II. aa

338 UVRE IV, CUAP. vil.

le droit de cité. Ils conservèrent leur territoire» leurs droits et leurs privilèges; on leur donnait titre d'alliés des Romains, on leur imposa un contingent de soldats. « Mais, dit CicéroD% pour les vivres, la solde et les autres dépenses , chaque ville remettait au commandant de ses troupes ou au capitaine du vaisseau de l'argent, du blé et les autres provisions nécessaires. Il était obligé d*en rendre compte à ses concitoyens, et, dans toute sa gestion, il était chargé de toute la peine et de tous les risques. C'était un usage constant dans la Sicile, dans toutes les provinces, et même lorsque les Latins et nos alliés nous envoyaient des troupes auxiliaires entretenues à leurs frais, » Ce passage important nous offre le tableau complet de Tadininistration militaire de tous les alliés, de toutes les provinces de l'empire romain dans le dernier siècle de la république. Les latins fournissaient les deux tiers de l'infanterie et de la cavalerie des armées romaines'; ils ne jouissaient pas du droit de contracter des mariages avec des Romaines; il ne leur était même permis ni de se marier hors de leur territoire, ni de ieslev /ure quiritum^ ni d'hériter par testament, ni de recevoir un legs de la part d\in citoyen romain. Enfin ils n'avaient pas sur leurs enfants le même droit que les Romains, et ils ne pouvaient acquérir qu'avec le droit de cité la jouissance du droit quiritaire^ A l'égard des tributs ils étaient à peu près traités comme la plu-

{i)In f>/T.,V, fie Supplie, j c.XXIV. (2) Velleics, II, p. iS. (^)SicoN., /ur. Ttal,y p. l'S b, sq.

part des citoyens romains avant la conquête de la Macédoine ^

Les peuples qui jouissaient du droit italique étaient compris dans l'espace renfermé entre les deux mers et une ligne parallèle tirée de Luna au Rubicon, bien entendu qu'il faut excepter les Romains et les Latins. Chacun d'eux fit son traité particulier avec Rome; les conditions furent plps ou moins avantageuses; mais enfin ils conservèrent tous leur liberté, leurs lois, leur gouvernement, et possédèrent certaines franchises dont ne jouissaient pas les habitants des provinces'.

Quelques-uns, tels que les Campaniens, obtinrent d'abord le droit de cité^ mais sans suffrage, sans la faculté de se marier avec les Romaines libres^.

Les Romains s'approprièrent une partie des terres de Capoue, de Cumes, de Suessula, de Calés, de Suessa, de Minturnes et de Sinuesse, où ils établirent des colonies^.

Capoue s'étant jointe à Annibal et ayant été prise de force par les Romains, ils détruisirent son sénats la dépouillèrent de ses autres privilèges, lui ôtèrent ses lois, son gouvernement, et en firent une préfecture*.

(i) SiGOK., p. i4 b. Cf.TiT.-Liv.,l«n,'^; XXXVm, 44; XXVIÎ, 9.

(a) Vid. SiGOK., De ant.jur, ItaL I, 9, sqq.

(3} TiT.-Liv., Vlli, 14 ; XXIII, 5; XXXVin, 36,

(4) TiT.-Liv., VIII, II, 14, 16; IX, a8; X, ai. Voyez, pour le droit des colonies et des mttnicipes jouissant de l'immunité, le passage précis de CicéaoN, In Ferr.^ V, aa. Les colonies audelà du Pô n'avaient encore que le jus Latii en 70a ; il leur •▼ait été donné par Pompeius Strabo , père du grand Pompée. (Vid. AscoN., in Pison. et Cicer., ad ÀttiCyY, 11.)

(5) CicEB., Leg. ogr.y I, 6.

340 1.1VIIE iVy CHAP. vu.

Pouzzoles fut<laDS le même cas. Ayant pris le parti d'Ànnibaly elle fut réduite en préfecture romaine; en 557^ 3oo colons y furent envoyés de Rome^et on leur assigna tj ne portion de son territoire. Ces colons différaient en droits des citoyens de [\>uzzoleSy qui avaient conservé le reste de leurs propriétés et qui formaient une république, mais sqns magistrats élus par eux. Le préfet romain, qui était annuel, rendait seul des arrêts. Par la loi Julia, en 664^ le droit de cité fut accordé aux villes qui, dans la guerre sociale, étaient restées fidèles aux Romains, puis à celles qui se détachèrent delà confédération italique, enfin à toute Tltalie inférieure; Pouzzoles repassa à l'état de ville libre. Ces faits ont pour garants Tite-Live*, Festus% Cicéron', et surtout la célèbre inscription de Pouzzoles^.

La Campanie fut donc alors composée de villes cfui jouissaient du droit complet de cité; d^autres qui le possédaient, mais avec exclusion de quelques prérogatives; d'autres qui, ayant le droit de cité, étaient gouvernées arbitrairement par un préfet. Il y avait, en outre, des colonies jouissant du droit romain, latin ou italique, et enfin des municipes, des villes libres, qui continuaient à se gouverner par leurs anciennes lois. Cet état de la Campanie représente exactement la condition des divers peuples de l'Italie au vi* siècle de Rome, et suffit pour en donner une idée précise.

l'i) XXXII, 29. (a) Voce Prœfertura,

(3) Lcg. agr.. Il, 3i, sqq.

^4) Cl. Bei agrnriœ nucCnr.ap. Goes.j p. io6, et surtout TeiceUentc dissertation de M. l*abbé Zannoni : Suif antico marmo scritto dclla cnlonia ili Pozzuoli, Fireoze, i3a6, p. 7, 8, 9.

Le droit italique consistait d'abord dans le privilège d'être gouverné par ses anciennes lois, c'està-dire de rester un peuple libre, ensuite dans l'irnmunité des tributs pour les terres et les personnes seulement^. La portion du territoire enlevée lors de la conquête, soit qu'elle eût été distribuée aux colonies ou affermée aux indigènes, payait une taxe modique i^divjugère et se nomuxdiïX. {igerv€ctigalis^\ cet impôt fut même aboli avant Tan 694* où Metellus Nepos affranchit l'Italie des droits de douane. Cicéron le dit formellement^: «c Après la distribution des terres de la Campanie et l'abolition des droits de douane et d'entrée, quel revenu reste-t-il en Italie à la république, excepté Iç vingtième assis sur la vente et l'affranchissement des esclaves?»

La différence principale entre le droit latin et le droit italique était que les Italiens ne pouvaient pas aussi aisément que les Latins parvenir au droit de cité; ceux-ci obtenaient l'admission à ce droit, soit par l'exercice des magistratures dans leurs villes, soit en accusant un magistrat romain et en le faisant condamner. Cependant, dès Tan 676, une loi^ permettait l'admission des Italiens au droit de cité quand ils réunissaient les conditions exprimées ci-dessus, et qu'en outre ils laissaient des enfants dans leur patrie. Avant la loi Julia, dit Tite-Live^ les Italiotes étaient admis individuellement au droit

(i) Vid. Siooir., de Jur, Itai.j I, 21; Pangieol., II, 162; Spaitheim., Orb. Rom, exerc.y II, 19.

(2) Appian. , BcV, aV. , I, 7. TiT.-Ltv., IV, 36. CicebÔ, Verr,^ III, 11.

3) AdAitic, II, iG. (4) TiT.-Liv., XLl, 8.

5] Cilé par Sigon., I, 21, p. 4a.

342 LIVRE IV, GHAP. Vil.

de ci lé, in civitatenij en récompense des services qu'ils rendaient à la république.

Un troisième privilège des Italiens, c^était de jouir de certains droits par rapport aux contrats de vente et d'achat et à la prescription; ces droits étaient particuliers aux Romains, qui y assoctèreot les Latins et les Italiens*. En un mot la conditioD des Italiens était une sorte d'état moyen entre celle des Latins et celle des PeregrinL

Je dirai en passant que la cause principale de la guerre sociale et le premier motif d'irritation qui y donna lieu me semblent devoir être attribués à l'exemption de tribut dont les Romains se gratifie^ rent en 585, ss^ns en faire jouir les Italiens et les Latins. L'histoire, très pauvre en faits pour Tépoque romaine de 585 à 658, se tait sur cette cause, mais les plaintes successives et enfin les soulèvements de ces peuples, qui éclatent avec violence du temps des Gracques en 619 et 629, semblent prouver que, depuis l'établissement de ce privilège, l'admission des alliés au droit de cité fut restreinte, ce qui les contraignit à se procurer par les armes un avantage qu'ils n'obtenaient plus facilement de la justice et des lois. Appien semble Tindiquer en parlant de l'intérêt qu'exprimait Tiberius Gracchus pour les peuples jouissant du droit italique : <c Ces races belliqueuses, unies au peuple romain par une communauté d'origine, et qui pourtant, réduites par la misère, marchaient rapidement à leur ruine, sans nul espoir de retour'.»

(1) Vicl. NoRRis., Ep, Syro.Maced, Diss.y IV, c. 5.

(2) « ÉacftvoXoytgai ircpc toO IraXcxaO 7fvouf , ùç VJntiXtyi^xmxv*

J'ai exposé l'opinion généralement adoptée, depuis Sigonius, sur la nature du droit italique; Manuce, Saumaise, Casaubon, et presque tous les savants modernes, la regardaient comme incontestable. Mais un habile critique allemand, M. de Savigny^, a, dans ces derniers temps, essayé de la renverser. 11 avance que, dans tous les textes anciens qui nous restent concernant \ejus italicum^ on ne le voit appliqué qu'à des villes et jamais à des personnes. Cette assertion est réfutée par le texte précis de Tite-Live : cLex^cmac nominis La- « tini, qui stirpem ex sese domi relinquerent^ dabat « ut cives Romani fièrent'. » Il s'agit évidemment ici de personnes et non de villes. Il est encore incontestablement question de personnes, et non de villes, dans les deux passages suivants, l'un tiré du discours de Cicéron pour L. Cornélius Balbus,, Tautre extrait d'un ancien commentairedu discours prononcé par le même orateur en faveur de Milon. « Lege Julia, dit Cicéron, civitas est sociis et Lati- « nis data'.» L'ancien scoliaste s'exprime ainsi : « Drusus, tribunus plebis, sociis et Latinis civita* « tem Romanam promiserat^. » Dans ces passages

^pw»9 xaè oùSi iXiri^a f;i^ovTOC iç SeépOcjo'ey. » Appian., JBell. civ.y

(i) Nouv. Mém. de l'Acad. de Berlîo, aoD. i8i5-i8i6, 3« vol., y série, p. 41 et suiv.

(a) TiT.-Liv., XU, 8. (3) Cicero, pro Balbo, VIII.

(4) In Cicer. pro Milori,^ ap. Mai, Classic, Auctor.y t. II^ p. 104, éd. iD-8^. Cf. TiT.-Liv., XLI, 9. « Claudius edixil : qaî socii ac Latini oomiDis orones io suam quisqae cmtatem, ante kal. novembris redirent. »

344 LIVRE IVy CHAP. vir.

le mot ^ociVy opposé aux Latinij ne peut absolument s'entendre que d'individus italiens ou jouissant du droit italique; la preuve en est fournie par Tite- Live, qui, dans le chapitre déjà cité, nomme, parmi les sociïj les Samnites et les Péligniens.

Cette interprétation, déjà si évidente, s*appnie encore sur un passage d'Asconius^ : « Duo porro a gênera earumcoloniarum, quaea populo Romano «c deductae sunt, fuerunt. Erant enim aliae quibus 9 JUS Italiœ dabatur, aliae autem quae Latînorum a essent. » Ce passage fournissait un argument invincible contre le système de M. de Savigny. Le savant critique l'a éludé en supposant une altération dans le texte d'Àsconius et en le rétablissant de cette manière : « Duo gênera... ita ut aliae civium ce Romanorum,aliaeLatinorum essent.» L'altération du texte serait-elle prouvée, que rien ne justifierait la restitution proposée par M. de Savigny. En sup* posant même cette restitution légitime, quelle conclusion pourrait-on en tirer contre l'opinion de Sigonius? H faudrait, pour la détruire, anéantir le chapitre entier de Tite-Live où cet auteur rapporte en détail toutes les ruses, toutes les manœuvres employées par les Latins et les peuples jouissant du droit italique pour obtenir le droit de cité.

Il serait inutile de réfuter les passages que M. de Savigny a tirés du Code et du Digeste pour établir que les privilèges du jus italicum s'appliquaient exclusivement aux cités et non à la condition des personnes, puisque tous ces faits se rapportent à

(i) In Pisonemfrng.y i.

une ëpoque où l'empire romain tout entier avait reçu de Caracalla le droit de cité et ne prouvent rien pour les époques antérieures.

I^s colonies latines ou italiques, qu'elles fussent ou non composées de citoyens romains, rentraient, pour les droits civils et politiques, dans les catégories que nous venons d'énoncer. Il serait superflu de décrire leur constitution ,su(Iisamment éclaircie par les explications précédentes ^

Une autre nuance de droits civils et politiques, inférieurs à ceux des Latins et des Italiens fut attribuée à la Gaule Cisalpine, Gallia togaia^ et nous la retrouvons même dans quelques portions de la Numidie et de la Mauritanie Césarienne, provinces qui font actuellement partie de la régence d'Alger.

Les Latins avaient une portion du droit de cité romaine et pouvaient facilement être admis au droit de cité complet. Ils étaient régis par leurs lois et non par des magistrats romains; ils servaient dans les auxiliaires. Les Italiens ne jouissaient d'aucune portion des droits des citoyens romains. Leur admission à ce droit était rare et difficile; mais ils étaient, comme les Latins, régis par leurs lois et servaient comme eux dans les auxiliaires.

Les Gaulois cisalpins ne jouissaient en rien du droit civil et politique ni même de leur liberté. Us étaient régis par un proconsul; leur pays était réduit en province romaine, et pourtant ils servaient dans leurs auxiliaires^.

(i) Yid. SiooN., DejureîtaLflîy 3, p. 69, b, sqq. 'B.EYVEyOpuse, acad.f 1. 1, p. 290-339, et t. III, p. 79-921. Cicbeo, /yro Cœcina^ 35, et Dot. Hottm., p. 591, éd. Varior.

(a) SicoK., Dejun Ital., I, a6, p. 55-57.

Les colonies romaines^, quoique formées oe citoyens romains, ne jouirent pas de tous les privilèges attachés à ce titre ; on les exclut des droits de suffrage et d'éligibilité. La raison en est évidente: composées de prolétaires qui, à Rome même, étaient privés de ces droits politiques, on u'eût pu les leur accorder sans troubler Tordre des €K>mices par centuries et par tribus, sans porter atteintes la constitution de la république. Cet état de choses subsista jusqu'en 666, époque à laquelle, après la guerre sociale, la loi Julia accorda le droit de cité romaine complet à tous les peuples de Tltalie inférieure, qui adoptèrent le droit civil romain.

Les villes fédérées, alliées ou libres j/œderatœj sociœ^ immunes, jouissaient des droits civils et politiques stipulés dans leur traité d'alliance avec Rome. On ne peut mieux définir leur état quen disant qu'elles n'étaient ni des colonies , ni *des municipes, ni des villes latines ou italiques , ni des préfectures. Elles ne jouissaient d'aucune portion des droits civils et politiques romains^; elles se gouvernaient par leurs anciennes lois et pouvaient même en faire de nouvelles; elles avaient leur gouvernement propre et créaient elles-mêmes leurs magistrats; elles avaient conservé leur territoire, étaient exemptes de la juridiction du gouverneur de la province et ne payaient point de tribut, i;eciigal, yoilk leurs avantages. Mais on violait souvent

(i) Spanheim, Orb. Rom, exerc.y I, 9. Cicero, pro Cœcin,^ 35. Voy. le passage classique sur les colonies, depuis la prise de Rome, dans Velleius, I, p. 3a, éd. Glasgow, 1752.

(2) SiGON.) n, i4i p. 90*92.

leurs libertés, puisque Jules César^ dit Cicéron \ fut forcé de faire une loi pour les garantir. De plus ces villes ne pouvaient faire ni paix, ni guerre, ni contracter d'alliance qu'avec la permission des Roumains. Elles étaient obligées à fournir des vaisseaux armés et équipés , témoins Messine et Taurominium en Sicile, qui étaient des villes fédérées et néanmoins astreintes à cette obligation /Nous l'apprenons de Cicéron qui ajoute^ : u Ce tribut onéreux imprimait en quelque sorte au traité d'alliance une marque de servitude. Ces villes étaient contraintes à pourvoir de vivres les troupes et les généraux romains qui passaient sur leur territoire. Elles étaient souvent forcées à laisser régler leurs affaires au gré du proconsul ou du propréteur. Si elles n'étaient pas soumises aux mêmes tributs que le reste de la province, elles supportaient parfois des contributions extraordinaires, et même elles étaient assujetties à divers droits de douane et d'octroi. »

Le véritable avantage de l'immunité était que les peuples qui en jouissaient levaient eux-mêmes, dans leur territoire, les sommes auxquelles ils étaient taxés, au lieu que, chez les peuples tributaires, c'étaient les publicainsou les traitants ro* mains qui les exigeaient, comme une brancbe des revenus de l'État. Or Tite-Live^ nous donne une

(i) « Mitto (liplomata... mitto ereptam libertatem popnlis ac singnlisy qui erant affecti prsemiis nomÎDalîm, quorum nihil est qood non ait lege Julia oe fieri liceat saDcitom diligeoter. » Cice&o, in Pison.y c. 87. (c Lege Gesaris, juatissiiDa atqcw opiîma, popoli lîberi pime et vere erant liberi. » Id., ibid.^ c. 16.

(a) Cicsmo, rerrin.^ m, 6 j V, 19. (3) XLV, x8.

348 LIVRE IV, CHAP. Vfl.

idée de leur administration par ces mois remart|Uibies : oc Ubi publicanus est, ibi aut jus publicum « vanum, aut libertatem sociis nullam esse. »

Au dehors de l'Italie, les villes libres ou alliées étaient soumises aux mêmes conditions que les villes italiennes dont je viens de parler.

Les rois alliés étaient des espèces de vassaux, reges inservientes ^ qui jouissaient des mêmes exemptions et supportaient les mêmes charges que les villes alliées. Il y avait aussi, dans les provinces, des villes municipales, des colonies, des cités jouissant ou du droit romain avec exclusion de suffrage, ou du droit des Latins, ou du droit italique. J'en trouve un exemple dans Pline. « L'Espagne ultérieure, dit-il ', contient cent quatre-vingt-cinq villes, parmi lesquelles il y a neuf colonies, dix-huit municipes, vingt-neuf villes jouissant du droit latin, six villes libres, trois villes alliées, et cent vingt soumises aux tributs. » Ce qui avait lieu en Italie s'applique à ces portions privilégiées des provinces; il est inutile de le répéter.

Les/braj les conciliabula y qui étaient de petites villes ou de grands bourgs où se tenaient les foires et oùse rendait lajustice^, pouvaient aussi arriver au rang de municipe et jouir des droits de cette classe^. C'est une nouvelle preuve de Tuniversalité de cette loi sur Tavancement dans la hiérarchie des droits civils et politiques, qui s'étendait aux plus petites

(a) Fesiusy t. vici, Sigon., /. 7to/., U, i5. Niebuhr, Rœm, Gesch.yU, p. 894. Crkuzbr, Bœmisch. antiquit.^ p. !i57.

(3) AcGEirus, In rei agrariœ script, ^ p. 60, éd. Goes. Froktui., de Limit.y p. ^i*

réunions d'individus et perpétuait ainsi l'existence du système d'agglomération adopté dès l'origine de la république.

Il ne me reste plus qu'à établir la condition des provinces proprement dites et dea peuples tributaires*.

Les peuples qui étaient réduits en province romaine étaient dépouillés de tous leurs privilèges, chargés d'un tribut et soumis à l'autorité d'un ma* gistrat envoyé de Rome. Ils étaient assujettis aux loisqui leur avaient été dictées par les commissaires du sénat et par le général qui en avait fait la conquête. C'était ce corps de lois qu'on appelait la forme du gouvernement provincial ^ forma provins ciœ^ ou le code de la province , et l'on devait s'y conformer dans l'administration de la justice ainsi que dans la levée du tribut.

Mais la loi d'avancement des peuples conquis, cette loi si sage dont nous recherchons soigneusement la cause et les effels, existait pour ces peuples asservis, et les attachait au peuple conquérant en leur donnant l'espoir prochain et fondé de participer aux privilèges du peuple romain en s'agglomérant successivement avec lui^. Je vais en citer deux exemples.

Les Liguriens chevelus (co/na//) habitants des

(i) Voyez U liste des Etats rédaits en prov. rom. et soamis tu tribut, dans Velleius, II, 38.

(2) Ce passage de Ciciaoïr est formel {jpro Balboy c. 9) : « Nam et stipendiarios ex Africa , Sicilia, Sardinia, ceterîs proWnciis iDuUos civitate donatos videmus : ho8te8...scimus civitate esse donatos : servos denique, quorum jus et fortunae couditio infima est, persxpe libertate, id est cÎTÎtate, publiée donari TÎdebamus. »

S50 UVRE IV, CHAP. >ll.

Alpes maritimes, qui étaient restés libres, fanent, l'an 73o, subjugués et réduits en province romaine par Tibère, qu'Auguste avait chargé du coiumaDde^ ment de Tarmée^ Strabon, qui écrivit du temps de Tibère nous dil^ formellement a que parmi ces Li« guriensy \es JlbienseSyXesjilbiœci qui habitent h partie septentrionale des Alpes, sont, ainsi que les LygieSy soumis aux préfets envoyés dans la Narbonnaise. Mais les f^oconiiise gouvernent par leurs propres lois. Des Lygies situés entre le Var et Gènes, ceux qui s'avancent vers la mer son tlTaXic«>Tac,c esta-dire/otiiis^a/i/ du droit italique^} quant à ceux qui habitent les montagnes, Rome leur envoie pour les régir un gouverneur pris dans Tordre équestre, ainsi qu'elle le Tait, à Tégard d*autres peuples absolument barbares.» Or, en 835, l'empereur Néron avait donné le droit latin à plusieurs peuplades des Alpes maritimes; Pline^ lé dit positivement de plusieurs cantons des Liguriens chevelus.

Auguste soumit encore et réduisit en. province romaine les Liguriens Vagienni et Taurinî, fait qu'attestent les colonies àiAugusta V agiennorum (Saluées) et à'Jugusta Taurinorum (Turin), fon-, dées par cet empereur. Or Pliue^assure que de son temps les Vagienni et les Caturiges jouissaient du droit latin.

\\ Voy.DioK, UV, a8. Suktoh., 7Y6., c. 9. Lucah., 1,442.

'2) Lîv. rV, p. 2o3.

3) Et non : Sont censés peuples d'Italie^ contre-sens qai t*est glissé dans la traduction fr., t. Il, p. 90. Vid. Sigoiv., J, ItaL^ m, 6, p. 118.

'4) Apud SiGON., p. 1 18 , 1. c.

5) Cité par Sicoir., p. 1 18 ^.

Nous pourrions citer beaucoup d'autres témoignages d'avancement semblables. Il y en eut aussi bien certainement dans la Numidie et les Mauritanies, car la règle et la loi étaient uniformes pour l'empire romain tout entier. Mais les renseignements directs manquent pour les provinces éloignées de la capitale, et qui ont eu moins d'historiens que l'Italie , la Gaule, la Grèce et TAsie.

Voilà, à ce qu'il nous semble, la grande différence entre la colonisation grecque et la colonisation romaine. Dans Athènes et à Sparte, l'Ionien, le Dorien perdaient, en quittant la métropole pour s'éta* blir en Asie, en Grèce, en Italie, le titre et les droits de citoyen ; ils étaient traités par leurs ancêtres avec dureté, avec mépris*; ils ne pouvaient presque jamais recouvrer le rang de leurs pères. Un insulaire ou un Asiatique libre, sorti originairement de l'Attique, ne pouvait, surtout dans sa progéniture, parvenir à être membre de cette noblesse privilégiée qu'on appelait le peuple d'Athènes . A peine arrivaitil à se glisser dans la classe obscure des métœques; il lui fallait attendre qu'une contagion terrible ou un grand désastre à la guerrje forçât la cité souveraine à recruter sa population militante autrement que par l'affranchissement des serfs et des esclaves.

A Rome, au contraire, un Barbare, s'il rendait de bons services dans l'armée, s'il exerçait avec honneur une magistrature dans sa patrie, pouvait parvenir légalement, et de grade en grade, pour ainsi dire, d'abord au droit de cité complet, ensuite au

(i) Thucydid., I, 3/|. Tit.-Liv., XXVII, 9.

352 LIVRE IVy CHAP* VIII.

consulat, la première dignité de Tempirey et même au trône impérial. Balbusde Cadix, Trajan, Adrien, Antonin-le-Pieux en sont des exemples trop connus pour avoir besoin de preuves.