DE L?IMPÔT DIRECT SOUS LEMPIRE

Il est évident que le but de ce cadastre était de soumettre à l'impôt les propriétés qui s'y étaient soustraites par de fausses déclarations, soit quant à la contenance, soit quant à la valeur du fonds; ce que Suétone indique d'une manière générale en disant de Vespasien, qu'il a augmenté le tribut des provinces, qu'il l'a même doublé pour quelquesunes. Ces mesures de finances devinrent nécessaires par la grande extension du droit de cité qui eut lieu depuis Jules-César et Auguste, et qui, ayant soustrait à l'impôt une grande masse de propriétés, fit substituer, pour les tributaires, à la dîme en nature variable selon le produit des récoltes, une contribution fixe , basée sur le cadastre, la classification et l'estimation des biens.

J'ai exposé les causes et les effets de cette grande augmentation dans le nombre des citoyens romains , et j'espère qu'on en appréciera l'importance.

M. de Savigni pense1 que sous Marc-Aurèle l'impôt foncier devint général, c'est-à-dire fixe en argent, au lieu de dimes ou autres prestations variables; que le nouveau système reçut ainsi son complément , et que la suppression des dîmes eut la plus salutaire influence sur l'amélioration du sort des provinces. Il s'appuie sur le changement qu'on remarque dans les auteurs relativement au nom des propriétés provinciales. Gaïus dit en effet2 que

caetera autem prout quis occupavit posteriore tempore censita sunt, et possidenti assignaîa imp. Vespasiani censitione et jussu. » Ap. Goes.f p. il\6. Cf. ibid.y p. 127, Mensura Calabriœ.

Ci) Voy. Thémis, X, 25o. a5t.

(a) Liv. II, § 21, Voy. Tljérais, X, 2.S0, 2.5j, not. 1, 2 et 3.

tous les fonds provinciaux portent le nom de stipendiaria ou tributaria prcedia. Le terme à'ager vectigalis est aussi employé par Paul et Ulpien, dans un sens tout différent, pour désigner les fonds que les municipes donnaient à ferme par un bail perpétuel et transmissible.

Cette assertion tranchée est à examiner, car, selon Panl Orose1, l'Egypte payait encore, en l\ 17 et même sous Justinien , l'ancienne contribution du cinquième des fruits en nature. M. de Savigny2 réfute peu solidement ces textes. Au contraire, dans les salaires alloués en nature par Valérien à Probus, à Aurélien3, et décrétés dans plusieurs passages du Code théodosien4, la prestation en denrées est triple ou quadruple de la solde en argent, et il ne pouvait en être autrement. La production des mines en or et en argent avait beaucoup diminué, depuis Antoine, par les guerres civiles, les irruptions des Barbares et une mauvaise gestion. L'usure, le frai, les enfouissements , les naufrages avaient réduit au moins des trois quarts la masse des monnaies d'or et d'argent; car M. Jacob5 porte, au temps du haut empire, la perte annuelle, par le frai seulement, à un trois-centsoixantième, MM. de Humboldt et Wardo, à un quatre^cent-vingtième6. L'or et l'argent monnayés des anciens étant à un titre plus élevé que les nô-

(1) Hist.y I, 8, et Procop., de JEdif., V, 1.

(2) Thémis, X, 252, not. i. (3) Voy. ci-dessus, 1. 1, p. i3g.

(4) Voy. Burmann., de Vcctig., p. 142, scjq.

(5) Precious metals, t. I, p. 225.

[fi) Voy. Journal l'Institut, /.# apnée.

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très, par conséquent moins durs, devaient s'altérer davantage par l'usage et le frottement.

Ainsi donc, les impôts s'étant accrus et le numéraire ayant en grande partie disparu, l'Etat était forcé de recevoir et de payer en nature.

L'autre assertion de M. de Savigny, que l'impôt fixe en argent, mais pour une ou quelques années, substitué à la dîme en blé, améliora le sort des provinces, me semble contraire aux principes économiques et à l'expérience de tous les contribuables payant l'impôt foncier1; car donner par an le dixième en grains du rapport du produit à la semence a toujours paru plus doux aux fermiers qu'une rente fixe, qui se perçoit de même en cas de grêle ou de stérilité, et dans les années de moyenne et de grande abondance.

Je crois inutile de m'étendre plus longuement sur l'impôt direct , matière qui a été développée par Burmann et depuis par notre savant confrère M. de Savigny.