LIVRE I, CHAPITRE II

l'éclat de la réunion, les évèques, quelques juges du sacré palais, les vassaux, tant ceux du roi que ceux du comte et de l'évèque, les écheviiis ' ou juges ordinaires, et plusieurs bons hommes ou hommes libres. Le nombre des échevins qui devaient assister au plaid était de sept selon la loi de Charlemagne : il fut porté ensuite à douze : mais ce règlement ne fut point ol)ser^é.

Les barbares ayant presque partout laissé aux vaincus la faculté de vivre selon leurs propres lois, il fallait nécessairement qu'il y eût des échevins, juges naturels de tous plaids, qui connussent la loi romaine; afin que lorsque deux Romains devaient placitare, ou plaider, comme on dii'ait aujourd'hui, on put aj)peler au plaid des juges versés dans la loi des plaideurs. A l'appui de cette opinion, nous trouvons un exemple remarquable dans un plaid tenu à Rome, en 998, sur la demande intentée par les jurisconsultes de Saint- Étienne à l'abbé de Farfa, dont le monastère professait la loi lombarde contre l'usage presque général des ecclésiastiques qui vivaient selon la loi romaine ^.

Au plaid le demandeur exposait sa demande. Le défendeur répondait. Si ce dernier avouait que ni la loi, ni un titre écrit ne lui donnait des droits sur les biens dont il s'agissait, et qu'il n'entendait point inquiéter le possesseur, le procès était terminé, et les juges déclaraient que ces biens appartenaient, à juste titre, au demandeur; on ordonnait en même temps à un notaire de rédiger cette délibéi'ation par écrit, et cet écrit s'appelait noHtia judicati. Les jugements qui nous restent sont en général de cette nature; ce sont des espèces (ie jugements de vanité qui n'avaient pour but que de faire reconnaître à celui qu'on amenait devant les juges la légitimité du titre de possession. Si le défendeur combattait la demande et s'il était nécessaire d'interroger les témoins, l'un et l'autre donnaient caution (vadium suum, d'où gage) de comparaître au jour fixé avec les témoins. Dans le nomeau plaid, on entendait les témoignages. Si un évèque devait témoigner, il le faisait sans prêter serment ;

' Lorsque dans un même plaid il y avait des juges royaux, c'est-à-dire des jurisconsultes approuvés par le roi, et des échevins, ces derniers étaient naturellement distingués des autres. Mais cela n'empêche pas que les échevins ne fussent de véritables juges, et même dans un sens plus vrai que les juges royaux.

'^ Muratori, Rer. itaL, tom. il, partie u, col. 505.

44 Kcn.NOMiE i'()i>mnrE du move.n âge.

les autres juraieut sur les sauits Évangiles. On prononçait eusuite la sentence avec la formule ordinaire : Ainsi il leur a paru juste, et ils ont jugé que, etc. C'était clans les plaids qu'avait encore lieu la vérification des donations et des autres contrats , espèce d'insinuation qui, sous les Romains, se faisait devant la curie, et était connue sous le nom de Transcription des actes privés.

La partie la plus intéressée comparaissait au plaid et présentait l'acte qu'elle voulait faire connaître d'une manière juridique, afin, disait-elle, qu'il ne parût muet [ne silens appareat). Elle demandait ensuite à l'autre contractant s"U connaissait cet acte, si c'était sur la requête de tous deux qu'il avait été écrit par le notaire et signé par eux, et s'il ne prétendait plus exercer aucun droit sur les choses vendues ou données. Celui-ci avouant que c'était la vérité et qu'il n'avait aucun droit sur les biens cédés, les juges prononçaient que c'était ajuste titre que le premier des contractants possédait ces biens comme siens propres, et en faisaient rédiger un écrit de sûreté, contenant, avec la copie de l'acte vérifié , la mention de ce qui avait été dit et délibéré.

Dans les plaids, le comte, les juges, les vassaux, les écbevins et les prud'hommes avaient tous le droit d'interroger, mais il semble qu'il n'y avait point de forme régulière de votation et que tout se décidait de vive voix. Car dans la rédaction des jugements, il n'est jamais parlé de vote contraii'e, mais le notaire, après avoir raconté le dialogue [altercationem] , intervenu entre les parties, disait : L'altercation et l'aveu d'un tel ayant été entendus par tous ceux que nous avons nommés ci-dessus, il a paru juste que, etc. Peut-être ne rencontrerait-on point une aussi constante unanimité s'il avait existé une manière régulière de voter.

Quelques-uns ont cru que le comte n'avait que l'autorité de siéger et de faire exécuter les jugements {imperium, districtionem], et que les véritables juges étaient les écbevins. Un plaid tenu en 807 par Onfroi, comte des Rhéties, peut donner à première vue quelque poids à cette opinion. Il s'agissait de la possession d'une manse ou héritage qu'un certain Hrotelm prétendait lui avoir été enlevé. Après l'examen des témoignages , interrogavit, dit la charte. ipse cornes illos scabinos quid illi de hac causa judicare voluissent. Al illi dixernnt : Spciuidum isforum hominum testimonium et secun-

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dum veslram inquisitionem judicamus, etc. '.Mais cetto l'orme de rédaction prouve seulement que le comte, comme président du tribunal, recueillait les votes et votait le dernier ^.

Les églises , les femmes, le souverain lui-même , quand ils comparaissaient dans les plaids comme partie, y étaient représentés par des avocats qui étaient ordinairement des juges du sacré palais, ou des échevins. Cet office exercé par les échevins rappelait le privilège accordé par Valens, Gratien et Valentinien aux décurions, d'être défenseurs en justice, pourvu qu'ils ne défendissent point des intérêts contraires à la commune dont ils étaient décurions ^.

Mais si tous avaient le droit de vote, le comte seul avait Yimperium nécessaire pour l'exécution de la sentence. Lui seul pouvait faire saisir les biens contestés de ceux qui ne comparaissaient point après citation régulière, et en donner la possession au poursuivant salta querela , c'est-à-dìi'e sans préjudice des droits que le contumace pourrait faire valoir en comparaissant dans la suite.

Les comtes devaient juger à jeun. Ils devaient bien connaître les lois. Néanmoins il arrivait trop souvent que ces hommes, adonnés à la profession des armes, n'avaient aucune instruction. Dans un plaid de 874, un comte du sacré palais, Lril^ald, fait la déclaration suivante :,qui ibi sui et propter ignorantiain litterarum sigmim sancte crucis feci ■*.

Les barbares ayant laissé, sauf quelques rares exceptions, comme nous l'avons déjà dit, aux vaincus la faculté de vivre selon leurs lois anciennes et même selon la loi qu'ils voulaient choisir ^, la connaissance de tant de lois diverses devait être difficile et confuse. Cependant les lois romaines avaieut été réduites en courts abrégés qui contenaient les plus usuelles, et qui étaient ordinairement des

' Goldosl, Rer. alamann., tbm. II, p. 60.

2 Dans Grégoire de Tours, on voit que les comtes avaieul le droit de faire grâce, même pour les crimes capitaux. Plus tard ils ne l'eurent plus. Pustquam scabini eum (latronem) dijudicaverint, non est liceiUia comitis vel vicarii ei vitam concedere. Capitulaire de 813.

3 Cod. lib. II, tit. VII, leg. 2.

* Chronic. monaster. Casaur. S. R. ital., tom. Il, pail. ii,

5 Thierry pense, contre l'opinion de Montesquieu, que les nallo-i'.omains

ne pouvaient choisir la loi d'après laquelle ils voulaient être jugés. Nomwlles

lettres sur Vhist. de France.

46 KCOiNO.MlF- l'OLlTIQlE Di: MOYEN AGK.

copies (iu hréviairo d' Alarle. Les autres n'étaient ni longues ni difficiles. En outre les comtes trouvaient les lumières nécessaires dans les éclievins choisis parmi les ])lus instruits de chaque municipe, et surtout dans les juges du sacré palais, qui étaient de véritahles jurisconsultes. Ceux-ci défendaient les particuliers en justice, faisaient conclure les contrats, et la rédaction qu'ils écrivaient s'appelait hriefK de record [brèves recordationis); ils étaient enfin délégués pour recevoir les cautions, pour faire les enquêtes et entendre les témoignages *.

Quant aux plaids criminels, qui sans doute étaient tenus par les mêmes personnes et selon les mêmes règles-, peut-être n'en rédigeait-on que rarement la relation ])ar écrit, car celles qui nous restent sont fort rares.

Au-dessus et au-dessous des comtes il existait d'autres juges. Au-dessous étaient les centenarii ou schultei ou sculdascii, chefs, dans l'origine, d'une centurie de famille, et les decani, chefs d'une décurie, alors juges ruraux dans les campagnes; dans les forêts il j avait les saltarii. Tous avaient une juridiction subordonnée à celle des comtes. Dans les terres appartenant au fisc, les gastaldi avaient^ comme nous lavons dit, la même autorité que les comtes. Ils étaient en même temps administrateurs et juges du patrimoine du roi

Il y avait des échevins non-seulement dans la capitale du comté, mais dans presque tous les bourgs, comme il y avait des curiales au temps des Romains. Dans la relation des plaids, il est très-souvent fait mention des échevins de tel ou tel autre bourg. ],es échevins étaient, comme nous l'avons vu, des jurés élus, pour juger, par le comte et par le peuple. Dans les villes ils jugeaient sous la présidence du comte; en l'absence du comte, quelquefois l'un d'eux présidait le plaid. Dans les bourgs, pour les causes de petite importance ou purement personnelles , peut-être les échevins du bourg assistaient les centertarii et les decani dans les jugements oraux qu'ils prononçaient, et ces loci servatores qui apparaissent dans les lois de Charlemagne et de ses successeurs comme lieutenants ruraux des comtes avec l'exercice du pouvoir judiciaire ^.

' Charte de 990. Hist. patr. monumenta, charlnr., loin. I, col. 283.

2 V. la loi lombarde 46 de Charlemagne.

3 \' . la dissertation X et XXVI. Anliq. hai... Muratori.

lAXnV. I, CHAI'ÏTiiK H. 'il

Au-dessus dos plaids des comtes étaient ceux des commissaires royaux [missi dominici) institués par Cliarlemagne après que Tassillon, duc de Bavière, eut été déposé et que les duchés eurent été presque généralement abolis. Ils étaient l'œil du souverain; ils étaient envoyés avec le plein pouvoir, non-seulement de tenir des plaids, mais de révoquer les juges et les officiers prévaricateurs ou ignorants. Dans les plaids qu'il présidait, le commissaire royal était entouré de tous les autres comtes '.

Pendant le x^ et le xi'^ siècle, l'autorité des évêques ayant augmenté, ils obtinrent quelquefois qu'il fût envoyé un commissaire impérial pour toutes les affaires du diocèse, et souvent même qu'on lui confiât cette mission avec l'autorité de comte du sacré palais. D'autres fois ils obtinrent pour eux-mêmes l'autorité d'envoyé impérial; ils devenaient ainsi les juges suprêmes de leurs diocèses '^.

Enfin il y avait les plaids tenus par le comte du sacré palais, lequel jugeait, comme nous l'avons dit, à la place du souverain, qui cependant présidait souvent le plaid en personne.

Dans ces plaids généraux il est souvent fait mention des évoques, ducs, comtes et marquis, juges du roi et vassaux; mais souvent il n'est pas question des échevins, soit qu'il n'y assistassent pas, soiî qu'on ne crût point nécessaire d'en faire une mention spéciale au milieu de tant de personnages de dignité supérieure.

Aux plaids du commissaire royal ou du comte du palais, ou recevait les réclamations de ceux qui prétendaient avoir été jugés injustement dans le plaid du comte ^.

Au comte du sacré palais était réservé, comme nous l'avons dit, la connaissance des causes d'équité, de celles des vassaux, et de celles dans lesquelles était intéressée la chambre du roi, ou, comme on le disait alors, la partie du palais "*.

* Les missi dominici furent abolis dans l'Allemagne méridionale par Conrad, après que deux de ces officiers eurent jeté en prison Salomon, évoque de Constance. Dans les autres États, ils subsistèrent encore plus d'un siècle.

2 On trouve des exemples de ce fait dans les Monumenta hist. patriœ, chartar., tom. I, et dans les Anliq. /(oi. de Muratori.

3 Monumenta hist. pair., cliartar,, tom. î, col. 34.

'• Cliron. mouast. Casaur. S. R. Ital., tom. Il, part. H, col. 926, 942.