CHAPITRE Vir

Le système de gouvernement établi par les Romains dans les provinces conquises n'a point encore été, à ce qiii'il me semble, examiné avec une attention assez scrupuleuse; cependant il a obtenu des résultats immenses et nous présente une espèce de phénomène moral digne d'être apprécié. . En effet, tandis que nous voyons les colonies grecques, entraînées par des circonstances fortuites et des motifs quelquefois frivoles, se séparer

sans cesse de la mère - patrie , combattre assez souvent contre elle, et, malgré les liens puissants de communauté de culte, de mœurs et de langage qui les réunissaient à la métropole, changer plusieurs fois dans le cours d'un siècle d'alliés et de protecteurs, les colonies romaines, au contraire, et les Etats libres ou monarchiques incorporés à 1 empire nous présentent l'étonnant spectacle d'une union presque indissoluble , soit avec la mère-patrie, soit avec le peuple conquérant.

Ce qui rend encore cette stabilité plus surprenante, c'est que Rome, n'étant dans son origine qu'une municipalité, une commune, le gouvernement romain n'a été qu'un ensemble d'institutions municipales ; c'est là son caractère distinctif. Quand Rome s'est étendue, ce n'a dû être qu'une agglomération de colonies de municipes, de petits Etats faits pour Tisolement et l'indépendance. Ce caractère municipal du monde romain, je l'ai déjà fait remarquer, devait rendre l'unité, le lien social d'un si grand empire, extrêmement difficile à établir et à maintenir. Cette unité, néanmoins, s'est maintenue pendant plus de cinq siècles.

L'explication de ce phénomène se trouve dans la simple exposition du système gradué des différents droits accordés, soit aux individus, soit aux cités, soit enfin aux peuples soumis à la domination romaine. Je dois donc exposer quels étaient les droits complets, optimum jusj du citoyen romain, ceux du Romain envoyé dans une colonie ; ce qu'étaient le droit du Latium, le droit italique, celui des municipes, des villes libres ou fédérées, enfin

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les droits et les charges des villes et des cantons tributaires.

Ce résume est indispensable pour faire aisément comprendre et justement apprécier rhabileté prudente du sénat romain, qui, suivant toujours le système d'agglomération établi depuis Torigine de la république, avec les modifications convenables aux temps et aux lieux , employant tour à tour les ressorts puissants de la crainte, de Fintérét personnel et de la vanité, a su attacher les peuples con* quis au développement, à la conservation de sa puissance, et maintenir constamment l'unité dans un assemblage immense et confus de républiques, de municipalités, de communes faites pour l'isolement et l'indépendance.

Sigonius, Panvinius, Manuce, Spanheim et Vaillant; P. Burmann et Beaufort, ayant traité spédalement ces questions, m'imposent le devoir de la précision; c'en est un aussi pour moi de rendre hommage à leur sagacité laborieuse, de citer leurs utiles recherches, de profiter de ce qu'ils ont fait pour faire quelque chose de plus, et de partir du point où ils se sont arrêtés afin d'aller au-delà s'il est possible.

Pour exercer complètement les droits de citoyen romain, le domicile politique, l'inscription dans une tribu et sur les registres du cens, enfin le droit de suffrage, étaient exigés. C'était là V optimum, le plenissimum jus; il se divisait en droits civils et droits politiques. Les droits civils consistaient principalement dans la faculté de recevoir des legs, de se marier, de tester, dans une puissance absolue

sur sa femme et sur ses enfents , en un mot dans toutes les prérogatives qui constituaient le droit quiritaire^ Les droits politiques conféraient le privilège d'élection et d'éligibilité , celui de servir dans les légions, de n'être ni mis à mort ni battu de verges^ d'appeler au peuple de la décision des magistrats, de pouvoir^ dans les causes capitales, prévenir sa condamnation par un exil volontaire. Le citoyen romain perdait plus ou moins de ces droits s'il se faisait inscrire dans une colonie romaine ou latine; il les recouvrait s'il exerçait une magistrature dans ces mêmes colonies ^.

Jusqu'à la conquête de la Macédoine le citoyen romaiii paya un hnpôt foncier assez modéré^; de plus, quelques droits de douane et d'octroi, et le vingtième sur la vente et raflranchissement des esclaves. Je ne compte pas dans le nombre de ces charges la redevance exigée pour le loyer des terres do domaine public, ni la capitation imposée sur le bétail que les particuliers nourrissaient dans leis pâtures appartenant à l'Etat; car ce n'étaient pas des impôts, mais bien de simples fermages.

fia 585, la victoire de Paul Emile affranchit le peuple romain de l'impôt foncier^, et les droits de douane et d'octroi furent abolis en Italie et à Rome,

(x)'«Ja9Qairiticimean8ampriTatam complexum est, libertatis, gentititatis, sacroruoiy conDubiorum, patriœ potesUtis, legitimî dominii, testamentorum et tatelamm. » Sigonius, De Antiquo jure lioL^, p. i3 ^, éd. Paris, x573.

(a) CiCER., Ferr.j V, 66. (3) Id., pro Cœcinaj c. XXXIV.

(4) Fectigal agrorum. Bu&MAim, Fectig. pop, Rom.y p. 9'Xa*

(5) C1CBK.9 de 0/fic,^ n, 22. Plutarch., Paui.-jEmiLj t. Uj p. 3i8y éd. Reîske.

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l'an 694^ par la loi de Metellus Nepos '• Je me borne aces généralités, en renvoyant pour les détails aux ouvrages spéciaux de Sigonius^ de Panvinius, de Spanheim, de Burmann et de Bouchaud.

L'Italie fut conquise dans le beau siècle des mœurs et des vertus romaines; ses habitants parlaient la même langue, avaient la même religion, des mœurs à peu près semblables ; ils se défendirent vaillamment. Ils pouvaient devenir d'utiles auxiliaires; Rome leur imposa des conditions assez douces. Cependant sfi modération diminua en raison de sa puissance, et les premiers peuples soumis obtinrent des privilèges plus grands que ceux qui furent accordés aux nations conquises plus tard.

Sous la domination des rois on incorpora aux Romains les Âlbains et plusieurs autres peuplades voisines; on accorda ensuite aux Sabins, aux habitants des villes de Tusculum, d'Aricie, de Lanuvium, le droit de cité complet, c'est-à-dire avec le droit de suffrage et celui d*étre admis à toutes les. dignités de la république' .

Caeré, qui, lors de la prise de Rome par les Gaulois, exerça envers les Romains fugitifs une hospitalité si touchante, fut la première ville à qui l'on acorda le droit de cité avec exclusioa.de suffrage; la même faveur futaccordée, toutefois avec la charge

(i) Dio.-Cass., XXXVII, 5i. Cf. BuRM., Fectig. pop. Mom,j c. V, p. 52.

(a) Voy. Spanheim, Orbis Rom. exercii., I, 7. Le droit de cité complet ne pouvait être volontairement aliéné. ClCK&o, pro Cœcinuy 33; pro Domo^ 39. Roth, De re municip, Rotn,^ p. a, no ai.

d'un tribut modique % aux villes de Fundi, de Formies y d'Âcerra, d'Anagnia, et à plusieurs autres dont Spanheim a dressé la liste ^. L'exercice des magistratures dans ces villes conférait le droit de cité complet*.

La condition des municipes libres était la plus favorable après celle des citoyens romains^; ils gardaient leurs lois, leurs droits civils et politiques, tout en possédant les avantages du droit politique romain, tels que Téiection, l'éligibilité aux magistratures romaines, et Timmunité. Adrien trouvait leur condition préférable à celle des colonies romaines. Us pouvaient renoncer à leurs lois particulières en deyenanl populus/unduSj c'est-à-dire en adoptant le droit quiritaire des Romains^

Les Latins, qui s'étendaient, en Italie, du Tibre jusqu'au Liris^, occupaient le troisième rang dans la hiérarchie des droits politiques. Sans jouir de toutes les prérogatives des citoyens romains, ni même des municipes, ils en approchaient beaucoup, et la loi leur facilitait les moyens d'acquérir

(i) Ascoif., ad Ciceron. de Dipin,, ao. Roth., op. cit., p. 5,

(a) L. c. (3) AppiAif., Beil, cw,^ II, a6. Stbabo, p. 187.

(4) Lea premiers municipes libres que nous rencontrions, hors de ritalîe et de la Gaule, furent créés par Jules César. Dio., XLIII, 39, p. 233. On «n trouve bientôt après en Bretagne. Tacite, Agricohy c. 3a, Ann.^ XIV, 33. •

(5) SiGON., Jur. Ital.f p. i3 b. Le passage classique d*AuLTJ- CELLE (XVI, i3) fixe ainsi leurs droits : «Municipes ergo sunt cives Romani ex municipiis, legibus suis et suo jure utentes, muneris tantum cum P. R. honorarii participes, nuUis aliis nécessitatibas, neque ulla lege P. R. adstricti, ni populus eorum fundus factus est. » Cf. Roth., De re municip.y p. la, n^* a5.

(6) Plin., ht, 9. Staab., V, p. a3i sqq.