II, 4, 5. (6) I
(8) ir, 6.
les royaumes, de tous les Etais libres, enfin de tout Tempire et presque de l'univers.
La loi agraire de Rullus avait encore un autre but que Cicéron fit ressortir très habilement^ devant l'assemblée dn peuple pour décréditer le tri* bun et lui 6ter l'appui de la classe moyenne, qui s'était généralement attachée au parli de*Marius. Les biens-fonds appartenant, soit à des villes, soit à des particuliers, qui avaient été confisqués par Sylla lorsqu'il établit les proscriptions', et qu'il avait donnés ou vendus à vil prix k ses créatures, ces espèces, de biens qationaux dont le titre originaire reposait sur la violation de la propriété^ subissaient alors une grande dépréciation dans leur valeur, et même ne pouvaient se vendre ni s'éch^ger, à cause de l'odieux que l'opinion publique inversait sur leurs possesseurs. C'est, pour le dire en passant, ce qui a existé pendant cept ans en Irllinde pour un cas semblable, et ce que nous avoqs vu se renouveler pendant trente ans en France relativementaux biens des émigrés. Or, le beau-père du tribun Rullus avait amassé uqe énorme fortune en achetant à vil prix les dépouilles des proscrits. Rullus, par cette loi qui mettait entre ses mains tous l9S trésors de l'Etat et lui permettait d'acquérir des particuliers toute espèce de biens, à quelque prix que ce fût, avait pour but de légitimer, de consolider, d'augmenter la fortune de son beau-père et la sienne. C'était une véritable loi d'indemnité^ mais
(i^ II, a6.
(a) Voy. uj
un passage très important de Hbyne, Opusc, acad.^ t. ÏV, p. 371, not. o.
LOIS DE nULLUSy DE FLAVIUS £T DE CESAR. S27
eseulement en faveur de tous les acquéreurs des biens des proscrits.
Le vii motif de rinlërét personnel s'y montrait à dœouvert, et RuUus, comme le fit Catilina quelques moifl après, tendait à asservir la république en se faisant donner un pouvoir exorbitant, appuyé sur la faveur et le concours de tous les partisans de Sylla.
. Ctioeron parvint à faire comprendre au peuple romain ^ses véritables intérêts, et les tribus, éclairées par lui sur les motifs secrets que Rullus ca- ^diait.sous les debors d'une loi populaire, le forlièrent à rejlirer sa proposition.
Trois ans après, en 694, Pompée, revenu de l'Asie^ voulut faire une distribution de terres aux soldats qui lavaient servi sous ses ordres, et qui, lui -devant leur établissement, seraiait devenus à jamais Ms 'créatores et les appuis dé sa puissance» Le tri«biRi FlaTiusy de concert avec lui, proposa une loi a^aire«£lle était assez habilement présentée. Quoique ses auteurs eussent pour but principal l'établissement des soldats de Pompée, cependant, afin que tout le peuple pût y prendre intérêt, ils associaient les autres citoyens au partage des terres»
Gicéron en parle en ces termes à son ami Atti* eus ^ : a Le tribun Flavius agit fortement pour faire passer sa loi agraire f Pompée le soutient, et il n'y a de populaire dans cette loi que le promoteur. Pour moi, je proposai, et mon avis fut approuvé de toute l'assemblée du peuple, qu'on retranchât de
(i) Ad Attic.y 1, 19.
328 LIVRE IV, CHAP. vr.
cette loi tout ce qui pouvait blesser les intérêts des particuliers, qu'on exceptât les terres usurpées sur le domaine public avant 619% que les possessions des partisans de Sylla leur fussent confirmées, et qu'on laissât aux habitants d'Arretium et de Volaterra les terres que ce même Sylla avait confisquées, mais qui n'avaient point été partagées. Le seul article que j'approuvais, c'était qu'on employât à acheter d'autres terres tout ce qu'on retirerait pendant cinq ans des nouveaux subsides imposés sur les pays conquis'. Le sénat repoussait la loi tout entière, soupçonnant qu'elle avait pour but d'aocroltre la puissance de Pompée^ qui employait tous $es efforts pour la faire passer. Pour moi, sans offenser ceux qui sont intéressés à cette distribntioD de terres, j'assurais à tous les particuliers la possession de leurs propriétés; je trouvais aussi le moyen de contenter Pompée et les plébéiens parcet achat de nouvelles propriétés qui, étant opéré avec discernement, aurait purgé la capitale d'une populace séditieuse et peuplé les cantons déserts de l'Italie; mais la guerre des Gaules a fait presque oublier cette affaire, v
L'année suivante ; 696, Jules César, ayant été nommé consul, reprit les propositions de RuUus et de Flavius, mais en les modifiant, et présenta de Qouveau une loi agraire.
Dion Cassius est le seul historien qui fournisse
(1) C'est Tannée du consulat de P. Mucius et de L. CmlpumiBi, époque de la première loi agraire de Tiberius Gracchua.
(a) Pompée avait, par la conquête de l'Asie, presque doublé les revenus de la république. Plin., VII, 27.
LOIS DE RULLUSy OE FLAVIUS BT DE CiSAR. 329
sur ce fait des détails circonstanciés, que j'extrairai de son récit ^.
César présenta d'abord sa loi au sénat, dont il sollicita l'approbation avant de la porter à l'assemblée du peuple. Il exposa qu'une distribution de terres aux pauvres citoyens était tout-à-fait utile et même indispensable pour délivrer la ville d'une nombreuse populace qui la surchargeait et qui souvent devenait séditieuse, pour repeupler et fertiliser plusieurs contrées de l'Italie qui étaient maintenant dénuées de culture et d'habitants; enfin pour récompenser les soldats qui avaient servi la république, et donner des moyens d'existence à an grand nombre de citoyens qui en manquaient totalement.
Il ajouta que sa loi agraire, telle qu'il l'avait rédigée, était très modérée et ne pouvait être à charge ni à l'Etat ni aux particuliers; qu'en distribuant les terres appai^tenatit à la république il exceJ3tâit le territoire de Capoue, qui, par sa fertilité, était précieux à l'Etat; que, pour celles qu'il /audrâtt acquérir des particuliers, il stipulait qu'on i)'é les achèterait que de ceux qui consentiraient à les vendre, et qu'on les paierait h leur juste prix*, selon l'estimation portée sur les registres des censeurs. La république, disait-il, avait de grands moyens pour subvenir à cette dépense, tant par les sommes prodigieuses que Pompée avait versées au
(i) Lib. XXXVm, 1-7. a. Appun., Seli. cîu.^ U, 10. Cicb- &oif., adAti.y II, x6. SuKTON., /. Cœs.<, 20; Vklleium, IÏ, p. 1 15, éd. Glasg., 1752.
330 LIVRE IV, GHAP. vr.
trésor pubUc que par les tributs qu'il avait imposés à ses nouvelles conquêtes.
César faisait rein£u*quer encore que, pour présider h la distribution des terres, il nommait vingt oommissaires, nombre trop grand pour que I'od pût appréhender entre eux un complot redoutable à la liberté publique. Il déclarait qu'il s'était exclu lui-même du nombre de .ceux qui pouvaient être choisis pour cette fonction , ne se réservant que JL'booneur d'avoir proposé cette mesure; enfin il JLDsinuait adroitement que c'étaient là vingt places honorables et importantes qui pouvaient convenir à plusieurs des membres du sénaL Non content de cet exposé, adressé au sénat en général, il interrogeait chaque sénateur et leur demandait à tous s'ils trouvaient quelque chose à reprendre dans sa Joi, offrant , ou de retrancher les articles qui seraient justement blàqiésp ou même d'abandonner entièrement son projet, pourvu qu'on en démontrât le vice et le danger, . Dion rapporte qu'à toutes ces questions les sénateurs ne pouvaient répondre ni îndiqueV distinctement ce qu'ils blâmaient dans la loi, et jc'était là précisément ce qui les piquait davantage, qu'une proposition qui leur déplaisait beat^coup fut néanmoins à l'abri de toute critique.
César ,gcomme on voit, ne faisait que reproduire r;amendement apporté par Cicéron à la loi de Flavius^ Catpn seul s'éleva avec force contre le projet de César, disant hautement qu'il n'appréhendait pas tant le partage des terres que le prix que demanderaient au peuple ceux qui cherchaient à le gagner par ces largesses. Cette opinion entraîna la majorité des sénateurs. César, après avoir essayé
LOIS DU RULLUSi OS FLAVIUS ET DR CJ^SAR. 331
de les ramener à son avis, s'ëcria : « Puisque vous m'y forcez, je vais recourir au peuple.» Il fit même alors un changement à sa loi^ et la rendit plus désagréable aux sénateurs en y comprenant le territoire de Capoue, qu'il avait d'abord excepté. Il le distribua, dit Suétone^, à vingt mille citoyens qui avaient au moins trois enfants. On voit encore là un nouvel effort fait par le gouvernement pour encourager la reproduction de la population libre et combattre le penchant pour le célibat, que la <x>rruption des mœurs rendait chaque jour plus commun.
J'ai donné la liste, aussi exacte et aussi complète qu'il est possible de se la procurer, des domaines que la république possédait en 689 dans l'Italie et dans les provinces.
U parait que, par suite de la loi agraire de J. César, toutes les terres domaniales situées en Italie furent distribuées aux plébéiens; car Cicéron dit dans une lettre à Âtticus' de la fin de cette même année 693: « Après la distribution des terres de la Campanie et l'abolition des douanes et des entrées, quel revenu reste-t-il en Italie à la république, excepté le vingtième assis sur la vente et l'affranchissement des esclaves?»
Il serait curieux de reconnattre quels furent les effets de la venté des domaines et de l'abolition des impôts en Italie sur la population et les produits de cette contrée; mais cette question importante réclame une discussion particulière ; elle sera traitée plus convenablement dans lés chapitres qui
(1) /. Cœs.y 30. (a) II9 16.
auront pour objet spécial le trésor, les domaines, les impôts et les revenus de la république et de l'empire.
Ici se termine riiistoire des lois sçraires, qui, pendant plus de trois siècles, ont tant agite la république romaine.
i Le seul exposé des mesures proposées par Rulius, Flavius et César, démontre la difficulté qu'il y avait à établir ces lois, et fait prévoir leur ineffica* cité. On avait man({ué l'occasion favorable ; ce n'était qu'en 619, en adoptant la première loi de Tiberius Gracchus, qu'on aurait pu arrêter la cor^ ruption des mœurs, l'accumulation des propriétés dans les. mêmes mains, remédier à la diminution de la population libre, enfin rétablir l'équilibre nécessaire entre les trois pouvoirs de l'Ëtat.