CONDITION DIS TEHRES IMPOSABLES

Cependant il parait que, dans certaines circonstances et pour certaines natures de propriété, il y avait exemption d'impôts^. Je <crois que Burmann se trompe^ en voulant induire une exception du discours d'Annibal,, qui, cherchant à jeter de Todieux sur les Romains, dit à ses soldats qu'après la victoire, il leur donnera des terres exemptes de toutes rétributions, pour eux et pour leur postérité: « Agrum sese daturum esse in Italîa, Africa, Hispace nia, immunem ipsi qui accjepisset liberisque^.» Ce passage, au contraire, me semble prouver la généralité de Tusagç chez les Romains et appuyer ceux des écrivains spéciaux que j'ai rapportés. Mais &i les terres du domaine public, concédées à des colons^ étaient soumises à un cens modique, il est certain que celles qui étaient possédées par les clans patriciens {gentés)^ consacrées aux dieux ou affectées à l'entretien des temples, étaient, de même que les propriétés des fabriques de nos églises, que les biens du clergé et des nobles avant 1789^, exemptes de toute espèce d'imposition; Cicéron, dans son livre de la Nature des dieux ^, le dit formellement.

Enfin lorsque, dans l'établissement d'une colonie, la quotité des terres à partager excédait le nombre des colons, le surplus restait au fisc, était

(i) Les gentes patriciœ^ par exemple, eq étaient exemptes. Voy. NiEBUH&y Bist, Rom,^ t. II, ch. des maisons patriciennes. (a) Fectig.y p. 7 et 8. (3) Tiï.-Liv.,^XXI, 45.

(4) C'est encore un des nombreux usages que nous avons empruntés aux Romains.

(5) ni, 19.

41 4 LtTRB IV, ÊHAP. XItt.

OU loué OU veodu par lui*, oq joint partiellement aux propriétés aonoédées, mais en payant un impôt ^j ou il était rendu aux ancien^ possesseurs , à la charge de payer la dime dii produit j ou enfin il était laissé en commun à tous les colons, qui en jouissaient moyennant une faible rétribution.

Les municipes^ avaient aussi le droit de possé*der des biens fonds dont le revenu servait à soutenir les charges de la ville, telles que la construotioii et l'entretien dea temples, des aqueducs, des routes, des rues, des lieux publics, le culte, l'instruction publique, etc. Les biens communaux étaient presque toujours, comme chez nous , des terrains vagues ou des pâtures, et se nommaienicompascuaf parce que tous les animaux de la colonie y avaient droit de pacage. Hyginus^ et Aggenus Urbicus^ sont formels sur ce point t « Hœc fere pascua certis « personis data sunt depascenda, sed In commune. »

Ces biens étaient souvent très éloignés de la ville qui les possédait; ainsi nous savons par Cicéron® qu'Atella, qu'Arpinum, sa patrie, avaient des terres affermées dans les Gaules. Voici ce pas-

(i)Xoiié pour ciaq ans aux colons^ oa vendu comme bien em~ pbytéptique pour cent ans. Yoy. Htgin*, I^b cond* ftgror. Goes.» p. ao5.

(a) « Qui superfuerunt agri vectlgalibus subjecti sunt. » (Htgiirus, c. /.) Il en était de même de Vager subsecwus^ portion de terrain vague et non borné, attenant aux terres arables partagées aux colons. Gf; HtGiir., Ùe Condit. agr, Aggeh. tlEB., Comment, ad Front. Gobs., Antiq. agr.j p. 109.

(3) Voyez, sur les ^unicipes, Gixaud, Droit de propr,, p. 3x3*

3aa.

(4) De limit. const., ap. Goes.

(5) In Front., ilfid, (6) AdFamiL, XIII, 7 et m.

CONDlTId» DES tfeftHfiS f1lt»05ABL£S. 415

sagQ curieuiE. : «Ëorum omnia oommoda imraesque or facultates, quibu^ et sacra conficere et sirta tecta « œdium sacrarum locorumque comaïunium tueri a possunt, consistuot in bis veotigatibus quœ ha- « bieiil io proviiu^ia Gallia. »

Ôo trouve dans le Digeste^ qu'un fonds de tetre est grevé d^ redevances enveiis plusiètirs villes municipa^^ et^ dans un autre endroit de ce re-* cueii^, qu'il j avait des terres, propriétés municip^lesy sur lesquelles des particidiers exerçaient quelques droits.

jLes villes afTermaient ces terres à perpétuité ^ c'e^-a-dire que^ moyennant le paiement exact du prix stipulé^ laii les fermiers ni leurs successeurs né pouvaieal; être évincés 3.

Il !est assez curieux de nschercber comment les villes pouvaient devenir (»ro]^iétaires dé ces biens; car, d'a{»rès Ja loi, c'est Pline le jeune qui Tatleste^, il est certain qu'on ne pouvait ni incftituer une ville héritière ni lui rien l^uer» Mais le même auteur nous apprend aussi qu'on pouvait parfois éluder ces dis* positions; car Saturnin us, qui l'avait fait son héri-* tier, avait légué à Côme 4oo ooo sesterces, un quart de la succession totale, a Selon la loi, dit Pline, le legs est nul; mais la volonté du mort est pour moi plus sacrée que la loi^, et, aprèsavoir donné à ma

fi

z^ XIX9 ifi 3y § 6f De acL j^npt* JJhi vid. CofAC., ¥, obs. oit. [2] XXX| Xy 7Xy §[ 5 et 6, De legaL i. (3^ Digeste, VI, III, I. Si ager veetig.

(4) Pliit. jun., £pist.f Y, 7.

(5) Cette loi restrictive était peut-être boroée « l'Italie; car, en Bilhyaie, je voit Juliu» Larsos lëgaer aox fîUeft^'Sléraclée et de Tium toute sa fortune à rexception de 5oooo sesterces, et Trajou ordonné i f liiw d'accepter c« legs. (Px^nr. n^^^Epûi* , X, 79^ 4o.)

416 LIVRE IV, CHAP. xiir.

patrie i loo ooo sesterces de mon propre bien, je n'hésite pas à lui payer les 4oo ooo que lui a légués inon ami. »

Le même auteur, dans une autre lettre^ indique le moyen qu'il a pris pour assurer une certaine somme à sa patrie et pour que la destination de cette somme se perpétue après lui. ce J'avais promis, dit-il, 5oo ooo sesterces destinés à fonder des aliments pour des personnes libres. Je fis au procureur de la république le transport d'une terre qui valait beaucoup plus; je repris ensuite cette terre chargée d'une rente annuelle et perpétuelle de 3o ooo sesterces^. Pat' là le fonds de la république est en sûreté, la rente ne court aucim risque, et la terre elle-même, étant d'un rapport fort au-dessus de la rente dont elle est chargée, ne manquera jamais de maître ni d'acquéreur.»

Ce sont ces sortes de propriétés municipales que Cœlius.^ appelle agros fructuarios. Il voulait obtenir, en faveur de Feridius, une exemption pour des terres qui étaient chargées d'une rente semblable envers certaines villes; Cicéron la refusa^;

J'ai déjà fait remarquer que les habitants de Nicée avaient reçu d'Auguste le privilège de recueillir la succession de leurs concitoyens morts intestat ; Trajan le confirma. Voilà encore une source du capital foncier et du revenu des villes qui nous est révélée par Pline (X, 88). En BilhyniCy les citoyens admis par les censeurs dans le sénatd'une ville payaient, pour leur droit d'entrée, au trésor de la commune, les uns x ooo, les autres % ooo denarius (i Qoo à 2 ooo fr.) : autre source de revenu pour les villes d'Asie. Voy. Plin., X, 84} 1x3, II 4' (i) VII, i8.

(2) Ge rapport indique que l'intérêt légal sous Trajan était de 6 p. |-, taux que, sous Claude, indique Columelle. Voy. ci-dessns, t. I, p. 149.

(3) 4d aceron.j Epist. Famil.fYUly 9. (4) 4d. Jtiic.;n^ r.

CONDITJOX DES T£RRES IMPOSABLES. 4i7

il rejeta la demande de Gœlius comme inconvenante et illicite. On voit aussi dans la lett^ qui nous fournit ce fait que les gouverneurs des provinces ne pouvaient détourner pour d'autres usages les revenus des villes lorsqu'ils étaient affectés aux charges municipales:

Nous somïpes donc assurés que, dans les pror yinces comme en Italie, les villes avaient un domaine public, des revenus communaux. Ces propriétés publiques furent conservées aux villes par les empereurs, comme le prouvent les lettres de Pline que j'ai citées et plusieurs autres adressées par le même auteur à Trajan, ainsi que les réponses de ce prince.