LIVRE I, CHAPITRE V

laquelle en est la dure et nécessaire conséquence, et du principe d'aliénabilité naquit le droit de revendication. Les Français empruntèrent à Naples ces théories utiles, et en les appliquant ils en exagérèrent, comme il est dans le caractère de cette nation, les conséquences naturelles. De sorte que le domaine fut, non-seulement inaliénable, mais encore imprescriptible, même dans le cas d'une prescription immémoriale ^ On soutint d'un autre côté que les choses incorporées au domaine pendant dix ans devaient rester incorporées pour toujours ; qu'on pouvait joindre au domaine royal toutes les propriétés privées, si on le croyait utile au lieu public 2. Enfin, nulle part la théorie domaniale ne fut aussi nuisible aux particuliers qu'en France, quoique les monarques voisins se fussent empressés de suivre l'exemple qu'on leur donnait dans ce royaume.

On appelait en France droit de régale ou régale, le droit en vertu duquel le roi occupait et jouissait des bénéfices consistoriaux vacants, jusqu'à ce que le nouveau prélat eût prêté le serment de fidélité. Ce droit dans la monarchie de Savoie et ailleurs portait le nom de droit de garde.

Pour justifier ce droit, les jurisconsultes avaient recours à l'Ancien Testament, et ils prétendaient, peut-être avec peu de fondement, que les rois d'Israël , après avoir reçu l'onction sainte, remplissaient souvent les fonctions des pontifes en l'absence de ceux-ci. Ils ajoutaient que le roi de France était le défenseur et le protecteur naturel de la chrétienté et surtout des églises de son royaume ; que le roi était, sous un certain rapport, le représentant de ceux qui avaient fondé les églises et les bénéfices ; que le bénéfice devait être considéré comme un fief qui fait retour au roi lorsqu'il est vacant; que les biens ecclésiastiques font partie du tout et sont soumis aux lois qui régissent le reste. Au moyen de toutes ces raisons, parmi lesquelles il s'en trouvait de très-justes, les jurisconsultes accroissaient la

* Les Lombards s'élaient contentés de fixer pour la prescription des terres du fisc un temps deux fois plus long que pour la prescription ordinaire.

2 Le plus ancien écrivain sur le droit du domaine fut André de Rampini, connu sous le nom d'Andreas Iserniensis. V. ses commentaires sur les Consiietudines et iisus feudor. V. aussi Hotomanuus, Francogallia, ch. IX. — Choppinus, De Demanio Gallico. Leyser prouve avec beaucoup d'érudition combien la théorie domaniale est en désaccord avec le droit romain et le droit canonique dans son livre intitulé : De assentationibiisjurisconsultomm, p. 60 et 5.

prérogative royale en cette matière, mais souvent ils en faisaient une interprétation si étendue qu'elle était très-préjudiciable aux droits de l'église •. On sait avec quelles armes et avec quelle bonne foi. Philippe le Bel , sappuyant sur les trois États . combattit Boniface YIII. Mais le roi fut vainqueur dans la lutte. Après qu'ils eurent abaissé l'autorité des barons et diminué le pouvoir temporel des prélats, les princes continuèrent à marcher au pouvoir absolu, se réservant de soumettre, dans la suite, le tiers état lui-même à qui. dans l'intérêt commun, ils avaient dès le principe donné leur appui.

D'un autre côté les communes elle-mêmes avaient porté atteinte à la puissance des barons et à celle des prélats. Les lois et les coutumes féodales avaient déjà circonscrit, dès le règne de Conrad le Salique, l'avidité et la toute-puissauce des barons: mais les lois sont une lettre morte, lorsqu'il n'y a personne pour les faire exécuter. Aussi, vers la fin du xr siècle, les nqjdes inférieurs, les seigneurs des petits châteaux, opprimés par les grands vavasseurs, cherchèrent, comme nous lavons vu, un asile dans les communes qui devenaient indépendantes, et là, admis aux premiers rangs de la cité, ils devinrent des persécuteurs acharnés pour leurs anciens oppresseurs, faisant dans ce but quelquefois alliance avec les rois. Les barons attaqués de tant de côtés à la fois, ruinés par les croisades, qui furent, au contraire, pour les communes une occasion d'agrandir ieur commerce: contraints de vendre pièce par pièce ou du moins

' Ruzeiis, Tractatus juris regaliœ. En 1329, Philippe VI, dans une grande assemblée des Etats, exposa soixante-six chefs de réclamations de laïques contre ie clergé au sujet de la juridiction. Les juristes, invoquant l'origine divine de l'autorité royale, prétendaient que le pouvoir temporel el le pouvoir spirituel devaient être complètement séparés. Le cardinal Pierre Bertrand écrivit, pour répondre aux juristes, une dissertation ayant pour titre : De origine jurisdiclionum seu de duabus potestalibus. où. il soutient que l'Eglise seule a une autorité d'origine divine ; que tout pouvoir vient de Dieu, en tant qu'il est conforme à la raison, laquelle vient de Dieu, qui seul commande et à qui tous doivent obéir ; que, du reste. Dieu n"a pas établi directement, hors de la famille, la soumission de l'homme à l'homme, et que toute autorité laïque a son principe dans l'élection. La nature a fait tous les hommes égaux, était un principe de droit public admis en Italie à cette époque; et Brunetto Latini, dans une réponse qu'il met dans la houche d'un podestat nouvellement élu, écrit : Che Fuotrio abbia la signoria dell' uomo ìion è niente di loro natura ma di loro vizio. "esoro, lib. IX, cnn. vui {Le tréxor de toutes choses).

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d'eugager, avec peu d'espoir de rachat, Tantique héritage de leurs aïeux; forcés de vench'e à prix d'argent des chartes de franchise à leurs sujets et d'abandonner une partie de leur juridiction. ])erdii'ent leur ancienne puissance et se virent souvent obligés de se faire recevoir bourgeois et d'acheter une maison dans la cité où leurs ancêtres avaient commandé en maîtres.

A peine les barons eurent-Us cessé de porter ombrage aux rois, que ceux-ci s'inquiétèrent de la grandeur croissante des communes. Lorsque la fameuse confédération des villes de la haute Italie connue sous le nom de Ligue lombarde fut sortie victorieuse de la lutte longue et acharnée qu elle soiitmt contre Barberousse, et eut obligé l'orgueUleux empereur à reconnaître solennellement leur indépendance dans les conditions de la paix de Constance (1183j, on pouvait craindre que les vUles encore soumises, bien fortifiées et très-populeuses, ne fussent tentées de suivre l'exemple qui venait de leur être donné. Pour prévenir ce danger, les princes qui, déjà dans le siècle précédent, avaient commencé à permettre à quelquesunes des villes les plus importantes de jurer la communauté [communiam jurare) ' , afin de trouver en elles et en leur évêque de puissants auxUiaires contre les barons *, ne tardèrent pas à faire la même concession à des villes de moins d'importance, à reconnaître leurs bonnes coutumes anciennes, à permettre qu'on les rédigeât par écrit, à accorder la franchise personnelle aux habitants, le di'oit de succéder et celui de tester, à convertu' les charges et impôts, si nombreux de cette époque, eu un petit nombre de taxes fixes et déterminées, à donner à chaque ville ou village des lois organiques, un code rui'al, civil, criminel et politique, semblable à celui que s'étaient donné les villes libres; enfin ils leur accordèrent d'autres immunités, d'autres privilèges, afin que, n'ayant rien à envier aux

• L'Oisel, Mémoires de Beauvais et Beauvoisis, p. 271. Dans une charte de Louis Vil, de 1144, on lit : Quoniam communiam lilam quam a paire nostro Ludovico per multa ante tempora homines beivacenses habueruiit, sicut prius tnslituta fuit et jurala ; cumque eisdem consuetudinibus , salva (amen fidelitate nostra, nos quoque ipsis coiicednnus et cunfirmamus. Quelques villes d'Angleterre avaient déjà la gilde des marchands et une organisation municipale sous le règne d'Edouard Iti Confesseur (iOil-lUûj;. Les premiers fupros d'Espagne sont aussi anciens.

'^ Ordericus Vitalis, lib. ji. — ijugerius, In vita Laiuiict 17, -ap. viu.

coDimunes libres, elles ne fussent point tentées de préférer à une existence paisible une orageuse indépendance '. Les barons euxmêmes, ecclésiastiques et laïques, furent nécessairement obligés d'imiter les princes à l'égard des villes et des vUlages qui n'avaient point encore échappé par convention ou i)ar force à leur domination ^. Puis, comme un des grands moyens par lesquels les vUles libres cherchaient à augmenter leur population et par conséquent leur puissance, consistait à accorder le droit de bourgeoisie aux sujets fugitifs des barons et des princes, lorsqu'ils avaient demeuré un certain temps dans leurs murs ; les barons et les princes, de leur côté, accordèrent la même faculté aux bourgeois de leurs terres à l'égard des fugitifs qui n'avaient pas été réclamés par leur seigneur dans un temps déterminé; ce temps était ordinairement d'un an et un jour. Et lorsque les communes indépendantes, dans le double but d'acquérir de nouveaux sujets et de se fortifier par de nouveaux châteaux-forts contre les ennemis extérieurs, eurent pris T habitude de creuser sur les collines voisines une enceinte de fossés bordés de murs ou de palissades, affranchissant tous ceux qui venaient y construire une maison et habiter dans cette enceinte et accordant à la nouvelle population les privilèges de la mère-patrie, les princes euxmêmes suivirent cet exemple, et l'on ^it s'élever partout, en grand nombre, fondés soit par les princes, soit par des républiques, des YiUeneuvesetVillefranches, des Châteauneufs et des C hâteau forts ; des Bourgsneufs et des Bourgs francs. Les communes faisaient le plus grand effort pour accroître le nombre de leurs habitants et multiplier autour d'elles les villages fermés et fortifiés. C'est ainsi que furent fondées cinq villes considérables de Piémont au xif siècle et au

1 Parmi les plus anciens statuts dont il soit fait mention, on doit compter, je crois, ceux qu'Amédée III donna à la ville de Suse. Amédée III mourut en 1148. V. Cibrario, Hist. de Quiers, tom. I, appendice, oii l'on a publié la confirmation et l'augmentation de ces statuts par Thomas I, en 1238, et Hist. patriœ monumenta, leges municipales, col. 6. Les statuts d'Aoste sont de 1188, ceux de Chambéry, de 1Ì32 ; ils ont été publiés dans l'ouvrage intitulé : Documents, monnaies et sceaux recueillis en Savoie, en Suisse et en France, par ordre du roi Charles- Albert, par Luigi Cibrario et Domenico Promis, p. 82 et 126. Ceux de Fribourg, donnés parle duc Bertold III de Zœliringen, sont de 1120.

2 D'Achery, Spicilegium, tom. II, 362, et XIII, 330. — Broussel, De usa feudorum, I, 167, 176. — Pérard, Pièces rares pour servir à l'histoire de Bourgogne, 274, 311, 412, 430 et alibi.