CHAPITRE XII

SYSTÈME DES IMJPOTS.

Le système des finances de la république était très simple. Les revenus de l'Etat consistaient en domaines, contributions en nature, corvées, et quelques impôts en argent payés à l'entrée et à la sortie des marchandises, ou perçus sur la vente de certaines denrées.

Ce mode et cette nature d'impositions, convenables à un peuple agricole et guerrier, existe encore, presque sans aucun changement, dans l'empire ottoman, qui, placé sous l'influence des mêmes circonstances, occupe une grande partie des provinces soumises autrefois à la domination romaine. Je ne citerai en ce moment que ce seul point de ressemblance dans la nature des revenus de ces deux grandes puissances.

La république romaine, au temps de la dictature de Sylla, et même à la fin du vu* siècle, ne percevait

en argent * que 4° ooo °o° de francs par année. Un passage de Cicéron, un autre de Plutarque, joints à mon évaluation du nombre des citoyens romains nourris par le blé de Sicile et aux chiffres de Pline sur les revenus en argent de la république, nous donnent le chiffre de ce revenu pour l'an 697. Ciceron dit2 : « La remise au peuple du paiement de § d'as pour chaque modius de blé ôta à la république près du cinquième de ses recettes, prope quinta pars vecligalium. » D'après Plutarque3, Rome perdit par cette suppression de | d'as le modius 1 2 5o talents, environ 7 000 000 de francs, et dans la vie de César4 il rapporte que Caton proposa cette réduction des | d'as payés sur chaque modius de blé, et que la perte fut par année de 5 5oo 000 deniers, environ 5 5oo 000 francs. Mais les savants s'accordent à reconnaître qu'il y a erreur dans ce dernier nombre, et qu'il doit être le même que celui qui est donné plus haut, c'est-à-dire 7 000000 de francs; car les deux époques sont si rapprochées qu'on ne peut supposer une telle diminution dans le nombre des individus qui participaient aux distributions gratuites. Or, en multipliant ce nombre par 5, nous avons pour le revenu total 55 000 000 de francs. Ainsi les [±o 000 000 donnés par Pline et par Plutarque, dans la vie de Pompée, s'accordent avec les autres chiffres fournis par ce dernier auteur; car

(1) Plutarch., Pomp., t. III, p. 799, éd. Reiske. Pline, XXXIII, 17. Just.-Lipse, Elect., I, 8, 1. 1, p. 246.Vid. Brottier, Not. ad Tacitum, Ann., XIII, 29, t. II, p. 4*9» e^. in-4°- En 663 de Rome il y avait dans le trésor 1 000 800 000 francs; en 7û5 César y trouva 2 000 000 000.

(2) Pro Sextio, 25. (3) In M. Calorie, cap. 16, (4) In Cœsarc, cap. 8.

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Cicéron dit : « Remissis semissibus ac trientibus , « quinta prope pars vectigalium tollitur. » Les 7 oooooo francs étaient moins de \ et plus de £ de 4o oooooo; l'orateur, pour émouvoir, a choisi le nombre rond le plus fort.

Auguste 4 nourrit gratis 200000 citoyens2, dans son treizième consulat, sur le pied de 60 deniers par tête, y<xQ9 ha l|>?îtovta (Spa/piç, ou 60 francs. Si c'est par année, la dépense s'élevait à 12 000 000. Mais on sait que chaque frumentaire recevait 5 wodius ou 67 \ livres de blé par mois. La quantité de blé distribuée gratis par année était donc 67 \ x 1 2 x 200 000 = 1 62 000 000 de livres de blé. En multipliant ce nombre par i5 centimes, prix probable de la livre de blé, on trouve pour la dépense annuelle 24 3oo 000 francs.

Le revenu annuel du sultan turc ne montait, en 1780, qu'à 35 oooooo de piastres en numéraire, valant alors environ 70 000 000 de francs. Dans l'empire ottoman3, cette somme si minime, relativement à l'étendue de la Turquie, était fournie par la capitation, la contribution mobilière, les douanes, l'octroi, des droits sur les successions et un impôt sur les marchandises. Les Romains et les Turcs prélevaient en nature la plus grande partie de leurs revenus : chez les premiers, comme en Chine sous les anciens rois4, c'est le dixième des

(1) Dion, LV, i5.

(2) L'inscription d'Ancyre (tab.III) confirme le chiffre de Dion pour les fruraentaires : «Plebi quae tura frumentum publicum accélérât dedi; ea millia hominum paulo plura quam ducenta fuerunt.»

(?)) Voyez Mouradhja d'Ohsson, Etat de l'empire ottoman, t. III, première partie, p. 365, sqq.

(4) Voyez la notice sur l'encyclopédie de Ma touan Lin, inti-

grains, le cinquième des fruits; chez les seconds, l'impôt varie de la moitié au dixième des produits.

L'empire romain n'était, comme je l'ai établi cidessus, qu'une agglomération immense de municipes indépendants; la plus grande partie des charges et des dépenses était restée communale1. Le fisc et le trésor n'étaient guère chargés que des frais de l'armée de terre et de mer, et de ceux de l'administration dans les provinces impériales.

Toutes les dépenses nécessaires au bien-être de l'état social n'étaient pas centralisées comme en France, où notre budget d'un milliard comprend les frais de culte, d'éducation, de justice, de prisons, d'enfants trouvés, les secours à la mendicité, et enfin presque toutes les charges départementales et communales.

Il y a une grande ressemblance entre le système des impôts de l'empire romain et celui des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, où les dépenses du gouvernement central sont à peine de i4o oooooo, appliqués à la guerre, à la marine et aux affaires étrangères , tandis que celles des divers Etats et du pays en général sont à peu près égales aux charges que supporte la France. Voilà pourquoi Vespasien, qui avait un empire peuplé d'environ 1 20 000 000 d'habitants, et dix fois plus étendu que la France, déclara2 qu'il lui fallait 4o ooo ooo ooo de

tulé Wen hian thoung k'hao , par M. Klaproth, Nouv. Journ. asiat., t. X, p. 2 1 . Je cite la traduction : « Les anciens rois prenaient le dixième des produits; ils le levaient sur la terre. »

(1) Roth., De Re rn.up.icip. Roman.

(2) Voy. Suét., Vesp. 16 : «Professus quadiingenlies millies , ut respubljca stare posset, »

sesterces (ro ooo ooo ooo de francs) pour faire marcher le gouvernement. Cette demande de fonds n'est point évidemment un budget annuel, mais le capital que Vespasien jugeait nécessaire pour réparer les désastres que les guerres civiles avaient causés aux routes, ponts, chaussées, aqueducs, monuments de tout genre à la charge du gouvernement impérial; pour les indemnités de toute nature dues aux particuliers qui avaient souffert du pillage et des réquisitions extraordinaires, suites inévitables du passage des armées indisciplinées, de la nécessité de les nourrir et de les pourvoir abondamment; enfin pour créer au trésor de l'Etat un revenu capable de faire face, dans les temps ordinaires, à toutes les dépenses de l'administration. Néanmoins le capital réservé pour ce dernier objet * eût été évidemment insuffisant aux besoins d'un si vaste territoire, si les colonies, les municipes, les villes et les communes n'eussent été chargées de la plus grande partie des dépenses qui entrent aujourd'hui dans les divers budgets de l'Europe.

Cette vue générale, qui me paraît juste et précise, avait échappé jusqu'ici à tous ceux qui ont traité des impôts de la république et de l'empire romain; en un mot on n'avait point fait la distinction des recettes et des dépenses générales et communales. C'est cette lacune dans le budget de l'empire romain que je me propose de remplir.

Je vais maintenant exposer en détail chaque

(1) Gibbon (t. I, p. 3o/j, éd. fr., 1777) porte le revenu général de l'empire de 35o à /45o 000 000,

nature de contributions sous la république et sous l'empire. La matière a été ébauchée par Vaillant * et Spanheim2. Depuis, Pierre Burmann a donné une dissertation étendue sur les revenus du peuple romain 3« Jacques Godefroy, dans ses commentaires du Code Théodosien, MM. de Pastoret4, Savigny 5 et de Vesme6, ont éclairci la matière. J'espère, aujourd'hui que les connaissances en fait d'impôt et de finances se sont beaucoup étendues, pouvoir, en me servant des travaux de ces écrivains savants et laborieux, ajouter quelques faits, quelques explications nouvelles et précises à celte branche importante de l'économie politique des Romains.