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354 UVBB IV^ CHAP. Vtll.

Les lois de Rupilius sur l'adiBiDistratiop delà justice portèrent que le jugement des procès enfre une ville et un particulier devait être Référé aa sénat d'une autre ville, avec la faculté pour les pa^ ties de récuser chacune une ville.

Les différends des particuliers d'une méaie ville étaient jugés dans cette ville d'après leurs lois; ceux des citoyens de villes différentes Tëtaieut dV près les lois de Rupilius.

Si un Romain formait une demande cpntre un 'Sicilicn,elle était jugée par un tribunal sicUîeo. Si le Sicilien était demandeur^ contre le Romain, l'affaire se portait devant des juges romains.

Les affaires d'un autre ordre étaient jugées, dans une espèce dç çpur d'assises, par un tribunal foriné de citoyen^ romains.

Les débats entre hn cultivateurs et les déciraateurs ^e jugeaient d'après la loi sur les céréales, portée par UiéroUt

Ce qu'on a dit de la Sicile s'applique à toutes les au très provinces romaines, leur gou vernemen i étant le même, sauf quelques légères différences.

Outre les lois qui formaient le code de la pro*vince, le gouverneur, en entrant en charge, publiait un édit contenant certaines maximes de droit qu'il s'engageait à suivre dans Tadmiaistration de la justice.

Cicéron^ nous donne une idée de l'édit qu'il publia dans son gouvernement de Cilicie. « Mon édit est très court, dit-il, parce que j'ai tout réduit en deux classes: la première concerne la province,

(i) Epist, ad AttiCf VI, i, t I, p. 584.

ÀDMlNISTRA^TlOlf CIVItf ET iVÙlCAkltit. 346

Gomme les comptes des villes, les dettes, Tintérét de l'argent^ les obligatioDs^

a La seçQDd^ compreDd plusieurs choses qu'on ne peut juger facilemeqt que d'fiprès Tëdit du pro* consul, comme les successions, les acquêts, le^ biens décrétés, le choix des syndics des créapcierç.

« Pour toutes les autres affaires, j'ai déclaré que je les jugerais conformément aux édits des préteur^ de la ville. » 11 ajoute qu'il av^it emprunté plusieurs articles à Scaevola, entre autrfîs celui qui permettait aux Grecs de termiqer leur« différends selon leurs lois.

Lçs pfpvipce^ étaient sujettes à l>e4ucoup de taises dopt les LaUn^^ les Italiens et les alliés étaient ej^empts. l4 provjpqq d'iw, par ej^emple, ayant pris le parti 4^ Mithrîdâte, qui y fit égorger tous le^ citqyen^ roip^^ns, perdit tpus $es privilèges et fut condamnée, pour surcroît de punition, à une amende de ao ooo taleqts ou io8 ooo ooo de francs.

|1 y «vait dans les provinces des terres qui étaient la propriété domaniale de la république* Les anciens domaines des roia de Macédoine, dePei^ame, de Bitbynie, de Cjrènna, deCbypre, et les territoires confisqués lors de la conquête composaient l'en* semble de ce patrimoine public.

Toutes ces terres s'afiermatent en argent au pro«

(i) Sous TrajaD, Apimée aviiil encore'le privilège d*tdminittrer tes iffaires sans qu'elles fassent soumises à la tMnioà ou gcMivcraeur 4e.\a province. (Voyes U lettre ëè Plioei^e- Jeune, %f 56y à Trajao, et la réponse de Trajan, episê, ^7.) Nicée avait re^a d'Auguste le droit de recueillir les succesalQua de ceiu de 9^ citoyens qui mourraient inieatal. PuiiSy X, episf, iSf e^. Sob^f,

SS6 LIVRB IT, CHAP. TIII.

fit de FEtaty et formaient une branche importante de ses revenus.

Plusieurs Tilles municipales d'Italie possédaient des fonds de cette nature dans les provinces. Arpinum et Atella en avaient dans la Gaule ^y Capooe dans laCrète^ Ainsi les municipes Bebianum et Gornelianum, dans la Ligurie, avaient des fonds de terre situés les uns dans la pertica Beneyentana , les autres dans la pertica Nolana ^ d'autres dans le territoire de Plaisance, in PlacentinoK

Les TilleSi ou faisaient valoir ces terres comme leur bien propre; c'était Vager publicus; ou les donnaient à bail emphytéotique; c'était Y€tger veo tigalis. Le fermier, s'il payait exactement la rente, ne pouvait être évincé, et même il transmettait son droit à ses héritiers; le Digeste^ est précis sur ce point. Ces fonds payaient, en outre, une redevance au trésor public ^

Souvent aussi les Romains, après avoir confisqué tout le territoire d'une nation , le rendaient aux anciens propriétaires , à la charge d'acquitter en nature la même redevance qu'ils en avaient payée auparavant. J'ai cité l'exemple de la Sicile: ils agirent de même avec la Sardaigne, l'Espagne, l'Afrique et l'Asie, et cette redevance était ordinairement le dixième du produit brut. Cette taxe va-

(i) CiCKtiOf ad FamiLf XlIIy 7, 11.

(a) Vxixsius, n, 81.

(3) Balletin de rioilit. arcfaéoh, ann. 1835, p. 249, de M. le comte Borghesi.

(4) Lib. YI, lit. m.

(5) Témoin la lettre deCclins, Famii. Vni, 9.

ADMlNISTAATIOir CIVILE ET JUDICIAIRE. 357

riait pourtant suivant la fertilité du terroir; car Tite-Live^ remarque qu'une partie de l'Espagne ne payait que le vingtième. Du reste, ce dixième ou ce vingtième était perçu sur tous les produits du sol, vins, huiles, grains, etc.; Cicéron dans ses Yerrines, le dit formellement \

La dime était différente du tribut: ainsi, en Sicile ^ il y avait dix -sept peuples tributaires qui payaient une taxe dont était exempt l'ancien royaume d'Hiéron , sujet seulement à la dime. C'est ce que Cicéron ^ appelle vectigal certum ou stipendiariurrij une taxe fixe, par opposition à la dime , qui variait sejon le plus ou le moins d'abondance de la récolte, au lieu que dans les tributs on n'y avait aucun égard, qu'ils fussent payables en argent ou en nature.

Les provinces étaient encore soumises à des droits d'entrée et de sortie qui se levaient sur les marchandises ; Rome même et l'Italie n'en furent exemptées qu'en 694 par la loi de Metellus Nepos.

Ces droits, dans les ports de Sicile, montaient, dit Cicéron^, au vingtième de la valeur des objets. Du reste, ils variaient suivant les provinces, car les Romains les laissaient ordinairement subsister tels qu'ils les avaient trouvés établis \ Les provinces payaient aussi une capilation et une taxe sur les

(i^ XLni, a.

(a) « Yini et olei decumâs et frogam minotannn. » Ferr,<, III, 7. Souvent c'était le cinqaième da produit des arbres, le dixième da produit des terrains semés. Nikbuhe, HUt, Ram,, t. Y, p. ai, aa, not. i5. AppiAN.y Bell, civ.^ X, 7.

'3) Verr,, El, 6. (4) Ferr.^ H, 75,

^5) Cf. BuAMAinf., f'^ci4vi/.,/^/'«i^9ii»tfC*Pfyi .

358 LIVRE lYy CHAP. VIII.

portes : « Bxftôtionem capitum atque ostiorum ^ • Il se levait encore divers péages sur les ponts, les chaussées et les passages des rivières.

En outre de ces impositions, les provinces étaient encore assujetties à beaucoup de fournitures, soit pour la maison du gouverneur, soit pour les employés qu'il avait à sa suite.

C'étaient là les charges ordinaires ; mais souvent on leur en imposait d'extraordinaires et d'exorbitantes. Les magistrats envoyés de Rome pour gouverner les provinces étaient revêtus de toute Tautorité civile et militaire. Dans les deux derniers siècles de la république ils en abusèrent cruellemeiit, et substituèrent aux lois déjà assez dures qui régissaient ces contrées le bà^rice, Tinjustice et les violences du despotisme le plus arbitraire. De laces lois sur le péculat, sur les concussions, tant de fois renouvelées et toujours éludées; car les coupables étaient jugés dans le sénat ou les tribunaux par leurs complices^. Les proconsuls, les propréteurs se choisissaient dans Tordre du sénat; chaque sénateur aspirait à un gouvernement, et dans les causes de cette nature se trouvait disposé d'avatice à absoudre des crimes et des délits qu'il pouvait comtnettre un jour lui-même. Quelques condamnations rares, dont la peine était un exil agréable, signalaient, plutôt qu'elles ne réprimaient, ces brigandages habituels.

Les harangues deCicéron contre Verres 3, contre

(i) CicER., adFamiL, m, 8. Cf. C>bs., Bell, cU^.y m, Z%. (a) Sallust., Jugurth.y 36.

0) Patsim et impHitt. V, 48.