LIVRE IV, CHAP. II
absolument défendu par un plébiscite qu'avait provoqué le tribun Genucius*.
Il ne faut pas croire que Tite-Live désigne par ces mots unciariunij semunciariumfœnus^ l'intérêt par mois, c'est-à-dire 12 pour | ou 6 pour § par an. La suite des faits le prouve, et Tacite, dont je vais rapporter un passage, explique clairement les textes de Tite-Live. «D'abord, dit Tacite*, la loi des Douze-Tables réduisit à 1 pour f l'intérêt, qui auparavant n'avait de bornes que la cupidité des riches. Depuis, une loi tribunitienne le restreignit à 4^ pour I; une autre enfin l'abolit tout-à-fait, et l'on tâcha , par différents plébiscites, de prévenir les fraudes, qui, souvent réprimées, reparaissaient toujours sous divers déguisements. x>
Cette explication est confirmée par un autre passage de Tite-Live 3, qui prouve que la loi de Genucius fut appliquée, l'an 4^7, contre des citoyens qui prêtaient à intérêt. Du reste, il n*est pas étonnant que, dans une république où l'industrie, où le commerce en gros et en détail étaient inter-
(i) « Lucium Genuciam tiilisse ad populum ne fioeDerare liceret. » TiT.-Liv., VII, 4a. « Mia lfKtzlC,iv» êni Toxotf, » dit Appikn, Bell, civ.^ I, 54-
(a) « Primo xii tabulis sanctum « ne quif unciario fœnore am- « plins exerceret, » cum antea ex libidine locupletium agitaretor; dein rogatione tribunicia ad serouncias redacta ; postremo vetita versura ; multisque plebiscitis obviam itum fraudibus quse, totiens repress», miras per artes nirsam orîebantur. y*' Ann.y TI, i6. NiEBUHR [Hist^ Rom,, t. II, p. 384) explique, à tort je crois, le mot versttra par une conversion du capital échu et des intérêts en une nouvelle dette* Juste-Lipse, Gronovius, Sanmaise, Ernesti, le font synonyme dé usura.
DE l'intkrêt de l'argent. 26 I
dits aux citoyens, on défendit aussi le commerce de Targent.
Un passage de Cicéron ^ prouve qu'en 69^2 l'intérêt de 1 pour | par mois était regardé comme usuraire. Il avait besoin d'argent : «Il me faut, ditily recourir aux banquiers Considius, Axius ou Selicius; car, pour Caecilius, ses parents mêmes n'en tireraient pas un sou à moins de i pour | par
mois^. 3»
Le sens de la phrase concise de Tacite /70^^r^/iio vetita versura j <c enfin le prêt à intérêt fut défendu 9 9 est clairement expliqué et bien déterminé par ce passage de Cicérou^ : <c Iniquissimo fœnore versuram facere Aurelius coactus est; Aurelius a été forcé d'emprunter à un intérêt exorbitant. »
II faut donc regarder comme prouvé que, depuis Homulus jusqu'aux décemvirs, l'usure fut permise; que l'intérêt de l'argent fut réduit à i pour f par an par la loi des Douze -Tables, puis à ^ pour | l'an 4o5 de Rome, et qu'enfin le prêt à intérêt fut totalement défendu. Cet état dura trois cents ans, jusqu'à la prise de Cartilage. Quand l'oligarchie eut envahi le pouvoir sur le peuple, il fut permis de prêter jusqu'à 1 a pour | , mais 6 pour | était le taux commun de l'intérêt annuel.
La preuve arithmétique en est fournie par le calcul des frais d'achat et de plantation de sept jugères de vignes donné par Columelle ^.
(x) AdAuic,^ I, la.
(a) « Nam a Caecilîo propinqui minore centesimis naininam «novere non possnnt. » f
(3) Ibid.^ XVI, ï5. (4) De Re msî.^ m, m, 5» 8,
262 UVHE IVy GHâP. II.
Achat d'un esclave vigneron .... 8 ooo sest. Achat de sept jugères dé terre de
qualité moyenne. 7 000
Frais de plantation de vigne. ... 1 4 000
Total 29000
Intérêt pour deux ans (semisses usuraruni)^ à 6 pour | par an. . . . 3 480
Total. • Sa 480
Sentisses usurarum {centesimaruni) est bien la
moitié de la centesima usura; donc unciarium
fœnus signifie le douzième de \as ou centesima
usura. Il n'y a qu'à prendre la plume et à vérifier
le calcul pour s'en convaincre.
As sortis annuuSy ou centesima usura, désignent également, chez les Latins, l'intérêt de 12 pour f par an ou de 1 pour § par mois. Ainsi Justinien fixe l'intérêt à 4 pour |, lorsqu'il défend de stipuler dans les contrats plus du tiers de la centesima usura ^'j le tiers de Vas est de 4 onces. L'once est la douzième partie de Vas; donc unciarium fœnus signifie -^ pour | par mois, ou j pour | par an^ L'intérêt de 5 onces» usura quincunx^ exprimé dans
(i^ Gode Jast., IV, xxxii, 26.
(2) Saumaise dit positivement [de Modo usurarum , cap. VU, p. 289, 292) : « Unciae nsurae scint cum namraus anus fœnorîs in centum nummos sortis anilaiis infertor. » FohgbIiI.ini dit (h. y.) : « Centesimae erant usurœ in quibtis cçntesiroa sortis pars^ koc est I p. -I-, unum pro centum ^ singulis mensibus solvebatur, atqne adeo 12 pro | quotannis, dodici per cento ^ qua ratione centesimo mense usura sortem aequabat. Haec erat usurarum grayissima et veluti as a qua usurx minores nominibus partium asaia appalla* bantur s^miases, trientcs^ qoad]rantet», »
DE l/îTSTÉKh! DE L^lBGtNT. 263
)a table alimentaire de Trajan^ est donc notre intérêt légal de 5 pour § par an.
Centesimœ cum anatocismo est la même chose que le perpetuum fœnm , mentionné par Cicéron en ces mots : « Centesimas perpetuo fœnore dua cerCy» a tirer i pour | par mois, ou la pour f par an de son argent, avec les intérêts composés^. » On prétait aussi à 12 pour | par an, sans les intérêts composés, mais ajoutés au capital après Tannée révolue. Le passage suivant de Cicéron ^ prouve la diflerence de ces deux sortes de prêts : «Totum « nomen Scaptio solvere, sed centesimis ductis a <x proxima quidem syngrapha, nec perpetuisj sed « renovatis quotannis;» c'est-à-^dire : «On offre de payer à Scaptius toute la créance, avec les intérêts à la pour % par an^, à compter depuis la dernière obligation, intérêts non'.p$s composés, mais ajoutés au principal à la fin de chaque année. » En 699 de Rome, l'intérêt, qui était à 4 P^urf, monta tout de suite à 8 pour | , lors des élections. Cicéron^ le dit en ces termes : aFœnus ex triente Idib. « Quint, factum erat bessibus. »
(x) Maffex, Muséum Feron,y p. 38 1.
(2) CicEEo, ad Jttic, V, ai. Notre assertion est prouvée par ce passage de la même lettre : « Nihil impudentius Scaptio, qui centesimis cum anatocismo contentus non esset (12 p. ° par an avec les intérêts composés); nam aut bono nomine, centesîmiscontentns erat, aut non bono quaternas centesimas sperabat. » Scaptius, prête-nom de Brutns, exigeait des Salaminiens 4^ P- 1? ^^^^ ^^^ intérêts des intérêts.
3) Jd Mticy VI, 2, t. I, p. 6o6.
^4) C'était l'intérêt commercial en Egypte, 146 ans avant J.-C. LsTROims, Récompense promise à celui qui ramènera un esclave écbappé, p. 7, éd. i833.
(5) jàd Anic.^ rV, i5, 1. 1, p. 421.
264 UVRE IVy GHAP. XI.
Les deniers publics , en fiithynie , du temps de Trajan, ne pouvaient trouver d emprunteurs a 12 pour I par an. Pline le jeune en rendit compte à l'empereur, qui fit baisser Fintérét^.
Vusura uncia^ dit Forcellini, plus souvent nommée unciaria^ était la douzième partie de Yu" sura centesima^.
L'usage de ce prêt légal à i pour ~ par an est prouvé par la loi des xn tables , qui stipula « ne quis unciario fœnore plus exerceret. »
Vunciarius hœreSj d'après Ulpien^, est héritier pour une once ou la douzième partie de la succession . De même unciarium fœnuSj dans Tite-Live, c'est-à-dire Vusura uncia^ et, dans le même auteur, semunciarium ex unciario fœnus factum^ représentent la douzième et la vingt-quatrième partie de la centesima ou de f intérêt à 12 pour f . Enfin, Festus^ nous apprend qu'une loi Unciaria^ de fœnore unciariOj fut portée par L. Sulla et Q. Pompeius Rufus.
Ainsi donc, pour établir qu'^u/sc/a, unciaria usurOj unciarium fœnus signifient 1 pour f par mois ou 12 pour I par an, comme as et centesima , il
(1 ) Epist, X, 6a, 6S, éd. Schaeff. Sous le quatrième consulat de ce prince on trouve un intérêt à a -^ p. | par an. BoaGHEsi, Dissert, sur la table alimentaire Bephiana et CorneLf Bull, de l'Inst. archéoL, an i835,p. i5i.Un intérêt à 3 p. |, usuraquadrantaria^ se trouve mentionné dans le Digeste.
(a) « Dicitur unciaria^ quia sicut uncia est assis pars dnodecima, ita haec usura pars est duodecima centesimœ quse est velot as. Unciaria usura omnium levissima et centesimae opposite, qua scilicet unuito pro centum, non singnlis mensibus, sedsingulisaqois solvebatur. » Gloss., v. Uncia
(3) XXX, XXXIV, S 12, (4) V. Uneian^,
DE L'iNXiRÀT DE l'aRGEDUT. 265
faudrait quW et uncia^ Tunité et le douzième de l'unité, l'once et la livre enfin, eussent eu, chez les Romains, la même signification et la même valeur, ce qui est tout-à-fait inadmissible.
Les meilleurs critiques et les hommes de loi les plus habiles évaluent (isses ou centesimœ usurœ à la pour I, et les unciariœ à i pour | par an. 6. Noodt*, Gravina*, Heineccius^, Montesquieu ^, Fr. Gronovius^, Saumaise^, M. Pastoret^ adoptent unanimement cette interprétation y admise aussi par Gibbon ®.
Je me suis cru obligé de rapporter en détail toutes les preuves tendant à fi;Ler le taux de l'intérêt de l'argent pendant la durée de la république romaine, parce que cette question, quoiqu'elle eût été traitée par les hommes les plus habiles, était encore controversée. L'ancien adage, renvoyer aux calendes grecques, et le terme diusura unciaria, avaient établi le préjugé que l'intérêt légal de l'argent, chez les Romains, était à i pour f par mois, ou 12 pour f par an.
En Zoiy l'intérêt légal de l'argent avait été fixé à 1 pour |« En 4^9, la contrainte par corps fut abolie, et les créanciers n'eurent plus d'action que sur les biens de leurs débiteurs. Cette année, dit Tite-
(i^ Defœnore et usurùyt. I, p. 175, éd. 1767.
(a) Opp,y^, ao5> axo.
jintiq, ad InstiL I. EŒ, tit. xv, sqq., éd. Haubold^ i8aa. ' Ëspr. des Lois, 1. XXII, c. ai, aa> et Défense de TEspr. des Lois, chap. Usure, t. IV, p. 294, éd. ia-12, 1769.
SDepec. veUy III, i3, p. ai3, 227. (6) Z. c, Mém. de la Classe d'Histoire et de Littérature ancienne, t. m, p. 3i4. . .
(8) Déoadence de l'I^pire rom., t. XI, p. zSg, tr. fr.
266 LIVRB IVf GHAP. 111.
Live^, fut pour le peuple romain comme une ère nouvelle de sa liberté, puisque ce fut de ce moment que les débiteurs cessèrent d'être livrés à l'esclavage.
