CHAPITRE XXIV
IMPÔTS DITERS.
Indépendamment des droits de péage aux ponts, aux passages des rivières, qui étaient compris sous le nom générique àe portorium, et dont j'ai parlé plus haut, il y avait une taxe fixe imposée sur les propriétaires pour l'entretien même des grandes voies publiques, qui répondaient à nos routes royales. Le passage de Siculus Flaccus* que j'ai déjà indiqué est positif. Il classa les chemins en routes royales , viœ publicœ régales^ qui étaient construites par l'Etat, publiée muniuntur^ et qui étaient entretenues au moyen d'un impôt assis sur la propriété foncière*; en routes vicinales^ viœ vicinales^ correspondant à nos routes de deuxième classe, aux routes départementales et aux chemins de grande vicinalité, et qui, nous dit Siculus Flac-» eus, ou joignent entre elles deux routes royales, ou conduisent de l'une de ces routes dans la campagne. Ces routes étaient faites aux frais des villes et des bourgs, et entretenues aux dépens des propriétaires par des prestations en nature, opéras^ ou en argent, impensas. Une loi portée en 4ii
(i) De Cond, agror.y p. 9, éd. Goes.
(a) « lo qaarundam tutelam a possessoribus per tempora sumina certa enigilur. » Sigul. Flacc, ibiJ.
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par HoDorius et Théodose* spécifie que les impôts pour les réparations des routes seront répartis sur les propriétaires en raison du Dombre dejugères ou de caput qu'ils possédaient \
Un règlement formel, inséré au Digeste^, prouve que dans les \illes chacun était obligé de pver la rue devant sa maison, et par conséquent d'entretenir le pavé.
Les censeurs furent d'abord chargés de la confection des routes^, puis les quatuor^wrs^ ; puis, s'il faut en croire Suétone^, Auguste institua pour ces fonctions les curatores viaruniy qui sont peutêtre auparavant désignés dans Varron^ par le nom de viocuri. Quelquefois les curatores viarum étaient choisis parles riverains; mais leur élection était soumise à l'approbation de l'empereur ^.Cétait peut-être une ombre de cet ancien droit d'élection des magistrats qu'on laissait au peuple romain pour lui dissimuler sa décadence.
Enfin les curatores viarum^ qui sont rorigine de notre corps des ponts et chaussées, avaient ie droit de punir ou de déférer au préfet de la viile,
(i) « Per Bithynîam cseterasqae proviocias potsessore« io rtparatioDe publici aggeris, et caeteris faujusmodi oianeribus, pf« jugemin numéro vel capilum quae possidere ooscuntur dare cogantur. » Cod. Just., X, xxv, a.
(a) Voy. Bergier, Hist. des grands chem. de Tempire Kt. I, <*b. 22.
(3) XLIII, X, S 3, De via publica.
(4) TiT.-Liv., XLI, 27. (5) Dig., I, II, a. S 3o.
(6) SuET., August.y c. 87. (7) De Ung. lat,^ IV, i.
(8j a P. Plautius Pulcher... curator viaram aiemendarun * vicinis leclus ex auctoritate Ti. Claudii Auguati. » OmxjLL. Seîttu inscr,, n® 723.
pour en faire justice, ceux qui exigeaient de quelqu'un plus que la taxe fixée.
Si je parle de la redevance qui portait le nom de solarium, c^ est uniquement pour faire observer que Burmann ^ a eu tort de la ranger dans la classe des vectigalia ou impôts indirects. Ce n'était pas un impôt proprement dit, mais un cens, une rente foncière qu'on payait à l'Etat pour l'occupation d'un terrain, solurUy public ou domanial, sur lequel on voulait bûtir des maisons, des auberges» des boutiques, des échoppes\ Cela n'est-il pas évident d'après les témoignages mêmes allégués par Burmann 3, tels que l'achat par DidondusoldeCarthage, moyennant unannuumvectigal prosolo urbis, et la réclamation par les Africains de plusieurs années de ce tribut, vectigal multorum annorum pro solo urhis^? L'entendre autrement ce serait se laisser abuser par les mots, car le solarium^ dans ce passage, comme dans les lois que j'ai citées, n'est point, je le répète, un impôt, vectigal, mais une rente foncière stipulée pour l'aliénation ou la concession de jouissance d'un sol ou emplacement appartenant au domaine public.
Il existait déjà sous la république un impôt qui, sous le nom à'ostiariurn, répondait à notre impôt
(i) De P^ectig., p. 2o3, ao4.
(a) Dig., XXX, 39, § 5. Dt> legaL, VII, 1, 7, § a. De usufr. Cf. Cod. Théod., XV, 1, aa. De oper. public. Cod. Just., XI, i.xix, I, De div. prœd. nrhan. et riistic,
{^) De rectif,',, I. c (V) .îrsTiw., XVIII, 5; XIX, i.
sur les portes et fenêtres; mais les Romains avaient imposé aussi les colonnes. Cicéron mentionne cette taxe dans une de ses lettres à Âtticus *, et il parle de Timpôt sur les portes dans une épitre au proconsul Appius Pulcber, qui l'avait précédé dansk gouvernement de Cilice'.
Cësar^ blâme fortement Scipion d'avoir établi ces impôts sur les colonnes et sur les portes, et cependant lui-même, durant sa dictature, englobi certainement Timpôt sur les colonnes, dans ses lois somptuaires portées contre le luxe des habits, des parures, des litières et des festins^, puisque Qcéron dit positivement^ que Favonius a été vexé par les colUmnarii ou percepteurs de Timpôt sur les colonnes, pendant que César tenait le pouvoir.
L'an 711, dans la guerre d'Octave contre Antoine, les sénateurs furent imposés à quatre oboles ou dix as par chaque tuile des maisons qu'ils possédaient à Rome ou qu'ils tenaient en location^; et Cicéron dit qu'en imposant chaque tuile à six ses-
(i) a De aquaeductu probe fecîstî : columDarîam vide ne nollu debeamus. » Ad Attic,^ XIII» 6.
(a) « Iliam acerbissimam exactionem capitam atque ostiomiaL: Ad Famil.y III, 8, t. I, p. 147.
(3) Je rapporte en entier ce passage, qui donne la liste do taxes imposées alors sur les provinces : « Intérim acerbissime laperatae pecunise tota provincia exigebantur; multa praeterea ceoeratim ad avaritiam excogitabantur. In capita singala scrYorvn k liberorum tributum imponebatur; columnaria, ostîaria fmaMOtnm, milites, rémiges, arma, tormenta, vecturae imperabantar; cujus modo rei nomen reperiri poterat, hoc salis esse ad cogeDdis pecunias videbatur. » BelL civ.y III, 32.
(4) SuETON , Cœsar,y c. 43,
(5) AdFamiL, VIII, 9, t. I, p. 479.
(6) Dic, XLVI, 3i, et Reymar., h. I.
terces on pouvait en retirer 60 000 000 de sesterces*, environ i5 000 000 de francs.
Enfin on imposa aussi les fenêtres, et cette taxe nouvelle prit le nom d'impôt sur Fair^ zéloi àeptxjw. Cnjas' pense que cet impôt exista dans le haut empire. Les textes de Sparlien^ et de TertuUien^^qui reprochent aux publicains de vendre les passages de l'air, de la terre et de la mer, «cœli et terras et maris « transitus,» me feraient pencher pour cette date, contre Tavis de Burmann^. Celui-ci, d'après Cèdrenus, attribue l'invention de cet impôt à Micbel-le- Paphlagonien, et rejette en même temps le témoignage de J. Malala^, quanta rétablissement de l'impôt sur la fumée ou sur les cheminées, iecrot/pycân/ U7r6|!> xreTTvcy, par l'empereur Claude, pour en réserver le mérite à l'empereur Nicéphore^.
Il faut, je crois,- accorder aux chefs du haut empire plus de logique et d'invention. Il était tout simple qu'après avoir imposé les colonnes et les portes, ils imposassent aussi les fenêtres et les cheminées, d'autant plus qu'ils trouvaient sous la république un exemple et un précédent dans la taxe sur les. tuiles des maisons.
L'impôt nommé vectigal artium^ institué par
(i) « In singala» tegnlas troposîtis scx namis sexcenties confici IMMse. » Ad Cœsar,jan,^ 1. 1, EpistoL^ ap. NoifiUM, cap.IVyTOv. Conficere.
la) Observât.^ X, 7. (5) ^^ Peseenn, nig,^ c. 7. 4) Cités par Saumaite dans son Cominentaire sur \t passage de Spartien indiqué à la note précédente.
(5) De P^ectig., p. 209. (6) Chronol., h X, p. 317.
(7) Voy. ZoNAR, XV, JJ^ ; t. II, p. ia3.
Alexandre-Sévère, et qui a de l*aoalc^ie avec ootre impôt des patentes, était néanmoins beaucoup plis restreint. Il ne portait que sur les fabricants od commerçants d'objets de luxe^ qui payaient une taxe annuelle pour le libre exercice de leur profession. Lampride nomme les tailleurs faiseurs de braies^, les tisserands de toiles de lin, linteoneSjTt' gardées alors comme étoffes de luxe, les vitriers,ks pelletiers, les selliers, les orfèvres en or ou argent et les autres métiers semblables. Alexandre-Sëvére destina cet impôt, que Lampride trouve très beau, pulcherrimum^ à l'entretien des thermes qu'il avait bâtis et des autres bains à Tusage du public.
Les prostitués de l'un et l'autre sex« et leurs entremetteurs étaient soumis, depuis Caligula^ à ce droit annuel de patente dont Alexandre-Sévére' rejeta les produits de son trésor privé pour les consacrer à la restauration des édifices publics, tek que les cirques, l'amphithéâtre, le théâtre et Tsen* rium. • •
Plus tard ce droit annuel prélevé sur les professions que j'ai indiquées devint une redevance quinquennale^. Constantin fut l'auteur de cet allégement.
(i] a Braccariorum, linteoDum, vitrearioruiOy peUionum, pUi»trariorum, argentariorum , aurificum et rsterarum artiom vcctigal pulcherrimum institaU, ex eoque jasait thermaa, et quas iptf fuodaverat et superiores, popali usibus exhiberi. » LAMPaio., Alex. Sev,y c. 24. Au lieu de braccariorurn^ CasaoboD et Gralcr proposent de lire bracieariorum des batteurs d*or; loais le noC qui suit, linteonur/tf me fait pencher pour conserver braccanorum^ qui est d'ailleurs dans tous les manuscrits.
(a) SuETON., Ca/ig.jC, /|0. (3) Lamprid., |. c.
(A) Cod. Theod., XIII, i, de Lustrai, conlat. Tbbodos., Ili
Calîgula avait établi^ un impôt du huitième de leur gain journalier sur les porteurs^g^en/Zi^qui sont désignés aussi sous les noms de hajulO^ deportitores^j de bastagas^j de saccarii^ ou porteurs de sacs*. Les geruli formaient une corporation, car le corpus gerulorum est mentionné dans une ancienne inscription^. Les ^accar/ï jouissaient du privilège de transporter seuls les marchandises du port dans les magasins. Celui qui employait d'autres porteurs devait payer au fisc le cinquième de la valeur de la charge^. Cet usage, fort incommode pour les marchands et les voyageurs 9 nous a été légué par les Romains; il subsiste encore à Gènes et dans plusieurs ports de la Méditerranée.
Les prétendus impôts sur Tombre des arbres stériles, du platane entre autres®, ceux que Cicéron^ nomme en plRisaniSLiit vectigal œdilitiorum y vectigai preetorium^ ont été rejetés avec raison par Burmann*^ de la liste déjà bien étendue des contri-
nov. i8, de Lenonib, ; et J. Godefr., b. I., t. V, p. 3 ti 4> Voyez aussi dans Geutbe, 34?» ^^ 4* uae inscription où il est qaestioD d'un coactor iutn quinquennalis,
(]) «Ex gerulorum diumis quaestibus pars octava. » Su£TOif., Caiig.y c. 4o.
(a) Plaut. , Asinar.y III, m, 70; Festus, voc. Bajulos. Lamprid., UeliogabaLf c. 16.
(3) Cod. Theod., II, xxvii, i, si cert, pttai,
(4) Cod. Theod., VIII, iv, ii.de Co/tort,
(5) Cod. Tbéod., XIV, xxii, de Saccar, port, Rom, Digest. , XVin, I, 4O9 S ^» ^^ Contr. empt.
(6) GuDiAN., p. 32, n*»* 1, 6, 8. (7) Leg, supr, cil, (8) Plin., Xll, 3. (9) Ad, Quint, fratr.^ I, i, 9. (i6) rectig,f p. 209 j 212, ai 3.
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butions de Tempire romain. Il en est de même de beaucoup d'autres taxes volontaires ou censées telles, de beaucoup d'amendes qu'on a rangées sans réflexion et sans preuve au nombre des impôts ; telles sont les sommes que les proconsuls et les préteurs faisaient voter par les provinces pour se faire ériger soit un temple, soit une statue; telle est Tamende imposée aux calomniateurs, et nommée Unguarium parSénèque^.
Vuxorium^ au contraire, que Burmann^ ne reconnaît pas pour un impôt, me semble en avoir le véritable caractère^; on le trouve chez les Athéniens sous le nom de àyafilov ifxrt, à Lacédémone sous celui de 6']fiyafuov iixn^feï dès l'an 35o de Rome les censeurs Camille et Posthumius rinfligent comme peine aux célibataires. Il y avait de même, sous le nom de viduvium, un impôt payé par les veuves qui ne voulaient pas se remarier, et cette imposition, selon Scaliger^, existait aussi chez les Athéniens et les Lacédémoniens. On reconnaît dans cette amende le désir, si souvent manifesté sous la république et sous Tempire, de combattre autant que possible les causes qui, dans les mœurs et dans les lois, s'opposaient au développement de la population.
Nous trouvons bien dans Suétone que Caligula^
(i) De Benef.y IV, 36. (a) Feciig.^p. ai 4.
(3) a Uxorîum pepeodisse dicitur qui , quod uxorem non babuerit, xs populo dédit. » Festus , v. Uxorium,^ et ScâUG.» not. fa. 1.
(4) Pc L LUX, Onomast.y III, m, 4B.
(5) Comment, in Fest.^ voc. Vœorium,
(6) SuETOif., Calig.y XL, 6.
frappa uo impôt sur les mariages; mais quelle était la nature de cette imposition, c'est ce qu'il est difficile de déterminer. Serait-ce un impôt prélevé sur la fille vierge qui se mariait, comme la marcheta des anciens Ecossais\ ou plutôt, ce qui parait plus raisonnable, une taxe assise sur la cérémonie du mariage?
