LIVRE I, CHAPITRE M

Enfin, disait le statut, toutes les franchises concédées aux citoyens seraient étendues aux étrangers qui prêteraient le serment de bourgeoisie'. C'était là la condition essentielle desprogrès de municipe, qui désirait faire de nouvelles agrégations ; celui qui mettait le pied sur une terre libre et y acquérait une maison, était libre et bourgeois 2; comme celui qui établissait sa résidence dans un village de taillables. et qui dans un temps donné ne prenait point une terre à cens, tombait dans une condition plus basse, et devenait homme du seigneur, c'est-à-dire serf ^.

Quinze ans après, les églises et les bourgeois de Suse avaient acquis une partie des fiefs que les nobles [milites secusienses) tenaient du comte de Savoie. L'aliénation ayant été faite sans son consentement, le comte s'était emparé de ces terres. Mais le 12 juin 1213 un accord intervint. Le comte reçut cent livres en deniers nouveaux de Suse, et il consentit à confirmer ces acquisitions. Il promit de demander le service dû par le liei", au noble qui le tenait directement de lui ; et seulement dans le cas où il ne pourrait l'obtenir, à l'église ou au bourgeois qui l'avait acquis. Du reste il permit d'acquérir de nou^ velles portions de fief. Déjà dès cette épo(|ue on commença à considérer la qualité de bourgeois d une terre libre comme voisine de la noblesse. En réalité le mot noble signifia dans le principe la différence existant entre l'homme libre et le serf, occupé à des travaux

' Idipsum quod habere volumus nobiscum habttare volentibus concedmus.

2 Le terme ordinaire était, comme nous l'avons déjà dit, d'un an et un jour.

Dans la charte des privilèges de Lincoln, concédée par Henri U, on lit : Confirma eliam eis quod si aliquis manseril in civilnte Lincoln per unum annum et unum diem sine calumpnia alicujus calumpnialoris, et dederit consuetudines et poterli monstrare per leges et consuetudines civilatis quod cabiuìpnialor extiterit in regione Anglie et non calumpnialus est eum et tune ut in nntca remaneat m pace in civitate mea Lincoln sicut civis meus.

Par calumpniator , on entendait celui qui aurait eu le droit de réclamer le serf ou censitaire fugitif. — Il en était à peu près de même à .Nottingham, seulement fan et le jour qui doivent accomplir la prescription doivent être tempore pacis. Cette prescription de la liberté et de la bourgeoisie était certainement la plus courte et la plus utile de toute?. Rymer, L 40, 41.

3 Advenlicii si infra annum et diem non acceperint aiberiamentum vel dominum fecerint alium, comiHs erunt. Reconnaissance de Chamhiieic, de 120^. Archiv. de la Chambre des Comptes : Titres pour ftefs, vol. Vili. * Arch. de la Ch des •;., abbaye de Saint-Just de Suse.

serviles; et la grande noblesse, la noblesse de race fut celle qui pouvait invoquer une longue descendance d'aïeux libres, sans souvenir de la condition de serf ou d'affrancbi.

Les communes tant immédiates que médiates pourraient sous un certain point de vue être définies : sociétés de mutuelle garantie. En el'fct, dans les premiers temps, ioj'sque quelqu'un troublait la paix publique, les voisins avaient la première coimaissance du fait, et cliercbaient à apaiser les contestations. Nous en trouvons des preuves dans les lois anglo-saxonnes, et plus clairement dans les statuts de Suse dont nous avons parlé, et qui sont antérieurs à 1148. Nous y voyons que la connaissance de tout méfait appartient aux voisins, ante rAcinos placitetur ' . Si après cela une réclamation avait lieu et clamor inde fiierit, c'était au magistrat public à prononcer en appliquant des peines différentes selon quelles devaient atteindre des probi homines, c'est-à-dire des hommes libres, ou des guidons ou ribauds [glittones]. Il \ avait une exception pour les larrons, les traîtres, ceux qui volaient 'sur les routes en employant la violence, lesquels étaient dévolus par le comte Amédée III au jugement de ses officiers, sub nostro velie sint. Ou voit par là que tout bourgeois étaii regardé comme garant de la paix publique , et avait le devoir de la maintenir ; et que, si l'on excepte les crimes les plus graves, il n'y avait pas d'action criminelle, même en cas d'homicide, si la paix était rétablie. Mais lorsque le droit romain prévalut, une pareille coutume disparut 2.

Dans les villes libres, dès les premiers temps de Thidépendance, toute l'administration de la cité était dirigée par des consuls divisés en quelques pajs en consuls patriciens et eu consuls plébéiens

> Daus les statuts de Strasbourg, que l'on croit de l'anaée 982, on lit : Si quis alium fuerit injtiriatiis verbo vel facto in populo, si ambo volwil starj ad judicium populi, judex delerminabit secundum et dictum populi. » VVallei', Corpus juris germ., art. 780.

■2 Dans les statuts de la ville de Soest, que l'on (ait remonter ai!\ premières années du xu'' siècle, on lit : « Quiscumque in vehemenlia sua civilitatem suam (la bourgeoisie) renuntiaverit pro eo quod ledat concivem vel in corpore in rebus ila renunciet ut amplius civilitctem non recipiat. » On pourrait définir les coramiiaes, des sociétés de personnes ayant juré de maintenir la paix publique dii leur propre autorité, et avec l'obligation d'une garantie naturelle, sous la dépendance ou san-^ la dépead.Tnee d'ur: seigneur étranger. Hccberlin, Analecta medii cevi, i>i3.