CHAPITRE XIII

COftDVnOV DXt TBmAKS XKPOIABLÉf.

Il n'y eut que peu d'impôts sous les rois; ils étaient payés en nature, excepté le produit de la vente du sel, dont Ancus Marcius^ se réserva le monopole quand il eut fait la conquête d'Ôstie.

« L'impôt régulier ^ assis sur le cens était payé

(i^ De Prcestantia et usu numismatunu [%) Exercitatio orbis Romani,

i3) Fèciigaliapop, Romani^ Leyde, 1734- 4) Ordonn. des rois de France.

(5^ Mém. del'Ac. de Berlin^ 1822 et i8a5.

(6) Mém. mss. enTo^fés an concours do prix proposé en i83S par r Acad. des Inscr. et Belles-Lettres.

(7) TiT.-LiY., I, 33.

(a) Nn»UH&, Hiit, BonUf tr. fir., t. Il, p. %%% et suit.

408 LIVRJS JV, CHAP. XEU.

par les plébéiens; son nom même f tribuiung, était dérivé de celui des tribus de cet ordre. C'était une taxe à tant par mille, variable selon les besoins de TËlat; mais ce n'était point une contribution de fortune, répondant aux revenus de la classe imposable; car les récits sur les dettes des plébéiens prouvent clairement que ces dettes n'étaient point défalquées de l'évaluation des propriétés. C'était une contribution directe sur les choses, sans égard à leurs produits, ainsi que cela se pratique pour rimp6t sur les maisons et sur les terres; et même il en était la partie la plus essentielle, seulement il était caché dans le cens en général. Ce qui devait rendre cette charge plus pesante, c'était surtout sa mobilité ^ De plus, elle ne frappait que lesassidui; les prolétaires n'étaient tenus qu'à la déclaration de leur avoir. »

Lorsque les Romains avaient soumis quelque peuple voisin, ils lui accordaient la paix à différentes conditions : ou bien ils laissaient à ce peuple la liberté et l'usage de ses lois, en lui imposant un tribut annuel pour les frais de la guerre^; ou bien ils étaient aux vaincus, en totalité ou en partie, leur territoire, qu'ils adjoignaient au domaine public. Quelquefois ils y établissaient des colons auxquels ils partageaient les terres conquises, et qui devaient

(i) L*appaavriftftement et la faiblesse de Rome jnsqa'à la loi Licinia sont un exemple mémorable des suites désastreuses dn système qui fait de l'impôt foucier le principal revenu de TEtat, et AurTout de celui qui n*est supporté que par une seule classe, ls« quelle se trouve ainsi dans les mêmes rapports envers les privilégiés que le cultivateur d'un pays fort imposé envers celui d'un Etat où les charges sont moindres. {Note de NiebuhrJ)

(il) Ce qui s'appelait propremeot tribuium ou stipendium^

CbJf DITIOJf DES T£ERJKS IMPOSABLES. 409

payer au trésor public une certaine partie du revenu de ces terres. L'imp6t en nature se nommait vectigal, à vehendo, dit Varron, parce querobligation de transporter les denrées à un lieu fixé par le gouvernement était toujours jointe à cette natured'imposition. Plus tard la signification de ce terme s'étendit et comprit d'abord les impôts indirects, puis enfin toutes les sortes de revenus qui entraient dans le trésor public. Dans Tancienne république, les trois principales branches d'impositions étaient assises sur les champs cultivés, sur les pâturages, et sur les marchandises qui payaient un droit à l'entrée ou à la sortie des villes ou des ports. Ces impôts étaient nommés decuma, scriptura eiporio^ rium. Les terres du domaine public se nommaient tantôt agri publiciy parce que la propriété en appartenait à TEtat qui en recueillait les produits, tantôt vectigaleSf parce qu'on en avait concédé la possession à des particuliers moyennant une redevance en nature, vectigal^.

Les terres du domaine public s'acquéraient de deux manières : soit lorsqu'une cité livrait volontairement toutes ses propriétés au peuple romain, comme firent les Campaniens, qui, pressés par les Samnites et ne pouvant leur résister, abandonne^rent aux Romains leur territoire, ainsi que nous l'apprend Tite-Live*; soit lorsque la conquête en avait investi le peuple romain, comme ces terres du Pice-

(i) Vid. Mahut., in Oeer. ad Attie.^ U» i5, in fin.

(a) TiT.-Liv.,VII, 3x : « luque popalnm Câmpanum urbemciue Capnam, agros, delnbra deam, divina homanaque omnia in veatram, Pàtrei conacripti, populique Romani ditionem dadimna; qnidqnid dainde patiemur dadititii vcatri païauri. »

410 tlVUE IT, CRAP. xxii.

num enlcfvéeè kux Gatilois, qai foredt, dépais leur rëuûion au domaine public, appelées age/^ Ronuh httSy montes Romarit ^

Ces domaines étaient, dans les temps brdinaires, la base des revenus de l'État; leur vente, dans la besoins pressants, une ressource assurée. Durant la deuxième g;uerre punique le revenu ordinaire ne put suffire à Tentretien des armées ; le sénat fit Yèiidre une portion des terres de la Campanie appartenant au domaine, avec robligationy pour les acquéreurs, de payer un as de rente annuelle par jugère, et en se réservant la faculté de réméré', fl en fit autant, à une autre époque, du domaine public dans la Sabine.

J'ai dit que Rome conquérante traitait les peuples vaincus avec plus ou moins dé sétérité^ La pait ne leur enlevait quelquefois qu'uti tiers ou deux tiers de leur territoire; les Véiens, sous Romulus, furent dans le premier cas>^; lesRerniques perdirent les deux tiers de leurs terres^, les l^vernates autant^, les Bolens* la moitié. D^autres fois les Romains rendirent aux habitants la propriété de leur fonds, qui avait été acquise li PEtat par le droit de la guerre. Cîcéron^ nous dit que plusieurs villes de Sicile, qui avaient été prises de force, furent re-

(l) Voy. CiGBAo, de Senectute, A ; Aor., contra Ruiium, tl, aS. TAmao, de Re rust^ I, n, 7, de Ling. lat. lib. IV, p. xo; Sfd. Flacc, De condiL agr. apud, Goes,^ p. a , et Comment, ad Felleiumy II, 8iy éd. Varior.

(a) TiTE-LivE, XXVIII, 46; XXXI, i3. Cf. SxciTx.Tr5 Placcusy De condit, agr, apud Goes, , p. a.

eTiT.-Lnr., I, i5. (4) Ibid., II, 41. Ibid., Vin, I. (6) Ibid., Xxxvi, 39. Ferrin,^ IH, a.

CONDITIÔI^ DBS TBttRËS IMMSABLES. 411

misés sur le même pied que le royaume d'Hiéron, lequel garda les mêmes lois et paya les mêmes impôts que sous ses anciens maîtres.

Mais s'ils étaient doux et cléments envers certains peuples, ils châtiaient sévèrement les délits de leurs municipes ou de leurs colonies; dans cé cas ils les privaient du droit de cité, de tous leuré autres privilèges et d'une grande partie de leuri biens fonds. C'est aicfsi, pour me borner à un seul exemple, que l'Etrurie presque tout entière, qui avait suivi le parti de Marius contre Sylla, fut dépouillée de ses propriétés foncières ^ Du reste^ c'était aussi l'usage chez les Grecs, et nous savons par Thucydide^ que les habitants de Mitylène et ceux de Platée subirent la même confiscation de la part des Athéniens ou des Lacédémoniens victorieux.

Une autre portion des terres enlevées aux peuples Tainctis était distribuée aux vétérans qui s'étaient distingués dans la guerre , ou à la plèbe de Rome indigente et séditieuse. Cette mesure avait le doublé avantage de rendre les prolétaires propriétaires fonciers, d'exciter et de récompenser le zèle des soldats, et de maintenir, par ces colonies placées dans des villes fortes, les peuples nouvellement conquis. Mais les vétérans payaient aux anciens propriétaires, pour les terres qu'on leur avait assignées, une petite rente qui est nommée dans le Digeste* : modicum honoris gratia datum.

(x) CicEE., adJtih.j I, 19. (i) III, 5o, 68. (3) Al, I» i5, $ 2i Dereivindie. Cf. Appiau, Bell, eiv.^ II, S^û, omt. Bruti^

412 LIV&E IVy CHAP. ZIII.

Sigonius*, Burmann \ Beaufort ' et Montesquieu' ont développé les motifs de cette colooisatioiiy qui sont évidents pour tous ceux qui ont quelque pea étudié rhistoire de la république romaine; j'y ai ajouté, je crois, quelques vues nouvelles. Le fiiit important à remarquer, dans le but et Tobjet de ce chapitre, c'est que les colons auxquels on distribuait les terres conquises étaient soumis à une modique rente envers le trésor public, selon le nombre de jugères qui leur était échu. Tite-Live^, Plu turque* et Appien^ Âggenus Urbicus ^ et Hyginus^ ne laissent aucun doute sur cet usage, qu'Horace, dans une de ses odes^^, indique d'une manière positive.

Il est bon de remarquer que le système féodal conserva ce mode d'aliénation de la propriété, moyennant un cens modique, avec le droit de réméré; et comme nous le trouvons établi dès rorigine des sociétés grecques et italiennes, il ne serait pas improbable qu'il y eût été importé par les peuples indo-persans, chez lesquels il subsiste encore ", et qui, à une époque antérieure aux temps historiques, nous ont apporté leurs animaux domestiques, les éléments de leur langage et les bases de leur civilisation.

(i) De antiq.jur. ItaL^U^ a. (a) Fectig.pop. Rom,^ p. 6. |3) La Republ. rom., 1766, in-4**.

Grand, et décad. des Rom. (5) IV, 36.

T, Grach,^ c.8.

(7) BelL civ.y I, I, 17 ; n, p. 5x6.

(8) Comment, ad Froniin. de Jgr. quai., p. 45.

(9) De Cond, agr, ap. Goes, p. ao5. (10) III, a 4. (ïi) Voy. ToD., Sût. ofRadjpouts.

CONDITION Des TERRES IMPOSABLES. 413

Cependant il parait que, dans certaines circonstances et pour certaines natures de propriété, il y avait exemption d'impôts ^ Je crois que Burmann se trompe^ en voulant induire une exception du discours d'Annibal, qui, cherchant à jeter de Todieux sur les Romains, dit à ses soldats qu'après la victoire, il leur donnera des terres exemptes de toutes rétributions, pour eux et pour leur postérité: « Agrum sese daturum esse in Italia, Africa, Hispa- « nia, immunem ipsi qui accepisset liberisque'.» Ce passage, au contraire, me semble prouver la généralité de l'usage chez les Romains et appuyer ceux des écrivains spéciaux que j'ai rapportés. Mais si les terres du domaine public, concédées à des colons^ étaient soumises à un cens modique, il est certain que celles qui étaient possédées par les clans patriciens (génies) j consacrées aux dieux ou affectées À l'entretien des temples, étaient, de même que les propriétés des fabriques de nos églises, que les biens du clergé et des nobles avant 1789^, exemptes de toute espèce d'imposition; Cicéron, dans son livre de la Nature des dieux ^, le dit formellement.

Enfin lorsque, dans l'établissement d'une colonie, la quotité des terres à partager excédait le nombre des colons, le surplus restait au fisc, était

(i) Les gentes patneiœ^ par exemple , en étaient exemptes. Voy. NiXBUHB, Hist, Rom,f t. Il^ch. des maisons patriciennes,

(a) Fectig., p. 7 et 8. (3) Txt.-Liv., XXI, 45.

(4) C'est encore un des nombreux usages qne nons avons em« pruntés anx Romains.

(5) lU, 19.

4l4 LtVaB tV, CHAP. tiii.

ou loué ou vendu par lui^, ou joint partieUemeni aux propriétés coocédéas, mais en payant un impôt 2y ou il était rendu aux anciens possesseurs, i la charge de payer la dtme du produit , ou enfio il était laissé en commun à tous les colons, qui ei jouissaient moyennant une faible rétribution.

Les municipes^ avaient aussi le droit de possé> der des biens fonds dont le revenu servait à soutenir les charges de la ville, telles que la constroo- (ion et Tentretien des temples, des aqueducs, dei routeSi des rues, des lieux publics, le culte, rinstruo» tion publique, etc. Les biens communaux étaient presque toujours, comme chez nous , des terrains vagues ou des pâtures, et se nommaient compaieaMy parce que tous les animaux de la colonie y avaient droit de pacage. Hyginus^ et Âggenua Urbîcus^ sont formels sur ce point : « Etec fere pascua certis a personis data sunt depascenda, sed in comoiune. •

Ces biens étaient souvent très éloignés de la ville qui les possédait; ainsi nous savons par Ci* céron^ qu'Ateila, qu'Ârpinum, sa patrie, avaient des terres affermées dans les Gaules. Voici ce pas*

(i) Loné pour cioq ant «ux ooloos, oo veoda eonnso bien emphytéotique pour cent ans. Voy. Htgin., De cond, agror. Goe^ p. ao5.

(a) « Qai saperfoemiit agri veotigalibus subjecti sont. » (Htgi* NUS, c, L) Il en était de même de Vager subsecwus^ portion de terrain vague et non borné, attenant aux terres arables partagées anx colons. Cf. Htoik., De Condit, agr. AoocH. Unn., Comment, ad Front. Goss., Antiq, agr, y p. 109.

(3) Voyez, sur les monicipes, Gia\UD, Droit de propr., p. 3i3-

(4) De limit, const., ap. Goes^

(5) In Front., ibid. (6) JdFamiL, XIH, 7 et 1 1.

COifDITIO» DBS tRERIS lUPOSAfiUS. 41$

sage curieux: a Eorum omnia commoda omnesque ff facultates, quibus el sacra conficere et sarta tecta « œdium sacrarum locorumque communium tueri a possunt, coDsistuat in his veotigalibus quœ ha- « beul io provincia Gallia. »

On trouve dans le Digeste^ qu'un fonds de terre est grevé de redevances envers plusieurs villes municipales ) et, dans un autre endroit de ce re« cueil'^ qu'il y avait des terres, propriétés munici* palesy sur lesquelles des particuliers exerçaient quelques droits.

Les villes afiermaient ces terres à perpétuité , c'eat*à«dire que, moyennant le paiement exact du prix stipulé, ni les fermiers ni leur^ successeurs ne pouvaient être évincés^.

Il ^est assez curieux de rechercher comment les villes pouvaient devenir propriétaires de ces biens; car, d'après la loi, c'est Pline le jeune qui l'atteste^, il est certain qu'on ne pouvait ni instituer une ville héritière ni lui rien léguer. Mais le même auteur nous apprend aussi qu'on pouvait parfois éluder ces dis* positions; car Saturninus, qui l'avait fait son héri* tier, avait légué à Côme 4oo ooo sesterces, un quart de la succession totale. <k Selon la loi, dit Pline, le legs est nul; mais la volonté du mort est pour moi plus sacrée que la loi^, et, après avoir donné à ma

s) XIX, x,x3» § 6, De acU emp^ Ubi yid. Ciuao., V,o1m. ull, {%\ XXX, X, 71, § 5 et 6, Z)^ légat, x.

[3) Digest.j VI, III, 1. Si ager veciig.

[4) Plik. juw ., Epist.y V, 7.

(^) Cette loi restrictive était peot-étre bornée • l'Italie) oar,

en Billiynie, je voie JoUus Largot léguer aaa i iUes d'Béradé« et de Tium toute sa fortune à l'exception de 5oooo sesterces, et Trajaq

ordonne à Pline d'accepter ce legs. (Pluc. 9m*^JS§HiUi X, 79, 9o.}

416 LIVM IV, CHAP. XII r.

patrie i looooo sesterces de mon propre bien, je n'hésite pas à lui payer les 4oo ooo que lui a légué mon ami. »

Le même auteur, dans une autre lettre*, indique le moyen qu'il a pris pour assurer une certaine somme à sa patrie et pour que la destination de cette somme se perpétue après lui. «J'avais promis, dit-il, 5oo ooo sesterces destinés à fonder des aliments pour des personnes libres. Je fis au procureur de la république le transport d'une terre qui valait beaucoup plus; je repris ensuite cette terre chargée d'une rente annuelle et perpétuelle de 3o ooo sesterces^. Par là le fonds de la république est en sûreté, la rente ne court aucun risque, et la terre elle-même, étant d'un rapport fort au-dessus de la rente dont elle est chargée, ne manquera jamais de maître ni d'acquéreur.»

Ce sont ces sortes de propriétés municipales que Cœlius^ appelle agros fructuarios. Il voulait obtenir, en faveur de Feridius, une exemption pour des terres qui étaient chaînées d'une rente semblable envers certaines villes; Cicéron la refusa^;

J*ai déjà fait remarqaer que les habitanU de Nîcéa aTaicol reça d'Auguste le privilège de recueillir la snccesaion de lean coDcitoyeoi morts intestat; Trajan le confirma. Voilà encore use source du capital foncier et du revenu des villes qui noua eit révélée par Pline (X, 88). En Bithynie, les citoyens admis par la censeurs dans le sénat d'une ville payaient, pour leur droit d'entrée, au trésor de la commune, les uns i ooo, les antres a ooo denariu (i ooo à a ooo fr.) : autre source de revenu pour les Tilles d*Asie. Voy. Plin., X, 84, ii3, 114.

(i) vn, 18.

(a) Ce rapport indique que Tintérét légal sons Trajan était de 6 p. ^, Uux que, sons Claude, indique Columelle. Yoy. cû-dcssos, t. I, p. 149.

(3) Ad Qeeron., Epitt. FamiL^TOl, 9. (4) Ad. Atiie.,Vl, i.

COXDlTlOit DES TERRES UrPOSABLES. Al7

il rejeta la demande de Cœlius comme inconvenante et illicite. On voit aussi dans la lettre qui nous fournit ce fait que les gouverneurs des provinces ne pouvaient détourner pour d'autres usages les revenus des villes lorsqu'ils étaient affectés aux charges municipales.

Nous sommes donc assurés que, dans les pro* vinces comme en Italie, les villes avaient un domaine public, des revenus communaux. Ces propriétés publiques furent conservées aux villes par les empereurs, comme le prouvent les lettres de Pline que j'ai citées et plusieurs autres adressées par le même auteur à Trajan, ainsi que les réponses de ce prince.