LIVRE I, CHAPÏTRP. Vï

{fodrum regale) et deux deniers pour le droit d'albergue ', ils étaient exempts des droits sur le croit des animaux, et des travaux de cheval, d'âne et de bœufs.

Ils pouvaient par testament donner leurs biens à qui ils voulaient 2; dans les successions par intestat ils succédaient jusqu'au quatrième degré inclusivement ^.

Dans les successions des étrangers, les habits du défunt appartenaient à leur hôte, la cinquième partie de ses biens à l'église de la paroisse, le reste au comte.

Ils pouvaient vendre en tout temps le vin (p.i'ils récoltaient.

Ils n'étaient point tenus de faire crédit au comte {creduUtalem au delà de quarante jours. Si, ce délai expiré, ils n étaient point payés, ils n'étaient point obligés de faire un nouveau prêt, tant que le comte n'avait point éteint la première dette.

Ils avaient le droit de garder les prisonniers de guerre, manants ou nobles, fantassins ou arbalétriers, excepté seulement les chevaliers, qu'ils devaient remettre aux mains du comte.

Des objets trouvés, deux parties appartenaient à celui qui les trouvait, l'autre au podestat.

Les banquiers étrangers ne pouvaient faire des opérations de change qu'avec les banquiers du pays.

Tous les ouvriers, quel que fût leur art et leur nombre, pouvaient travailler librement *.

Aucun étranger ne pouvait vendre en tlétail [incisive) à Suse. Si après un avertissement il ne cessait son commerce, on confisquait sa marchandise, on la détruisait et il demeurait hors la loi [sine edicto sint qui hoc fecerint).

Le comte avait la tutelle des veuves et des orphelins pour protéger leurs biens, et non pour s'en emparer ^.

Celui qui payait une redevance à un citoyen de Suse, pouvait vivi-e

' Duos denarios pro hospitahtale habemus.

2 Qui memoriali morie moriuntur, cuicumque sua deJerint sine occasione possideant.

3 Deinceps sub suo velie sint.

* Operarti cujuscumque sint officii, qitotqunt esse poterint sine occasione opereniur.

^ Ad defendendum, non cd auferendum. Les nrinces donnaienl ordinairement la lulelle en forme au plus o;Tranl.

en sûreté dans toute l'étendue de la terre du comte, à moins qu'il ne fût coupable de trahison publique.

Le statut contenait encore, selon lusage, les peines de quelques délits. Elles étaient en grande partie pécuniaires, même pour Ihomicide volontaii'e.

Les voleurs, les traîtres, ceux qui dégradaient les routes étaient mis à la discrétion du prince : seulement aussitôt qu'on s'était emparé d'eux, on devait les enfermer dans une cage, afin qu tout le monde pût les voir.

C'était un usage très-répandu dans les communes d'Italie de renfermer les malfaiteurs et quelquefois les prisonniers de guerre dans une cage, et de les exposer ainsi au sommet dune tour où tous pussent les apercevoir '. Peut-être ce privilège, invoqué par les habitants de Suse pour les coupables dévolus à la justice du comte, avait pour but d'empêcher que les coupables fussent oubliés au fond d'une prison, et d'abréger le temps du jugement.

Celui qui violait une jeune fille devait l'épouser, si les parents y consentaient et s'il en était digne. Sinon, il était ou châtré, ou livré à la discrétion du seigneur; cruelle alternative : les douceurs d'un lit nuptial, la castration ou la mort.

Si un étranger nuisait à la propriété ou à la personne d'un habitant de Suse, le comte, sur la réclamation de celui-ci, s'adressait au podestat de la commune du coupable afin d'en obtenir satisfaction. Si on ne l'obtenait point, l'offensé s'emparait, jusqu'à ce qu'il fût dédommagé, des biens et des personnes des concitoyens du coupable. C'est là une des traces les plus anciennes du droit de représailles ; un Milanais, par exemple, un Napolitain, un Vénitien, voyageant à trois cents lieues de son pays, pouvait être dépouillé, emprisonné pour des actes commis par un de ses nationaux, et cela jusqu'à ce qu'on eût obtenu justice et dédommagement du préjudice. Comme nous l'avons déjà remarqué, cette maxime devint une maxime de droit international. Tous les bourgeois d'uu pays étaient regardés comme solidaires les uns des autres. La même solidarité existait entre le prince et les sujets. L'église même avait adopté ce principe; et souvent pour la dette ou le délit impuni d'un citoyen, l'interdit était jeté sur toute la cité.

' Adeo ut primo ipio capti facrint omnibus in quadrupedia appareant.