CHAPITRE III

ORIGINES ET VESTIGES DE L ORGANISATION MUNICIPALE SOUS LA DOMINATION DES BARBARES.

Les Romains, à rimitation des Grecs, avaient la coutume de laisser aux peuples conquis les lois et les magistrats qu ils avaient a^ant la conquête. Liberté signifiait suis legibus uti, quoique le peuple dont il s'agissait fût soumis à Rome ' ; un pays conquis était en servitude lorsqu'il formait une proviuce obéissant aux lois et aux magistrats romains.

Qu'on remarque cette acception d'un mot qui reçoit chaque jour tant de significations diverses, car c'est sous cette même acception que nous apparaîtra, après le xe siècle, la liberté des communes, lesquelles se croyaient et étaient libres, quoiqu'elles reconnussent la souveraineté du chef du nouvel empire romain.

Dans les provinces romaines, les colonies, les villes, érigées en municipes, quelques-unes même des cités alliées avaient une organisation semblable à celle de la ville étemelle; elles avaient comme elle un sénat appelé curia et ordo, composé des plus éminents et des plus riches possesseurs de terres, lequel représentait Tmiiversalité des citoyens. Les curiales servaient d'assesseurs aux magistrats romains. Parmi eux on choisissait les magistrats eux-mêmes. Après Auguste les décurions étaient les seuls qui pouvaient s'appeler

1 LiBERAM esse debere Galliam qiiam bello victarn suis legibus uti voluit senalus. Cœsar, De bello gallico, lib. x, cap. x. Vid. e'.iam ih. vu, cap xvi. — IJosini, De antiquit. romanis, lib. IX, cap. xxu. — Cocceius, De origine terrarum mediatarum et immediaiarum, cap. XI et xvi.

LiVRK l, CHVI'ITRE III. 49

optimo jure cives, parce qu'ils pouvaient seuls occuper les charges publiques.

3Iais le décurionat u'était pas institué pour défendre la lil^erté, mais pour servir la rapacité du lise. La curie représentait le territoire plutôt que les citoyens, l'impôt plutôt que les contribuables. Les membres de la curie devaient payer pour ceux qui fuyaient ou qui ne pouvaient pas payer. Aussi le décurionat devint avec le temps un fardeau si lourd, que d'un côté les décurions cherchèrent à s'y soustraire en entrant dans l'armée, dans l'Eglise, en obtenant des rescrits d'exemptions et en se rendant esclaves, pendant que d'un autre côté on introduisait dans les curies les riches plébéiens et les marchands, et, même en quelques pays, les Juifs les plus riches. La curie a été très-justement définie par 3L Carlo Troya : une glèbe où les hommes libres étaient attachés '.

Il y a cependant dans le décurionat un des éléments de la commune.

Si les villes et les bourgs de quelque importance avaient seuls ïordre et la curie, les villages avaient aussi une espèce de curie, que Ion appelait respublica ^. Dans les lieux mêmes où tous les terrains appartenaient à un seul propriétaire, ce dernier était décurion, et on les appelait vici privati ^. C'était toujours dans le but de rendre garant de la totalité de l'impôt celui qui pouvait le mieux le payer.

L'autorité des villes s'étendait sur tous les bourgs et les Alliages du territoire [fori, vici, oppida).

Très-souvent les membres de la curie abusaient à leur tour du pouvoir qu'on leur accordait pour lever les impôts; et Salvien écrivait que soit dans les villes, soit dans les municipes et les bourgs, les membres de la curie étaient autant de tyrans.

L'arrivée des barbares changea l'état des choses. Elle mit un terme à ce qui en fait était une charge intolérable, et formait en droit

' Hist. d'Italie au moyen âge, vol. I, part. ni.

2 Sed ex' vtcis partim habent rempublicam et jus dicitur ; partim nihil eorum et tamen ibi nundinœ aguntur (Feslus). Les vici qui avaient /orum causaruin s'appelaient quelquefois simplement fori; on appelait mercatus ceux qui avaient forum rerum venalium, et oppida les bourgs qui avaient les deux /■ori et la curia. V. Beucker, op. cit., p. 189 in notis.

3 D'après un passage de Salvien. V, A. Beugnot, Origine et développement des municipalités rurales, Uevue française.

o() IT.ONOMIK rOI.TTKM K lU MOM'.N \(.i'..

1 exisfente nolilique dos (lócurioiis, on changeant la manièro do Ioao; les impùls. Cependant les familles des déeurions conservèrent l'inlluence qne leur avait donnée le patriciat héréditaire.

Un grand nombre de i'amilies des nobles romains périrent, il esi vrai, surtout sous les Lombards, dans le premier choc de la conquête; un grand nombre furent exilés, mais beaucoup restèrent encore : et je pense que Ion commettrait une grande erreur historique en croyant à la destruction d'une classe entière de citoyens '. Ce patriciat qui n'existait plus légalement, qui avait perdu son caractère odieux, conservait le prestige de la naissance et quelquefois encore celui des richesses, et s'il ne pouvait plus être nuisible, il pouvait au contraire être utile. Les Lombards ariens, je parle de ceux de l'Italie supérieure, laissèrent aux Romains le libre exercice de leur religion, et au peuple le droit d'élire l'évêque ^; ils permirent que celui-ci fût le juge, non légal, mais officieux de beaucoup de contestations entre catholique et catholique, et que ses décisions reçussent, selon la loi romaine, T exécution la plus complète. Sous la domination des Lombards hérétiques, les fidèles avaient ainsi une espèce de gouvernement sacerdotal. Le chef naturel du municipe était l'évêque; et les anciennes familles des décurions, unies à celles qui depuis étaient devenues puissantes, formaient son conseil.

L'autorité de l'évêque dérivait d'un pacte tacite entre l'évêque luimême et les (iilèlos qui devaient naturellement préférer le pasteuj" qu'ils avaient élu à des juges ariens; elle dérivait encore de l'approbation tacite des conquérants qui voyaient dans le pouvoir exercé par l'évêque sur le peuple, le moyen de maintenir celui-ci tranquille, et qui, parce motif, après que les premières fureurs de la conquête furent apaisées , comblèrent de pri\iléges et de dons le clergé catholique.

Ce que nous venons de dire s'applique à l'Italie au temps des Lombards. Nous avons déjà vu qu'on France, depuis les Mérovin-

' Quant aux Lombards, on trouve la preuve du contraire dans la dissertation de MM. Verme et Fossati, Vicende della proprietà.

2 Lorsque le diacre Constance fut élu archevêque de Milan, saint Grégoire le Grand ne voulut confirmer son élection que lorsque le sous-diacre Jean euL demandé et obtenu le consentement des Milanais qui s'étaient réfugiés à Gênes ; ceux-ci appartenaient sans doute aux grandes familles de Milan. V. Epist.. lib. ru, 26. — A'erme e* Fossati. lib. rit.

i.iviìE î, CHÂPrrnF. m. 51

giens, l'évéque était assez puissant dans les villes où il résidait, pour faire ombrage aux rois enx-mémes. Il est reconnu que l'élection des évêques~ appartenait au peuple, qui s'adressait au roi pour la faire confirmer. Assurément on ne peut admettre qu'il fût possible de procéder à des actes de tant d'importance sous une forme quelconque de représentation nationale ' .

Il paraît même que dans quelques villes, non-seulemeiH pour l'élection des évêques, mais encore pour celle des curés, on demandai! le consentement du peuple; sous ce ]iom, ou doit toujours entendre les hommes libres. L'évêque de Lucques, en nommant le curé d'une église, demanda le consentement du clergé et des arimanni '^.

Ce lien de l'autorité episcopale avec le mmiicipe explique pourquoi dans les documents des Francs les droits de la cité sont souvent confondus avec ceux des églises épiscopales, comme s'ils étaient une seule et même chose, et qu'on pût dire indifféremment les droits de la ville du Mans, par exemple, ou les droits de l'église du 3Ians ^.

l'n peu plus tard , les immunités et les privilèges temporels accordés aux évêques et abbés servirent en beaucoup de pays de fondement à la liberté des communes. En effet, dans quelques

' Parmi les formules de Marculfe, on trouve celle d'une requête présentée au roi pour la confirmation de la nomination d'un évèque avec l'épigraplie : Concessio civium pro episcopatu, où il y a à remarquer le mot Commune employé par les habitants de la ville pour désigner leur corps moral. On sait que les formules de Marculfe sont du vn' siècle. — Dans un édil de Dagobert, de 676, qui ordonna la consécration de son trésorier Didier comme évèque de Cahors, on trouve les mots suivants : Nostra ciyiumque volun- TAS quod decrcvit in omnibus in Dei nomine perji eia tur, Walter, II, 16; III, 295.

2 Arimanni signifie p|^ut-ètre ici boni homines, c'est-à-dire hommes libres. Ani. hai. med. œvi, I, 747. On voit dans un diplôme de Louis le Pieux, que les Italiens appelaient herimannce les femmes libres : Fceminis liberis quaa Itali herimannas vocant. l ghelli in episc. Veronensis. Chronicon Farf. Rer. Ital., II, part, li, 379.

3 Baluzii miscellaneor., III, 22. — Heucker, op. cit. 54. — Dachery, Spicileg., éd. 2, II, 308. — Sclopis in praifat, ad leges municip. Taurini-. Un capilulaire de Charles le Chauve, de 843, contre les conjurations {-jnalibet indebita (juovumcumque conju'ictiune contra liunorem et potestntein a'que salutem noitram], recommande aux évêques de se servir de leur autorité pour défendre l'honneur du roi. Walter, III, 3.

KCONOMiF. poi.iTiQn: d; moykn \gf..

\illes les empereurs les rendirent indépendants de 1 autorité du comte. Dans d'autres, ils obtinrent eux-mêmes les droits de comte. Je ne parle pas de Rome où le peuple ne cessa jamais d'être une puissance, par la part qu'il avait dans l'élection des pontifes et palle veto qu'il apposait souvent au couronnement des empereurs, et où se conservèrent non-seulement les traditions, mais les exemples de sa liberté antique; ni de Milan, qui était une seconde Rome par le nombre et la richesse de ses habitants, et par l'antique dignité du siège archiépiscopal, car l'histoire nous montre trop clairement combien l'autorité temporelle acquise par l'Église favorisa le développement de la puissance des laïques '.

Je rappellerai seulement que Schaffouse dut ses progrès au monastère de Tous les Saints, et que Kempfen, en Suisse, Saint-Biaise, dans la forêt Noire, Saint-Gall, Lucerne, Bobbio, San-Germano, près du mont Cassiu , toutes les villes ou villages qui portent le nom de monastère, Moatiers, Munster, Calla, etc., etc., ont une origine monastique. Je ferai aussi observer que la puissance et la juridiction acquises par les évêques de Padoue, en 855, de Parme eu 879 2, de MoJène en 891 3, de Crémone eu 916 *, dAsti en 962, de Yerceil et de Sion en 999 ^ (sans parler de beaucoup d'autres qui, non-seulement en Italie, mais en Allemagne, dans le royaume de Bourgogne, en France, obtinrent les prérogatives de comte), durent favoriser puissammeiit dans ces villes les progrès du municipe. A l'autorité de l'évèque s associa d'abord, ensuite se substitua celle

' Othoii leuraml coulerait, en 9ûi, des privilèges eL des fiel's à l'archevêque de .Milan, et la dignité de capitaines ou va\a5seurs aux principaux habitants, Sigon. De regno Italiœ, lib. vi.

2 Leo, lib. ni. cap. vu.

3 Privilège de l'empereur Gui à Leudoino, évèque de Modène, où il lui coueède vias, potites, portas, le droit de lever impôts et péages, de creuser des fossés, de construire des moulins, de bâtir des forteresses, et ultra mille passus in circuilu munire. Sigonius, De regno Ilaliœ, lib. vi.

^ L'empereur Bérenger défend à tout agent royal de l'aire aucun acte d'autorité dans la ville, e*. à tout comte, vicomte, sculdascius, gasialdus, dizeaier, de tenir des plaic's dans la ville et dans le territoire à une distance moindre de cinq mille pas. Sigon., loc. cit.

5 V. Monumenta hist. patriœ, charlar. l. et Besson , Mémoire'^ des diocèses de Savoie.

U\l\E I, CHAPITRE HI. 53

de la bourgeoisie, comme cela est arrivé, dans des temps moins reculés, à Genève et ailleurs.

L'élément catholique contribua ainsi à conserver dans la cité la forme municipale; et en effet dans les villes les plus importantes, comme à Milan, ou voit au x« siècle et même auparavant, les voisins de chaque paroisse se réunir et délibérer sur leurs intérêts communs. La division des villes en quartiers était romaine et existait sous Auguste; elle continua à subsister au moyen âge dans les grandes villes où elle avait été établie K

Dans les campagnes les paroisses se multiplièrent après les conciles d'Orléans et de Tolède au vi« siècle. La paroisse formait une communauté religieuse, qui devait avoir la coutume de se réunir et de déli- .bérer sur les affaires temporelles relatives à la conservation de la paroisse elle-même.

Dans les institutions des barbares, nous trouvons encore un élément municipal. Un décret de Clotaire II, invoqué très à propos par 31. Beugnot, veut que celui qui a souffert quelque préjudice sur un territoire, en demande réparation au chef et aux habitants : centenariiim ciim centena reqidrat. La centurie avait donc comme corps moral une certaine autorité sur le territoire qu'elle habitait, puis qu'elle était obligée de dédommager ceux qui avaient éprouvé des dommages sur ce territoire.

L'élément municipal se trouvait encore dans l'échevinage, en ce sens que l'échevinage représentait la participation du peuple aux jugements. L'échec in était un officier élu par le peuple pour assister l'officier du roi; c'était là une espèce de rétablissement du droit assessorial accordé par les lois romaines aux décurions. D'ailleurs, après l'apaisement des premiers ressentiments de la conquête, les descen dants des anciennes familles décurionales durent souvent s'eleverà l'échevinage; on appelait en effet échevins en France et ailleurs, après la nouvelle organisation des communes, ceux qu'on nommait en Italie Creden%ieri, ou conseillers ou sages; et ])ien qu'il soit \rai que l'identité de nom n'indique point lidentité d'office, il me semble cependant qu'elle indique au moins une analogie.

T>orsque, à l'occasion d'une guerre ou d'une sédition, l'officier royal, comte ou marquis, était absent, dans quelles mains passai'

' Suctonius iii Xw^., ci\[\. \\\.

54 l'xONOMIU" UOLITIOUL UL' MOYEN AGE.

le gouvernement? Au peuple, car là où il n'y a pas de gouvernants le peuple se gouverne lui-même. Et dans ce cas, qui devait gouverner au nom du peuple? L'évêque, son chef religieux, assisté des chefs de quartiers; et je crois que ceux-ci n'étaient autres que les vavasseurs et les échevms.

Quelquefois ré>èque avait des contestations avec les citoyens : on doit supposer nécessairement que le peuple avait une organisation et des chefs.

Amolon, évéque de Turin de 880 à 901, ayant eu des différends, selon les chroniqueurs de la Novalaise, avec les citoyens de la ville, fut chassé par eux. Il resta pendant trois ans éloigné de son siège épiscopal. La paix ayant été faite, il rentra dans la ville avec des gens armés et détruisit les tours épaisses qui leutouraieut. Ce témoignage, d'un écrivain aussi ancien, quoique non contemporam, me parait d'un grand poids pour prouver que Turin devait avoir une certahie organisation municipale; comme Modène, où 1 évéque Jean, faisant une dotation au monastère de Saint-Pierre en 998, la fait du consentement et avec la participation des chanoines, des milites et du peuple de cette ^ille; comme Verceil où. vers la même époque, lévêque Jean, revendiquant par un décret en faveur de son église, les serls sortis illégalement du servage, dit que cela a été fait prœsentia ju-

dicum, cinum affluentia residente et militum nobiliter acclamante

populo '. Une certahie forme d'organisation politique de\ait aussi exister à Milan et à Pavie, qui, surtout après la mort d'Othon II, couraient si souvent aux armes; dans les autres cités lomhardes qui, après la prise de Pavie, envoy aient des otages à Henri le Saint, et quelques années après députaient des ambassadeurs pour apaiser la colère de Conrad, comme le rapporte Vipone ^ ; à Amalfi, à Gênes, à Pise et dans d'autres vUles, surtout en Provence et en Italie, qui. dès le xe siècle, avaient fait d'elles-mêmes des guerres et des couquêtes, lorsque le souverain les laissait sans défense, ou avaient porté sur des rivages lomtams et protégé de tous leurs moyens le commerce et T honneur de la patrie.

La forme de l'organisation populaire que ces villes se donnèrent, l'e fut point dès le principe la même partout, quoique la forme munici-

' Lghelli, Italia sacra, loin. W • Andq. Afai., dissertât. XLV.

ìawm: i: (.HAi'uru: iii.

pale ait été plus tard adoptée généralement. Mais les associations qui se formaient pour se garantir mutuellement paix et protection, lorsque le pouvoir souverain était affaibli ou détruit, se rattachèrent au munieipe, là où s'était conservé quelque vestige de l'ancien municipe. Ailleurs elles prh'cnt leur origme dans les collèges des arts; et dans les ^illes commerçantes il s'établit des Gildes ou confréries dans lesquelles entraient tous ceux qui avaient le plus besoin d'ordre et de sécurité, c'est-à-dire les négociants et les propriétaires. Celui qui avait juré la gilde trouvait en elle justice et protection. Les autres étaient placés hors de ce droit et de Cette paix. Lorsque la gilde, considérée comme l'unique moyeu de salut, comprit le plus grand nombre des citoyens, il est évident que cette association privée s'était déjà transformée en gouvernement.

La gilde, c'est-à-dire l'association jurée pour la protection mutuelle, était depuis plusieurs siècles un remède pratiqué par tou> ceux qui craignaient d'être opprimés. Avant le ix^ siècle, les habitants d'OiUx, à peine et incomplètement encore sortis de servage, étaient unis en une association à laquelle il ne manqua, pom* former nue commime, qu'une plus longue durée '. Je suis certain que ce fait n'était point unique ni très-rare, quoique aujourd hui les témoignages nous manquent.

L'n exemple de gdde déjà transformée en gouvernement, mais en gouvernement seidemeut obligatoire, pendant un certain temps, par ceux qui l'axaient acceptée et jurée, nous est fourni par une charte, unique lilutùt que rare, api)artenaut à la ville de Gènes. Quoiqu'elle soit du xiF siècle, elle reproduit sans aucun doute les principes constitutifs des gUdes ou compagnies du siècle précédent, et peut-être des temps antérieurs. L'acte dont il s'agit est la teneur du serment que chacun devait prêter poiu' l'association qui commençait en 1161 et devait durer quatre ans. Ce serment contient toutes les conditions du gouvernement que l'on acceptait. Chaque associé jurait donc l'association pour quatre ans : pour la première année avec cinq consuls de la commune et huit consuls de plaids (juges); ensuite avec le nombre de consuls et pour le temps fixé par la majorité des consuls et des anciens. Il jurait encore de se conformer à la décision de?

' Cibrario, Hisl. de Turin, loin. I, ii'l. — Muratori, AìU. liai. diss. IX ;i,col. 481). — Muniimciita hisl. pa:riœ, chariar., 1, 34.

■")() ÉCONOMIE l'OLITIQUE DU MOYEN ACE.

consuls pour toutes les affaires concernant l'Église et la commune, et pour les causes ci^iles et criminelles qui pourraient se présenter de Porto-Venere , au port de Monaco, et de Voltaggio et Savignone jusqu'à la mer. Hors de Gênes, il obéira aux consuls comme à Gênes, lorsqu'on 'va à la guerre ; et lorsqu'on fera la guerre pour défendre Ihonneur de l'arcbeveché ou de la commune, pour accomplir' de justes représailles ou pour faire justice, il prêtera son concours.

Lorsque la cloche de l'assemblée sonnera, il s'y rendra sans armes et n'y fera aucun bruit. Il se rendra de même au port sans armes.

Il ne portera préjudice, ni ne fera offense à aucun membre de la compagnie. Il donnera connaissance des vols qu'il connaîtra aux volés et aux consuls, s'ils ne sont point punis dans les trente jours, ou s'il s'agit de vols au-dessous de douze deniers.

Pour défendre lui et les siens, il pourra se servir d'armes, excepté de Tarbalête ou de l'arc.

Il ne pourra s'emparer de tours, ou de clochers, ou de maisons dans le but de s'en ser^h* pour faire la guerre. Et pour les tours qu'il possède, il devra se conformer à la décision des consuls, lors qu'il en sera requis.

Il ne transportera sur ses navires ni la personne de ceux qui ne font pas partie de la compagnie, ni les objets qui leur appartiennent.

Il aidera les membres de la compagnie contre ceux qui ne le sont point.

A la demande des consuls, il nommera ceux qui ne fout point partie de la compagnie et qu'il pourrait être utile d'y admettre.

Il ne prendra pas de somme d'argent de ceux qui habitent au delà de Voltaggio, Savignone, Varaz/e, pour faire des payements à Gênes. Il ne donnera aucune assistance aux Pisans, qui font avec le pays des Sarrasins un commerce nuisible à celui de Gênes.

Il ne donnera point la préférence aux marchands étraugers sur ceux du pays, à moins qu'il ne s'agisse de viandes ou d'animaux.

Si les consuls de la commune ou les juges lui demandent son avis, il le donnera bon et loyal, et il le tiendra secret.

Il ne fera, pendant toute la durée de l'association, ni conspiration, ni conjuration, ni traité, ni ne donnera des conseils pour en hire. Il ne pourra pas non plus conseiller de faire obtenir une charge publique