CHAPITRE XIX

impôts indirects; douanes, octrois, péages.

La première mention de l'établissement d'une douane et d'un impôt sur l'importation des marchandises date du temps des rois, probablement d'Ancus Martius, qui s'empara d'Ostie et qui ouvrit le port de cette ville au commerce étranger. Nous apprenons ce fait de Plutarque et de Denys d'Halicarnasse4; Tite-Live le confirme5 en disant que les consuls, après l'expulsion des rois, affranchirent le peuple romain des douanes et des tributs, portoriis et tributo plèbe liberata.

(i) Cassiod., Var., XI, 3g.

il) Cod. Theod., XIV, iv, 3, de Suar. pecuar. et Novell. i5 Valentinian.

(3) Vopisc, in Prob., c. i5. Cassiod., Var., XII, i i.

(4) PlDTARCH., PopUcol. DlONYS. Haï/TCARN., V, 22.

L'an de Rome 573, ie besoin d'argent pour la guerre fit rétablir ces impôts1; Gracchus les accru! et établit en 629 de nouvelles douanes2. On conserva celles qui existaient dans les provinces conquises ou on y en créa de nouvelles3. La Sicile y était soumise et payait pour droits d'exportation le vingtième de la valeur des objets exportés 4; l'Asie et la Bretagne5 n'en furent pas exemptes. Les douanes furent abolies en Italie, l'an 572, par une loi funeste que fit passer le préteur MetellusNepos, et dont Cicéron6 se plaint, en avouant pourtant à son frère Quintus que ce n'est pas l'excès de l'impôt, non portorii onus, mais la dureté de l'exercice, sed portitorum inj'uriœ, qui ont causé les plaintes et décidé la suppression. Jules César rétablit les douanes pour l'importation des marchandises étrangères7; Auguste les étendit sans doute8, car le mot Ts/oç, synonyme de vectigal , désigne certainement les droits de douane dans le passage de Dion que je cite. C'est aussi la signification de droits de douane que, sous Néron, Tacite attribue au mot vectigal) et que lui conserveXampride dans sa vie d'Alexandre-Sévère. Je me vois encore ici contraint à une discussion. Le sens précis de ces mots doit être fixé positivement et chronologique-

(1) '(M. ./Emilium Lepidum et M. Fulvium nobiliorem portoria instituisse. » Tit.-Liv., XL, 5l.

(2) Velleius, II, 6. (3) Tit.-Liv., XXXII, 7.

(4) Cicero, Verr.y II, 75. Dig., L, xvi, 2o3, de Veib. sign.

(5) Cicer., leg. Mardi., 6. Tacit., Agric, 3i.

(G) Ad Attic.y II, 16. Cf. ad Quintum fratr.> I, i, et Diotf Cass., XXXVII, 5i.

(7) Suet., in Cœs., c. 43. (8) Dio., XLVII, 16.

ment, puisque, de même que celui d'insula*, que plusieurs autres mots du langage usuel, il a varié d'acception dans le cours des siècles et a passé du composé au simple, du direct à l'indirect.

Dans le passage de Dion Cassius, réïr^ veciigalia, les impôts indirects sont opposés à avvxéhtoc ski rh y/5, l'impôt direct et foncier. Le mot vectigal, de même que notre mot impôt, pris dans le sens vague et général, a signifié toutes les contributions. Puis il a désigné d'abord, dans un sens plus restreint, l'impôt foncier en nature^frumentum decumanum, que les contribuables étaient forcés de transporter soit à la mer, soit à un lieu fixé, d'où l'étymologie vectigal à vehendo ; il a cette acception dans les Verrines. Mais déjà du temps d'Auguste, comme l'indique le passage de Dion, et certainement du temps de Suétone et de Tacite, ce mot ne désignait plus que les impositions indirectes, et l'impôt direct et foncier s'appelait tributum. En voici la preuve, et la détermination grammaticale et chronologique de ce mot expliquera avec certitude le fameux passage de Lampride2, où il dit qu' Alexandre-Sévère réduisit au trentième les impôts publics : « Yectigalia publica in id contraxit, « ut qui decem aureos sub Heliogabalo prœstite- « rant, terliam partem aurei praestarent, id est tri- « cesimam partem. » Ce passage, qui m'a longtemps tourmenté, que les savants Casaubon et Saumaise ont abandonné, s'explique parfaitement par un passage correspondant de Tacite 3 : « Dubitavit

(i) Voy. mon chapitre sur les maisons de Rome, t. I, p. 388, \<i) Alex. Sev.y 39. (3) Ann., XIII, 5o.

« Nero an cuncta vectigalla omitti juberet; sed at- « tinuere senatores dissolutionem imperii docendo, « si fructus quibus respublica sustineretur dimi- « nuerentur; quippe, sxxhhXxs portoriis, sequens ut a trlbutorum abolitio expostularelur. » Il me semble évident que ce sont les droits de douane et d'octroi, portorla, en un mot les impositions indirectes, que Néron veut abolir, que Tacite nomme vectigalla, et qu'il oppose à trlbutum. La conséquence directe de ce rapprochement est toute naturelle : ce sont ces mêmes impôts indirects, bien distincts de l'impôt foncier, que Lampride désigne sous le nom depubllca vectigalla, et qu'Alexandre- Sévère réduisit au trentième. Le simple bon sens repousse l'interprétation adoptée jusqu'ici. En effet, conçoit-on que, dans des circonstances difficiles, un prince sage et éclairé, entouré d'habiles ministres, ait pu entrevoir la possibilité de maintenir l'administration et le gouvernement en diminuant tout à coup tous les impôts des vingt-neuf trentièmes?

Ce sont donc les droits de douane et les péages qu'Alexandre-Sévère réduisit, dans le but de favoriser le commerce et les échanges par terre et par mer. En prenant cette mesure administrative, qui prouve la justesse de ses vues autant que le désir de soulager ses sujets, il pouvait s'autoriser de l'exemple de deux de ses illustres prédécesseurs. En effet, Trajan, comme nous l'apprend Philostrate1, avait accordé à Polémon et à tous les gens

(i) Vit. Sophist., I, xxv, 3 : « Tpaiecvoç /uiv «Otoxjoktwjo àrslf4 TropEvzvQcu ocà yÂ? x«é ©a^eirrojç. »

de sa maison l'exemption des droits de douane et des péages par terre et par mer. Pertinax1 fit plus; il abolit entièrement tous les impôts inventés par la tyrannie au passage des fleuves, à l'entrée des ports, à l'embranchement des routes, et rendit aux communications leur ancienne liberté.

Sous le nom de portorium, qui, par son étymologie seule, indique les droits perçus à l'entrée des ports, étaient compris aussi les péages, soit sur les routes, comme le péage des barrières en Angleterre, soit au passage des ponts; impôts que le moyen-âge conserva sous les noms de pulveraticum, de rotaticum , de pontaticum2 . Suétone5 donne un texte précis sur ce péage des routes, nommé portorium, et perçu par les publicains. Le Digeste4 l'indique avec la dénomination générale de vectigal : * Vectigal quod in itinere pres- « tari solet. » Sénèque parle aussi, sans le nommer, du péage des ponts, qu'une loi plus précise appelle portorium 5. Enfin un passage très curieux de Pline sur l'importation de l'encens donne une idée du nombre de ces péages et de la quotité des droits qu'on y percevait. « Les marchands, dit-il6, tout le long de leur route, tantôt pour

(i) Herod., Il, c. 4.

(2) Bignon, Formul. veL, c. XLV, p. 348.

(3) In FitelL, c. 14. « Publicani qui in via portorium flagitabant. »

(4) XXIV, I, 11, de Donat. int. vir. et ux.

(5) Senec, de Constant, sapient., c. 14. « In pontibus quibnsdara pro transitu dari. » Dig., I. 60, § 8, Locat. « Redetnptor ejus ponds portorium ab eo exigebai. »

(6) XII, 3a> t. 1, p. 664, ». >o.

l'eau, tantôt pour le fourrage, tantôt pour le logement et pour les différents péages, acquittent une dépense qui monte à 688 denarius (680 francs) par charge de chameau, lorsqu'ils entrent dans nos ports, et là ils paient encore un nouveau droit aux publicains de notre gouvernement. » C'était sans doute l'énormité de ces droits, jointe aux frais de transport, qui centuplait à Rome, lors de la vente, le prix d'achat des marchandises de l'Inde. Que d'entraves à l'industrie, au commerce, dont la vie, comme celle des êtres animés, réside dans la circulation ! Le code des lois de Manou révèle, dans le législateur indien, beaucoup plus de sagesse et d'habileté. «Le roi, y est-il dit1, après avoir considéré le prix auquel les marchandises sont achetées, celui auquel on les vend, la distance du pays d'où on les apporte, les dépenses de nourriture et d'assaisonnement, les précautions nécessaires pour apporter les marchandises en toute sûreté, fera payer des impôts aux commerçants. Après un mûr examen, un roi doit lever continuellement les impôts dans ses Etats de telle sorte que lui-même et le marchand retirent la juste récompense de leurs travaux. »

Sous l'administration fiscale des empereurs romains il n'était point nécessaire qu'une chose fût vénale pour devenir matière à impôts; le cadavre même d'un mort, qu'on transférait du lieu de sa sépulture temporaire dans un autre, était assujetti au péage sur les routes qu'il parcourait 2. Ce der-

(1) Liv. VII, si. 127, 128.

(a) Digest., XI, yji, $7, De relis;, et sumpt.funer.

nier impôt fut cependant aboli par une constitution des Basiliques *.

Mais tous les produits importés pour le trafic, et non pour la consommation personnelle2, étaient assujettis à la douane, portorium. Le jurisconsulte Marcianus a laissé3 une longue liste de ces denrées, qui sont presque toutes des produits de TOrient, de l'Arabie, de l'Afrique, de l'Inde et de la Chine, et qui payaient des droits fort élevés. Je me borne à l'indiquer4, de même que celle des produits du sol, de l'art et de l'industrie, importés de Sicile par Verres en fraude des droits de la douane 5.

Les esclaves jeunes et beaux destinés à la prostitution, et les eunuques6, outre le droit du vingtième sur la vente, payaient le portoriurn en débarquant en Italie. Ce fait est prouvé par le récit des ruses qu'employaient les marchands d'esclaves pour frauder la douane et tromper les publicains. Suétone et Quintilien racontent qu'en arrivant à Brindes ou à quelque autre péage d'Italie, les marchands mettaient à leurs esclaves de prix la prétexte et la bulle, afin de les faire passer pour des ingénus, qui étaient exempts de droits 7.

(i) Cod. Just.,111, xliv, i5. Cf. Cujac, Observ.y 1. II, c. ?,i. (a) « Res vénales — quœ negotiationis gratia portantur. » Tit.- Liv., XXXII, 7 ; Cod. Just., IV, lxi, 5.

(3) Dig. XXXIX, iv, 16, § 7, de Public, et vectig.

(4) Bouchaud l'a discutée en détail dans son Traité de l'impôt sur les marchandises chez les Romains, 1766, in-8°. Voy. Gibbon, Ilist. de la décadence, t. I, p. 379, s., éd. Guizot; et Mengotti, Del commercio de' Romani, p. i35, 142, 145, ss., éd. in-18.

(5) Cicero, Vcrrin., II, 72, 74, sqq.

(6) Quintilien, Declam. 34o.

(7) « Venalitii cura Brundusii gregem venalium e navi eduee-

On pourrait voir dans les motifs de ces taxes perçues sous l'empire un reste de l'influence démocratique qui, à Rome, fit porter les lois agraires et somptuaires; mais un fragment de la lex censoria, cité par le même Quintilien, prouve que le seul but était d'obtenir de l'argent, et qu'on payait le quarantième de la valeur des objets soumis aux droits : « Prseter instrumenta itineris, oranes res « quadragesimam publicano debeant. Publicano « scrutari liceat : quod quis professus non fuerit « perdat. Matronam ne liceat attingere1. »

Il paraît que les publicains voulaient même soumettre au portorium le cabotage des provinces, soit de l'une à l'autre, soit d'un port à un autre dans la même province. Quintus Cicero, gouverneur d'Asie, consulte son frère pour savoir si, en pareil cas, l'impôt est dû ou non2. Gicéron dit qu'après avoir bien approfondi la question, quoiqu'il désire être agréable aux publicains, il se prononcera néanmoins en faveur des négociants de l'Asie, et parlera dans ce sens devant le sénat, auquel Quintus avait renvoyé la décision du litige. Le décret du sénat n'est point arrivé jusqu'à nous.

Des droits très forts étaient imposés sur les marchandises au passage des Alpes3, et César soumit

rent, forraoso et pretioso puero, quod portitores verebantur, bullam et praetextara togam imposuere : facile fallaciam celarunt. » Suet., Rhetor., I, i3. « Videtur mangoni puer pretiosus : liment ne magno aestimaretur ; praetextam imposuit. » Quintil., Dcclam. 3 40.

(1) Quintil., Declam. 35g. (2) Ad Attic, II, 16.

(3) C*sar., Bell. Gall.f III, 1.

au portorium les marchandises étrangères1. Sous les empereurs Gratien , Valentinien et Théodose, les ambassadeurs des nations amies ne payaient que le huitième pour les produits importés du pays qui les avait envoyés, et pour les exportations du sol romain ils avaient l'immunité 2. Enfin une loi assez juste3 prescrit, contre les percepteurs qui auraient exigé un droit illicite, le double du droit; contre ceux qui l'auraient extorqué par force, une amende triple au profit des lésés. On peut induire d'une loi du Code Justinien4 que l'on exigeait, du temps de cet empereur, le huitième sur la valeur des marchandises , impôt énorme et qui devait anéantir le commerce. Ainsi, depuis la loi censoria jusqu'à Justinien, l'impôt s'était élevé du quarantième au huitième, c'est-à-dire que le taux en était quintuplé.

On a vu, par les passages de lois cités plus haut, que les portitores ou douaniers avaient le droit d'ouvrir et de visiter les ballots5, afin de vérifier la déclaration exigée de tous les marchands pour tous les objets de leur trafic, sujets ou non à l'impôt. Ils étaient même autorisés à ouvrir les lettres cachetées; ainsi nous voyons dans Plaute un faussaire ne pas cacheter, dans la crainte d'être découvert, une lettre qu'il vient de fabriquer, parce qu'il peut

(i) Suet., in Cœs., c. 43.

' (2) Cod., IV, lxi, 8. Cf. Vesme, p. 24, ms. i836. (3) Uig. XXXIX, iv, 9, § 5, de Publican. et vectig., Cf. III, vi, 7, § 2, de Calumniator.