LIVRE IV, CHAP. VII

Les coIoDiesrqmain#s^, quoique formées oe citoyens romaios, ne jouirent pas de tous les prîviléges attachés à ce titpe ; on les exclut des droits de suffrage et d'éligibilité. La raison en est évidente : x^omposées de prolétaires qui, à Rome même, étaient privés de ces droits politiques, on n'eût pu les leur accorder sans troubler l'ordre des comices par centuries et par tribus, sans porter atteinte à la constitution de la république. Cet état de choses subsista jusqu'en 666, époque à laquelle, après la guerre sociale, la loi Julia accorda le droit de cité romaine complet à tous les peuples de l'Italie inférieure, qui adoptèrent le droit civil romain*

Les villes fédérées, alliées ou libre» yjbsdfsrat^e, socicBy immunes^ jouissaient <les droits civils et politiques stipulés dans leur traité d'alliance avec Rome. On ne peut mieux définir leur état qu'en disant qu'elles n'étaient ni des colonies, ni des municipes, ni des villes latines ou italiques , ni des préfectures. Elles me jouissaient d'aucune portion des droits civils et politiques romains^; elles se gouvernaient par leurs anciennes lois et pouvaient même en faire de nouvelles; elles avaient leur gouvernement propre et créaient ellesrmera«s. leurs magistrats; elles avaient conservé Leur territoire, étaient exemptes de la juridiction du gouverneur de la province et ne payaient point de irihidi , vec^ iigal, vfàlk leurs avantages. Slais on violait souvent

(i) Spanheim, Orb. Rom^ exerc.j I, 9. Cigb&o, pro Cœcài.f 35. Vôy. le passage classique sar les colonies, depuis la prSse de Rome, dans'VELLBiusi I^ pi 3i, éd. Glasgow, 175a.

(a) SiGON., II, 14, p. 90-92. '

leurs libertés, puisque Jules César, dit Cicéron S fut forcé de faire une loi pour les garantir. De plus ces villes ne pouvaient faire ni paix, ni guerre, ni contracter d'alliance qu'avec la permission des Romains. Elles étaient obligées à fournir des vaisseaux armés et équipés , témoins Messine et Tauromi-' nium en Sicile, qui étaient des villes fédérées et néanmoins astreintes à cette obligation. Nous l'apprenons de Cicéron qui ajoute' : « Ce tribut onéreux imprimait en quelque sorte au traité d'alliance une marque de servitude. Ces villes étaient contraintes à pourvoir de vivres les^ troupes et 1^ généraux romains qui passaient sur leur territoire. Elles étaient souvent forcéeis à laisser régler leurs affaires au gré du proconsul ou du propréteur. Si elles n'étaient pas soumises aux mêmes tributs que le reste de la province, elles supportaient: parfois des contributions extraordinaires , et même elles étaient assujetties à divers droils de douane et dl'ootroi. »

Le véritable avantage de l'immunité étak que les peuples qui en JQuissmént levaient euxrmemes, dans leur territoire^ les sommes auxquelles ils étaient taxés, afu lieu qtie, chez les peuples tributaires, c'étaient les publicàinsou les traitants ror mains qui les exigeaient , comme une branche des revenus de l'État; Or TitC'^Live^ dou& diôiiiie une

(i) «c Mitto diplomata... mîtto ereptam libertatem popnlis ac singalis, qui erant affecti praeroiis DomiDatim, quorum nikjl e$\ quod non sit lege Julia ne fieri liceat sancitMin dUigeuter.» Giceao, in Pison,f c. 37. «XegeÇaesaria, justîssinia alqueppttma, ppp.tttî U^i plane et vere «rast liberi. » Id., lindt^ c. 16.

(a) CicxEO, rerrin., III, 6; V, 19. (3) XLV, 1$.

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idée de leur administration par ces mots remarqudbies : « Ubi publicanus est, ibi aot jus publîcum « vanum, aut libertatem sociis nuliam esse. »

Au dehors de l'Italie, les villes libres ou alliées étaient soumises aux mêmes conditions que les villes italiennes dont je viens de parler.

Les rois alliés étaietit des espèces de vassaux, reges inservientes ^ qui jouissaient des mêmes exemptions et supportaient les mêmes charges que les villes. alliées. Il y avait aussi, dans les provinces, des villes municipales, des colonies, des cités jouissant ou du droit romain avec exclusion de sufFragè, ou du droit des Latins, ou du droit italique. J'en trouve un exemple dans Pline. « L'Espagne ultérieure, dit-il *, contient cent quatre-vingt-cinq villes, parmi lesquelles il y a neuf colonies^ dix-huit municipes, vingt*neuf villes jouissant du droit latin, six villes libres^ trois villes alliées, et cent vingt soumises aux tributs. » Ce qui avait lieu en Italie s'applique à ces portions privilégiées des provinces; il est inutile de le répéter.

Les^bra, les conciliahula^ qui étaient de petites •villes ou de' grands bourgs où fte tenaient les foires et'Oii se rendait la j ustice', pouvaient aussi arriver au rang de mutiicipe et jouirides droits de cette classe^. C'est une nouvelle preuve de l'universalité de cette k>i sisr l'avanoement dans la -hiérarbhie des droits civils et politiques, qui s'étendait aux plus petites

(à) Pestas^ v. viei, Sigon., 7. /to/., Il, i5. l^ULvanKy Rœm. Gesck.y Uf'p. 394. Creuzkr, JRœmisch, antiquU., p« 257.

(3) Aggenus, ïn reî agrarrà? scripi,, p. 60, ^. Goêfli. Frovtiv.^ de £iinit.,'pi.7^t, . ; .: : - . .v» .

réunions d'individus et perpétuait ainsi Texistence du système d'agglomération adopté dès l'origine de la république.

Il ne me reste plus qu'à établir la condition des provinces proprement dites et des peuples tribu* taires*.

Les peuples qui étaient réduits en province romaine étaient dépouillés de tous leurs privilèges , chargés d'un tribut et soumis à l'autorité d'un magistrat envoyé de Rome. Ils étaient assujettis aux lois qui leur avaient été dictées par les commissaires du sénat et par le général qui en avait fait la conquête. C'était ce corps de lois qu'on appelait la forme du gouvernement provincial ^ybr/Tia /^rowV»cîœ, ou le code de la province , et l'on devait s'y conformer dans l'administration de la justice ainsi que dans la levée du tribut.

Mais la loi d'avancement des peuples conquis, cette loi si sage dont nous recherchons soigneusement la cause et les effets, existait pour ces peuples asservis, et les attachait au peuple conquérant en leur donnant l'espoir prochain ^et fondé de participer aux. privilèges du peuple romain en s agglomérant successivement avec lui'. Je vais en citer deux exemples.

Les Liguriens chevelus (co^Tia^i ) habitants des

(i) Voyez la liste des Etats rédoiU en prov. rom. et soamîs au tribut, Hans Velleius, II, 38.

(2) Ce passage de Cicinoir est formel (j?ro Balbo^ c* 9) ^ «Nam et stîpendîarios ex Africa, Sicilia, Sardinia, cèteris provinciis iDultos civitate donatos vîdemus : hostes... suimiis civitate esse do~ natos : servos deoique, quorum jus et fortunée conditio iofima est, perssepe libertate, id est civitate, publiée donari videbamos. 1*

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Alpes marilimes, qui étaient restés libres , furent, Tan 73O9 subjugués et réduits en province romaine par Tibère, qu'Auguste avait chargé <iu commandement de l'armée ^ Strabon, qui écrivit du temps de Tibère nous dit^* formellement « que parmi ces Li« guriens, les AlhienseSy les Alhiœci qui habitent la partie septentrionale des Alpes, sont, ainsi que les Jjygies^ soumis aux préfets envoyés dans la Marbonnaise. Mais les Focontiise gouvernent par leurs propres lors. Des Lygies sitbés entre le Var et Gènes, ceux qui s'avancent vers la mer sont haXccâTar, c'est* à-dire jouissant du droit italique^] quant à ceux qui habitent les montagnes, Rome leur envoie pour les régir un gouverneur pris dans l'ordre équestre, ainsi qu'elle le fait à Tégard d'autres peuples absolument barbares. » Or, en 835, l'empereur Néron avait donné le droit latin à plusieurs peuplades des Alpes maritimes ; Pline^ le dit positivement de plusieurs cantons des Liguriens chevelus.

Auguste soumit encore et réduisit en province romaine les Liguriens Yagienni et Taurini, fait qu'attestent les colonies ^Augusta Vagieniiorum (Saluées) et diAugusta Taurinorum (Turin), fondées par cet empereur. Or Pline^ assure que de son temps les Yagienni et les Caturiges jouissaient du droit latin .

(i^ Yoy. Dion, LIY, a8. Sueton», 7V6., c. 9. Lugaii., 1, 44a.

'2) Liv. IV, p. 2o3.

3) Et non : Sont censés peuples tt Italie^ contre-sens qui s'est glissé dans Ja traduction fr.^ t. II, p. 90. Vid. Sigon., /. /to/., m, 6, p. 118.

(4^ Apud SiGON., p. 1 18 , 1. c.

(5) Cité par Sioon., p. 1186.

DROITS civils BT PQIJTIQUES. 351

Nous pourrions citer beaucoup d'autres témoignages d'avancement semblables. Il y en eut stussi bien certainement dans la Numidie et les Mauritanies , car la règle et la loi étaient uniformes pour l'empire romain tout entier. Mais les renseignements directs manquent pour les provinces éloignées de la capitale y et qui ont eu moins d'historiens que rilalie, la Gaule, la Grèce et TAsie.

Voilà, à ce qu'il nous semble, la grande difTérence entre la colonisation grecque et la colonisation romaine. Dans Athènes et à Sparte, Tlonien, le Dorien perdaient, en quittant la métropole pour s^éta-^ blir en Asie, en Grèce, en Ilalie, le titre et les droits de citoyen ; ils étaient traités par leurs ancêtres avec dureté, avec mépris*; ils né pouvaient presque jamais recouvrer le rang de leurs pères. Un insulaire ou un Asiatique libre, sorti originairement de l'Attique, ne pouvait, surtout dans sa progéniture, parvenir à être membre de cette noblesse privilégiée qu'on appelait le peuple d'Athènes. A peine arrivaitil à se glisser dans la classe obscure des métoeques ; il lui fallait attendre qu'une contagion terrible ou un grand désastre à la guerre forçât la cité souveraine à recruter sa population militante autrement que par l'aflTranchissement des serfs et des esclaves.

A Rome, au contraire, un Barbare, s'il rendait de bons services dans l'armée, s'il exerçait avec hon^ neur une magistrature dans sa patrie, pouvait parvenir légalement, et de grade en grade, pour ainsi dire, d'abord au droit de cité complet, ensuite au

(i) Thucydid., I, 34. TiT.-Liv., XXVII, 3.