LIVRE I, CHAPITRE VII

Philippe ï«r, roi de France, fut longtemps tourmenté par la guerre que lui faisaient les seigneurs de Montlhéry et de Corbeil, vassaux de son duché de France » (1060-11 081.

Le duché de Franco, la ville et le comté de Paris, de vastes possessions dans l'Orléanais et dans la Champagne, formaient les états patrimoniaux du roi, que Robert le Fort avait arrachés à Cliarles le Chame, et qui étaient possédés au même titre que celui en vertu duquel les ducs de Normandie et de Bourgogne, les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse possédaient leurs états. Aux viiie, ixe, xe sièclcs, et au commencement du xf, les comtes, les marquis et les ducs "^ étaient presque tous ou parents ou alliés du roi ; ils étaient par conséquent de véritables princes. Et lorsqu'une révolution enlevait le trône à une race de souverains, c'était un comte qui y montait à leur place. Il en fut ainsi en Provence, eu Bourgogne, en France et plusieurs fois eu Italie ; notamment en 950, lorsque Berenger et Adalbert, marquis d'Ivrée, ancêtres de la maison de Savoie ^, furent couronnés à Pavie; et en 1002, lorsqu'un autre marquis d'Ivrée, Ardoin, ceignit le diadème de roi d'Italie. Le seul titre de roi, en transférant à la race d'Hugues Capet les droits de Charlemagne, rendait par conséquent les princes puissants et altiers dont nous venons de parler vassaux de la couronne de France. Mais c'étaient des vassaux indociles et dangereux; et le roi de France ne pouvait espérer de trouver chez eux de l'obéissance, lorsque, autour de Paris, même de petits vassaux, tels que les seigneurs de Mantes, de Coucy, de Puiset, de Montfort tenaient la capitale comme assiégée au milieu de leurs châteaux, coupaient les routes, dépouillaient les voyageurs et interceptaient toute communication avec Melun et Orléans, villes du domaine royal. Tel était à peu près partout le tableau qu'offraient les monarchies féodales pendant

1 Preuves de l'hisloire de l'abbaye de Saint-Germain, n" 37.

2 Le marquis ou le duc était un comte de plusieurs comtés. D'après un auteur contemporain, Ditmar , en Bourgogne, on n'appelait comte que celui qui avait rang de duc, c'est-à-dire qui possédait plusieurs comtés. Cela n'a pas été suffisamment remarqué par M. Léon Menabrea qui, dans son opuscule .sur la Marche des études historiques en Savoie et en Piémont, et dans son livre plus récent : Montmélian et les Alpes, a exposé au sujet de Umbert aux Blanches-Mains quelijues opinions démenties par l'histoire.

3 V. Hist. de la monarchie de Savoie, vol. L pag- -7.

le xie et le xii^' siècle. Les princes diminuèrent, comme nous l'avons vu, la puissance des principaux vassaux et des barons, en partie par la force, mais beaucoup plus en établissant en principe de droit public, que la justice du souverain était au-dessus de toutes les justices seigneuriales et qu'elle avait le droit et le devoir d'en empé cher les abus, d'en ré[>arer les erreurs.

Lorsque cette opinion, si juste et si éminemment sociale, fut enracinée dans l'esprit du peuple, le pouvoir souverain fut considéré comme uu pouvoir paternel et libérateur, et celui des barons comme oppressif et anormal. Mais leur abaissement commencé au xif siècle ne fut universellement accompli que dans le xvie siècle.

Pendant longtemps encore la souveraineté ne fut guère qu'une suprématie légale; en fait, le pouvoir était disséminé sur tous les points où se trouvaient de gros iiefs. Aussi, dans toute transaction. donation ou traité, intervenait pour confirmer l'acte du prince, Je consentement de ses barons et souvent leur garantie. C'était le seul moyen d'en assurer l'exécution. La force ne pouvait être représentée que par l'union du souverain et des barons, comme elle le fut plus tard par l'union du prince et des trois états. Les barons formaient le conseil nécessaire du souverain. Ils étaient ses juges dans les ca^ les plus graves, et dans toute affah'e d'État de quelque importance. ils inter\enaient pour approuver et stipuler avec lui.

En Angleterre, il en fut autrement. Après la conquête du prince normand Guillaume, en 1066, et par un effet de la victoire, le pouvoir royal lut violent et usurpateur. Sous Guillaume II, à la fin du même siècle, le prince vendait les églises et les donnait h ferme; il occupait les biens des évêcbés vacants et jouissait de leurs revenus.

A la mort du vassal, l'héritier était non-seulement tenu de recevoir l'investiture du roi, et de payer à cette occasion le droit appelé relief, mais U devait encore racheter toute sa terre, qui était considérée comme concédée seulement ad vitam, et revenue par la mort du possesseur définitivement au souverain. Aucun baron ne pouvait marier sa lille, sa sœur ou sa belle-sœur, sans payer luie grosse somme au roi, ni tester sans autorisation.

Lorsque Henri 1er s'empara par usurpation de la couronne, en 1101, au préjudice de son frère aîné, il promit aux prélats et aux barons de ne plus suivre ces coutumes si funestes au royaume, et il

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fit cette promesse dans une charte solennelle '. En 1136, Henri 1er étant mort sans enfants mâles, Etienne, comte de Boulogne, son neveu, fut, avec l'aide du pape et du clergé, élu roi d'Angleterre.

Dans la charte qu'il donna au royaume lorsqu'il fut couronné, les privilèges et les libertés ecclésiastiques sont exposés et assurés avec une libéralité reconnaissante. Il promit ensuite aux barons l'application de toutes les bonnes lois et coutumes qu'ils avaient sous le roi Edouard, c'est-à-dire avant la conquête 2. Etienne, bien qu'il laissât nn fds, eut pour successeur Henri H, duc de Normandie, son cousin et son lils adoptif.

Ces successions irrégulières étaient une occasion favorable pour les prélats et les barons d'assurer leurs propres prérogatives et de vendre au nouveau roi l'appui qu'ils lui donnaient pour monter sur le trône. C'est ainsi que s'accrut dans cette île la puissance des barons, et elle s'accrut tellement qu'au commencement du xiif siècle, profitant des erreurs et des embarras du roi Jean, ils le forcèrent à consentir, en 1215, les articles de ce fameux privilège connus sous le nom de grande Charte, où se trouvent les origines du système repr(''sentatif anglais, et de la prépondérance exercée depuis par l'aiistocratie. Ces articles, après avoir pourvu minutieusement aux inférèfs matériels des feudataires, des marchands et des hommes libres, déclaraient entre autres choses que les plaids ou jugements ordinaires ne suivraient point la cour du roi, mais seraient tenus dans un lieu déterminé, et qu'un homme libre ne pourrait être emprisonné, retenu en gage, exilé, ni mis à mort, ni être l'objet de violences qu'en vertu d'un jugement de ses pairs (c'est l'origine des jurés), et que la justice ne devrait ni être vendue, ni différée; qu'il serait facultatif à tous de résider dans le royaume, de le quitter et d'y retourner; que le roi devrait renvoyer hors du royaume tous hîs étrangers et surtout les soldats mercenaires. Ces prescriptions et beaucoup d'autres semblables sont contenues dans la grande Charte stÎT^wlée inter regem et regnum ^ . Qu'on remarque ce dernier mot;

• Statuts of the realms charter of liberties, T, p. 1 .

2 Statuts of the realms charter of liberties, l, p. 3, 4.

3 Ib., p, 6. D'anlres privilôues de liberté appelles aussi Magnœ chartœ furent donnés par Henri III, en 1217, l'22i, Ì22Ì), 1251, 1232, et par Edouard I*% en 1297.

car l'Angleterre fur, eu effet, la première et pendant longtemps la seule qui put se considérer comme une vraie natiou, dans laquelle il y eût de l'unité, et qui eût une représentation, non-seulement municipale ou ecclésiastique, mais nationale.

L'origine de la représentation nationale qui, en Angleterre, est due aux barons, vint en F'rance de la ligue que les rois contractèrent avec les communes contre les barons et contre lauforité ecclésiastique. Philippe le Bel , roi aux volontés absolues, trouva des complices de ses desseins dans les états généraux, lesquels confirmaient ce que le roi voulait et donnaie:it à ses décisions lautorité d une résolution nationale. Ces mêmes états, sous le règne d'un roi faib]'\ Jean II, et après la mallieureuse bataille de Poitiers (1356i, devinrent menaçants pour le pouvoir royal; mais avant que les représentants des communes réunis en assemblées provinciales ou nationales donnassent origine au tiers état, d'après ce que nous avons dit sur l'autonomie communale et d'après ce que nous dirons bientôt ci-après, il est facile de voir que les \illes qui jouissaient de cette forme de gouvernement intérieur devaient être peu disposées à obéir aux volontés du souverain.

Les conditions des sujets différaient, et selon la condition, la main du souverain se faisait sentir plus ou moins pesamment. Le malheur de cette époque consistait précisément en ce qu'il n'y avait point d'égalité devant la loi, qui est l'aspiration la plus universelle et la plus légitime de ceux qui ne confondent point la licence et l'anarchie avec la liberté. Après le prince venaient au premier rang les prélats, lesquels étaient aussi barons , car il n'y avait pas dévèqne ou de chapitre qui n'eût, depuis l'origine, des terres en fief. Remuants et indociles pour la plupart, ils confondaient trop souveîît Tautorité de baron avec rautorité episcopale, et ils protégeaient l'une par l'autre, en abusant des censures ecclésiastiques contre les princes ; et lorsqu ils n'osaient point lancer si haut les foudres de l'Église , ils frappaient les juges et châtelains de ces princes , ou les terres qui leur étaient soumi.*os '.

' Dès 1272, Grégoire X avait donné au comte Philippe de Savoie un privilège en vertu duquel ses États ne pouvaient être frappés d'interdit pour quelque cause que ce fût, sinon du consentement exprès du pape, et par dérogation spéciale à cette bulle ; et Roniface VIII, par une autre bulle du 25 novembre 129i, avait défendu de prononcer des excommunications dans les