CHAPITRE VIL

Le système de gouvernement établi par les Romains dans les provinces conquise^ n'a point encore été, à ce qu'il me semble, examiné avec une attention assez scrupuleuse; cependant il a olv tenu des résultats immenses et nous présente une espèce de phénomène moral digne d'être apprécié.

En effet , tandis que nous voyons les colopies grecques, entraînées par des circonstances fortuites et des motifs quelquefois frivoles, s^ séparer

sans cesse de la mète -* patrie , combattre assez souveut contre elle y et, malgré les liens puissants de communauté de culte, de mœurs et de langage qui les réunissaient à la métropole , changer plusieurs fois dans le cours d'un siècle d'alliés et de protecteurs, les colonies romaines, au contraire, et les Etats libres ou monarchiques incorporés à Tempire nous présentent l'étonnant spectacle d'une union presque indissoluble, soit avec la mère-pa* trie, seit avec le peufde conquérant.

Ce qui rend encore cette stabilité plus surpré* naate , c'est que Rome , n'étant dans son origine qu'upe municipalité, une commune , le gouvernement rmnaih n'a été qu'un ensemble d'institutions municipales ; c'est là son caractère distinctif. Quand Rome s'est étendue, ce n'a du être qu'une agglomération de colonies de municipes , de petits Etats faits pour Tisolentient et l'indépendance. Ce caractère municipal du monde romain, je l'ai déjà fait remarquer, devait rendre l'unité, le lien social d'un ai grand empire, extrêmement difficile à établir et à maintenir. Cette unité, néanmoins, s'est, maintenue pendant plus de cinq siècles.

L'explication de ce phénomène se trouve daifs la simple exposition du. système gradué des difTérents droits accordés, soit aux individus, soit aur cités, smt enfin aux peuples^souroi» à la dominaftiotlromaine. Je dois donc exposer quels étaient les ' droits complets, optimum jaSy au citoyen romain, ceux da Romain envoyé dans une coloqie; ed qu'étaient le droit du Latium , le drx>it italique, cekit des municipes, des villes libres ou fédérées, enfin

334 uvRii IV, CHM". yii.

les droila et Ie& chapes des vUles et des- cantons tribttteîres.

Ce résumé est indispensable pour faire aisémesl comprendre et justement appréder l'habileté pru« dente du sénat romain, qui, suivant toujours le système d's^lomération établi depuis l'origine de la irépublique, avec les modifications convenables aux temps et aux lieux, employant tour à tour les ressorts puissants de la crainte, de l'intérêt person^ nel et de la vanité, a su attacher les peuples con* qi^is au développement^ à la cœuservation de sa puissance, et maintenir constamment l'uditëdMis un assemblage immense et confiis de républiques^ de ifnunicipalit^Sy de communes faites ^pour l'isok^ ment et l'indépendance.

Sigonius, Panvinius, Manuce, Spanheim et Vail** lant, P. Burmann et Beaufort^ ayant traité spécial lement ces questions, m'imposent le devoir de ht précision; c'en est un aussi pour moi de rendre hommage k leur sagacité laborieiise^ de citer leurs utiles recherches, de profiter de ce qu'ils ont fait poUr faire <|Melque chose de plus, et de partir du point où ib. se sont arrêtés afin d'aller au'idela s'il est.possible^.

. .Pour exercer complètement les droitsde.citoyen. romain^ le domieile politique, l'îascriptioii dams, unti trjJ^ebsur tes registres duoems^ enfint ledjraji deisuffisage^ étaient exigés^ C'était >)à ïoptinmmf le pl^nissimmnjtts; il se divisait en droits. oiisrils et dlvcHfts politiquesé Les droits civils oodoisiâtatenï prin^ oifÉiement dansil^iacblté de recevoir des legs^ de se marier^ de tester, dans une plûssance absolue

sw sa feoiaie et sur ses enfants ^ en un inot dans toutes les prérogatives qui constituaient le droit quiritaire^ Les droits politiques conféraient le pri*^ vilége d'élection et d'éligibilité , celui de servir dans, les légions, de n'être ni mis à mort ni battu jie vergesS d'appeler au peuple de la décision des magistrats, de pouvoir, dans les causes capitales, prévenir sa condamnation par un exil volontaire. Le citoyen romain perdait plus ou moins de ces droits s'il se faisait inscrire dans une colonie ro^ piaineou latine^ il les recouvrait s'il exerçait une magistrature dans ces mêmes colonies K

Jusqu'à, la cooquétede la Macédoine le citoyen vomaip paya, no imp&t foncier assez modéré^; de plus, quelques droits de douane et d'octroi, et te vingtièmue sur la vente et l'affranchissement des QscUves. Je ne compte pas dans le nombre de ces^ charges la redevance exigée pourie loyer des terres dp domaine public, ni lacapitation imposée sur le bétail que les particuliers nonrrissaient dans les' patores appartenâmt à l'Etat; ear ce n'étaient paisr des impôts, mais bien de simples- fermages. . En 596, la victoire de Paul Emile affranchît le peuplfi romain de rimpôt foncier^, et les droits db dpM^ne etid'ootroi fuMnt abolis^en Italieet à Rome^

(i.) ^ J«i Qwrliîmn cmiMHi primikuiv cMoftléxtfiii est, f Ibiertatf 9, gentilitatisy sacrorum, connubioram, patriae potestatîs, legitimi domini!, testamentorum et tutelarum. » Sigonius, De Antiquo jjure /lo/., p. i3 ^, eé. Pana, z573«

(a) CiccR., r<5/T., V, m. (3) Id., pro Cœcina, c. XXXlV.

^4) FûGiBgml^gromfn, BtmMAim, Vetti^, pop. JtoiTi., p. g>^ia.

(5) Oicna., éeOffic.^ H, aa. PtijTARCH., PaulJ-MmiLf t. IJ^ p. Si'S, éd. ReiAe.

336 UVRK IV, CHAJP. TU.

Tan 694» par la loi de'Metellus Nepos ^ Je me borne à ces généralités, en renvoyant pou^ les détails aux ouvrages spéciaux de Sigoniiis, de Panvinius, de Spanheim, de Burmann et de Bouchàud.

L'ilalie fut conquise dans le beau siècle des mœurs et des vertus romaines; ses habitants parlaient la même langue, avaient la même religion, des mœurs à peu près semblables ; ils se défendirent vaillamment. Us. pouvaient devenir d'utiles auxii liaires ; Rome leur imposa des conditions assez douces^ Cependant sa modération diminua en raison de sa puissance, et les premiers peuples soumis obtinrent dés privilèges plus grands que ceux qui furent accordés aux nations conquises plus tard.

Sous la domination des rois on incorpora aux Romains les Âlbains et plusieurs autres peuplades voisines; on accorda ensuite aux Sabins, aux habitants des. villes de Tusculum, d'Aricie, de Lanùvium, le droit de cité complet, c'est-à-dif e avec lé droit de suffrage et celui d'être admis à toutes les dignités de la république^.

; Cseré, qui^ lors, de la prise de Rome par les Gaulqi$y exerça envers: les Romains fugitifs une hospitalité si ttoiucbante, fut la première ville à qui Ton acorda le droit de cité avec exclusicfh de suffrage;

la même faveur fulaccordee, toutefois avec la chargç

(i) Dio.-Cass., XXXVII, 5i. CL BimK., Fectig.pop.Mom., c. Yy p. 5a.

(a) Yoy, Spahheim, Orbis Rom» ewereiî.j X, 'j.'Lm droit de cité complet ne pouvait être volontairement aliéné. Cickbo, pro Ctrcina^ 33; pro DomOf 3^. Roth, De re municip. Aotn^f P«-^> no ai.

d-un tribut modiqoe^ aux villes de Fundi, de For* mies, d'Àcerra, d'Anagnia, et à plusieurs autres doDt Spanheim a dressé la liste ^. L'exercice des magistratures dans ces villes confcrait le droit de cité complet'.

La condition des mu nicipes libres était la plus favorable après celle des citoyens romains^; ils gardaient leurs lois, leurs droits civils et politiques, tout en possédant les avantages du droit politique- romara, tels que l'élection, l'éligibilité aux magistratures romaines, et l'immunité. Adrien trouvait leur condition préférable à celle des colonies romaines. Us pouvaient renoncer à leurs lois particulières en deyenauipopulusfundusj c'est-à-dire en adoptant le droit quiritaire des Romains^..

Les Latins, qui s'étendaient, en Italie, du Tibre jusqu'au Liris^, occupaient le troisième rang dans la hiérarchie des droits politiques. Sans jouir de toutes les prérogatives des citoyens romains, ni même des municipes, ils en approchaient beau;coup, et la loi leur facilitait les moyens d'acquérir

(i) iuBCON., ad Ciceron. de JDmn.y ao. Rotb., op. cit., p. 5,

(a) L. c. (3) Appiak., SelL ch,y II, a6. Stuabo, p. 187.

(4) Les premiers muDÎcîpes libres qfue dous rencontrions, hors de l'Italie et de la Gaule, furent créés par Jule» César. Dio., XLIII, 39, p. a33. On en trouve bientôt après en Bretagne. Tacite, AgrieoLy c« 3a, Ann,^ XIV, 33.

(5) SiGON., Jar. liaL^ p. i3 b. Le passage classique d'AuLu- G^LB (XYI, i3] fixe ainsi leurs droits : « Municipes £rgo sunt cives Romani et munfcipiis, legibus suis et suo jure utentes, muneris tantum Cum P. R. honorarii participes, nullis aliis necessitatibus, neque ulla lege P. R. adstricti, ni populus eorum fundus factus est. » Cf. Roth., De re municip.y p. la, n® a5.

(6) Pliiv., m, 9. Strab., y, p. a3i sqq.

TI. aa

338 IiIVAS IV, CUAP. VII.

le drcNt de cité. Ils conservèrent leur tei^ritoîre, leurs droits et leurs privilèges; on leur donna le titre d'alliés des Romains, on leur imposa un contingent de soldats. « Mais, dit Cîcëron^ pour les vivres, la solde et les autres dépenses, chaque ville remettait au cominandant de ses troupes ou au capitaine du vaisseau de l'argent, du blé et les autres provisions nécessaires. Il était obligé d'en rendre compte à ses concitoyens, et, dans toute sa gestion, il était chargé de toute la peine et de fous les risques. C'était un usage constant dans la Sicile, dans toutes les provinces, et même lorsque les Latins et nos alliés nous envoyaient des troupes auxiliaires entretenues à leurs frais. « Ce passage important nous offre le tableau complet de l'administration militaire de tous les alliés, de toutes les provinces de l'empire romain dans le dernier siècle de la république. Les Latins fournissaient les deux tiers de l'infanterie et de la cavalerie des ar-^ méea romaines'; ils ne jouissaient pas du droit de contracter des mariages avec des Romaines ; il ne leur était même permis ni de se marier hors de leur territoire, ni de tester jure quiritum, ni d'hériter par testament, ni de recevoir un legs de la part d'un citoyen romain. Enfin ils n'avaient pas sur leurs enfants le même droit que les Romains, et ils ne pouvaient acquérir qu'avec le droit de cité la jouissance du droit quiritaire^. A l'égard des tributs* ils étaient à peu près traités comthe la plu-

( I ) //i Ferr, ,V, de Supplie, ^ c.XXIV. (a) VitirEius, II, p. 1 5. (3)SiGOW., fur, Tiai.^ p, iZ b. sq.

part des cttoyens romains avant la conquête de la Macédoine ^

' Les peuples qui jouissaient du droit italique étaient compris dans l'espace renfermé entre les deux mers et une ligne parallèle tirée de Luna au Rabicon, bien entendu qu'il faut excepter les Romains et les Latins. Chacun d'eux fît son traité particulier avec Rome; les conditions furent plus ou moins avantageuses; mais enfin ils .conservèrent tous leur liberté, leurs lois, leur gouvernement, et possédèrent certaines franchises dont ne jouissaient pas les habitants des provinces^.

Quelques-uns, tels que les Campaniens, obtinrent d'abord le droit de cité^ mais sans suffrage, sans la faculté de se marier avec les Romaines libres \

Les Romains «'approprièrent une partie des terres de Capoue, de Cumes, de Suessula, de Calès^ de Suessa, de Minturnes et de Sinuesse, où ils établirent des colonies^.

Capoue ^'é tant jointe à Ânnibal et ayant été prise de force par les Romains, ils détruisirent son sénat, la dépouillèrent de ses autres privilèges, lui ôtèrent ses lois, son gouvernement^ et en firent une préfecture*.

(i) SiGON., p. i4 b. Cf. TiT.-Liv., Vm, 8; XXXVin, 44; XXVII, 9.

(a) Yid. SiGOir., De ant, jur, Ital. I, 9, sqcf.

(3) TiT.-Liv., VIII, i4; XXUI, 5 ; XXXVIU, 36.

(4) TiT.-Liv., Vin, II, 14, 16; IX, 28 ;X, 21. Voyez, pour le droit des colonies et des municfpes jouissant de l'immunité, le passage précis de CicÉaoN, In Ferr,, V, àa. Les colonies audelà du Pô n'avaient encore que le jus Latii en 70a ; il leur avait été donné par Pompeins Strabo , père du grand Pompée. (Vid. AsGoir., in Phon, et GicEa., ad Attic.^ V, 11 .)

(5) CxGsa., Leg. agr,^ I, 6.

340 XIVRE IV, GHAP. VJI.

PouKzoles fut dans le même cas. Ayant pris ie parti d'Annibaly elle fut réduite en préfecture romaine; en 557, 3oo colons y furent envoyés de' Rome, et on leur assigna une portion de son territoire. Ces colons différaient en droits des citoyens de PouzzoleSy qui avaient conservé le reste de leurs propriétés et qui formaient une république, mais sans magistrats élus par eux. Le préfet romain, qui était annuel, rendait seul des arrêts. Par la loi Julia, en 664^ le droit de cité fut accordé aux villes qui, dans la guerre sociale, étaient restées fidèles aux Romains, puis à celles qui se détachèrent de la confédération italique, enfin à toute Tltalie inférieure; Pouzzoles repassa à l'état de ville libre. Ces faits ont pour garants Tite-Live*, Festus*, CicéronS, et surtout la célèbre inscription de Pouzzoles^.

La Campanie fut donc alors composée de villes qui jouissaient du droit complet de cité; d'autres qui le possédaient, mais avec exclusion de quelques prérogatives; d'autres qui, ayant le droit de cité, étaient gouvernées arbitrairement par un préfet. Il y avait, en outre, des colonies jouissant du droit romain, latin ou italique, et enfin des municipes, des villes libres, qui continuaient à se gouverner par leurs anciennes lois. Cet état de la Campanie représente exactement la condition des divers peuples de l'Italie au vi* siècle de Rome, et «suffit pour eq donner une idée précise.

(i) XXXII, 29. (a) Voce Prasfectura,

(3) Leg. agr., II, 3i, sqq.

(4) CK Kei agrariœ auctor^ap, Goes,^ p, 106, et sûrioat l'excellente disserlâtioD de M. l'abbé ZAïciroKi : SulP antico màrmo scritto dell« colonia di PozzuolL Firenze, i8a6, p. 7, 8, 9.

t.e droit italique consistait d'abord dans le privilège d'être gouverné par ses anciennes lois, c'està-dire de rester -un peuple libre, ensuite dans l'irnmunité des tributs pour les terres et les personnes seulement^. La portion du territoire enlevée lors de la conquête, soit qu'elle eût été distribuée aux colonies ou alTermée aux indigènes, payait une taxe modique parye/g'è/'e et se nommaiit agervectigalis^; cet impôt Tut même aboli avant Tan 694. où Metellus Nepos affranchit l'Italie des droits de douane. Cicéron le dit formellement ^ : <t Après la distribution des terres de la Campanie et l'abolition des droits de douane et d'entrée, quel revenu resté-t-il en Italie à la république, excepté lé vingtième assis sur la vente et l'aflranchissement des esclaves?»

La différence principale entre le droit latin et le droit italique était que les Italiens ne pouvaient pas aussi aisément que les Latins parvenir au droit de dite; ceux-ci obtenaient l'admission à ce droit, soit par l'exercice des magistratures dans leurs villes, soit en accusant un magistrat romain et en le faisant condamner. Cependant, dès Tan 5^6, une loi^ permettait l'admission des Italiens au droit de cité quand ils réunissaient les conditions exprimées ci-dessus, et qu'en outre ils laissaient des enfants dans leur patrie. Avant la loi Julia, dit Tite-Li ve ^ les Italiotes étaient admis individuellement au droit

(i) Vid. SiooN., de Jur, ItaLj I, ai; Pangi&ol., Il, i5a; Spanheim., Orb, Rom. exerc,^ ^^9 19*

(a) ApFiAN.y Bell, «V., I, 7. Tit.-Liv. , IV^ 36. Ciceko, Ferr.y III, 11.

(3) JdAilic, II, 16. (4) TiT.-Liv., XLI, 8.

(.5) Cilé par SiGON., I, ai, p. 42.

342 LIVRE IV, GflAP. VII.

de cité y in cMtatem, en récompense des services qu'ils rendaient à la république.

Un troisième privilège des Italiens, c^était de jouir de certains droits par rapport aux contrats de vente et d'achat et à la prescription ; ces droits étaient particuliers aux Romains, qui y associèrent les Latins et les Italiens^. En un mot la condition des Italiens était une sorte d'état moyen entre celle des Latins et celle des PeregrinL

Je dirai en passant que la cause principale de la guerre sociale et le premier motif d'irritation qui y donna lieu me semblent devoir être attribués à l'exemption de tribut dont les Romains se gratifièrent en 585, sans en faire jouir les Italiens et les Latins. L'histoiVe, très pauvre en faits pour Tépoque romaine de 585 à 658, se tait sur cette cause, mais les plaintes successives et enfin les soulèvements de ces peuples, qui éclatent avec violence du temps des Gracques en 619 et 629, semblent prouver que, depuis l'établissement de ce privilège, Tadmissioii des alliés au droit de dté fut restreinte, ce qui les. contraignit à se procurer par les armes un avantage qu'ils n'obtenaient plus facilement de la justice et des lois. Appten semble Tindiquer en parlant de l'intérêt qu'exprimait Tiberius Gracchus pour leë peuples jouissant du droit italique : « Ces races belliqueuses^ unies au peuple romain par une communauté d'origine, et qui pourtant, réduites par la misère, marchaient rapidement à leur ruine, sans nul espoir de retour*. »

[x\ Vid. Noaais., Ep, Syto.Maced» Diss,y IV, c 5.

«Tai exposé l'opinion généralement adoptée, depuifi Sigonius, sur la nature du droit italic)ue; MaiHiic^, Saumaise, Casaubon, et presque tous les savants modernes, la regardaient comme iocontes* table. Mais un habile critique allemand ^ M. de SavignyS a, dajas ces derniers temps» essayé de la renverser. Il avance que, daiis tous les textes anciens qui nous restent concernant le fus italicum^ on ne le voit appliqué qu'à des villes et jamais à (des personnea. Cette assertion est réfutée par le texte précis de Tite^Live : « Lex sociis ac nominis Lac tini^ qui stirpem ex sese domi relinquerent, dabat « ut cives fiomani fièrent'. » Il s'agit évidemment iai de personnes et non de viUês« Il est encore incontestablement questiom de persomies, et noo de villes, dans les deux passages suivants, l'un tiré du discours de Cieéron pour L. Cornélius Balbus, Tautreex trait; d'un ancien commentaire du discours prononcé par le même orateur en laveur de Milon. € Lege Julia, dit Cieéron, oivitas est sociis et Lati*- «nisdata^. » L'ancien scoliaste s'exprime ainsi: « Drusus, tribunas plebis, sociis et Latinis civtta* « tem Romanam promiser^t^. » Dans ces passages

(i) Nouv. Mém. de l'Acad. de Berlin, ann. i8i5-i8i6, 3^ vol., ^' série, p. 4^ '^t suiv.

(a) T^T*-I«v,, XLI, 8. , (5) CiCBao, prv Balbo, VHJ.

(4) I^ Cicer, pro Jifilon,^ ap. Mai» Classic. Auctor.y t. 11, p. io4, éd. in-S*^. Cf. Tit.-Liv., XLI, 9. « Clàudius edixil : qui .focii ac Latini oominîs omnes in saam quiaque civitàtem, anU kal. novembris redirent. »

344 Ll^RE IVy CHAP. vir.

le mot sociiy oppose auxLatiniy nepeut absolumeDt s'entendre que d'individus italiens ou jouissant du droit italique; la preuve en est fournie par Tite- Live, qui, dans le chapitre déjà cité, nomme^ parmi les sQciïy lesSamnites et les Péligniens.

Cette interprétation y déjà si évidente, s'appuie encore sur un passage d'Âsconius* : a Duo porro « gênera earum coloniarum, quœ a populo Romano a deduct9e sunt, fuerunt. Erant enim alisB quibus <fjiis Italice dabatur, aliœ aulem quae Latinorum « essent. » Ce passage fournissait un argument invincible contre le système de M. de Savigny. Le savant critique Ta éludé en supposant uiie altération dans le texte d'Asconius et en le rétablissant de cette manière: « Duo gênera.. • ita ut alise civium a Romanorum^aliœLatinoru m essent.» L'altération du texte serait^Ue prouvée, que rien ne justifierait la restitution proposée par M. de Savigny. £n supposant même cette restitution légitime, quelle conclusion pourrait-on en tirer contre l'opinion de Sigonius? Il faudrait, pour la détruire, anéaqtir le chapitre entier de Tite^Live où cet auteur rapporte en détail toutes les ruses, toutes les manœuvres employées par les Latins et les peuples jouissant du droititalique pour obtenir le droit de cité.

Il serait inutile de réfuterles paissages que M. de Savigny a tirés du Code et du Digeste pour établir que les privilèges du jus italicum s'appliquaient exclusivement aux cités et non à la condition des personnes, puisque tous ces faits se rapportent à

(i) 7/1 Pisonemfrag,^ a.

une ëpoque où Teinpire nMnaiiv tout entier avait reçu de Caracaila le droit de cité et ne ppouvent rien pour les époques antérieures.

Les colonies latines ou italiques, qu'elles fussent ou non composées de citoyens romains, rentraient, pour les droits dvils et politiques, dans les catégories que nous venons d'énoncer. 11 serait superflu de décrire leur constitution , suffisamment éclaircie par les explications précédentes^.

Une autre nuance de droits civils et politiques, inférieurs à ceux des Latins et des Italiens fut attri* buée à la Gaule Cisalpine, Gallia togata^ et nous la retrouvons même dans quelques portions de la Numidie et de la Mauritanie Césarienne, provinces qui font actuellement partie de la régence d'Alger.

Les IwAtins avaient une portion du droit de cité romaine et pouvaient facilement être admis au droit de cité complet. Ils étaient régis par leurs lois et non par des magistrats romains; ils servaient dans les auxiliaires. Les Italiens ne jouissaient d'aucune portion des droits des citoyens romains* Leur admission à ce droit était rare et difficile; mais ils étaient, comme les Latins, régis par leurs lois et servaient comme eux dans les auxiliaires.

Les Gaulois cisalpins ne jouissaient en rien du droit civil et politique ni même de leur liberté. Us étaient régis par un proconsul ;. leur pays était ré^ dutt en province ronûiaîne, et pourtant ils; servaknt dans leurs auxiliaires ^. ^

( i) Vid. SiooN. , DeJureitaL, U, 3, p. 69, b, »qq. Hbyne, Opusc. acad,y 1. 1, p. 290-329, et t. III, p. 79-^; CiczKOj^ pro Cœcinan 35, et Dot. Honm.y p. $91, éd. Yarior.

(2) S16ON., De jure Ital.y I, 26, p. 55-57-