NATURE DES LOIS AGRAIRES

Minos, Lycurgue, Romulus, Selon , avaient tous établi des lois agraires , avaient également partagé les terres. « Cela seul, dit Montesquieu ^ , faisait un peuple puissant, c'est-à-dire une société bien réglée; cela aussi faisait une bonne armée, chacun ayant un égal intérêt et très grand à défendre sa patrie; » cela créait une abondance de produits bruts, et par conséquent une nombreuse population libre. L'agriculture et la guerre y gagnaient également. De plus, dans ces gouvernements mixtes , tels que ceux de Sparte et de Rome, où la prospérité de l'Etat dépendait d'un juste équilibre entre les parties monarchiques^, aristocratiques et démocratiques qui le constituaient , les lois agraires étaient une nécessité. Chaque citoyen, ayant part au gouvernement et à la confection des lois, devait offrir une garantie de sa probité et de l'intérêt qu'il avait à maintenir l'ordre établi. Les législateurs anciens cherchèrent cette garantie dans la pro* priété foncière, de même que nos gouvernements constitutionnels exigent un cens de cette nature des. électeurs appelés à choisir la chambre élective, laquelle représente la partie démocratique de la nation.

a Les rois Agis et Géomène, dit Montesquieu ^

avait à craiodre des pauvres, et le besoin qu'avait TEtat de secourir les nécessiteux, de peur qu'un appauvrissement général ne compromit les prestations publiques.

(i) Grandeur et décadence des Romains, chap. III.

(a) Je dis monarchiques^ parce qu*à Rome les consuls avaient hérité de toute la puissance des rois, mais bornée seulement à une année d*exercice; Polybe et Tile-Live Tattestent formellement.

(3) Grandeur et décadence des Romains, chap. III.

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voyant qu'au lieu de neuf mille citoyens qui étaient à Sparte du temps de Lycurgue, il n'y en avait plus que sept cents, dont à peine cent possédaient des terres, et que tout le reste n'ëtait qu'une populace sans courage, ils entreprirent de rétablir les lois à cet égard, et Lacédémbne reprit sa prentiière puissance, et redevint formidable aux Grecs. »

a Ce fut, dit le même écrivain^, le partage égal des terres^ sous Romulus, qui rendit Rome capable de sortir d'abord de son abaissement. » Ce sont les lois agraires portées par Licinius (l'an 388 3) qui l'ont conduite au plus haut degré de puissance et de prospérité.

Voici quelles étaient ces lois, qui changèrent entièrement la face de la république, et qui tirèrent les plébéiens de l'état de pauvreté et de misère où les patriciens les avaient tenus jusqu'alors.

(i) Ibid.

(a) M. GiEAUD (Droit de propr., p. 174, 175), en niant que ce fût là le véritable but des lois agraires, n'établit pas DettemeoC leur véritable objet. Je crois voir cependant que, dans Topinion de ce jeune écrivain, les lois agraires n'auraient été que la distribu* tion aux soldats vainqueurs des terres confisquées sur les vaincus et sur les proscrits. Mais je ne puis me ranger à celte opinion, combattue par les faits, rejetée par Sigonius, Montesquieu, Hooke et tant d'autres.

(3) Ces lois, proposées dès l'an 378, ne furent cependant adoptées que dix ans après.

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