DE L'IMPÔT FONCIER, ET EN PARTICULIER DES PRESTATIONS EN NATURE

Les peuples soumis par la guerre et les pays conquis par les Romains, surtout hors de l'Italie, furent assujettis à un impôt fixe, basé sur le cadastre, l'estimation et la valeur présumée des propriétés. La Sardaigne, l'Afrique, l'Espagne, l'Asie et les autres provinces, moins la Sicile, étaient dans ce cas. Cet impôt se nommait vectigal certum, annuum. Il est certain qu'une partie de ce tribut, nommée stipendiarium, sans doute parce qu'elle était employée à solder les légions, se percevait en argent; mais nous ignorons la quotité qui était acquittée en numéraire et celle qui l'était en nature. Tite-Live2, Appien3 et surtout Cicéron4, dont je

(i) Plin., XVI, 22. Salmas., Plin. exercit.j 1. 1, p. 356, (2) XXXVIII, 48. (3) Bell, civ., V, p. 673, 841, (4) Verrin., III, 6.

dois rapporter le passage décisif en cette matière, nous montrent la différence qui existait entre l'impôt fixe et la dîme. L'orateur romain s'exprime ainsi : « Relativement à l'impôt foncier, il y a cette différence, entre la Sicile et les autres provinces, que ces dernières sont soumises à un impôt déterminé nommé stipendiarium , et dont la recette était affermée par les censeurs, tandis que la Sicile, admise aux avantages d'une alliance intime avec Rome, a conservé tous les droits dont elle jouissait sous ses rois1. » Cette différence était énorme, car la Sicile ne payait que le dixième de ses produits annuels, comme sous le règne du sage Hiéron ; ses charges suivaient ainsi la proportion de ses revenus. L'Asie, au contraire, et les autres provinces payaient, outre la dîme, un impôt qui était le même dans les années stériles que dans les années d'abondance; elles supportaient en outre des frais de recouvrement considérables, étant soumises au régime des publicains ou des fermiers généraux. De plus, tous les cinq ans les censeurs pouvaient augmenter l'impôt, et l'adjugeaient à l'enchère à des compagnies qui se chargeaient de le recouvrer. Voilà le sens précis de ces mots censoria locatio, qui sont un peu obscurs pour nous, et c'est à tort, je crois, que, dans sa dissertation sur le système des impôts sous les empereurs romains, M. de Savigny applique à la dîme et aux prestations en na-

(i) « Inter Siciliam ceterasque provincias, in agrorum vectigalium ratione hoc interest, qnod ceteris aut impositum vecligal est certum, quod stipendiarium dicitur... aut censoria locatio constitua est... Siciliae civùates sic in amicitiara fidemque recepiraus \\K eodem jure essent quo fuissent, »

ture le droit. qu'avaient les censeurs d'augmenter la quotité de la contribution.

Les pâturages, les lacs et les étangs étaient aussi soumis à un impôt direct ; je traiterai des premiers en parlant de la capitation sur le bétail, nommée scriptura. Festus1 nous dit que le lac Lucrin était affermé par les censeurs; mais c'étaient les huîtres, et non les poissons, qui formaient le principal produit de ce lac; elles étaient excellentes et très recherchées par les riches et voluptueux Romains2. Servius3 mentionne expressément, dans le golfe de Baïes, les JacsAverne et Lucrin, «Quiolim, prop- « ter copiam piscium , vectigalia magna praesta- « bant. »

Mais revenons à la source principale de l'impôt, au sol cultivé. Les fonds de terre des provinces étaient astreints à payer une quote-part de leurs produits, qui servait à la nourriture, soit de la population de Rome, soit des nombreux soldats qui étaient sous les drapeaux.

L'importation du blé à Rome4 est fort ancienne et prouve que, malgré la culture très productive des cinq premiers siècles , le territoire trop peu étendu ne put suffire quelquefois à nourrir la nombreuse population libre qui s'y était agglomérée. En effet Tite-Live5 nous apprend que dès l'an 262

(1) Voc. Lacus Lucrinus.

(2) Senec. , Epist., 78. Plin., IX, 79. Valer. Max., IX, 1, 1.

(3) AdGeorg., II, 161.

(4) Je ne parle ici que des blés apportés extraordinaireraent à Rome des diverses provinces de l'Italie; l'importation annuelle des grains étrangers est d'une date plus récente.

(5) II, 9, 34 et passim.

de Rome, les Romains faisaient venir des grains du pays des Volsques, de rÉtrurie, de la Campanie et de la Sicile. On imposa ensuite à ces provinces conquises un tribut en blé suffisant à la consommation annuelle de la capitale. Cette contribution en grains était ordinairement le dixième du produit, comme chez les Athéniens *, auxquels les Romains ont emprunté cette base de leurs règlements, ainsi que beaucoup d'autres ; peut-être aussi a-telle été adoptée parce que la dîme était attribuée aux dieux2.

Je vais maintenant indiquer les provinces qui contribuaient principalement à la nourriture de Rome et des armées3.

La Sicile, qui, fertile en blé, payait de toute antiquité la dîme à ses rois, lorsqu'elle devint province romaine, conserva la propriété de toutes ses terres. Les anciens possesseurs en furent investis à charge de payer aux Romains les mêmes dîmes qu'au roi Hiéron et d'après les mêmes règlements que ce prince avait établis pour la levée de cet impôt. Ces règlements, dit Cicéron *, étaient si habilement combinés, que le décimateur ne pouvait rien prendre de plus que la dîme, et que le cultivateur ne pouvait frauder le décimateur sans s'exposer aux peines les plus graves.

(i) Vid. Mkursius, Lect. Attic, III, 2. La ville de Cranon en Thessalie affermait aussi ses terres arables pour le dixième des grains. Voy. Polyen., II, 34-

(2) Spanhetm, ad Callim. Hymn. in DcL, 278.

(3) Voyez, sur ce sujet, Just.-Lips., de Magnit. rom.^ 1, II, c. m; Opcr., t. III, p. 392-3q5.

(/,) Fer n'a., III, 8.

La Sardaigne, douée d'un sol très fécond, malgré l'insalubrité de son climat, envoyait à Rome le dixième de ses produits en grain; Tite-Live l'atteste en vingt endroits de son histoire1. Hirtius nous dit même2 que les Sulcitains, peuple de Sardaigne, pour avoir reçu et secouru la flotte du pompéien Nasidius , furent condamnés à une amende de 10 ooo ooo de sesterces, et à payer le huitième, au lieu du dixième, de leurs produits en grains.

Après la prise de Carthage le territoire de cette république devint la province d'Afrique et fut aussi soumis au paiement de la dîme en nature. Une inscription très curieuse du recueil de Gruter3 et un passage de Cicéron4 nous apprennent que beaucoup de possessions (sans doute du domaine de la république carthaginoise) furent assignées au domaine public, que d'autres furent assujetties à un impôt, et qu'enfin certaines villes qui, dans la troisième guerre punique, s'étaient rangées au parti des Romains, conservèrent leurs biens fonds exempts de toute espèce de charges, avec ce privilège formel : «neive vectigal, neive decumas, neive scripturam « dent. »

Il est probable que la province d'Asie, après la conquête, fut soumise à la dîme, puisque Cicéron5, dans son discours pour la loi Manilia et dans ses lettres à Atticus, parle des publicains et des décimateurs qui étaient chargés de la levée de cet im-

(i) XXXI, 17. Cf. Valer. Max., VII, vi, 1. (2) Bell. Afr. cap. ult. (3) Page 5i2.

(4) Pro Balboy cap. 18 : « Afri, Sardi, Hispani agris et stipendie) multati. »

(5) Pro leg. Manil.f c. 6. Ad Attic, V, i3.

pot, et que d'ailleurs l'Asie payait cette dîme à ses rois, comme le prouve le traité des habitants de Smyrne avec ceux de Magnésie4. On voit que les terres des Syriens étaient sujettes à cette contribution foncière par cet autre passage de Gicéron2 où il dit : « Quid nos Asiae portus, quid Syrise rura, « quid transmarina vectigalia juvabunt?» Mais Appien nous fait douter si la Syrie payait le dixième de ses produits en grains, lorsqu'il nous apprend3 que cette province et la Cilicie, soumises par Pompée, furent contraintes de payer le centième de l'estimation : ÈYMxoaxY) tou Tip^aioç. NorisA pense que ce passage d'Appien s'applique à la capitation imposée par Auguste. Je croirais plutôt que ce fut une contribution de guerre du centième de la valeur capitale des propriétés, qui fut frappée par Pompée sur ces provinces, comme celle que Sylla mit sur l'Asie après la révolte, et que, dans l'état ordinaire, la Syrie payait la dîme ainsi que les autres contrées sujettes de la république romaine.

L'Espagne était traitée plus doucement pour l'impôt foncier. Regardée comme moins fertile, ou plus ménagée par quelques considérations politiques, elle ne payait, dit Tite-Live 5, que le vingtième des grains et le dixième des menus produits, frugum minutarum , tels que le vin, l'huile, etc. Gicéron atteste positivement ce fait dans ses Verrines6.

(i)Marmor. Oxon., p. 45. (a) Agrar. contr. Rullum, II, 29.

(3) Bell. Syr., c. 5o.

(4) Ad Cenatoph. Pisana Diss., II, c. 12, p. 322.