égorger tous les citoyens romains, perdit tous ses privilèges et fut condamnée, pour surcroît de punition, à une amende de 20 000 talents ou 1 08 000 000 de francs.

Il y avait dans les provinces des terres qui étaient la propriété domaniale de la république. Les anciens domaines des rois de Macédoine, dePergame, de Bithynie, deCyrène, de Chypre, et les territoires confisqués lors de la conquête composaient l'ensemble de ce patrimoine public.

Toutes ces terres s'affermaient en argent au pro-

(1) Sous Trajan, Àparaée avail encore le privilège d'administrer ses affaires sans qu'elles fussent soumises à la révision du gouverneur de la province. (Voyez la lettre de Pline-le-Jeuue, X, 56, à Trajan, et la réponse de Trajan, epist. 57.) Nicée avait reçu d'Auguste le droit de recueillir les successions de ceux de ses citoyens qui mourraient intestat. Pline, X, epist. 88, éd. Schaeff.

356 LIVRE IV, CHAP. vm.

fit de l'Etat, et formaient une branche importante de ses revenus.

Plusieurs villes municipales d'Italie possédaient des fonds de cette nature dans les provinces. Arpinum et Atella en avaient dans la Gaule1, Capoue dans la Crète2. Ainsi les municipes Bebianum et Cornelianum, dans la Ligurie, avaient des fonds de terre situés les uns dans la pertica Beneventana , les autres dans la pertica Nolana , d'autres dans le territoire de Plaisance, in Placentino3.

Les villes, ou faisaient valoir ces terres comme leur bien propre; c'était Yager publiais; ou les donnaient à bail emphytéotique; c'était Yager vectigalis. Le fermier, s'il payait exactement la rente, ne pouvait être évincé, et même il transmettait son droit à ses héritiers; le Digeste4 est précis sur ce point. Ces fonds payaient, en outre, une redevance au trésor public5.

Souvent aussi les Romains, après avoir confisqué tout le territoire d'une nation , le rendaient aux anciens propriétaires, à la charge d'acquitter en nature la même redevance qu'ils en avaient payée auparavant. J'ai cité l'exemple de la Sicile : ils agirent de même avec la Sardaigne, l'Espagne, l'Afrique et l'Asie, et cette redevance était ordinairement le dixième du produit brut. Cette taxe va-

(i) Cicero, ad Family XIII, 7, 11.

(2) Velleius, II, 81.

(3) Bulletin de l'Instit. archéoh, ann. i835, p. i49> Dissert. de M. le comte Borghesi.

(4) Lib. VI, tit. m.

(5) Témoin la lettre de Caelius, Famil. VIII, 9.

riait pourtant suivant la fertilité du terroir; car Tite-Live1 remarque qu'une partie de l'Espagne ne payait que le vingtième. Du reste, ce dixième ou ce vingtième était perçu sur tous les produits du sol, vins, huiles, grains, etc.; Cicéron dans ses Verrines, le dit formellement2.

La dîme était différente du tribut: ainsi, en Sicile, il y avait dix -sept peuples tributaires qui payaient une taxe dont était exempt l'ancien royaume d'Hiéron , sujet seulement à la dîme. C'est ce que Cicéron3 appelle vectigal certum ou stipendiarium, une taxe fixe, par opposition à la dîme , qui variait selon le plus ou le moins d'abondance de la récolte, au lieu que dans les tributs on n'y avait aucun égard, qu'ils fussent payables en argent ou en nature.

Les provinces étaient encore soumises à des droits d'entrée et de sortie qui se levaient sur les marchandises; Rome même et l'Italie n'en furent exemptées qu'en 694 par la loi de Metellus Nepos.

Ces droits, dans les ports de Sicile, montaient, dit Cicéron4, au vingtième de la valeur des objets. Du reste, ils variaient suivant les provinces, car les Romains les laissaient ordinairement subsister tels qu'ils les avaient trouvés établis5. Les provinces payaient aussi une capiiation et une taxe sur les