CHAPITRE XIII

Il n'y eut que peu d'impôts sous les rois; ils étaient payés en nature, excepté le produit de la vente du sel, dont Àncus Marcius7 se réserva le monopole quand il eut fait la conquête d'Ostie.

« L'impôt régulier 8 assis sur le cens était payé

(i) De Prœstantia etusu numismatum.

(2) Exercitatio orbis Romani.

(3) Vectigaliapop. Romani, Leyde, 1734.

(4) Ordonn. des rois de France.

(5) Mém. del'Ac. de Berlin, 1822 et i825.

(6) Mém. mss. envoyés au concours du prix proposé en i83^ par l'Acad. des Inscr. et Belles-Lettres.

(7) Tit.-Liv., I, 33.

(8) Niebuhr, Hist. Rom., tr. fr., t. II, p. 225 et suiv.

par les plébéiens; sou nom même, tributum, était dérivé de celui des tribus de cet ordre. C'était une taxe à tant par mille, variable selon les besoins de l'Eiat; mais ce n'était point une contribution de fortune, répondant aux revenus de la classe imposable; car les récits sur les dettes des plébéiens prouvent clairement que ces dettes n'étaient point défalquées de l'évaluation des propriétés. C'était une contribution directe sur les choses, sans égard à leurs produits, ainsi que cela se pratique pour l'impôt sur les maisons et sur les terres; et même il en était la partie la plus essentielle, seulement il était caché dans le cens en général. Ce qui devait rendre cette charge plus pesante, c'était surtout sa mobilité1. De plus, elle ne frappait que les assidui; les prolétaires n'étaient tenus qu'à la déclaration de leur avoir. »

Lorsque les Romains avaient soumis quelque peuple voisin, ils lui accordaient la paix à différentes conditions : ou bien ils laissaient à ce peuple la liberté et l'usage de ses lois, en lui imposant un tribut annuel pour les frais de la guerre2; ou bien ils étaient aux vaincus, en totalité ou en partie, leur territoire, qu'ils adjoignaient au domaine public. Quelquefois ils y établissaient des colons auxquels ils partageaient les terres conquises, et qui devaient

(i) L'appauvrissement et la faiblesse de Rome jusqu'à la loi Licinia sont un exemple mémorable des suites désastreuses du système qui fait de l'impôt foncier le principal revenu de l'Etat, et surtout de celui qui n'est supporté que par une seule classe, laquelle se trouve ainsi dans les mêmes rapports envers les privilégiés que le cultivateur d'un pays fort imposé envers celui d'un Etat où les charges sont moindres. [Note de Niebuhr.)

(a) Ce qui s'appelait proprement tributum ou stipendium.

payer au trésor public une certaine partie du revenu de ces terres. L'impôt en nature se nommait vectigal, à vehendo, dit Varron, parce que l'obligation de transporter les denrées à un lieu fixé par le gouvernement était toujours jointe à cette natured'imposition. Plus tard la signification de ce terme s'étendit et comprit d'abord les impôts indirects, puis enfin toutes les sortes de revenus qui entraient dans le trésor public. Dans l'ancienne république, les trois principales branches d'impositions étaient assises sur les champs cultivés, sur les pâturages, et sur les marchandises qui payaient un droit à l'entrée ou à la sortie des villes ou des ports. Ces impôts étaient nommés decuma, scriptura et portorium. Les terres du domaine public se nommaient tantôt agri publici, parce que la propriété en appartenait à l'Etat qui en recueillait les produits, tantôt vectigalesj parce qu'on en avait concédé la possession à des particuliers moyennant une redevance en nature, vectigal1.

Les terres du domaine public s'acquéraient de deux manières : soit lorsqu'une cité livrait volontairement toutes ses propriétés au peuple romain, comme firent les Campaniens, qui, pressés par les Samnites et ne pouvant leur résister, abandonnèrent aux Romains leur territoire, ainsi que nous l'apprend Tite-Live2; soit lorsque la conquête en avait investi le peuple romain, comme ces terres du Pice-

(i) "Vid. Manut., in Cicer. adAltic, II, i5, in fin.

(2) TiT.-Liv.,VII, 3i : « Itaque popuïum CampaDum urbeoique Capuam, agros, delubra deum, divioa humanaque omnia in vestrana, Patres conscripti , populique Romani ditionem dedimus; quidquid deinde patiemur dedititii vestri passuri. »

num enlevées aux Gaulois, qui furent, depuis leur réunion au domaine public, appelées ager Romanus, montes Romani *.

Ces domaines étaient, dans les temps ordinaires, la base des revenus de l'État; leur vente, dans les besoins pressants, une ressource assurée. Durant la deuxième guerre punique le revenu ordinaire ne put suffire à l'entretien des armées; le sénat fit vendre une portion des terres de la Campanie appartenant au domaine, avec l'obligation, pour les acquéreurs, de payer un as de rente annuelle par jugère, et en se réservant la faculté de réméré2. Il en fit autant, à une autre époque, du domaine public dans la Sabine.

J'ai dit que Rome conquérante traitait les peuples vaincus avec plus ou moins de sévérité. La paix ne leur enlevait quelquefois qu'un tiers ou deux tiers de leur territoire; les Véiens, sous Romulus, furent dans le premier cas3 ; les Herniques perdirent les deux tiers de leurs terres4, les Privernates autant5, les Boïens6 la moitié. D'autres fois les Romains rendirent aux habitants la propriété de leur fonds, qui avait été acquise à l'Etat par le droit de la guerre. Cicéron7 nous dit que plusieurs villes de Sicile, qui avaient été prises de force, furent re-

(i) Voy. Cicero, de Senectute, 4 ; Agr., contra Rullum, II, 2 5. Varro, de Re rust., I, n, 7, de Ling. lat. lib. IV, p. 10; Sic. Flacc., De condit. agr. apud. Goes,, p. 2 , et Comment, ad Felleium, II, 81, éd. Varior.

(2) Tite-Live, XXVIII, 46; XXXI, i3. Cf. Siculus Flaccus, De condit. agr. apud Goes., p. 2.

(3) Tit.-Liv., I, i5. (4) Ibid.y II, 41. (5) Ibid., VIII, 1. (6) Ibid., XXXVI, 39. (?) Verrin., III, 6.

mises sur le même pied que le royaume d'Hiéron, lequel garda les mêmes lois et paya les mêmes impôts que sous ses anciens maîtres.

Mais s'ils étaient doux et cléments envers certains peuples, ils châtiaient sévèrement les délits de leurs municipes ou de leurs colonies; dans ce cas ils les privaient du droit de cité, de tous leurs autres privilèges et d'une grande partie de leurs biens fonds. C'est ainsi, pour me borner à un seul exemple, que l'Etrurie presque tout entière, qui avait suivi le parti de Marius contre Sylla, fut dépouillée de ses propriétés foncières1. Du reste, c'était aussi l'usage chez les Grecs, et nous savons par Thucydide2 que les habitants de Mitylène et ceux de Platée subirent la même confiscation de la part des Athéniens ou des Lacédémoniens victorieux.

Une autre portion des terres enlevées aux peuples vaincus était distribuée aux vétérans qui s'étaient distingués dans la guerre, ou à la plèbe de Rome indigente et séditieuse. Cette mesure avait le double avantage de rendre les prolétaires propriétaires fonciers, d'exciter et de récompenser le zèle des soldats, et de maintenir, par ces colonies placées dans des villes fortes, les peuples nouvellement conquis. Mais les vétérans payaient aux anciens propriétaires, pour les terres qu'on leur avait assignées, une petite rente qui est nommée dans le Digeste3 : modicum honoris gratia datum.

(i) Cicer., adAttic, I, 19. (2) III, 5o, 68. (3) VI, 1, i5, § 2, Dereivindic.Ci. Appian, Bell. ciV.'j II, ï/jo, orat. Bruti,

Sigonius^Burmann2, Beaufort3 et Montesquieu* ont développé les motifs de cette colonisation, qui sont évidents pour tous ceux qui ont quelque peu étudié Thistoire de la république romaine; j'y ai ajouté, je crois, quelques vues nouvelles. Le fait important à remarquer, dans le but et l'objet de ce chapitre, c'est que les colons auxquels on distribuait les terres conquises étaient soumis à une modique rente envers le trésor public, selon le nombre de jugères qui leur était échu. Tite-Live5, Plutarque6 et Appien7, Aggenus Urbicus 8 et Hyginus9 ne laissent aucun doute sur cet usage, qu'Horace, dans une de ses odes10, indique d'une manière positive.

Il est bon de remarquer que le système féodal conserva ce mode d'aliénation de la propriété, moyennant un cens modique, avec le droit de réméré; et comme nous le trouvons établi dès l'origine des sociétés grecques et italiennes, il ne serait pas improbable qu'il y eût été importé par les peuples indo-persans, chez lesquels il subsiste encore ", et qui, à une époque antérieure aux temps historiques, nous ont apporté leurs animaux domestiques, les éléments de leur langage et les bases de leur civilisation.

(i) De antiq. jur. Jtal., II, 2. (2) Vectig. pop. Rom., p. 6.

(3) La Republ. rom., 1766, in-4°«

(4) Grand, et décad. des Rom. (5) IV, 36.

(6) Anoyopùv^ où 7ro).)tfv tiç xo Sïj/xôfftov xsXoxxtlv. Plutarch., T. Grach., c.8.

(7) Bell. c/V., I, 1, 17 ; II, p. 5i6.

(8) Comment, ad Frontin. de Agr. quai.) p. 4 5.

(9) De Coud. agr. ap. Goes, p. 2o5. (10) III, il\- (11) Voy. Ton., Hist. 0/ Radjpouts.

Cependant il paraît que, dans certaines circonstances et pour certaines natures de propriété, il y avait exemption d'impôts1. Je crois que Burmanu se trompe2 en voulant induire une exception du discours d'Annibal, qui, cherchant à jeter de l'odieux sur les Romains, dit à ses soldats qu'après la victoire, il leur donnera des terres exemptes de toutes rétributions, pour eux et pour leur postérité: « Agrum sese daturum esse in Italia, Africa, Hispa- « nia, immunem ipsi qui accepisset liberisque3.» Ce passage, au contraire, me semble prouver la généralité de l'usage chez les Romains et appuyer ceux des écrivains spéciaux que j'ai rapportés. Mais si les terres du domaine public, concédées à des colons, étaient soumises à un cens modique, il est certain que celles qui étaient possédées par les clans patriciens (gentes), consacrées aux dieux ou affectées à l'entretien des temples, étaient, de même que les propriétés des fabriques de nos églises, que les biens du clergé et des nobles avant 1 789/, exemptes de toute espèce d'imposition; Cicéron, dans son livre de la Nature des dieux5, le dit formellement.

Enfin lorsque, dans l'établissement d'une colonie, la quotité des terres à partager excédait le nombre des colons, le surplus restait au fisc, était

(1) Les gentes patriciœ , par exemple, en étaient exemptes. Voy. Niebuhr, Hist. Rom., t. II, ch. des maisons patriciennes.

(a) Vectig., p. 7 et 8. (3) Tit.-Liv., XXI, 45.

(4) C'est encore un des nombreux usages que nous avons empruntés aux Romains.

ou loué ou vendu par lui1, ou joint partiellement aux propriétés concédées, mais en payant un impôt 2, ou il était rendu aux anciens possesseurs, à la charge de payer la dîme du produit , ou enfin il était laissé en commun à tous les colons, qui en jouissaient moyennant une faible rétribution.

Les municipes3 avaient aussi le droit de posséder des biens fonds dont le revenu servait à soutenir les charges de la ville, telles que la construction et l'entretien des temples, des aqueducs, des routes, des rues, des lieux publics, le culte, l'instruction publique, etc. Les biens communaux étaient presque toujours, comme chez nous, des terrains vagues ou des pâtures, et se nommaient compascua, parce que tous les animaux de la colonie y avaient droit de pacage. Hyginus* et Aggenus Urbicus5 sont formels sur ce point : g Hsec fere pascua certis « personis data sunt depascenda, sed in commune. »

Ces biens étaient souvent très éloignés de la ville qui les possédait; ainsi nous savons par Cicéron6 qu'Atella, qu'Arpinum, sa patrie, avaient des terres affermées dans les Gaules. Voici ce pas*

(i) Loué pour cinq ans aux colons, ou vendu comme bien emphytéotique pour cent ans. Voy. Hygin., De cond. agror. Goes., p. 2o5.

(2) « Qui superfuerunt agri vectigalibus subjecti sunt. » (Hyginds, c. I.) Il en était de même de Yager subsecivus, portion de terrain vague et non borné, attenant aux terres arables partagées aux colons. Cf. Hygin., De Condit. agr. Aggen.Urb., Comment, ad Front. Goes., Antiq. agr., p. 109.

(3) Voyez, sur les municipes, Giraud, Droit de propr., p. 3i3-

(4) De limit* const., ap, Goes.

(5) In Front.} ibid. (6) JdFamiL, XIII, 7 et 11.

sage curieux :«Eorum omnia commoda omnesque « facultates, quibus et sacra conficere et sarta tecta « œdium sacraruru locorumque communium tueri « possunt, consistunt in his vectigalibus quse ha- « bent in provincia Gallia. »

On trouve dans le Digeste1 qu'un fonds de terre est grevé de redevances envers plusieurs villes municipales, et, dans un autre endroit de ce recueil2, qu'il y avait des terres, propriétés municipales, sur lesquelles des particuliers exerçaient quelques droits.

Les villes affermaient ces terres à perpétuité , c'est-à-dire que, moyennant le paiement exact du prix stipulé, ni les fermiers ni leurs successeurs ne pouvaient être évincés3.

Il .est assez curieux de rechercher comment les villes pouvaient devenir propriétaires de ces biens; car, d'après la loi, c'est Pline le jeune qui l'atteste*, il est certain qu'on ne pouvait ni instituer une ville héritière ni lui rien léguer. Mais le même auteur nous apprend aussi qu'on pouvait parfois éluder ces dispositions; car Saturninus, qui l'avait fait son héritier, avait légué à Côme 4oo ooo sesterces, un quart de la succession totale, a Selon la loi, dit Pline, le legs est nul; mais la volonté du mort est pour moi plus sacrée que la loi5, et, après avoir donné à ma

(i) XIX, 1,1 3, § 6, De act. empt. Ubi vid. Cujac, V,oba. ult.

(2) XXX, 1, 71, § 5 et 6, De légat. 1.

(3) Digest.) VI, ni, 1. Si ager vectig.

(4) Plin. jun., Epist., V, 7.

(5) Cette loi restrictive était peut-être bornée à l'Italie ; car, en Billiynie, je vois Julius Largus léguer aux villes d'Héraclée et de Tium toute sa fortune à l'exception de 5oooo sesterces, et Trajan ordonne à Pline d'accepter ce legs. (Pun. iun.}Epi$t%% X, 79, 80.)

patrie i 100000 sesterces de mon propre bien, je n'hésite pas à lui payer les 4oo ooo que lui a légués mon ami. »

Le même auteur, dans une autre lettre1, indique le moyen qu'il a pris pour assurer une certaine somme à sa patrie et pour que la destination de cette somme se perpétue après lui. «J'avais promis, dit-il, 5oo ooo sesterces destinés à fonder des aliments pour des personnes libres. Je fis au procureur de la république le transport d'une terre qui valait beaucoup plus; je repris ensuite cette terre chargée d'une rente annuelle et perpétuelle de 3o ooo sesterces2. Par là le fonds de la république est en sûreté, la rente ne court aucun risque, et la terre elle-même, étant d'un rapport fort au-dessus de la rente dont elle est chargée, ne manquera jamais de maître ni d'acquéreur.»

Ce sont ces sortes de propriétés municipales que Cœlius3 appelle agros fructuarios. Il voulait obtenir, en faveur de Feridius, une exemption pour des terres qui étaient chargées d'une rente semblable envers certaines villes; Cicéron la refusa4;

J'ai déjà fait remarquer que les habitants de Nicée avaient reçu d'Auguste le privilège de recueillir la succession de leurs concitoyens morts intestat ; Trajan le confirma. Voilà encore une source du capital foncier et du revenu des villes qui nous est révélée par Pline (X, 88). En Bithynie, les citoyens admis par les censeurs dans le sénat d'une ville payaient, pour leur droit d'entrée, au trésor de la commune, les uns i ooo, les autres i ooo denarius (i ooo à a ooo fr.) : autre source de revenu pour les villes d'Asie. Voy. Plin., X, 84, 11 3, 114.