CHAPITRE XVIII

L'impôt sur le bétail, qu'on appelait scriptura, tenait le milieu entre l'impôt direct et les contributions indirectes, car c'était à la fois une redevance payée en retour du droit de pacage dans les pâtures, terres incultes de toute nature appartenant à l'Etat, et un droit d'enregistrement, une taxe par chaque tête de bétail, d'où lui sont venus les noms de scriptura et de capitatio1 .

Ces pacages publics étaient loués par les censeurs en Italie et dans les provinces2; c'était le

(1) JiuRMANN, c. IV, de Scriptura et vectigali pecorum, p. 39.

(2) Cicero, Pro leg. Manil.y c. 6; Ferrin., II, 3; Jgr. contr. Rullum, II, i/j. Lugil. , Frag. ap. Burmann, p. l\%. Tit.-Liv., XXXIX, 99.

plus ancien impôt et l'un clés plus grands revenus de la république. Les Romains affermaient des pacages jusqu'en Cyrénaïque, mauvaise combinaison à laquelle Pline1 attribue la destruction du laser ou. silphium ; ils louaient même, pour le pacage, des forêts, des taillis, des saussaies, telles que la forêt Scantia ou Sila2, les saussaies de Minturnes3, etc., et la dent des troupeaux est la cause bien ancienne de la dénudation presque générale des Apennins, qui afflige aujourd'hui nos regards, et qui a dû opérer sur la péninsule italique des changements hygrométriques ou thermométriques appréciables pour une période de deux mille trois cents ans.

On tirait des troupeaux nomades ou transhumantsun droit de transit4 conservé encore aujourd'hui par le roi de Naples dans la Capitanota, impôt sûr et facile à recouvrer, car le climat de l'Italie, comme aujourd'hui celui de l'Espagne, faisait pour les troupeaux une nécessité de la transhu mance5. Les pâtres déclaraient le nombre et l'espèce de leurs bêtes; le publicain écrivait, enregistrait la déclaration. Dès lors il y avait un compte ouvert entre le percepteur et. le berger. Ces formalités nous sont révélées par un passage de Festus6.

(i) XIX, i5. Cf. Salmas., Plin. exerc, p. 262.

(2) Cicero, Jgr., contr. Rull., I, 1; III, 4.

(3) Id.,Jgr.y II, 14.

(4) Varro, DeRerust.,Il,i,i6. Cf.TiT.-Liv.,XXXIX,29,

(5) « Neque eadem loca sestiva et hiberna idonea omnibus ad pascendum. » Varro, 1. c.

(6) « Scripturarius ager publions appellatur, in quo, ut pecora pascantur, certum œs est, quia publicanus scribendo conficit rationem cum pastore. »Voc. Scripturarius.

Les édiles plébéiens surveillaient d'abord les pacages publics et infligeaient les amendes contre les contrevenants1; la scriptura fut ensuite affermée aux publicains.

En cas de dommage ou de contravention, le bétail était mis en fourière2; le percepteur ne pouvait le confisquer. La déclaration faite, la capitation payée, les pasteurs pouvaient user du pacage3.

En 64o la loi Thoria supprima la scriptura et le vectigal^; aussi nulle trace de ce revenu sous l'empire. Il paraît que les pacages publics des provinces furent attribués au fisc des empereurs5; ceux-ci y placèrent leurs haras (grèges dominici6) de chevaux et de bœufs. Les plus renommés étaient en Syrie, en Cappadoce, dans la province d'Asie, dans l'Achaïe. Le foin était fourni par les prés des particuliers pour les généraux et la cavalerie en quartier d'hiver7; cet impôt fut nommé capitum ou capitar du nombre des têtes de chevaux8. On était aussi obligé de fournir aux armées en marche la paille^ le bois, des fruits, etc.9.

(1) Ovid., Fast., V, a83.

(2) Servius, ad Virgil. eclog., IX, 7.

(3) Voy. Burmann, de Veciig., p. 45.

(4) « Neive populo neive pubticano pecuniam, scrïpturam vectigalve det, dareve debeat. » Ibid., p. 46. 4

(5) Vid. Alciat., Ad tit. C. dcPrœd. Ta ruine., lib. XI, lit. 68.

(6) Cod. Theod., X, vi, de greg. domin. Cf. ib/d., VII, vu, 1, 2, 3, de Pasc., et Jac. Gothofr., h. 1.

(7) Vopisc, Actrel., c. 9, Trebkll Pollio, Tri g. Tyranniin Balis\.\ Cod. Just., X, 1, 9; Cod. Theod., X, 1, 17, de Jure fisci.

(8) Cujac, Ad 1. 9, Cod. de Jure fisci. Salmas, ad Vopisc. Aurelian., c. 7. Cf. J. Gothofr., ad l. 7, 8, 9. Cod. Theod. , de erog. milit. annon., lib. VII, tit. iv.

(9) D. Gothofr., ad l. 27, § 3, Dig., de tfsufr., 1. VII, t. 1.

L'Italie en général, et certains cantons spéciaux, étaient soumis à des prestations en nature pour la boucherie de la maison impériale et la nourriture de Rome: laLucanie fournissait des cochons1, le Bruttium, le Samnium et la Campanie, des brebis et des chèvres2, l'Arménie, delà viande salée et des troupeaux. D'autres provinces produisaient des chevaux pour la remonte ; d'autres enfin expédiaient à Rome le blé, le vin, le poisson, l'huile nécessaires à sa consommation3.