CHAPITRE li

HIERARCHIE SOCIALF. ET ORGANISATION JUDICIAIRE AVANT LE Xr SIÈCLE.

La hiérarchie sociale était composée :

1» Du souverain, roi ou empereur; • 2o Des ofliciers du palais qui formaient sa cour '. Parmi eux celui qui avait la prééminence et l'autorité la plus grande sous les rois carlovingiens était le comte du sacré palais, juge ordinaire des causes qui devaient être jugées d'après l'équité, sans s'arrêter à la rigueur stricte de la loi ^, des causes réservées à la chamhre du roi et de celles des vasseurs ou vassaux; juge d'appel des sentences des comtes et des envoyés impériaux ou royaux. Ces envoyés ou commissaires, qui devaient examiner dans les diverses provinces la conduite des comtes et des autres juges et rendre la justice, même en cas d'appel des sentences des comtes, étaient choisis ou parmi les officiers du palais, ou parmi les vasseurs; souvent encore parmi les prélats et les jurisconsultes ;

3° Des comtes dont quelques-uns, seigneurs de plusieurs comtés, portaient le titre de marquis et quelquefois celui de duc et de patrice. Les uns et les autres étaient suppléés par des vicomtes. On

• Sous Charlemagne, ces oi'ficiers étaient : 1° l'apocrisiaire ou grand aumônier; t° le grand chancelier ou premier secrétaire d'État; 3" le chambrier (grand chambellan) ; 4° le comte du sacré palais; 3° le sénéchal (grand maître d'hôtel) ; 6° le bouteiller (chef des officiers de bouche) ; 7" le connétabe (cornes stabuli, grand écuyer). V. Hincmari Remensis epistola de ordine palata.

- Hincmari Remensis epistola de ordine palatii.

les appelait encore juges, du nom de leur principal office; ils sont ainsi appelés dans les lois lombardes; on disait aussi judiciaria pour comté ;

4° Des évèques et des abbés, ayant l'autorité des comtes, suppléés dans les affaires temporelles par des officiers appelés vidâmes {vicedomini] et advoyers;

5o Des vassaux immédiats et médiats, cest-à-dire des capitaines ou vavasseurs, et des vavassins ;

6° Des juges du roi ou du sacré palais, jurisconsultes ou. comme nous dirions aujourd'hui, avocats, qui assistaient aux plaids ou jugements publics tenus par le roi, par le comte du sacré palais, par les comtes ou par les commissaires royaux {missi dominici). Ces avocats avaient souvent encore la dignité d'écbevins 'scabini);

7° D'écbevins, qui représentaient liinivorsalité des hommes libres de chaque cité ou terre , appelés indifféremment encore juges , parce que leur principal office était d'assister le comte dans les plaids *. Us étaient élus cum totius populi conaensu. Dans l'Allemagne méridionale, en Italie, eu Boiirgogne et en Provence, ils prirent le nom de consuls et administrèrent dans la suite la commune. Dans plusieurs provinces même , dans la formation des communes, le nom d'échevin prévalut;

8° De notaires , qui quelquefois étaient aussi juges du sacré palais, c'est-à-dire avocats, quelquefois échevins;

9° Des hommes libres appelés ordinairement bons hommes [boni

• C'est un point qui n'est plus controversé, car dans dilTérents plaids on voit que réchevin, désigné ainsi au commencement de l'acte, était ensuite appelé jiidex, et vice versa ; que les plaideurs, en s'adressant aux comtes, aux échevins et aux prud'hommes, leur disaient : Domini comités et judicès, et boni homines, volumus habere legem de ipsis hominibus. Muratori, plaid de 981, Rer. iial., tome II, part, u, col. 973. V. aussi col. 947 une investiture de 876, où un Garifuso, échevin, est désigné sous le nom de judex. On trouve beaucoup de plaids fort curieux dans la Chron, casauriense, et dans les Monumenta hist. palriœ, cltartur. tom. I. Il faut seulement prendre garde de confondre les échevins appelés simplement judices avec les juges du sacré palais ou du roi qui, étant quelquefois aussi échevins, portaient indifféremment les deux titres, et s'appelaient lantôt judex sacri palatii, tàniòt scabiuus sacri palata. Le mot scabinus signifiant ywdea;, il ne faut pas s'étonner de rencontrer une pareille locution, laquelle a pu faire confondre deux offices très-différents l'un de l'autre.

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homines) , et quelquefois nobles (woftiVes /iomines) ' . Us avaient le droit de participer aux jugements ou plaids. Les arimani, ou soldats libres de la Germanie venus à l'époque de la conquête, étaient au commencement peut-être les seuls qui lussent dans le sens légal boni homines, mais il est certain que dans la suite les hommes libres d'après la loi romaine furent aussi tenus pour tels. Le nom même à'Arimnns et à' Arimanivs signiiia vers le x*" siècle, en beaucoup d'endroits, possesseurs et terres grevées de quelque prestation particulière , lesquelles à cause de cela n'avaient point le caractère de vrais alleus ^.

En temps de guerre, les arimans, qui vivaient en cultivant leur.^ biens dans des maisons isolées, dans la campagne, demandaient au seigneur de quelque château voisin la faculté de s'y réfugiei' jusqu'à ce que le péril disparût. Le seigneur, en y consentant, exigeait naturellement qu'ils contribuassent aux fortifications du château qu'on devait défendre, et qu'ils veillassent à sa garde. Les guerres étant très-fréquentes, ces services étaient continués pendant quelques années, et ensuite ils étaient exigés par le seigneur toutpuissant, même lorsque la guerre finie, il n'avait plus à donner asile dans ses châteaux forts. C'est ainsi qu'en beaucoup de pays la condition des Arimans fut entachée légèrement de servitude ^. Du

• Dans le plaid de Pavie ( intiq. hai., \, 359), en parlant des personnes qui avaient signé un plaid tenu l'année précédente à Turin, on dit : Erat nolilia ipsa firmata ab Supone, cornes, etc., et a Scavinis alque a cœteris, xobilus ilCMixi.s. Dans un contrat passé en 875 entre TeuJelassio, areliiprèlre d'Asti et Stefanoiie, ce dernier prend le titra de liber homo, équivalant à bonus homo et à nobilis. Monumenta kistor. patria:, charlar,, tom. l, col. ^6.

2 Dans un acte de reconnaissance de Godefroy de Challant, vicomte d'Aoste, de 1242, conforme à une autre plus ancienne, ce baron concède le droit de recevoir ce que doivent au comte de Savoie les hœremonlii. Registre du conseil des commis d'Aoste. Dans diverses donations du xi" siècle, au nom des villages donnés, on ajoute curn omnibus arimannis.

3 Ce changement de condition est clairement indiqué dans une chaitc de Pise, publiée par l'illustre professeur Bonaini, et dans une charte de Gènes conservée dans les archives de la cour. Dans la première, qui est du xi^ siècle, on voit que les Lombards, seigneurs de Saint-Cassien, voulaient exiger de< arimans d'Auscola un tribut de bois et le service de garde, même après la destruction du château. La seconde est de iâSG. 11 s'agit d'arimans soumis à des services militaires envers !e château de Pallodo. D'après les dépositions

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reste, même avant le xi«= siècle, les arimans étaient peut-être sous une certaine dépendance militaire de quelque puissant voisin; probablement par un effet de l'organisation militaire établie aux premiers temps de la conquête. Une partie des terres étant divisée entre les vainqueurs, lorsque l'un des possesseurs mourait, les liens de subordination qui existaient entre homme et homme, existaient entre fonds et fonds. Ainsi le possesseur de la terre qui avait formé le lot d'un simple soldat, devait obéissance en temps de guerre au possesseuT de la terre qui avait été dans l'origine donnée à un chef militaire *. Je trouve dans ce fait une des premières et des plus certaines origines de l'organisation féodale.

Quelques hommes libres mais pauvTes, très-peu nombreux en vérité, se mirent à cultiver les terres d'autrui. ].es liberi hominesqui super aliénas res résident, sont mentionnés dans la diète de Pavie en 855 2. lis ne conservaient pohit d'ailleurs tous les pri^^léges des hommes libres, lorsqu'ils ne possédaient point des terres en toute propriété, car ils n'étaient pas admis à témoigner dans les causes, d'après un capitulaire de 829 ^.

D'autres se mettaient au service de quelque riche seigneur, afin de pouvoir vivre sans perdre en rien le caractère d'homme libre; ils se nommaient conmiendati ^.

La question de savoir si tous les hommes libres étaient, au temp§ des barbares, considérés comme nobles, peut être regardée comme

des témoins, on voit clairement que le service exigé des arimans était le service militaire.

' Dans les formules de Marculfe (du vii^ siècle), on trouve celle des lettres patentes données par les souverains à leurs antrustions : N. N. veniens cum arimania sua in manu nostra trustem et fidelitatem visus est conjurasse. Walter, Corpus juris germ. ant., 111, 299. Plus tard, il est fait souvent mention d'arimans et d'arimannies mouvants d'un fief.

2 Murât., Antiq. liai, diss., XIII et XXII.

3 « De liberis hominibus qui proprium non habent, sed in terra dominica » résident ut propter res alterius in testimonium non recipiantur. Conjurait tores autem aliorum hominum ideo esse possunt quia liberi sunt, lUi vero qui » et proprium habent et tamen in terra dominica résident propterea non abji- » ciantur quia in terra dominica résident, sed propter hoc ad testimonium » recipiantur quia proprium habent. » Ou voit que l'idée de la garantie personnelle et réelle était unie à l'idée de témoignage.

^ Se commcndat in vestrum mundeburdum [protection] per servire ingenuili ordine. Foim. Sirmond. Walter, 111, 397.

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douteuse, car il y a des arguments pour et contre; mais il me semble que, tout ])ien considéré, on peut conclure que ceux-là seuls étaient tenus pour nobles, qui descendaient des anciennes familles libres, de sorte que les descendants d'al'francbis n'étaient point regardés comme tels '.

Il y avait donc différentes sortes d'bommes libres :

lo Les bommes libres de race ingénue qui possédaient des biens en pleine et parfaite propriété ; ceux-là étaient les boni hommes ou nubiles ou arimani ;

2» Les bommes libres sans propriétés ;

3° Les bommes libres au service à' autrui [Pertinenti, commendati).

4° Les affrancbis et les descendants d'affranchis.

Après eux, à des degrés divers de servitude :

1° Les arimaui décbus de leur primitif état de lil)erté;

2° Les censitaires appelés aussi aldioni, leti, lidi, fiscalini '*;

3» Les ouvriers, ^rii minisleriales ;

4o Les colons ou serfs de la glèbe, plus tard appelés taillables et main-morte; ils étaient encore appelés du nom général de rustici et villici, bien qu'il existât des paysans de condition libre.

A Rome, la reine du monde, on ne s'était jamais adonné à ces sciences que nous nommons aujourd'hui, d'un mot grec, économiques. Les citoyens romains, quoique pauvres, dédaignaient l'exercice de tout art. Couverts d'un manteau en haillons, ils vivaient avec deux as par jour, passaient leur temps au Forum, dormaient sous un portique aux environs de la porte Trigemina, ou couchaient

' Cela me semble prouvé par un passage (^e Teganus, De gcslis Ludovici PU, cité par Muratori, Antiq. ital. diss. XIII : fecU te liberum non nobilem, quod impossibile est post libcrlatem.

Qu'on ajoute à cela qu'un capitulaire de Cliarlemagne de 743 défendait au\ affranciiis de témoigner dans les causes des ingéniis, parce qu'il ne paraissait pas convenable que le témoignage d'un esclave afl'ranchi put porter préjudice à un ingénu.

2 Après le x^ siècle, les censitaires eurent des noms divers suivant les formes qui avaient accompagné leur changement d'état, les conditions de leur service, et le maître à qui ils le devaient. Dans une lettre du 5 janvier 1243, Amédée IV, comte de Savoie, reconnaît les droits que Guido di A\iso et autres avaient sur le val Grisanche (Ao>te), et entre autres sur les : 1" Arimanni; 2" Ligii primi; 3° Ligii secondi; 4" Cummendatizi ; 3° Albergati. Registre du conseil des commis d'Aoste.

sur la paille sous un arbre de la forêt Aricie. Aussi non-seulemeuf les serruriers, les teinturiers, les menuisiers, les maçons, mais les architeotos, les lecteurs, les bibliothécaires, les copistes, les maîtres décole étaient esclaves ou étrangers, et les lois favorables à une fausse opinion traitaient les artisans en esclaves ' .

Chaque classe d'ouvriers formait un collège; de graNcs peines erfipêchaient celui qui en faisait partie de le quitter et de changer de condition, et celui qui voulait devenu' membre de ces collèges rencontrait de grandes difficultés. Chacun devait vivre et mourir en exerçant le même métier, un forgeron toujours forgeron, un monnayeur toujours monnayeui", un bafio, un murilegulus , toujours bafio et murilegulus (teinturier en pourpre et pécheur de murex ^j. Une loi de 398 des empereurs Arcadius et Houorius ordonnait même que Ion marquât les armuriers au bras, alin de pouvoh" les reconnaître à ce signe s'ils prenaient la fuite ^. La condition des ou^riers était donc entachée de servitude; leurs mariages s'appelaient conruôernia et non matrimonia *.

Les censitaires et les colons cultivaient les campagnes. Ces deux classes d'hommes, surtout celle des colons, n'avaient guère que le nom d'hommes libres. En effet, là où les premiers ne devaient au seigneur direct du fonds qu'une certaine quantité déterminée de redevances et de serAÏces tant réels que personnels, les colons soumis à un arbitraire toujours excessif lorsqu'il s'agit de prestations et de travaux, étaient en outre fixés par un lien perpétuel au champ qu'ils arrosaient de leurs sueurs. Ils étaient nés colons et ils mouraient colons; les enfants quils laissaient étaient colons et toujours colons du même champ, de manière qu'il était même interdit à ces malheureux de jouii' du léger plaisir de changer d'horizon. Le colonat emportait l'immobilisation de la personne et n'était regardé que comme s" élevant d'un degré seulement au-dessus du véritable esclavage, aboli insensiblement par le christianisme. Une loi de 382, rendue par Gratieu, Valentinien et Théodose, condamnait les men-

• Pignorius, in comment. De servis.

2 Cod.XI, viu.

3 Cod. XI, IX, 3.

■* Ingenua: mulieres qua- se gynwciariis sociaverint si conventœ denunciadone so!enini splendorcm generis contubernrorum vilitati praferre iwhierinl suurum marilorum tencaulur. L. 3, litre cité.