CHAPITRE IL
La loi sur les dettes avait statué simplement que les intérêts perçus seraient passés en compte et en déduction du capital, et qu'il serait donné trois ans aux débiteurs pour s'acquitter du reste en trois paiements égaux ^ On n'avait pas pris d'autres mesures pour empêcher que les pauvres ne s'endettassent de nouveau par des emprunts usuraires.
La loi des Douze-Tables, l'an de Rome 3o3, avait fixé l'intérêt de l'argent à i pourf par an^ «Si a quis unciario fœnore (quod unciam menstruam n dépendit in centenos asses) amplius fœneravit, a quadruplione luito^. Ces lois, dit Ammien^, étaient tirées, en grande partie, des lois de Solon ; elles furent promptement violées. Mais les patriciens n'étant plus seuls souverains de la république, M. Duilius, en SgS, rappela la loi des Douze- Tables , et réduisit de nouveau l'intérêt de l'argent à I pour l par an, unciario /œnore. Il fut réduit à I pour I en 4o8 ^; et , en 4^3, le prêt à intérêt fut
(i) TiT.-Lnr., VI, 35.
(ft) NiEBUHR le fixe à lo p. | par an. Hist. rom., t. V, p. 73, S0. et not. 10 5, tr. fr.
(3) Cf. Gajiy lib. II, ad leg. xii tab. c, a., ds Maetihi, Hist.jur. ci9,y p. 53, et Gothoee., Fragm. XII tab,^ tit. et.
(4) XXII, XVI, aa.
«Semanciariamtantum et ODciario fœDos factnm. » Tit.«
260 UVRB IV, CUAF. II.
absolument défendu par un plébiscite qu'avait provoqué le tribun Genucius*.
Il ne faut pas croire que Tite-Live désigne par ces mots unciarianzy semunciariumfœnusj Tintérêt par mois/ c'est-à-dire la pour | ou 6 pour ^ par an. La suite des faits le prouve , et Tacite, dont je vais rapporter un passage, explique clairement les textes de Tite-Live. «D'abord, dit Tacite % la loi des Douze-Tables réduisit à i pour | rintérét, qui auparavant n'avait de bornes que la cupidité des riches. Depuis, une loi tribunitieonele restreignit à 7 pour I; une autre enfin l'abolit tout-à-fait, et l'on tâcha, par différents plébiscites, dé prévenir les fraudes, qui, souvent réprimées, reparaissaient toujours sous divers déguisements. »
Cette explication est confirmée par un autre passage de Tite-Live ^, qui prouve que la loi de Genucius fut appliquée, l'an 4^7, contre des citoyens qui prêtaient à intérêt. Du reste, il n'est pas étonnant que, dans une république où l'industrie, où le commerce en gros et en détail étaient înter-
(i) « Lucium Genucium tutisse ad populum ne fœnerare licc' ret. • TiT.-Liv., VII, 42* " Mio Zontl^^iv» iizi tôxoiç, » dit Appikn, Bell, civ.j I> 54.
(2) a Primo XII tabuiis saDCtum «ne quis UDciario fœnore am- « plius exerceret, » cum antea ex libidioe locuplelium agitarelor; dein rogatione tribunicia ad serouncias redacta ; postremo vetita versura ; multisque plebiscitis obviam îtum fraudibas quae, totiens repretsse, miras per arles rarsum oriebantur. » Ann,y VI, iG. NiEBUHR (Hist, Rom.y t. Il, p. 384) explique, à tort je crois, le mot versura par une coDveraioo da capital échu et des intérêts eo uoe nouvelle dette. Juste- Lipse, Gronovius, Saumaise, Emestî, le font synonyme de usura.
HE l/lNTKRf.T DE l' ARGENT. 201
dits aux citoyens y on défendit aussi le commerce de 1 argent.
Un passage de Cicéron * prouve qu'en 69a l'intérêt de 1 pour ^ par mois était regardé comme iisuraire. Il avait besoin d'argent : ail me faut, diti]j recourir aux banquiers Considius, Axius ou Selicius; car, pour Caecilius, ses parents mêmes n'en tireraient pas un sou à moins de i pour | par
mois'. »
Le sens de la phrase concise de Tacite jpo^/remo vetita versurQj « enfin le prêt à intérêt fut défendu , » est clairement expliqué et bien déterminé par ce passage de Cicérou^ : a Iniquissimo fœnore versuram facere Aurelius coactus est; Aurelius a été forcé d'emprunter à un intérêt exorbitant. »
11 faut donc regarder comme prouvé que, depuis Komulus jusqu'aux décemvirs, l'usure fut permise; que l'intérêt de l'argent fut réduit à i pour % par «Hi par la loi des Douze-Tables, puis à { pour ^ l'an 4û5 de Rome, et qu'enfin le prêt à intérêt fut totalement défendu. Cet état dura trois cents ans, jusqu'à la prise de Cartbage. Quand l'oligarchie eut envahi le pouvoir sur le peuple, il fut permis de prêter jusqu'à 1 2 pour % , mais 6 pour ° était le taux commun de l'intérêt annuel.
I^ preuve arithmétique en est fournie par le calcul des frais d'achat et de plantation de sept jugères de vignes donné par Columelle ^.
(i) Ad Atiic,^ ly 12.
(a) ft Nam a Cscilio propinqui minore ceotesimis nammam moverc Don posaont. »
(3) Jbid., XVI, i5. (4) De Re rust., HI, m, 5, 8,
262 LIVRE IV, CIIAP. ir.
Achat d*uD esclave vigneron . . . • 8 ooosest. Achat de sept jugères de terre de
qualité moyenne • 7 000
Frais de plantation de vigne. . • . i4ooo
Total S9 000
Intérêt pour deux ans {semisses usurarum)^ à 6 pour | par an. . • . 3 4S0
Total 3 a 480
Semisses usurarum (cenêesimarum) est bien la
moitié de la centesima usura; donc unciarium
fœnus signifie le douzième de Vas ou centesima
usura. Il n'y a qu'à prendre la plume et à vérifier
le calcul pour s'en convaincre.
As sortis annuusy ou centesima usura, désig;Dent Clément, chez les Latins, l'intérêt de lâ pour \ par an ou de 1 pour | par mois. Ainsi Justinien fixe l'intérêt à 4 pour f , lorsqu'il défend de stipuler dans les contrats plus du tiers de la centesima usura^'j le tiers de Vas est de 4 onces. L'once est la douzième partie de Vas; donc unciarium fcenus signifie -^ pour f par mois, ou r pour § par anl L'intérêt de 5 onces, usura quincunXj exprimé dans
(i) Code Jast., IV, xxxii, a6.
(a) Saumaisc dit positivement [de Modo usuraram , cap. YII^ p. S189, 291) : a Uociae usurae sunt cam nummas udus fœnorts in centum nummos sortis annuus iùfertar. » Forgelliici dit (h. ▼.) : « Centesimae eraot usurae in quibus centesima sortis pars, hoc est I p. -§■, unum pro centum ^ singulis mensibus solvebatur, atqae adeo II pro | quotannis, dodici per cento ^ qua ratione centeaimo mense usura sortem aequabat. Haec erat usuraram gravissima et vetuti as a qua ustiree minores nominibus partium assis appeUi« bantur semisfes, trientes, quadrantes. »
DE l'iNT^rAt de L'iiRGtNT. 263
la table alimentaire de Ti ajau ^ est donc notre intérêt légal de 5 pour ^ par an.
Centesimœ cum anatocismo est la même chose €^\xe\e perpeiuumfœnus, mentionné par Cicéron en ces mots : « Centesimas perpetuo fœnore dua cere, D « tirer i pour § par mois, ou la pour | par an.de son argent, avec les intérêts composés ^» On prétait aussi à 12 pour | par an, sans les intérêts composés, mais ajoutés au capital après Tannée révolue. Le passage suivant de Cicéron ^ prouve la différence de ces deux sortes de prêts : «Totuni « nomen Scaptio solvere, sed centesimis ductis a « proxima quidem syngrapha, nec perpetuis^ sed a renovatis quotannis;» c'est-à-dire: «On offre de payer à Scaptius toute la créance, avec les intérêts à 12 pour % par an ^, à compter depuis la dernière obligation, intérêts non pas composés, mais ajoutés au principal à la fin de chaque année. » En 699 de Rome, l'intérêt, qui était à 4 pour |, monta tout de suite à 8 pour |, lors des élections. Cicéron^ le dit en ces termes : ccFœnus ex triente Idib. «Quint, factum erat bessibus. >>
(i) Maffei, Muséum Feron.^ p. 38i.
(a) CicERo, ad Attic.y V, 21. Notre assertion est prouvée par ce passage de la môme lettre : « Nihil impudentîas Scaptio^ qui centesimis cum anatocismo contentas non esset (la p* o P^r *■> avec les intérêts composés); nam aut bono nomine, centesimis contentas erat, aut non bono quaternas centesimas sperabat. » Scaptius, préte-nom de Brutus, exigeait des Salaminiens 4^ P* !> *^®<^ '®' intérêts des intérêts.
(3) Ad Atticy VI, a, t. I, p. 606.
4) C'était l'intérêt commercial en Egypte, 146 ans avant J.-C. LsTROHiTE, Récompense promise à celui qui ramènera on esclave échappé, p. 7, éd. i833.
(5) Ad Anic.^ IV, i5, 1. 1, p. 4ai.
264 LIVRE IVy CHAP. II.
Les deniers publics , en Bithynie , du temps de Trajan, ne pouvaient trouver d'emprunteurs à 12 pour ^ par an. Pline le jeune en rendit compte à Tempereur, qui fit baisser l'intérêt*.
\jusura unciaj dit Forcellini, pdus souvent nommée unciaria^ était la douzième partie de Xusura centesima^.
L'iisage de ce prêt légal à i pour | par ao est prouvé par la loi des xii tables , qui stipula «ne quis unciario fœnore plus exerceret. •
Vunciarius hœres^ d'après Ulpien*, est hëritier pour une once ou la douzième partie de la succession . De même unciarium fœnus^ dans Tite-Live, c'est-à-dire Xusura uncia^ et, dans le même auteur, semunciarium ex unciario fœnus factumj représentent la douzième et la vingt-quatrième partie de la centesima ou de l'intérêt à 12 pour |. Enfin, Festus^ nous apprend qu'une loi Unciariaj defœnore unciariOj fut portée par L. Sulla et Q. Pompeius Rufus.
Ainsi donc, pour établir ç[\x'unciaj unciaria usura^ unciarium fœnus signifient 1 pour | par mois ou 12 pour f par an, comme oj et centesima , il
(1) Epist, X, 6 '2, 63, éd. Scbsff. Sous le quatrième consulat de ce prince on trouve un intérêt à 2 7 p. | par an. Borghesi, Dissert, sur la table alimentaire Bebbiana et Cornel.y Bull, de i*Iost. archéol., an i835,p. i5i.Un intérêt à 3 p. |, usura quadrantariay se trouve mentionné dans le Digeste.
(2) n Dicitnr unciaria^ quia sicut uncia est assis pars duodecime, ita hsc usura pars est duodecima centesimœ qusp est veint as, Unciaria usura omnium levissima et centesimsc opposita, qua fcilicet unum procentum, non singulis mensibus, sedsingulisannis solvebatur. >» Gloss., v. Uncia
(3) XXX, XXXIV, S !'• (4) V. Unciaria,
DE l'imt^r^t de L'ARGEnr. 265
faudrait qu^as et uncia^ l'unité et le douzième de Funité, Fonce et la livre enfin, eussent eu, chez les Romains, la même signification et la même valeuv, ce qui est tout-à-fait inadmissible.
Les meilleurs critiques et les hommes de loi les plus habiles évaluent cuses ou centesimœ usurœ à 1 2 pour I , et les unciariœ à i pour | par an. G. Noodt*, Gravina', Heineccius^, Montesquieu^, Fr. Gronovius*, Saumaise^, M. Pastoret' adoptent unanimement cette interprétation, admise aussi par Gibbon ».
Je me suis cru obligé de rapporter en détail toutes les preuves tendant à fixer le taux de Fintérét de Fargent pendant la durée de la république romaine, parce que cette question, quoiqu'elle eût été traitée par les hommes les plus habiles, était encore controversée. L'ancien adage, renvoyer aux calendes grecques, et le terme diusura unciaria, avaient établi le préjugé que l'intérêt légal de Fargent, chez les Romains, était à i pour % par mois, ou 12 pour 3 par an.
En 3o3, Fin térét légal de Fargent avait été fixé à 1 pour |. En 4^9^ 1^ contrainte par corps fut abolie, et les créanciers n'eurent plus d'action que sur les biens de leurs débiteurs. Cette année, dit Tite-
(i) Defœnore et usur£s,t. I, p. 175, éd. 1767.
(3) Antiq, ad Instit, I. III, lit. xv, sqq., éd. Haubold, 1822.
(4) Espr. des Lois, I. XXII, c. 21, 2Î, et Défense de TEspr. des Lois, chap. Usure, t. IV, p. 294, éd. io-12, 1769.
'5) De pec, vei.y III, i3, p. 21 3, 227. (6) L, c. 7) Mém. de la Classe d'Histoire et de Littérature ancienne, t. lil, p. 3i4.
(8) Décadence de TEmpire rom., t. XI, p. iSq, tr. fr.
266 uvRc iv, chap. III.
Live% fut pour le peuple romain coinaie une ère nouvelle de sa liberté, puisque ce fut de ce moment que les débiteurs cessèrent d'être livrés à l'esclavage.
